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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

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Le hublot du lave-linge explose: Au vendeur de prendre en charge les pannes et malfaçons
Elle a raconté sa mésaventure sur les réseaux sociaux. Au matin du 6 novembre, Léa a découvert son lave-linge avec le hublot brisé. Ce dernier avait littéralement explosé lors de l’essorage, projetant des bris de verre dans la pièce et lacérant les vêtements. Ce type d’accidents est rare, mais pas exceptionnel (lire l’encadré). Que Choisir s’en était déjà fait l’écho en 2016, suite à une enquête de nos confrères britanniques du magazine Which. Ces derniers avaient relevé près de 300 explosions au Royaume-Uni entre 2010 et 2016. En France, pas d’épidémie de ce type, seuls quelques cas nous avaient été remontés – sans victimes, heureusement.

Léa avait acheté cet appareil de marque Candy sur Internet, via la marque de commerce en ligne Pixmania, le 5 août 2019, soit 3 mois avant l’explosion du hublot. La garantie légale de conformité s’applique. Grâce à cette disposition européenne, très protectrice pour le consommateur, un particulier ayant acheté un produit neuf mais qui présente un défaut, n’a plus à prouver que le défaut existait au moment de la vente, et ce dans les deux ans qui suivent l’achat (six mois pour un bien d’occasion). Le vendeur est tenu de l’échanger ou de le rembourser. C’est au professionnel d’apporter la preuve contraire s’il refuse de réparer le défaut.

Dans ce type de situation, il faut alors :

1. Identifier le vendeur. Avant toute chose, vérifiez l’identité du vendeur sur la confirmation de votre commande ou sur la facture reçue. La loi est claire, c’est le vendeur qui est présumé responsable pendant les deux ans de la garantie légale de conformité. Ce qui peut être moins clair, c’est le statut du site sur lequel un appareil a été acheté. Il peut s’agir d’une marketplace (qui se contente de mettre en relation vendeur et acheteur mais ne facture pas) ou d’un site de commerce en ligne (qui est alors le revendeur).

La plupart des sites offrent les deux possibilités, la vente directe permettant de booster leur trafic donc leur notoriété. C’est le cas de Pixmania. Certains, à l’instar du plus connu, Amazon, proposent même des produits sous leur marque propre.

2. Demander le bénéfice de la garantie légale contre les défauts de conformité au vendeur : il permet d’obtenir, au choix, le remboursement ou l’échange du produit sous 30 jours (article L. 217-10 du code de la consommation). Le vendeur devra prouver une utilisation anormale de la machine pour refuser le bénéfice de la garantie légale.

3. Alerter les services de la DGCCRF sur la sécurité des produits. Il peut en effet y avoir un problème plus général sur ces hublots ou sur cette série de machines, que les déclarations des utilisateurs permettront de mettre en évidence. Un formulaire est disponible en ligne (https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf). C’est la première étape d’un éventuel rappel de ces modèles.

Mais parfois, faire remplacer un produit peut s’avérer plus compliqué. Le cas de Léa en est une illustration. Un mois après l’incident, l’appareil inutilisable trône toujours dans sa cuisine, hublot béant, et la jeune femme ne sait toujours pas qui doit le lui remplacer ! Elle a signalé l’incident dès le 6 novembre à Pixmania via son espace client. Elle a aussi contacté le fabricant. Mais Candy et Pixmania se renvoient la balle, le premier assurant que la garantie « est assurée par [son] revendeur » – en l’occurrence Pixmania –, le second expliquant qu’elle doit « faire fonctionner la garantie constructeur », donc Candy... Une situation courante, qui en décourage plus d’un. Dans cet exemple, c’est bien à Pixmania de prendre le problème en charge.

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir le remboursement ou le remplacement de l’appareil dans les 30 jours, vous pouvez :

Faire jouer la protection juridique incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de prendre en charge la gestion du dossier (courriers, appui juridique…).
Contacter une association locale de l’UFC-Que Choisir, qui propose un appui juridique et des modèles de courriers.
Contacter un médiateur de la consommation, qui peut être saisi par courrier, par e-mail ou en ligne. Les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un tel dispositif, et d’en informer leurs clients dans leurs conditions générales de vente.
Consulter nos conseils en cas de refus du vendeur ou du fabricant.

Remarque : la garantie légale de conformité, d’une durée de deux ans, rend inutile la souscription d’une extension de garantie de deux ans ou moins, proposée par certains vendeurs. Tout comme il est abusif d’expliquer que la « garantie deux ans pièces, main-d’œuvre et déplacement » est « offerte » : c’est un dû !

Pourquoi un hublot de lave-linge peut-il exploser ?



Plusieurs facteurs de risque peuvent fragiliser un hublot en verre, surtout s’ils se cumulent :

- un verre de mauvaise qualité, ou une inclusion dans le verre qui le fragilise ;
- une vitesse d’essorage élevée ;
- une surcharge ou une sous-charge de la machine Ă  laver ;
- les boutons de jeans, les pièces de monnaie, etc., qui heurtent le hublot au fil des cycles.


UFC Que Choisir en ligne
Elsa Casalegno


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Observatoire des Pannes Un outil contre l’obsolescence programmée des appareils
Plusieurs procédés contestables existent de la part des fabricants pour réduire artificiellement la durée de vie appareils obligeant à les remplacer plutôt qu’à les réparer (composants fragiles, pièces détachées indisponibles, pièces essentielles inaccessibles, obsolescence logicielle, etc.)… Du lave-linge au fer à repasser, en passant par le nettoyeur vapeur, le smartphone ou le téléviseur, l’ensemble des produits du quotidien peut être concerné. Ces pratiques sont aussi préjudiciables à l’environnement qu’au pouvoir d’achat. Dès lors, l’UFC-Que Choisir entend faire, avec l’aide des consommateurs, toute la lumière sur la réalité des abus afin de lancer les actions nécessaires : pression sur les fabricants, lobby auprès des pouvoirs publics, combats judiciaires.



L’observatoire des pannes combine tout à la fois service individuel et action collective. En effet, tous les consommateurs peuvent signaler très simplement (quelques minutes suffisent) via un formulaire les pannes rencontrées trop rapidement avec leurs appareils et obtenir, le cas échéant, des lettres-types et/ou conseils pour faire valoir leurs droits. Parallèlement, le recensement et l’analyse de tous les signalements par l’association doit lui permettre de déceler les cas problématiques, mener l’enquête via les tests comparatifs notamment, et d’actionner tous les leviers (lobby, actions judiciaires) pour lutter contre les cas d’obsolescence programmée. Alors que, dans le cadre du projet PROMPT, cet outil a été mis en place par plusieurs associations de consommateurs européennes, la mise en commun des signalements devrait permettre de démultiplier l’impact de cet outil.

L’UFC-Que Choisir appelle donc tous les consommateurs à se mobiliser et à signaler tous leurs appareils devenus trop vite inutilisables pour, ensemble, imposer une conception écoresponsable des produits.
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Alibaba: L’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de son site AliExpress
AliExpress (2) est une plate-forme marchande qui relie des vendeurs, principalement basés en Chine, à des consommateurs notamment européens. Devant le succès grandissant de cette place de marché, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions générales du site qui s’avèrent abusives.

L’UFC-Que Choisir souhaite rappeler à Alibaba :

- Que les consommateurs ont, sans condition, 14 jours pour renvoyer la marchandise et en obtenir le remboursement.
- Que les conditions générales doivent être rédigées en français et non pas en anglais.
- Que les garanties dont bénéficient les consommateurs doivent être détaillées et non pas occultées.
- Que les consommateurs peuvent saisir le juge français et non pas devoir aller à Hong-Kong en cas de litige(3).



Si Alibaba se félicite de bénéfices record, il n’est pas acceptable qu’ils se réalisent au mépris des droits des consommateurs français et européens qui ne sont pas négociables. La société Alibaba opère sur le marché de l'Union Européenne, elle n'a donc d'autre choix que de respecter sa législation.

En conséquence, l’UFC-Que Choisir saisit aujourd’hui la DGCCRF(4) et lui demande d’enquêter sur les conditions et pratiques contractuelles problématiques de la plateforme AliExpress appartenant au groupe Alibaba, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires à la défense des consommateurs.

Notes:
1- Il s’agit, aux côtés de l’UFC-Que Choisir, des associations Altroconsumo (Italie), Consumentebond (Pays-Bas), OCU (Espagne), DECO (Portugal) et Test Achats/Test Aankoop (Belgique).
2- https://fr.aliexpress.com/ ou https://best.aliexpress.com/?lan=fr
3- La clause des conditions générales d’utilisation relative à la procédure de règlement des litiges rencontrés par les consommateurs indique que si aucun règlement à l'amiable n'est trouvé entre le vendeur et le consommateur, le litige doit être soumis à un tribunal d'arbitrage de Hong Kong.
4- Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Arnaque en ligne: L’achat de notices d’utilisation transformé en abonnement
Grâce au Web, plus besoin aujourd’hui de conserver des piles de modes d’emploi dans un placard. La plupart sont disponibles en ligne. Sauf que certains sites en profitent pour vous abonner à leurs services. Ainsi, des consommateurs se sont retrouvés à payer un abonnement tacitement reconductible alors qu’ils voulaient simplement obtenir la notice d’utilisation de l’un de leurs appareils.
« J’ai fait appel aux services du site Recherche-notices.fr pour une recherche de notice. J’ai aussitôt été débité de 0,25 € pour m’informer que la notice n’était pas disponible. Quinze jours plus tard, j’ai constaté que j’avais à nouveau été débité par ce site d’un montant de 49,90 €. » Le récit de cette personne est similaire aux autres témoignages reçus par les associations locales de l’UFC-Que Choisir, mais aussi à ceux relatés dans des forums sur Internet. Seuls les plus « chanceux » obtiennent le mode d’emploi espéré. Voici comment cela fonctionne : un internaute effectue une requête en ligne pour trouver le mode d’emploi d’un appareil domestique et paie une somme dérisoire pour l’obtenir. Quelques jours voire quelques semaines plus tard, il réalise que le site en question lui a débité une somme de plusieurs dizaines d’euros. La raison ? Un abonnement tacitement reconductible souscrit au moment de l’achat, sans que le consommateur s’en rende compte. Et la plupart du temps, cette victime n’a jamais reçu la notice attendue.

Quels sont vos droits dans une telle situation ?



Le droit de rétractation
Tout achat sur Internet donne lieu à un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat (article L.221-18 du code de la consommation). Toutefois, certains sites vous demanderont d’y renoncer lors du paiement. C’est tout à fait légal : ce droit de rétractation ne peut en effet être exercé pour les contrats de fournitures ou services exécutés avant la fin du délai de 14 jours, et pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (article L.221-28 du code de la consommation). Une notice reçue en format PDF, par exemple, entre dans le cadre de ces exceptions. Méfiance, donc : vous ne pourrez pas forcément compter sur cette option.

La résiliation
Une fois le délai de rétractation passé, ou si vous êtes dans l’impossibilité de le faire jouer, vous pouvez résilier l’abonnement contracté à votre insu. Le site Recherche-notices.fr, souvent cité dans les témoignages de consommateurs, propose cette possibilité en ligne. Une fois la démarche effectuée, les prélèvements cesseront. Sinon, la tacite reconduction aboutira à un paiement chaque mois.

La contestation de l’abonnement
Dans le cas où les prélèvements ne cessent pas après résiliation ou si vous estimez être victime d’une arnaque, vous pouvez contester l’abonnement et demander le remboursement des prélèvements injustifiés. Si vous avez reçu la notice attendue, plusieurs arguments joueront tout de même en votre faveur. D’une part, un vendeur doit fournir au consommateur un certain nombre d’informations précontractuelles : caractéristiques du bien, prix, durée du contrat, etc. (article L.221-5 du code de la consommation). Un manque de clarté dans les conditions générales de vente ou l’absence de demande de reconnaissance explicite de l’obligation de paiement, par exemple, vous permettront d’invoquer des informations précontractuelles non valables auprès du professionnel, à qui il incombe de prouver qu’il a respecté ses obligations. Vous pourrez ainsi obtenir la nullité du contrat. D’autre part, si le site vous a induit en erreur quant au calcul du prix ou au bien réellement payé, vous pouvez invoquer une pratique commerciale trompeuse (article L.121-2 du code de la consommation) pour obtenir le remboursement des sommes prélevées.

Si vous n’avez jamais reçu la moindre notice après avoir payé, ce qui arrive le plus souvent, cette pratique peut être assimilée à une escroquerie dont le seul but est de vous inciter à accepter le paiement d’un abonnement (article 313-1 du code pénal).


Qui contacter ?



La banque
Dès que vous réalisez que vous avez souscrit un abonnement à votre insu, n’attendez pas : contactez votre banque et l’assurance liée à votre carte bancaire. Contestez les futurs prélèvements effectués. Expliquez à votre banquier qu’il s’agit d’un paiement non autorisé en raison d’un abonnement imposé (article L.133-18 du code monétaire et financier). Et révoquez votre autorisation pour les futurs prélèvements.

La DGCCRF
Alertez également la direction départementale de la Protection des populations (DDPP). Cet organisme, service territorial de la DGCCRF, est habilité à rechercher et constater des infractions telles qu’une pratique commerciale trompeuse ou un manquement aux informations précontractuelles. Le professionnel pourra se voir condamné à une amende administrative et s’exposer à des poursuites pénales.

L’UFC-Que Choisir
L’association locale de l’UFC-Que Choisir que vous pourrez contacter directement ou depuis le site de Que Choisir pourra vous aider à traiter votre litige et adopter la démarche la plus adaptée à votre cas.

Achats en ligne : nos conseils



Le meilleur moyen d’obtenir un mode d’emploi en ligne est de se rendre sur le site Internet du fabricant ou du vendeur. Les notices d’utilisation y sont disponibles gratuitement.
De façon générale, avant tout achat sur Internet, mieux vaut vérifier un certain nombre d’informations. Tout d’abord, assurez-vous que le site auquel vous confiez vos données bancaires est sécurisé (l’adresse URL commence par « https »). Cherchez également le lien vers les mentions légales qui sont obligatoires : si elles sont introuvables, vous avez affaire à un site illicite. Privilégiez un site basé en France : un recours sera plus compliqué si la société est à l’étranger.
Lisez attentivement les conditions générales de vente afin de savoir exactement ce que vous achetez (achat, abonnement, service, durée d’engagement…). Si elles sont très courtes, floues ou rédigées en mauvais français, méfiez-vous : le site n’est pas sérieux. Enfin, vous devez avoir accès au récapitulatif de votre commande, et la page de paiement doit mentionner le montant débité. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, fuyez !
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Marie Bourdellès - Sophie Herb


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Pouvoir d’achat: Les associations de consommateurs ont leur mot à dire !
Fortes de la confiance des citoyens, ayant fait la preuve de leur indépendance et de leur efficacité, les associations de consommateurs sont paradoxalement traditionnellement négligées, voire ignorées par l’Elysée quand il s’agit de discuter des mesures pour le pouvoir d’achat… Un comble quand on sait que ce sont elles qui se sont battues pour l’arrivée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, la lutte contre l’énergie chère ou encore la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, mesures synonymes de baisses significatives des prix et donc de pouvoir d’achat gagné par les Français.

Après N. Sarkozy et F. Hollande qui convoquaient exclusivement syndicats patronaux et de salariés pour discuter du pouvoir d’achat, Emmanuel Macron semble céder à la même logique faisant des revenus l’angle essentiel du projet de loi portant « mesures d’urgences économiques et sociale ». Or, le pouvoir d’achat des Français doit marcher sur deux jambes : les revenus mais aussi les niveaux de prix.

Alors que la crise des « gilets jaunes » souligne l’asphyxie financière dont souffre bon nombre de nos concitoyens, la CLCV et l’UFC-Que Choisir demandent à être entendues par l’exécutif pour que le projet de loi présenté demain en Conseil des Ministres ou un tout prochain texte comporte des mesures consuméristes structurantes, particulièrement dans les secteurs de dépenses contraintes (alimentation, énergie, logement, etc.) à même de soulager durablement les Français.
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GUIDE DE NOĂ‹L
Par rapport aux années précédentes, le contenu du guide a été allégé et centré sur quelques informations.

Pour le consulter, cliquer sur l'image:



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Les astuces de l’UFC-Que Choisir de l'Ardèche en matière de démarchage.
Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? Quelles astuces pour faire face à un démarchage ? L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche vous propose d’être un consommateur averti grâce à ces fiches pratiques sur le démarchage. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.

Parce que se rétracter et revenir sur son engagement n’est pas toujours possible en cas de démarchage, l’UFC-Que Choisir vous donne les astuces et les conseils pour vous permettre de mieux vous prémunir.

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Sommaire :


  1. Les secteurs du démarchage

  2. Nos précautions avant de signer

  3. Déjouer les pièges des démarcheurs

  4. Gare Ă  la fausse excursion !

  5. Etre invité(e) à retirer un cadeau

  6. DĂ©pannage urgent : rester vigilant(e)

  7. Délai de rétractation : jusqu’à quand ?

  8. Se rétracter : comment faire ?

  9. Paiement immédiat lors d’un achat

  10. Payer un achat à crédit

  11. Prendre un crédit spécifiquement pour un achat

  12. Stop au harcèlement téléphonique

  13. Refuser une offre faite par téléphone

  14. Accepter une offre par téléphone

  15. Démarché(e) par une assurance

  16. Délai de rétractation dépassé : que faire ?



Pour en savoir plus, nous vous conseillons de visualiser les 2 videos suivantes:





Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

Votre association locale de l’UFC-Que Choisir vous aide à résoudre vos litiges.

Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion en consultant notre site.


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Black Friday 2018: La foire aux fausses promos
Publicités dans les médias, affichages dans la rue, distributions de prospectus, newsletters dédiées… les marchands ont mis les bouchées doubles pour inciter les consommateurs à craquer pour les promotions qu’ils leur proposent à l’occasion de ce Black Friday 2018. Malheureusement, beaucoup de ces rabais sont loin d’être aussi intéressants qu’ils n’y paraissent. Non seulement les marchands ont toujours tendance à appliquer des ristournes sur les produits les moins en vue ou à afficher des « jusqu’à -50 % » alors que cette réduction ne concerne qu’une toute petite partie des produits. Mais surtout, ils continuent, pour afficher les rabais les plus importants possibles, à s’appuyer sur des prix d’origine élevés qui ne correspondent pas à la réalité. Si la pratique n’est pas neuve (nous l’avions déjà constaté à l’occasion des soldes de janvier ou de la Coupe du monde de football), elle n’en reste pas moins choquante. Voici 4 exemples parmi d’autres relevés en début de semaine chez plusieurs marchands en ligne.

Rueducommerce.fr
À l’occasion du Black Friday, le site marchand du groupe Carrefour a décidé de baisser de moitié le prix de son extracteur de jus Moulinex. Sauf que le prix barré (169,90 €) est en réalité un « prix conseillé » qui n’a été appliqué ni par Rueducommerce ni par aucun autre site depuis longtemps. Le mois précédant la promotion, l’extracteur était vendu 130,98 € chez Darty et La Redoute, 129 € chez Auchan et même 123 € chez Cdiscount et Mistergooddeal, soit un rabais de seulement 28 %. Le jour de notre relevé, Darty venait lui aussi de baisser son prix de vente à 84,90 €. Mais contrairement à Rueducommerce, il indiquait un prix de référence de 130,98 € et une réduction de 35 % plus proches de la réalité.

Darty.com
349 € au lieu de 599 € pour ce four encastrable vendu par Darty. En plus, selon une mention présente sur le site, le prix d’origine correspondrait au « prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 15 jours précédant l'opération ». Sauf que cette mention est fausse. Si Darty a bien appliqué ce prix, c’était un mois avant et seulement pendant 2 jours (les 20 et 21 octobre). Le lendemain, son prix est revenu à ce qu’il était avant, soit 372,07 €. Il est ensuite passé à 361,73 € le 6 novembre pour atteindre 349 € lundi dernier. Or, ce jour-là, le même four était vendu 345,63 € sur Rueducommerce. Une bonne affaire, vraiment ?

Cdiscount
Chez Cdiscount non plus on ne lésine pas sur les rabais à l’occasion du Black Friday, à l’image de celui appliqué à ce lave-vaisselle Whirlpool, vendu « 319,99 € au lieu de 549 € ». Mais là encore, le prix d’origine ne correspond en rien à la réalité. De l’aveu même du marchand, il s’agirait du « prix conseillé par le fabricant en juillet 2016 », soit 2 ans auparavant ! Forcément, depuis le temps, plus aucun marchand ne le commercialise à ce prix. Cdiscount lui-même le vendait 319 € durant tout le mois précédant le Black Friday, soit une réduction réelle de 0 € ! Il l’avait même vendu encore moins cher (299,99 €) à l’occasion du Black Friday 2017.

Amazon
240 € d’économie, soit 60 % de rabais sur un rasoir électrique Philips. Qui dit mieux ? Sauf qu’Amazon a beau affirmer que le prix d’origine de 399,99 € est un « prix de vente conseillé par le fabricant » dont il « valide la pertinence sur une base trimestrielle », dans la réalité, Amazon est le seul depuis plusieurs mois à vendre ce rasoir. Et s’il l’a bien vendu 399,99 €, c’est en mai dernier, soit il y a 6 mois. Depuis le 20 octobre, Amazon le vendait 184,90 €, soit une réduction réelle de seulement 14 %.

N’espérez pas plus de 10 à 20 % de véritable remise

En attendant que les cybermarchands remettent de l’ordre dans leurs promotions, les consommateurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’ils se retrouvent face à des offres apparemment alléchantes. Notre expérience montre qu’au-delà de 10 ou 20 % de remise, les offres sont rarement véridiques. Dans tous les cas, mieux vaut, avant d’acheter, prendre le temps de comparer les prix sur différents sites. Et surtout, ne pas se faire trop d’illusions. Les campagnes de promotions servent plus à inciter les consommateurs à acheter qu’à leur faire réaliser de vraies économies.

Des produits et des prix

Sur la plupart de nos tests comparatifs, en plus des résultats des essais, nous proposons la liste des e-commerçants où trouver les produits testés ainsi que la courbe de l’évolution des prix (informations réservées aux abonnés).
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Cyril Brosset


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SFAM L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Obtenir un virement de 30 € sur son compte bancaire après avoir acheté un produit électronique dans les magasins Fnac, c’est possible. Pas besoin d’être adhérent, il suffit, au moment de l’achat, de souscrire un contrat d’assurance auprès de son assureur partenaire, la SFAM. La procédure ne prend que quelques minutes. À en croire les vendeurs que nous avons filmés en caméra cachée, grâce à l’offre de la SFAM il serait même possible de toucher les 30 € sans payer la moindre mensualité en profitant de la gratuité de la première échéance et de la possibilité de résilier son contrat dans les 30 jours. L’ennui, c’est que si les vendeurs assurent que c’est possible, le contrat que la SFAM envoie par mail à ses nouveaux clients est, lui, moins péremptoire. Une petite note en bas de la page 8 précise en effet que les 30 € sont versés « sous 8 semaines » et « sous réserve d’un contrat valide et en cours d’exécution », laissant penser que le contrat ne doit pas avoir été résilié avant le versement. Comme le prouve notre enquête, l’utilisation par les vendeurs de ce genre d’arguments qui ne correspondent pas à la réalité du contrat est loin d’être une exception. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte à la fois contre la SFAM et contre son partenaire la Fnac. Dans notre viseur également, le fait que le versement de 30 € soit présenté par la SFAM comme un « remboursement » alors que le consommateur ne s’est encore acquitté d’aucune mensualité. Cette somme est en effet généralement présentée par les vendeurs comme un remboursement d’une partie du téléphone, alors que ce n’est absolument pas le cas.

Des lettres types et une saisine de l’Autorité de la concurrence



À ces éléments, qui sont susceptibles d’être considérés comme trompeurs par les juges, s’ajoutent de nombreuses remontées de consommateurs se plaignant de rencontrer des difficultés pour résilier leur contrat, de constater des prélèvements qu’ils assurent n’avoir jamais autorisés ou encore de devoir multiplier les réclamations pour obtenir le versement des 30 € promis. Certes, les témoignages semblent moins fréquents depuis quelque temps, mais les problèmes persistent. Pour aider les victimes à résoudre leur litige, notre service d’information juridique met à leur disposition gratuitement une série de questions-réponses et des lettres types (voir encadré).

L’UFC-Que Choisir a également décidé de saisir pour avis l’Autorité de la concurrence afin de lui demander de se pencher sur les conséquences des liens qui unissent la SFAM et la Fnac. Car si la Fnac est l’un des principaux distributeurs de la SFAM et que les offres y sont particulièrement mises en avant, c’est aussi l’un de ses principaux partenaires financiers. Avec 11 % de son capital, la SFAM est en effet le deuxième actionnaire du groupe Fnac-Darty et son PDG, Sadri Fegaier, est à la tête de 4 magasins Fnac en franchise. L’UFC-Que Choisir souhaite que l’Autorité enquête sur cette proximité afin de vérifier qu’elle ne nuit pas à une concurrence libre et non faussée sur le marché des assurances affinitaires.

Nos questions-réponses:

SFAM - Les astuces de l'UFC pour sortir de la nasse

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Cyril Brosset


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Economie collaborative: 8 plateformes mises en demeure !
Si les plateformes d’économie collaborative ont le vent en poupe, les consommateurs seraient bien avisés d’être vigilants quand ils acceptent les conditions générales d’utilisation de ces sites, puisque nous avons dénombré plus d’une dizaine de clauses litigieuses dans les contrats des sociétés précitées, et jusqu’à 45 pour Airbbnb. En effet, entre le manque de lisibilité des clauses, les exonérations des responsabilités, les frais cachés, l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, la philosophie sociétale initiale de l’économie collaborative s’efface largement devant les excès juridiques au seul profil des plateformes.

Consentement de l’utilisateur : qui ne dit mot…

Parfois difficile à trouver (Airbnb), les conditions générales d’utilisation sont souvent illisibles car comprenant de nombreux liens hypertextes, parfois en langue anglaise, et regorgeant de notions floues et imprécises : « de temps en temps » ; « d’autres sites » ; « à sa seule discrétion ». Dans ces conditions, difficile de dire que le consentement de l’utilisateur est « éclairé », quand il est demandé…. Car Ouicar et Airbnb se dispensent même d’un consentement exprès puisque le silence vaut acceptation.

Responsabilité : courage fuyons !

Si les témoignages soulignent que le secteur de l’économie collaborative n’échappe pas aux litiges, les plateformes, elles, entendent échapper à leur responsabilité en cas de problème : pas d’indemnisation du consommateur en cas d’interruption du service par le professionnel (Airbnb ; pas responsable des dommages directs (Drivy, Zlikok, Stootie) ou d’annulation de la location (Allovoisins, Ouicar).

Frais cachés : gare aux imprécisions !

Les conditions générales prévoient souvent une série de possibles frais additionnels ou variables… Ainsi Zilok entend s’autoriser à modifier les frais et commissions… Difficile pour le consommateur d’avoir une idée claire des frais qu’ils aura à payer au final d’autant que certains prévoient que c’est à lui de vérifier le montant de ces frais et leur mode de calcul (Airbnb).

Données : vous avez dit « personnelles » ?
Surtout les plateformes collectent un grand nombre de données personnelles et entendent s’octroyer toute liberté d’utilisation, y compris en dehors de la plateforme (Airbnb), voire pour des usages commerciaux.

Au vu de ces constats alarmants, l’association, qui invite les consommateurs à la vigilance,

- met à leur disposition sur que choisir.org des décryptages et une foire aux questions sur les différents secteurs de l’économie collaborative

- met en demeure AIRBNB, ABRITEL/HOMEAWAY, ALLO VOISINS, DRIVY, ELOUE, OUICAR, STOOTIE, ZILOK de modifier leurs contrats sous un mois.

A défaut de régularisation sous un mois, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’engager des actions en justice afin que soient respectés les droits des consommateurs.

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