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Envolée des prix des carburants: Une pétition contre la TVA sur les taxes
La TVA sur les taxes renchérit de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie

Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE), etc. Au total, ce sont, d’après nos estimations, par moins de 4,6 milliards d’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe » (1).




Carburants et fioul domestique : alerte sur les prix… et sur les taxes

Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation : sur chaque litre de carburant, ce sont ainsi 14 centimes d’euros pour l’essence et 12 centimes pour le diesel qui sont réglés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur le carburant lui-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 € à l’électricité et 31 € au gaz. Par conséquent, il n’est pas admissible que le Gouvernement s’en remette au seul bon vouloir des compagnies pétrolières, appelées à une illusoire modération tarifaire, alors qu’il dispose du levier fiscal pour agir.

Une taxation des dépenses contraintes qui ne finance pas la transition énergétique

Les montants en jeu sont d’autant moins acceptables qu’ils touchent des dépenses contraintes. A court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles sont longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire, ni à tous les budgets. En outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie.

Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC-Que Choisir exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.

Notes:

1- Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.
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Energie moins chère ensemble: Fortes économies par rapport aux tarifs réglementés
Lots GAZ et ÉLECTRICITÉ classiques (national) : 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement) garanties sur 2 ans

Pour une sécurité tarifaire renforcée, les offres lauréates « Énergie moins chère ensemble » gaz et électricité classiques sont fixes sur deux ans garantissant ainsi aux souscripteurs d’échapper aux variations du prix du kWh (hors évolutions des taxes imposées par la réglementation) et donc de bénéficier d’économies durables (1). Pour l’électricité comme pour le gaz, avec les offres lauréates d’ekWateur, c’est 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés de septembre 2019 (hors taxes et hors abonnement). Concrètement, pour un ménage chauffé à l’électricité avec une consommation annuelle de 13 000 kWh, cela représente une économie moyenne potentielle de 483 € TTC sur les deux ans par rapport au tarif réglementé. Pour le gaz, par rapport au tarif réglementé, un ménage avec une consommation moyenne de 20 000 kWh peut économiser 288 € TTC sur les 2 ans.

SOUTIEN « PETITS PRODUCTEURS RENOUVELABLE » (national) : du vert moins cher c’est (encore) possible !

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’électricité renouvelable, l’UFC-Que Choisir a, cette année encore, proposé un lot supplémentaire pour lequel l’électricité doit provenir majoritairement (70 %) de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France (2). Avec un prix fixe d’un an, l’offre lauréate de Plüm Energie, au-delà de son intérêt environnemental, permet aux souscripteurs, en option base, d’économiser 10 % sur le kWh (HTT) et de 37 % par rapport au tarif réglementé de l’abonnement. Pour une consommation annuelle de 13 000 kWh en option base, l’économie moyenne avec cette offre est de 196 € TTC sur un an par rapport au tarif réglementé. Pour les Heures Pleines/Heures Creuses, le pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé du kWh est variable avec une forte prime pour les heures creuses (50 % de moins par rapport aux heures pleines) afin d’inciter les souscripteurs à un changement de comportement (3). Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre (à prix fixe 1 an), est limité aux 40 000 premières personnes qui souhaiteront y souscrire.

ELD : Grenoble, Metz, Strasbourg : 12 % d’économies sur les tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement)

Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a pu ouvrir cette année l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. Et les inscrits de ces zones vont pouvoir profiter de 12 % d’économies sur le tarif réglementé du kWh (HTT) grâce aux offres lauréates d’ekWateur.

Au-delà de la dimension tarifaire, l’UFC-Que Choisir rappelle que chacune des offres lauréates comprend une sécurité juridique renforcée avec un contrat sûr, reprenant les conditions imposées par l’association aux fournisseurs, et l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations durant la première année.

Notes:
1 Pour rappel, seul le fournisseur est engagé quant à la fixité du prix, les souscripteurs restent libres de résilier à tout moment.
2 Sous contrôle d’un auditeur indépendant.
3 Les heures creuses sont ainsi inférieures de 20 % au tarif réglementé d’électricité du kWh de septembre 2019 alors que les heures pleines sont 13 % plus chères.


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Épandage de pesticides: Des distances de sécurité insuffisantes
On peut voir le verre à moitié plein et se féliciter de la décision du gouvernement. Il prévoit en effet de protéger la santé des riverains en imposant des zones sans traitement phytosanitaire aux agriculteurs, à proximité des habitations. C’est une mesure salutaire très attendue, qui n’avait jamais encore été prise. Ceci dit, elle n’a rien de spontané, elle intervient après la fronde de quelques maires soucieux de protéger leurs administrés. Mais surtout, elle répond à une exigence du Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait en partie retoqué l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides en juin dernier. Ses motifs ? Une protection insuffisante de la ressource en eau d’une part, et des riverains de zones traitées d’autre part. « Or ces riverains, précisait le Conseil d’État, doivent pourtant être regardés comme des habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme. » Le gouvernement était sommé de publier un arrêté plus protecteur dans les 6 mois. La création de distances de sécurité sans épandage de pesticides s’inscrit dans ce cadre.

Pourtant, à lire les projets de décret et d’arrêté, il est assurément plus réaliste de voir le verre à moitié vide. Les distances sans traitement prévues sont seulement de 5 mètres pour les cultures dites basses, céréales, légumes, et de 10 mètres pour les cultures hautes, vignes, arbres fruitiers. De plus, ces distances pourront respectivement être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre des chartes d’engagement départementales qui vont se négocier entre agriculteurs, élus locaux et riverains.

Lobbying de la FNSEA

Le gouvernement a beau jeu de souligner qu’il s’appuie sur les distances préconisées par un récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement (Anses). Il dit vrai, mais l’Agence a travaillé sur des données qui datent, les travaux d’actualisation étant en cours ! Il aurait pu se référer aux distances très supérieures préconisées par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), une direction du ministère de l'Agriculture. En 2016, elle a ciblé la protection des espaces fréquentés par les enfants, les élèves, et tous les établissements de santé, quel que soit le public accueilli. Pour obtenir moins de 1 % de dérive du produit phytosanitaire utilisé, elle fixait les distances sans épandage de pesticides à 5 mètres pour les céréales et les légumes, mais à 20 mètres pour la viticulture et à 50 mètres pour l’arboriculture.

Voilà des distances plus adaptées que celles qui sont proposées, mais la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) a une nouvelle fois gagné la partie, n’hésitant pas à annoncer une multitude de « zones de gravats et de déchets de chantier » dans les espaces sans traitement. Il est assez pathétique de constater qu’en 2019, le principal syndicat représentatif des agriculteurs n’imagine toujours pas de zones cultivées sans pesticides !

Donnez votre avis !

Vous pouvez donner votre avis sur le projet de décret et d’arrêté du gouvernement jusqu’au 1er octobre sur :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html

L’UFC-Que Choisir vous invite à participer à cette consultation, les distances de zones non traitées sont en effet trop limitées dans le projet actuel. Elles ne sont pas suffisantes pour protéger les riverains. Obtenir les distances préconisées par la DGAL en 2016 serait un progrès énorme.

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Élisabeth Chesnais


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Protection des cours d’eau: Un rapport officiel confirme l’analyse inquiétante de Que Choisir
Nouveau permis de polluer pour l’agriculture, titrait Que Choisir début 2018 à propos de la ressource en eau. En cause, un arrêté laxiste signé in extremis par le précédent gouvernement, juste entre les deux tours de l’élection présidentielle, qui confiait aux préfets le soin de lister les points d’eau à protéger des pesticides agricoles dans leur département.

Soumis aux pressions des représentants de l’agriculture intensive, FNSEA (1) en tête, de nombreux départements ont revu la protection des cours d’eau à la baisse, alors même que l’utilisation de pesticides agricoles continue à augmenter ! Il s’agit d’un retour en arrière phénoménal puisque, depuis 2006, de fortes contraintes étaient imposées aux agriculteurs. Ils avaient l’interdiction de traiter à proximité des points d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25 000. Les zones sans traitement étaient d’une largeur minimale de 5 mètres. Au lieu de renforcer cette protection, le gouvernement Hollande finissant a cédé aux injonctions des lobbys de l’agriculture intensive alliés à l’agrochimie. C’est une catastrophe pour la protection de la ressource en eau et la santé, expliquait Que Choisir dans son enquête.

La moitié des départements protègent moins bien leurs cours d’eau

En septembre 2018, le gouvernement actuel s’en est inquiété. Il a commandé un rapport au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Publié cet été, celui-ci parvient aux mêmes conclusions que nous. « Dans de nombreux départements, soulignent les enquêteurs, les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte (…) du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées, alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. »

Selon le rapport, seulement 44 départements, soit même pas la moitié, protègent autant leurs cours d’eau qu’avant ce funeste arrêté de 2017. Comme Que Choisir, les inspecteurs décernent un satisfecit aux 4 départements bretons, qui protègent tous leurs cours d’eau et points d’eau depuis 2005, fossés et plans d’eau compris. La balle est à présent dans le camp du gouvernement, on attend ses décisions.

(1) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
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Élisabeth Chesnais


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Offre d’électricité Digiwatt d’EDF: Gare au piège tarifaire
Le 12 juillet 2019, la consultation de l’offre d’électricité Digiwatt d’EDF fut une grosse surprise pour Que Choisir. Car si le site signale bien qu’il est à « – 5 % sur le prix du kilowattheure hors taxe par rapport au tarif réglementé », ce qui est loin d’être la meilleure offre du marché, EDF y a laissé la grille tarifaire de janvier 2019. Comme si le groupe pouvait ignorer avoir fortement augmenté son tarif réglementé… le mois dernier, le 1er juin !

Une éventuelle amnésie d’EDF peut évidemment être écartée. D’ailleurs, son site donne bel et bien la grille tarifaire de juin 2019 quand il s’agit du tarif bleu, le tarif réglementé.


La facture comprend bien la hausse de 5,9 %

Le procédé commercial est donc trompeur. L’internaute qui consulte l’offre Digiwatt croit bénéficier d’un prix attractif puisque la grille tarifaire ne prend pas en compte les 5,9 % de hausse intervenue le 1er juin. La surprise sera en revanche très désagréable le jour où arrivera la facture, qui sera, conformément au contrat, calculée à partir du tarif réglementé actuel.

Que Choisir déconseille donc vivement Digiwatt. À son vrai prix, l’offre n’est guère compétitive, comme le prouve notre comparateur des offres d’électricité des différents fournisseurs. EDF serait bien inspiré de présenter la vraie tarification.



Capture d’écran de la grille tarifaire de l’offre Digiwatt sur le site d’EDF:


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Élisabeth Chesnais


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Démarchage abusif de fournisseurs d’énergie: La DGCCRF passe (enfin) à l’attaque
Le communiqué de la DGCCRF est tombé lundi 1er juillet : « Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et 11 sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte ont été visées par des perquisitions, dans le cadre d’une enquête pour des pratiques de démarchage abusif présumé », a fait savoir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Certes, le communiqué n’a pas cité de noms, mais le passif d’Engie et d’Eni est tellement lourd en la matière que la probabilité est forte !

« Ces perquisitions d’une ampleur nationale ont mobilisé 73 agents de la DGCCRF, qui sont intervenus simultanément pour des opérations de visite et saisie sur 16 sites distincts », précise le communiqué. Manifestement, la Répression des fraudes a décidé de frapper fort et Que Choisir s’en réjouit.

Voilà en effet des années que nous décernons le titre de « mouton noir du démarchage à domicile » à Engie et que le groupe se fait épingler par le Médiateur national de l’énergie, sans que rien ne change.

Eni n’est d’ailleurs guère mieux loti. Le groupe italien est lui aussi montré du doigt pour ses pratiques de démarchage très agressives auprès des particuliers, et ce n’est pas tout. Les perquisitions menées, « d’une ampleur inédite », souligne la DGCCRF, ont pour but de déterminer s’il s’agit de « pratiques isolées » de la part des démarcheurs ou d’une « politique délibérée » de la part des deux fournisseurs d’énergie.

Rappelons que ces pratiques commerciales trompeuses peuvent faire l’objet de sanctions pénales. Quant à l’amende, elle peut s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Évidemment, on n’en est pas là, il va falloir patienter. Mais si de telles sanctions devaient être un jour prononcées, les consommateurs pourraient enfin respirer, soulagés de ne plus avoir à subir les mauvaises pratiques de ces fournisseurs d’énergie.
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Élisabeth Chesnais


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Assises de l’eau: Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale
La sobriété et la restauration des milieux aquatiques comme piliers de la politique de l’eau

La crise climatique entraîne mécaniquement une aggravation de la crise aquatique : en 2050, les débits moyens annuels des cours d’eau en métropole diminueront de 10 à 40 % et les pluies comme les sécheresses seront nettement plus fréquentes et violentes. Face à ce défi, il faut rapidement mettre notre pays en situation de résilience en construisant une nouvelle politique de la sobriété, en restaurant les milieux aquatiques et les capacités d’infiltration des sols pour qu’ils nous aident à ralentir le cycle de l’eau. L’eau de qualité sera de plus en plus limitée : nous devons collectivement progresser pour mieux l’utiliser. Les associations attendent une ambition gouvernementale forte.

De fortes attentes associatives pour une politique de l’eau ambitieuse

- Réduction de la consommation d’eau : fixer un objectif de réduction de 40 % des prélèvements d’eau d’ici 2040, qui sera atteint grâce à une méthodologie nationale articulant tous les leviers d’action publique.

- Protection et restauration écologique de tous les milieux aquatiques : ils sont notre ceinture de sécurité face aux incertitudes climatiques. Les conclusions des Assises doivent contenir des mesures précises, notamment atteindre un objectif de zéro destruction de zones humides, créer un dispositif spécifique de protection des têtes de bassin versant (les terres de sources qui conditionnent quantité et qualité des eaux dans les rivières) contre les aménagements destructeurs et les pollutions notamment agricoles… et acter la fin des dérives observées de la cartographie des cours d’eau.

- Développement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie : sources de bénéfices sur la santé, la biodiversité, le climat et la qualité des eaux, elles sont aussi de formidables leviers pour réduire les pesticides. Nos organisations attendent des engagements forts sur le soutien financier à ces modes de production agricole, en commençant par un programme d’accompagnement pour généraliser l’agriculture biologique sur les parcelles à proximité des ressources en eau les plus fragiles.

- Financement équitable de la politique de l’eau : celui-ci repose actuellement à 86 % sur la facture d’eau des consommateurs. Cette injustice ne peut plus durer, ceux qui consomment le plus d’eau et ceux qui la polluent doivent payer leur part. La mise en œuvre du principe pollueur/préleveur-payeur est urgente, avec une augmentation significative des redevances prélèvements tout comme la création de nouvelles redevances sur les engrais azotés et sur l’artificialisation des sols.

- Déploiement des moyens humains et financiers nécessaires : l’Etat doit s’affirmer comme un acteur fiable, capable de renforcer et de faire respecter sur le terrain les règles de préservation de l’eau, notre bien commun. Pour cela, les Assises doivent garantir que des moyens financiers et humains suffisants soient enfin réservés à la politique de l’eau, en particulier aux autorités de police.

« Le changement climatique exige une ambition élevée pour l’eau et les milieux aquatiques. Si le Gouvernement veut réellement préparer le pays aux bouleversements majeurs à venir, il doit avoir une place plus affirmée dans la politique de l'eau et prendre des mesures conséquentes sur la protection de la qualité de l’eau et son partage équitable, à commencer par une limitation vigilante des prélèvements dans les milieux. Pour le moment, les annonces prévues par le gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux », concluent France Nature Environnement, l’UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de Pêche en France, Humanité & Biodiversité, la FNAB et le WWF.
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Energie moins chère ensemble: Nouvelle campagne pour échapper aux hausses des tarifs


Pour des Ă©conomies et une Ă©nergie plus durables
Pour une meilleure prévisibilité et sécurité tarifaire, mais aussi pour favoriser les énergies renouvelables, la campagne s’articule autour de 3 lots : les lots « gaz » et « électricité » classiques, à prix fixes pendant 2 ans et sans limitation du nombre de souscripteurs, et le lot « électricité - soutien aux petits producteurs de renouvelable » à prix fixes pour 1 an. Conformément au cahier des charges établi par l’UFC–Que Choisir, l’électricité de ce lot doit provenir majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France, étant entendu qu’un audit sera réalisé pour vérifier la réalité de l’approvisionnement. Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre « soutien aux petits producteurs » ouverte à l’ensemble des inscrits, est limité aux 40 000 premiers souscripteurs.

Grenoble, Metz, Strasbourg : la concurrence peut enfin jouer !
Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a ouvert l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. En lançant des campagnes locales dans ces nouveaux territoires, l’UFC-Que Choisir entend envoyer un signal aux fournisseurs alternatifs pour qu’ils permettent aux consommateurs d’avoir un choix par rapport aux offres des opérateurs historiques. En effet, plus de 10 ans après la libéralisation, 5% de la population reste encore en situation de monopole.

Des tarifs attractifs avec en outre une sécurité juridique
Le récent rapport du Médiateur national de l’énergie souligne la recrudescence de litiges dans ce secteur. L’UFC-Que Choisir entend donc, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres et protectrices, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés aux fournisseurs dans le contrat, on trouve, par exemple, la pluralité des modes de paiement quel que soit le mode de facturation, le choix de la date de prélèvement en cas de mensualisation, la facturation bimestrielle, la possibilité de ne régler que le reliquat non contesté en cas de litiges, ou encore l’obligation de respecter les recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie, qui ne sont normalement pas contraignantes. De même, le cahier des charges prévoit l’obligation pour le fournisseur de tenir informée l’UFC-Que Choisir des réclamations et des réponses que le fournisseur y apporte.

Décidée à faire une nouvelle fois la preuve du pouvoir de marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir invite donc tous les abonnés au gaz naturel et à l’électricité à se rassembler sur www.choisirensemble.fr afin d’obtenir les meilleurs offres énergie : plus les inscrits seront nombreux, plus les tarifs obtenus pourront être bas. Soyons plus pour payer moins !

Calendrier de la campagne :
Inscription jusqu’au 9 septembre 2019 inclus
Enchères : le 10 septembre 2019
Envoi des offres personnalisées : à compter du 7 octobre 2019


Notes:
Découvrez le bilan des précédentes campagnes "Energie moins chère ensemble"
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Tarif réglementé du gaz: Il ne sera bientôt plus possible d’y souscrire
C’est une drôle de mésaventure qui est arrivée à Jean-Louis P. Le 24 mars dernier, il est démarché par Engie, chez qui il est déjà client au tarif réglementé. Le commercial sait y faire et Jean-Louis signe pour une offre à prix fixe. Il compare ensuite les prix à tête reposée et réalise qu’il est perdant.

Il se rétracte début avril et demande à Engie de le repasser au tarif réglementé. Mais l’opérateur historique refuse, lui assurant que la loi Pacte lui interdit de le faire souscrire au tarif réglementé.

Qu’Engie tente par tous les moyens de placer ses offres à prix de marché n’est pas nouveau : il a même été récemment condamné à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à EDF par la Cour d’appel de Versailles pour ses pratiques de démarchage abusives, effectuées en se faisant passer pour EDF. Certains de ses démarcheurs allaient même jusqu’à affirmer qu’Engie avait racheté EDF.

Mais en l’occurrence, Engie a seulement anticipé l’impossibilité de souscrire au tarif réglementé. C’est inélégant, guère plus. Car la loi Pacte votée le 11 avril dernier signe bel et bien la fin des tarifs réglementés du gaz, qui aura lieu en juillet 2023. Dès la publication du texte, ils ne seront plus ouverts à la souscription.

En revanche, tout client qui le souhaite peut rester au tarif réglementé du gaz jusqu’en 2023. Que Choisir met donc les consommateurs en garde. Le démarchage téléphonique et à domicile va redoubler, les commerciaux d’Engie, d’Eni, les moutons noirs du démarchage à domicile, mais aussi d’autres fournisseurs vont prétendre que le tarif réglementé du gaz disparaît, qu’il faut changer de toute urgence.

Surtout, ne vous laissez pas impressionner : vous avez jusqu’à 2023 pour décider de changer et le seul moyen de ne pas se tromper, c’est de consulter notre comparateur énergie et nos avis sur les offres des différents fournisseurs pour trouver les plus compétitives.
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Élisabeth Chesnais


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Enquête sur 102 sources d’eau potable « Grenelle »: La pollution agricole de l’eau n’est pas une fatalité !
La persistance des pollutions agricoles sur tout le territoire

Alors que le problème des pollutions de l’eau d’origine domestique et industrielle est en passe d’être résolu, les pollutions agricoles sont quant à elles toujours aussi répandues. En deux décennies, les nitrates n’ont pas diminué dans les nappes phréatiques, quand les pesticides dépassent les seuils légaux de potabilité sur la moitié du territoire français pour les cours d’eau et sur le tiers pour les nappes phréatiques.

Video de l'UFC: Comment éviter les pollutions agricoles ? Enquête sur 102 sources d’eau potable

La coûteuse impasse de la dépollution rejetée par les consommateurs

Plutôt que de limiter l’utilisation des engrais et des produits phytosanitaires à l’origine de ces pollutions, la France a massivement fait le choix du dispendieux traitement des eaux polluées afin de les rendre potables. Cette politique est aussi onéreuse qu’injuste, puisqu’elle consiste à faire payer par les consommateurs l’essentiel du traitement des pollutions agricoles. C’est ainsi un surcoût compris entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros annuellement qui est supporté par les consommateurs via leurs factures d’eau, en violation flagrante du principe pollueur-payeur. Ce thème a d’ailleurs été jugé comme la première priorité des consommateurs dans le cadre du Grand débat national. Cette politique est en outre en partie inefficace puisque, malgré ces traitements, plus de 2 millions de consommateurs reçoivent une eau du robinet polluée par les pesticides ou les nitrates.

Le bilan de l’UFC-Que Choisir 12 ans après le Grenelle : la prévention, ça marche !

En 2007, le Grenelle de l’Environnement avait pourtant ouvert une brèche en faveur de la prévention des pollutions. Pour mille sources parmi les plus menacées en France, une nouvelle approche avait été adoptée, consistant à définir, en concertation avec les agriculteurs, les mesures concrètes à même de limiter les pollutions. En l’absence d’évaluation officielle douze ans après son lancement, l’UFC-Que Choisir a décidé de dresser son propre bilan, en réalisant une enquête à travers la France grâce à son réseau d’associations locales. Un échantillon de 102 sources prioritaires réparties dans 27 départements a été étudié par le biais d’entretiens en face à face avec les structures pilotant la protection de ces captages.

Une baisse des pollutions pour deux tiers des sources étudiées : sur les 76 sources pour lesquelles nous avons pu retracer l’évolution des pollutions, il apparaît que les programmes de protection ont entrainé une baisse des pollutions en nitrates ou en pesticides dans 60 % des cas et ont permis d’arrêter la progression des pollutions pour le quart des captages.
Les mesures obligatoires trois fois plus efficaces que les mesures volontaires : les baisses de pollutions en nitrates sont trois fois plus importantes quand les plans d’action « Grenelle » contiennent des mesures d’application obligatoires (en moyenne, - 23 % de nitrates) par rapport aux plans d’action dont les mesures sont strictement volontaires (- 8 %).
L’impasse sur le bio et le reboisement : on déplore en revanche un très faible développement de l’agriculture biologique et des surfaces boisées dans les aires de captage, alors que ces modes de production sont particulièrement efficaces pour limiter les pollutions dans les zones sensibles.



Des résultats encourageants… qui appellent un déploiement d’urgence à tout le territoire

Alors que ces captages prioritaires concernés par cette politique de prévention ne représentent que moins de 3 % des 35000 captages français, le cas général reste cependant celui des sources sans protection particulière contre les pollutions agricoles. Les mesures mises en place sur ces captages « Grenelle » ayant fait la preuve de leur efficacité, il est urgent que ces efforts soient désormais étendus à l’ensemble du territoire. C’est seulement ainsi que la politique de l’eau pourra combiner protection de l’environnement, de la santé et baisse des pollutions.

Décidée à répondre à l’urgence environnementale, l’UFC-Que Choisir formule des propositions concrètes dans le cadre des Assises de l’eau pour protéger la ressource aquatique :

- Un bilan exhaustif de la protection des 1000 captages prioritaires, ainsi qu’un état des lieux régulier de la protection des 35 000 captages du territoire national ;

- Un renforcement réglementaire des mesures de protection des captages :

La définition de mesures obligatoires sur les aires de protection des captages ;
Le pilotage des plans d’action par les collectivités locales desservies ;
Le développement sur les aires de captage de modes de production agricole peu polluants tels que l’agriculture biologique ;

Une extension à l’ensemble des captages des mesures de lutte contre les pollutions diffuses ;

- La mise en œuvre stricte du principe pollueur-payeur, 1er choix des consommateurs dans le cadre des propositions formulées par l’UFC-Que Choisir dans le cadre du Grand débat, pour que les consommateurs ne soient plus les payeurs des pollutions qu’ils subissent.


Consulter la synthèse de l'étude: Qualité des eaux des captages prioritaires

Lire Ă©galement:
Les actes du colloque de l’UFC-Que Choisir : « Qualité de l’eau – Mythes et réalité »



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