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Rénovation énergétique Le crédit d’impôt 2019 enfin clarifié
Avant de faire le point sur les plafonds de dépenses, il est nécessaire de revenir sur les changements intervenus, tant les débats et les actions de lobbying ont pu semer le trouble.


Le fioul exclu du crédit d’impôt



Premier point, la messe est dite sur le fioul. Les chaudières fioul n’ont définitivement plus droit au crédit d’impôt. Les réintroduire aurait d’ailleurs été un non-sens, le ministre de la Transition écologique ayant annoncé en janvier dernier vouloir éradiquer le chauffage au fioul, trop polluant.


Crédit d’impôt pour les fenêtres : nouvelles conditions



Second point, après avoir été supprimé au second semestre 2018, le crédit d’impôt est réintroduit sur les fenêtres. Mais attention, son taux est seulement de 15 %, avec un plafond de dépenses fixé à 650 € TTC par fenêtre. Pour y avoir droit, il faut impérativement que les nouvelles viennent en remplacement de fenêtres à simple vitrage. Si les professionnels du secteur ont en partie gagné le bras de fer qui les opposait au ministère de la Transition écologique, les garde-fous posés visent à limiter les effets d’aubaine et les marges colossales réalisées en vente et pose de fenêtres.


Crédit d’impôt à 30 % plafonné



Concernant le crédit d’impôt de 30 %, il est limité à des plafonds de dépenses pour certains travaux, notamment les plus courants :

3 350 € TTC pour une chaudière à condensation (hormis au fioul) dotée d’un rendement en chauffage d’au moins 92 %.
3 000 € TTC pour un chauffe-eau thermodynamique. Mais 4 000 € TTC, en incluant la pose, pour les ménages modestes dont les revenus entrent dans les limites définies par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
150 € TTC/m2, matériel et main-d’œuvre compris, pour l’isolation par l’extérieur.
100 € TTC/m2, matériel et main-d’œuvre compris, pour l’isolation par l’intérieur.

Les ménages modestes ont également droit à 50 % de crédit d’impôt sur la dépose de leur cuve à fioul.

Rappelons enfin que tant qu’à faire des travaux d’isolation, il ne faut jamais lésiner sur l’épaisseur de l’isolant. Ajouter quelques centimètres ne coûte pas cher. Il faut un minimum de 30 cm dans les combles, plus si l’isolant est projeté car il va se tasser, 15 à 20 cm pour l’isolation des murs par l’extérieur, 15 cm pour l’isolation du plancher bas.
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Élisabeth Chesnais


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Protection des abeilles: Une réglementation sur les pesticides trop laxiste
Dans un avis qui vient d’être publié, l’Anses rappelle que « les abeilles et autres pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la biodiversité et l’agriculture » et que leur protection vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques est une priorité.

Or la réglementation actuelle sur les pesticides est inadaptée, elle ne protège pas les abeilles, toutes les données de surveillance sur les colonies et les ruchers le prouvent. Des mortalités massives continuent à se produire et 76 % des échantillons de pollen sont contaminés.

L’Agence émet donc des recommandations précises pour renforcer la réglementation et mieux encadrer l’usage des pesticides. C’est ainsi qu’actuellement, seule la pulvérisation d’insecticides et d’acaricides est interdite pendant les périodes de floraison. L’Anses préconise d’étendre cette interdiction à l’ensemble des pesticides pulvérisés, fongicides et herbicides compris. Une interdiction qui doit aussi s’appliquer aux substances actives systémiques utilisées en pulvérisation avant floraison ou en traitement de semences.

Puissance du lobby agricole

L’Union nationale de l’apiculture française a aussitôt salué « une avancée importante » et réclame « une refonte urgente de la réglementation ».

La logique voudrait qu’elle intervienne rapidement, ce sont en effet les ministres de l’Agriculture et de la Transition énergétique qui avaient saisi l’Anses. Le moins qu’ils puissent faire serait de suivre son avis. Reste que les lobbys de l’agriculture intensive sont à l’affût. En 2014 déjà, quand le ministre de l’Agriculture d’alors a voulu imposer que les pulvérisations de pesticides n’aient lieu qu’à la tombée de la nuit, une mesure proposée par l’Anses, il a reculé face à la levée de boucliers de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Ses successeurs oseront-ils l’affronter ? Le déclin préoccupant des abeilles l’impose, c’est la survie de ces indispensables pollinisateurs qui est en jeu.
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Élisabeth Chesnais


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Compteur Linky: Des ratés en options Tempo et EJP
« Mine de rien, la pose du compteur Linky permet à EDF de nous supprimer le tarif Tempo sans rien dire », s’indigne Mathilde. Elle ne reçoit plus de signal d’alerte sur la couleur du lendemain, qui détermine le tarif appliqué, depuis qu’on lui a posé un compteur Linky. Mais en réalité, les options Tempo et EJP continuent à exister… non sans problèmes pour certains usagers passés au compteur Linky.

Qu’il s’agisse de l’option Tempo ou EJP, EDF avait équipé les clients d’un boîtier signal de veille. Or il fonctionne sur une fréquence qui n’est pas compatible avec le compteur Linky, ce que les installateurs ne savent pas toujours et les clients encore moins.

« Le compteur Linky est tout à fait compatible avec le signal EJP ou Tempo », nous assure le gestionnaire de réseau. Qu’Enedis nie toute responsabilité, ça n’a rien de surprenant comme nous l’avons constaté à de nombreuses occasions. En l’occurrence pourtant, c’est plutôt vrai, Linky enregistre bien la donnée. L’ennui, c’est que le boîtier ne reçoit plus le signal d’alerte.

À moins que l’installateur ait mal rebranché un fil en posant le nouveau compteur, ce qui arrive, c’est EDF qui est en cause. En tant que fournisseur d’électricité, il a fourni les boîtiers pour une option tarifaire. Ces derniers relèvent donc de sa responsabilité. Mais apparemment, personne n’a jugé bon d’informer les clients concernés.

Tout va bien pour ceux qui ont téléchargé l’appli « EDF et moi », ils reçoivent le signal des jours de pointe ou de leur couleur sur leur smartphone ou par courriel. Ce n’est pas le cas pour les autres, ils sont livrés à eux-mêmes sans la moindre information. Pour la trouver, il leur faudrait explorer leur compteur pour détecter la fonctionnalité, puis le consulter tous les jours. Une vraie galère ! « On invite tous nos clients à utiliser l’application "EDF et moi", elle est très pratique pour recevoir les alertes », nous confirme le groupe. Et tant pis pour les clients rétifs aux nouvelles technologies, EDF n’a rien prévu pour eux.

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Grâce au comparateur de l'UFC, vous pouvez choisir le fournisseur d’électricité qui correspond à vos besoins.
Retrouvez également les analyses des offres commerciales des fournisseurs d’électricité.


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Élisabeth Chesnais


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Linky Afficheur déporté: l’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’Etat
Afficheur déporté : vous avez dit mise en place en janvier 2019 ?

L’UFC-Que Choisir ne peut manquer de dénoncer et d’agir contre l’inaction coupable de l’Etat dans la mise en œuvre de la Loi de Transition Énergétique s’agissant de l’information en temps réel des ménages précaires sur leur consommation électrique, élément déterminant pour une meilleure maîtrise de leur consommation et donc un gain de pouvoir d’achat. Déjà reportée d’un an (du 1sup>er janvier 2018 au 1er janvier 2019), la mise en place de l’afficheur déporté reste conditionnée à la prise d’arrêtés indispensables pour couvrir les coûts des fournisseurs le distribuant qui n’ont toujours pas été publiés par le ministère… Face au silence opposé à l’interpellation écrite de l’association, et à l’aveu oral de son cabinet qu’il n’y avait pas de calendrier prévu, l’UFC-Que Choisir passe donc à l’action en saisissant le Conseil d’Etat pour enjoindre l’Etat d’adopter dans les plus brefs délais les textes manquants.

L’UFC-Que Choisir rappelle que cet afficheur déporté, prévu par la Loi, est également réclamé par les autorités publiques comme l’ADEME, le Médiateur national de l’Energie ou encore la Cour des Comptes comme un outil indispensable pour permettre aux consommateurs de réduire leur consommation et donc leur facture. Faut-il rappeler également que François de Rugy, alors député, s’était battu pour la mise en place d’un tel affichage déporté pour tous les ménages, le jugeant indispensable ?...

Information plus claire et rémunérations d’Enedis : quelles suites aux travaux engagés par N. Hulot ?

Plus généralement, l’association, forte des 300 000 signataires de sa pétition « Linky : refusons de payer pour Enedis », exige du Ministre qu’il informe (Enfin !) sur les suites données aux travaux engagés en juin 2018 par Nicolas Hulot à la suite des critiques de l’association et de la Cour des Comptes. En effet, le Ministre de la Transition écologique avait demandé à l’époque qu’« un travail soit engagé avec la CRE et ENEDIS pour envisager les possibilités d’évolution des modalités de rémunération de l’opérateur, en particulier de celles liées à l’avance de trésorerie consentie par ENEDIS au regard de l’évolution des taux d’intérêt ». De même le Ministre indiquait à l’époque que de « nouvelles modalités d’accès aux données de consommation doivent être développées (internet, applications pour téléphone mobile...) afin de permettre un accès plus facile aux données pour les consommateurs qui le souhaitent. »

Les consommateurs refusent en effet de payer la surmarge de 500 millions d’euros dénoncée par la Cour des Comptes, et de financer un compteur qui, faute d’information pertinente pour une meilleure maîtrise de la consommation, reste toujours et encore, avant tout au service du distributeur et des fournisseurs.
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Facture d’électricité: Attention à l’arnaque du remboursement de la CSPE
Quelques consommateurs nous ont interpellés sur la base d’un scénario à chaque fois identique. « On m’a téléphoné pour me proposer de faire enlever la taxe CSPE de ma facture d’électricité et me la faire rembourser. La personne veut un rendez-vous à mon domicile. Qu’en pensez-vous ? » À Que Choisir c’est clair et net, nous en pensons le plus grand mal. C’est tout simplement une arnaque.

Ces officines surfent sur une décision du Conseil d’État en date du 3 décembre 2018. Elle est venue préciser un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier. Mais elles l’aménagent à leur sauce. Elles cherchent juste à se faire rémunérer en promettant le remboursement de la CSPE, cette taxe prélevée sur toutes les factures d’électricité, qu’on soit client d’EDF ou de n’importe quel autre fournisseur d’électricité.

La démarche a d’autant plus de quoi séduire que cette taxe plombe lourdement les factures. D’un montant de 3 € par MWh à sa création en 2003, elle est à 22,5 € par MWh depuis 2016, un montant auquel il faut ajouter une TVA de 20 %, soit en réalité 27 € facturés tous les 1 000 kWh consommés. Un ménage qui consomme 5 000 kWh par an paie ainsi 135 € de CSPE. L’enjeu n’est pas négligeable.

Pourtant son remboursement est impossible. Seule une petite fraction de la taxe est en réalité sujette à remboursement (7,4 % au titre de l’année 2009 par exemple) et sur une période qui s’étale de 2009 à 2015. Mais pour un remboursement éventuel de cette part de CSPE, il faut avoir réclamé en temps et en heure, c’est-à-dire au cours de l’année qui suit le paiement contesté. Du fait de ce délai très bref, aucune demande de remboursement entreprise en 2018 ou en 2019 ne peut aboutir. Il aurait fallu faire la demande courant 2010 ou 2011 en fonction de la date de paiement pour la fraction 2009, courant 2016 ou 2017 pour celle de 2015. Tous ceux qui vous font miroiter un possible remboursement sont des escrocs.

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Élisabeth Chesnais


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Diagnostic de performance énergétique: Un projet de fiabilisation bienvenu
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) c’est la loterie, ils faussent le marché immobilier, la dernière enquête de Que Choisir sur le sujet l’a encore démontré. C’est d’autant plus grave qu’ils déterminent la valeur verte des logements. Ils apportent une surcote à ceux qui sont bien classés et une sérieuse décote aux mal notés. Les notaires font les comptes chaque année et la tendance se confirme. Selon les régions, une maison classée en F ou en G se vend de 9 à 17 % moins cher que si elle est en D, tandis qu’une maison classée en A ou en B vaut de 6 à 14 % plus cher que si elle est en D.

De plus l’importance des DPE va encore s’accroître. La loi Elan adoptée l’automne dernier stipule que le DPE deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021, et plus seulement vaguement informatif. C’est une mesure que l’UFC-Que Choisir réclamait depuis des années. Tout acquéreur ou vendeur qui s’estime floué pourra alors se retourner contre le professionnel.

Mais pour cela, le DPE doit devenir fiable, et ce n’est pas une mince affaire. « Nous avons vendu un pavillon des années 50 après avoir réalisé de gros travaux d’isolation qui l’avaient rendu très confortable hiver comme été. Pourtant, le diagnostiqueur nous l’a classé en E, c’est incompréhensible, témoigne Christine. Face à notre colère, il l’a placé dans le bâti d’avant 1949 ce qui lui a permis de consulter nos factures de gaz. Du coup il nous a ressorti le DPE en B. C’est une méga-fumisterie », s’insurge-t-elle. Marie-Thérèse est tout aussi remontée. En 2007, sa maison sans isolation fut classée en E. Après avoir fait poser 20 cm de laine de roche sous la toiture et changé tous les ouvrants pour du double vitrage performant, elle a fait refaire un DPE récemment. Stupeur, le diagnostiqueur a rétrogradé sa maison en F ! Heureusement la fiabilisation des DPE est en cours, mais sans refonte profonde de la formation des professionnels, il est peu probable que la mise à jour de la méthode de calcul, des logiciels et des données puisse faire des miracles. Que Choisir ne manquera pas de vérifier la fiabilité des nouveaux DPE en temps voulu.


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Bilan énergétique gratuit - Gare aux arnaques


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Élisabeth Chesnais


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Enquête sur la pêche durable: La grande distribution… reste en rade
Pas moins de 88 % des stocks de poissons européens sont actuellement surexploités ou voient leur capacité à se reconstituer menacée1, induisant dès lors un risque d’effondrement des stocks pour des espèces particulièrement menacées telles que le bar. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir a mené l’enquête2 auprès de 1134 poissonneries de grandes surfaces3, s’agissant de trois poissons de consommation courante menacés par la surpêche (le cabillaud, la sole et le bar) avec un double objectif : vérifier le respect des mentions obligatoires sur les méthodes de pêche et les zones de capture ; analyser les résultats sur la durabilité des ressources exploitées, tant en termes de méthodes de pêche que de zones de captures. Le résultat est malheureusement tristement sans appel : la grande distribution n’a aucune politique d’approvisionnement durable pour les trois espèces étudiées.

Des Ă©tiquetages manquants, fantaisistes ou trop vagues pour 2 poissons sur 3



Dans deux tiers des cas, les mentions obligatoires sont absentes, fantaisistes ou trop vagues. Avec plus de trois poissons sur quatre mal étiquetés, Intermarché décroche la palme, talonné par Système U et Leclerc qui totalisent respectivement 76 % et 67 % d’étiquetage non conformes ! S’agissant des zones de capture, on relève des mentions particulièrement vagues du type « Atlantique » ou « Méditerranée ». Or, en l’absence de zone maritime précise, on ne peut pas identifier les poissons provenant de stocks surexploités. Quant à l’information sur les méthodes de pêches, elle est absente pour un poisson sur quatre ! Alors que les consommateurs sont conscients des dégâts occasionnés par certains engins de pêche comme les chaluts de fonds, il est inadmissible qu’en étant privés de cette information, ils puissent acheter à leur insu des poissons pêchés de manière dévastatrice pour l’environnement.

86 % de poissons non-durables au rayon poissonnerie !

Seuls les poissons pêchés avec des méthodes respectueuses de la ressource et dans des zones où les stocks sont abondants peuvent être considérés comme durables. Mais en croisant les données sur les méthodes de pêche avec les zones de capture, il apparaît qu’au rayon poissonnerie de la grande distribution, 86 % des poissons examinés sont « non-durables » ! Le cabillaud est le poisson qui affiche le pire résultat (88 % de poissons non durables), suivi par la sole et le bar (respectivement 86 % et 80 % de poissons non durables).



Les méthodes de pêche, très majoritairement non durables, expliquent en partie ces résultats. Le chalut, de loin la méthode de pêche la plus utilisée, est ainsi relevé pour les trois quarts des cabillauds et pour plus de la moitié des soles et des bars. A l’inverse, les méthodes de pêche les plus respectueuses telles que les lignes et les hameçons, ne sont relevées quant à elles que pour un quart des bars et 14 % du cabillaud.

Aucune des grandes enseignes ne propose une pĂŞche durable !



L’analyse de la durabilité pour les sept grandes enseignes étudiées réserve une surprise : les taux très élevés de poisson non durables sont à peu près identiques chez tous les distributeurs. Système U, l’enseigne la plus mal notée, propose 89 % de poissons non durables, alors que Cora qui est le moins mal classé, en propose 81 %, soit une proportion à peine moins élevée. Ces chiffres démontrent qu’aucune enseigne n’a mis en place une politique d’approvisionnement durable pour les trois poissons étudiés.

Alors que les professionnels de la pêche et de la distribution sont dans l’incapacité de proposer une offre de poissons durables, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de la préservation des ressources marines :

- Exhorte les Ministres de la pĂŞche Ă  aligner strictement les futurs quotas sur les recommandations Ă©mises par les experts du Conseil International pour l'Exploration de la Mer ;
- Demande que l’étiquetage réglementaire intègre un indicateur explicite de la durabilité du poisson ;
- Saisit la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour que celle-ci réalise des contrôles sur le respect des dispositions réglementaires d’étiquetage.



Par ailleurs, souhaitant aider les consommateurs à orienter leurs choix vers les poissons les plus durables, l’Association recommande lors des achats :

- De préférer les méthodes de pêche les plus protectrices de la ressource (lignes, hameçons et filets) ;
- De diversifier les achats en privilégiant les espèces dont les stocks sont les plus fournis (par exemple lieu noir, merlan, hareng, maquereau) ;
- De proscrire les achats de poissons de grands fonds (notamment sabre noir, grenadier, lingue bleue) du fait de la grande fragilité de ces stocks.




Consulter notre Ă©tude :

Enquête sur la durabilité des méthodes et des zones de pêche pour le cabillaud, la sole et le bar

Lire le décryptage

Notes:
1 Rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement sur l’état des ressources marines - 2015.
2 Enquête menée entre le 20 janvier et le 3 février 2018.
3 Trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer des consommateurs français sont réalisés dans la grande distribution (Source : Consommation des produits de la pêche et de l’aquaculture 2017 - FranceAgrimer Septembre 2018).


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Transition énergétique et programmation pluriannuelle de l'énergie: Les mots du Président ne répondent pas aux maux actuels
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la charrue avant les bœufs ?

La vétusté énergétique des logements résidentiels (84 % sont en dessous de la classe énergétique D), couplée à l’utilisation massive du chauffage électrique, font de la France la championne d’Europe des pics de consommation électrique1, nous obligeant à maintenir des moyens de production disproportionnés (130 GW de puissance installée en 2017) et coûteux, dont certains ne fonctionnent que très rarement. C’est ainsi que sur les 7 dernières années, la consommation n’a dépassé 90 GW que 30 jours.

Dès lors, il est navrant de constater que les grandes annonces relatives à la PPE portent essentiellement sur le mix énergétique sans chercher au préalable à réduire efficacement la consommation d’électricité. Comment se satisfaire en effet du retour des mesures inopérantes, comme le crédit d’impôt sur les fenêtres, alors que seulement 86 000 logements par an ont été rénovés de manière efficace entre 2014 et 20162 ?

Le Président n’entend pas lutter contre une politique de subventions trop complexe et tournée vers une rénovation par équipements, et non vers une approche globale plus efficiente en termes environnementaux et économiques pour les consommateurs. En mettant ainsi la charrue de la production avant les bœufs de la consommation, le gouvernement rate donc une occasion de réduire durablement la dépendance des consommateurs à l’énergie et soutenir le pouvoir d’achat.

Taxes modulables : une réponse à l’urgence qui ne règle rien pour demain

Si l’annonce d’une possible révision trimestrielle des taxes en fonction des prix du baril de pétrole s’avère une réponse nécessaire face aux variations trop rapides, au gré de la situation géopolitique, du baril de pétrole (+ 56 % entre 2016 et 2018), elle demeure néanmoins une solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l’énergie. Le gouvernement doit surtout soutenir, au niveau européen, un objectif ambitieux de baisse des émissions de carbone de l’automobile, afin que les constructeurs proposent enfin une offre diversifiée de véhicules moins énergivores, et au niveau national, un plan audacieux de rénovation des logements afin de libérer les consommateurs de la captivité à l’énergie fossile.

Face Ă  la taxe carbone, un accompagnement de tous les consommateurs est indispensable

La taxe carbone demeure profondément inégalitaire car elle fait dépendre le niveau de prélèvement non pas de la capacité contributive des ménages mais de leur niveau de consommation d’énergie fossile. Or, que l’on considère les ruraux ou périurbains, fortement dépendants de l’automobile, ou encore les locataires et les ménages précaires, qui ne peuvent pas améliorer l’efficacité énergétique de leur logement souvent énergivore, tous sont captifs de l’énergie et, sans accompagnement, sont condamnés à subir la hausse des prix. La concertation annoncée dans la précipitation par le Président, aux contours flous, permettra-t-elle de tenir enfin compte des propositions de la société civile ? Après l’échec des Etats Généraux de l’Alimentation, l’UFC-Que Choisir refuse une simple opération de communication qui exacerberait encore le désarroi et la colère des consommateurs. Il y a surtout urgence à redistribuer une plus grande part du produit de la fiscalité écologique non seulement pour compenser la hausse de facture pour les plus modestes, mais surtout pour réduire durablement la consommation d’énergie de tous.

Décidée à obtenir des mesures concrètes pour répondre aux maux d’aujourd’hui et de demain des consommateurs, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à

• Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;

• Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;

• Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;

• Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.


Notes:

1 Source RTE. Entre septembre et janvier la consommation du secteur résidentiel est multipliée par plus de deux à cause du chauffage électrique : http://bilan-electrique-2016.rte-france.com/consommation/14-2/#
2 https://www.ademe.fr/travaux-renovation-energetique-maisons-individuelles-enquete-tremi
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Agriculture biologique: Le cuivre sur la sellette


Mise Ă  jour du 28 novembre 2018

La décision vient de tomber : la Commission européenne a voté le 27 novembre la dose maximale de cuivre autorisée en agriculture à 4 kg/ha/an lissée sur 7 ans. Une réglementation qui s’appliquera à compter du 1er février 2019 tant en agriculture conventionnelle qu’en agriculture bio. Le point de vue de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) n’a donc pas été retenu et de nombreux producteurs bio risquent d’être mis en difficulté dans les années à venir, en cas de pression sanitaire forte, car ils n’auront plus les moyens de lutter efficacement contre les maladies fongiques et bactériennes, à l’inverse des agriculteurs conventionnels qui pourront se rabattre sur les molécules de synthèse. Une situation qui risque de conduire certains d’entre eux à renoncer à la certification bio et à retourner vers un mode de production moins respectueux de l’environnement.

Les idées fausses ont la vie dure. Pour nombre de consommateurs, le bio est synonyme d’absence de traitements. Hélas, il n’en est rien. Et pour cause. Ce mode de culture est autant exposé aux maladies et aux ravageurs que l’agriculture conventionnelle. Seuls les moyens utilisés pour les combattre font la différence. Alors que l’agriculture conventionnelle a recours aux produits de synthèse créés par l’industrie, l’agriculture bio n’utilise que des substances naturelles. Au premier rang de celles-ci figure le cuivre et ses dérivés, comme le sulfate ou l’hydroxyde de cuivre. Naturellement présent dans la croûte terrestre sous forme minérale, à des concentrations relativement importantes, ce métal est connu depuis la haute antiquité, entre autres pour ses propriétés antiseptiques. La « bouillie bordelaise », un mélange de chaux et de sulfate de cuivre, inventée en 1855 par un botaniste bordelais, Alexis Millardet, permet ainsi de protéger efficacement les vignes du mildiou et de l’oïdium. Sous d’autres formes, le cuivre est aussi utilisé comme pesticide dans les cultures maraîchères (pommes de terre, tomates, cucurbitacées…), l’arboriculture, ou même de grandes cultures comme le houblon.

Le cuivre, naturel mais pas sans risque

Mais « naturel » ne veut pas toujours dire sans risque. Comme il ne pénètre pas dans la plante, le cuivre est vite rincé. Les années de forte pression de l’oïdium ou du mildiou nécessitent donc de nombreux traitements pour protéger les récoltes. Or le cuivre, même s’il s’agit d’un oligoélément, n’est pas biodégradable et s’accumule dans le sol. « Des concentrations excédentaires en cuivre ont des effets néfastes sur la croissance et le développement de la plupart des plantes, sur les communautés microbiennes et la faune des sols », notait en janvier dernier l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), dans une expertise scientifique collective intitulée : « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ? » Le sujet est d’une actualité brûlante : depuis 2015, le cuivre et ses composés sont inscrits sur la liste des « candidats à la substitution » ce qui signifie qu’ils sont « particulièrement préoccupants pour la santé publique ou l’environnement » et que des alternatives doivent être trouvées.

Comme tous les produits phytopharmaceutiques, l’homologation du cuivre au niveau européen est soumise à une réévaluation régulière, en l’occurrence tous les 7 ans. L’approbation précédente a pris fin le 31 janvier 2018, mais a été prolongée d’un an, faute de consensus entre les États membres. La nouvelle échéance est fixée au 31 janvier prochain. Il y a donc urgence à trouver une position commune. Pour trancher ce dossier épineux, la Commission européenne a demandé à l’Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques en matière d’éventuels problèmes de santé, d’écotoxicité et de comportement de la substance active « cuivre » dans le sol.

Finalisé en décembre 2017, le rapport de l’Efsa est une synthèse des travaux de l’Anses et de l’UBA, les agences scientifiques de deux États membres rapporteurs sur cette question, respectivement la France et l’Allemagne. Basées sur l’évaluation des traitements à base de cuivre (hydroxyde de cuivre, sulfate de cuivre, bouillie bordelaise…) appliqués à la vigne, aux cultures de tomates et de cucurbitacées, ces études mettent en évidence les effets phytotoxiques du cuivre pour l’environnement, la faune aquatique, les mammifères et la vie des sols, dès lors que leur capacité d’absorption est dépassée. L’Efsa pointe aussi les risques sanitaires courus par les agriculteurs. Une surexposition chronique pouvant entraîner des accumulations dans le foie et les reins, ainsi que des irritations oculaires, l’agence recommande aux opérateurs et à ceux qui travaillent dans des champs déjà traités de porter des équipements de protection. Mais de nombreuses questions sont restées sans réponse, faute de données disponibles, notamment sur les risques pour les abeilles. Plus inquiétant encore, « l’évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être finalisée étant donné que les essais de résidus dans le cadre des bonnes pratiques agricoles (BPA) sur les raisins, les tomates, les cucurbitacées à peau comestible et les cucurbitacées à peau non comestibles étaient manquants », note le rapport. Des lacunes d’autant plus regrettables que le cuivre est le pesticide le plus souvent retrouvé dans les aliments bio.

Malgré ces incertitudes, la Commission européenne a proposé en mai dernier une nouvelle autorisation du cuivre, avec cependant une restriction de taille : la limitation des doses maximales à 4 kilos par an et par hectare, sans lissage, autrement dit, sans la possibilité de compenser les dépassements ponctuels en cas de pression sanitaire, par une réduction des traitements les années suivantes. Une proposition qui n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers des organismes professionnels de l’agriculture biologique. Actuellement, le cuivre est autorisé dans les cahiers des charges bio à hauteur de 6 kilos par hectare et par an, lissables sur 5 ans. « En l’état actuel, la réduction des doses ne sera pas tenable sur une partie du territoire français, notamment sur la façade atlantique, dans la zone septentrionale de la Champagne où la pression du mildiou est forte en moyenne 3 années sur 10, s’alarme Jacques Carroget, vigneron bio en Pays de Loire et secrétaire national viticulture de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique). Sans cuivre ou avec des quantités insuffisantes, nous verrions des viticulteurs bio dans l’incapacité d’y rester, et des viticulteurs qui souhaiteraient passer en bio y renoncer en totale incohérence avec les objectifs du plan Ambition bio 2022 ».

Pas d’alternatives à l’heure actuelle

La filière est donc loin d’être convaincue par le sombre tableau dressé par les autorités sanitaires. « Le problème de ces études, c’est qu’elles utilisent pour un minéral naturel, présent partout sur terre, la même méthodologie que pour des molécules chimiques, artificiellement créées par l’homme », critique Jacques Carroget. Son organisation demande donc une analyse de l’impact des usages actuels du cuivre sur l’environnement avec une méthodologie adaptée, ainsi qu’une étude de toxicité comparée entre le cuivre et les produits qu’il remplace lors de la conversion en agriculture biologique.

Pour autant, les agriculteurs bio sont bien conscients que la restriction de l’utilisation du cuivre est inéluctable. Fini le temps où les vignerons répandaient des doses de 15 à 20 kg de cuivre par hectare sur leurs vignes, dont 90 % partaient dans la terre et rendaient les sols stériles. Depuis 2002, les doses maximales recommandées oscillent entre 3 et 5 kg/ha/an. Mais en l’état actuel, il n’existe aucun produit de remplacement à 100 %. « On a des solutions partielles, qu’il faudrait arriver à mettre bout à bout », constate Marc Chovelon, de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab). Parmi elles, la génétique, et notamment la recherche de variétés résistantes tient une place importante. Mais assurer leur viabilité demande du temps. En attendant, nombre de techniques permettent de diminuer les doses de cuivre pulvérisées, des huiles essentielles aux tisanes ayant une action cryptogamique, en passant par la stimulation des défenses naturelles de la plante. Mais l’efficacité de ces méthodes alternatives reste limitée. Impossible, pour le moment, de se passer du cuivre.

Sensible à ces arguments, la France est montée au créneau et a demandé à la Commission européenne d’autoriser, dans le cas des cultures pérennes (vignes, arbres fruitiers), un dépassement limité de la dose maximale de 4 kg, dès lors que l’apport total ne dépasserait pas la quantité maximale fixée sur une période de 7 ans. Une proposition entérinée par la Commission européenne mais qui se heurte à l’intransigeance des pays du nord, Danemark et Pays-Bas en tête, qui ont interdit le cuivre en usage phytosanitaire. Le 23 octobre dernier, le comité d’experts européens chargés du dossier de réapprobation du cuivre s’est conclu par une « non-décision » ! Une réunion de la dernière chance se déroule ce 27 novembre à Bruxelles. Les débats promettent d’être agités.
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Florence Humbert


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Fiscalité carburant: Gros bras sur les taxes et petits bras sur l’accompagnement
Des mesures de court terme aux bénéficiaires limités et qui peinent à répondre à l’urgence

L’augmentation du « chèque énergie » pour les ménages précaires (+ 50 euros), la défiscalisation des chèques carburant proposés par certaines régions ou encore l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les gros rouleurs ne va concerner qu’au mieux une dizaine de millions de ménages alors que tous sont touchés par la hausse de l’énergie. Pire, ces aides ne permettront de couvrir qu’une partie de la hausse des prix et de la fiscalité que subissent les ménages depuis deux ans (en moyenne + 300 €/an pour le gaz, + 300 €/an sur le diesel, + 730 €/an sur le fioul)1. Il y a urgence car, comme l’a montré un sondage du Médiateur national de l’énergie, 30 % des ménages ont restreint leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses. Enfin ces mesures s’avèreront insuffisantes demain si le prix de l’énergie flambait de nouveau.

A quand une véritable politique de transition énergétique pour réduire la captivité des consommateurs ?

Pour que les hausses de la fiscalité soient acceptées et que le budget énergie des ménages n’évolue pas au gré des aléas des marchés internationaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les consommateurs vers des alternatives crédibles permettant de réduire réellement leur consommation. On ne peut être qu’atterré par les derniers chiffres de l’ADEME qui montrent que 70 % des travaux de rénovation énergétique effectués sur ces trois dernières années n’ont pas apporté une amélioration de l’étiquette énergétique. Comment ne pas s’inquiéter de la faible baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers (supérieur à celui des années quatre-vingt-dix) malgré les nombreuses aides d’Etat proposés depuis vingt ans (prime à la casse, bonus/malus, etc.). Les mesures ponctuelles annoncées, comme le renforcement de la prime pour changer son vieux véhicule ou sa vielle chaudière au fioul polluante, sont certes nécessaires mais elles viennent s’ajouter à liste à la Prévert des aides à la transition énergétique dont l’efficacité est parfois contestable. Il devient crucial d’apporter des solutions efficaces aux 21 millions de ménages vivant dans des logements énergivores et aux millions d’automobilistes sans alternative crédibles en matière de transports alternatifs.

Face au désarroi et à la colère grandissante des consommateurs, le gouvernement doit proposer un véritable plan stratégique et ambitieux. Dans cette optique, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à :

Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;
Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;
Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;
Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.



Notes:

1. Consommation de gaz de 17000 kwh, consommation de diesel pour une distance de 15000 km/an, pour une consommation de 2000l de fioul par an.
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