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Assurance vie ou décès: Après 75 ans : Il faut penser à contre-courant !
À 80 ans révolus, certains gèrent mieux leur patrimoine que nombre de quadras captifs de leur banquier… À cet âge, on pourrait même dire que les questions d’assurance vie, voire d’assurance décès, vont trouver un écho inattendu. Commençons par l’essentiel : l’organisation de sa succession, qui s’invite dans la gestion du patrimoine. Même si elle a perdu de son intérêt depuis que conjoint et partenaire pacsé sont exonérés de tous droits de succession, l’assurance vie reste incontournable. À raison, car les capitaux transmis échappent à la succession (donc aux règles de partage légales) et profitent d’avantages fiscaux. Y compris pour les assurances vie alimentées après 70 ans. Et pour qui veut favoriser des tiers, c’est-à-dire des personnes non-héritières, dans le respect de la quotité disponible (part de l’héritage pouvant être attribuée librement), c’est même l’outil clé prioritaire.

Exemple. Vous placez 80 000 euros destinés à une personne non héritière. À votre décès, ce capital vaut 100 000 euros. Dans le droit commun, le bénéficiaire paiera 60 % de droits de succession dessus (après un abattement de 1 594 euros) sur cette somme. Avec une assurance vie, la taxe de 60 % ne portera que sur 49 500 euros (80 000 - 30 500). C.Q.F.D.

À cette aune, l’assurance vie pourra aussi trouver place dans les familles recomposées. En droit civil, seuls les descendants (outre le conjoint survivant en l’absence de ­descendant) sont héritiers réservataires.

Sur le plan fiscal, les transmissions consenties aux enfants du conjoint ne bénéficient pas du barème applicable à celles en ligne directe : le taux est celui propre à l’absence de tout lien de parenté. Les familles concernées ont donc tout intérêt à utiliser l’assurance vie pour rétablir les équilibres. Il faut alors penser à bien vérifier la pertinence des clauses bénéficiaires de ses différents contrats. Enfin, pour les nombreux grands-parents qui souhaitent gratifier leurs petits-enfants à leur décès, l’assurance vie est un outil permettant des combinaisons intéressantes.

Exemple. Vous avez trois petits-enfants, vous souscrivez trois contrats identiques et désignez pour chacun un petit-enfant comme bénéficiaire de premier rang. Ou bien, sur un seul et même contrat, vous répartissez le capital au décès de manière égale entre les trois petits-enfants.


Un accueil bien plus froid

Pour autant, il faut s’organiser, voire anticiper. Car, quand on passe le cap des 80 ou 85 ans, l’accueil des établissements financiers se refroidit brutalement. Dans son recueil d’engagements déontologiques, la Fédération française de l’assurance invite ses compagnies adhérentes (soit tout le marché ou presque) « à écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures ». Vous voilà prévenu : les assureurs développent un ostracisme certain vis-à-vis des ­personnes âgées, se retranchant derrière la nature de l’assurance vie, un contrat aléatoire s’inscrivant dans le temps et donc impropre aux souscriptions à un âge avancé. Il faut reconnaître que les compagnies sont aussi contraintes par des prescriptions réglementaires lourdes (recueil des besoins, explications sur l’adéquation du produit proposé, etc.). Leur crainte ? Des opérations réalisées sur le lit de mort en vue de transmettre à l’abri du fisc.

Dans une décision du 3 octobre 2017, le Conseil constitutionnel conclut même qu’il faut « décourager le recours tardif à cet instrument d’épargne pour échapper à la fiscalité ». En pratique, frappez aux portes des associations d’épargnants (comme l’Afer), qui recensent chaque année des adhésions de personnes de 80 ans, voire 90 ans. Tant que l’opération est justifiée économiquement (par exemple, la vente d’un bien immobilier investi en assurance vie pour effectuer des retraits réguliers pour financer sa maison de retraite), pourquoi serait-elle refusée ? D’où l’importance de détenir un ou plusieurs contrats souscrits avant 80 ans. Là, les assureurs ne renâclent pas aux versements.


RĂ©duire son exposition

Mais les plus de 75 ans ont d’autres motifs que la transmission pour continuer opter pour l’assurance vie. C’est d’abord, il faut le redire, sa souplesse d’utilisation : ­versements libres et non plafonnés, retraits libres réguliers ou non, sortie en rente viagère possible, arbitrages financiers au sein de votre contrat… Bien sûr, à partir de 75 ans, on réduit son exposition sur les marchés financiers, avec une sécurisation massive sur les fonds en euros des contrats. Les plans d’épargne en actions ou compte-titres encore détenus sont généralement fermés pour être réinvestis en assurance vie. Les biens immobiliers aussi, hors résidence principale. Bref, votre profil devient très prudent, en toute logique. Pourtant, avec l’exonération des plus-values au décès, si votre objectif est la transmission, un peu de risque dans la gestion de votre capital n’est pas à exclure.

Reste la question de l’assurance décès. Après 75 ans, les contrats classiques sont tous inaccessibles, sauf certaines offres distribuées par des conseillers patrimoniaux indépendants. Citons deux solutions ouvertes jusqu’à 85 ans et couvrant les décès jusqu’à 90 ans : le contrat de Cardif, la Garantie Couverture personnelle, qui présente une option astucieuse de capital décès dégressif pour limiter la hausse des cotisations avec l’âge. Et l’offre complète Super Novaterm Prévoyance (nombreux services associés, pathologies prises en compte sans trop de surprimes) de MetLife. Mais, à cet âge, la tarification est évidemment très élevée (à 80 ans, comptez 1 900 euros par mois pour un non-fumeur sans surprime et un capital décès de 50 000 euros). Attention à ne pas confondre ces produits, qui sont des temporaires décès résiliables chaque année, avec d’autres assurances encore accessibles à 75 ou 80 ans, les contrats « vie entière ». Ces derniers sont destinés à financer vos futures obsèques par le paiement d’un capital à une entreprise de pompes funèbres. Ou à payer les droits de succession ou toute autre chose. Terrain glissant, donc, car les cotisations sont souvent viagères.

RĂ©sumons-nous

- Souscrire une assurance vie ou décès passé 80 ans va être compliqué. Les contrats obsèques, eux, sont à manier avec précaution.
- Informer vos proches de l’existence de vos contrats et donner le(s) nom(s) du(des) bénéficiaire(s) pour éviter que les capitaux ne soient réclamés à l’assureur à votre décès.
- Une alternative existe pour placer des capitaux reçus sur le tard (vente d’un bien, par exemple) : le contrat de capitalisation.

L dossier Assurance vie ou décès de l'UFC Que Choisir: Faites les bons choix selon votre âge
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Frédéric Giquel


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Prêt immobilier: L’endettement des coemprunteurs doit être estimé globalement
Peu importe les ressources personnelles de chacun et le type de relation (par exemple si deux époux vivent ensemble ou sont séparés de fait), si deux coemprunteurs ont souscrit ensemble un prêt immobilier, leur taux d’endettement doit être estimé au regard de l’ensemble de leurs revenus globaux et non vis-à-vis des capacités financières de chaque emprunteur. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt dont l’audience s’est tenue le 9 juillet 2019 dernier. Conséquence : si les emprunteurs ne peuvent plus rembourser le prêt, même le coemprunteur qui ne présentait pas de revenus suffisants lors de la souscription du prêt (voire pas de revenus du tout) peut être assigné par la banque et ne peut reprocher à cette dernière un défaut de mise en garde.

Le Crédit agricole n’a pas failli à son devoir de mise en garde



L’article L. 311-9 du code de la consommation impose en effet un devoir de mise en garde au banquier : « avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations ». Le banquier doit ainsi alerter l’emprunteur contre le risque de surendettement si sa capacité financière n’est pas suffisante pour souscrire. Mais la Cour de cassation réitère ici que ce devoir de mise en garde s’apprécie au regard du taux d’endettement global des coemprunteurs. C’est-à-dire que la banque doit prendre en compte l'ensemble des biens et revenus des coemprunteurs lors de l'octroi du prêt et non de chaque coemprunteur individuellement.

Dans cette affaire, la caisse régionale Sud-Rhône-Alpes du Crédit agricole avait accordé un prêt immobilier à un couple alors que l’épouse n’avait ni revenus, ni patrimoine au moment de la souscription. Le prêt avait donc été consenti au regard des revenus du mari qui avait en outre déposé seul un apport de 29 974 €. La charge de remboursement de la cliente était donc excessive au regard de ses propres capacités financières. Au bout d’un certain temps, les emprunteurs n’ont plus été capables de rembourser les échéances du prêt. L’épouse s’est alors retournée contre le Crédit agricole en mettant en cause son défaut de mise en garde en raison du fait que le prêt n’était manifestement pas adapté à ses capacités financières. La Cour de cassation n’a pas retenu cet argument, rappelant que le risque d’endettement excessif ne s’apprécie pas séparément mais sur l’ensemble des ressources du couple, en tant qu’entité unique.
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Élisa Oudin


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Tarifs bancaires 2020: La loi Macron n'a pas tenu ses promesses
Le mandat de mobilité bancaire, qui prévoit le transfert automatique des opérations récurrentes (virements et prélèvements) de l’ancien compte vers le nouveau, devait faire sauter le verrou d’un secteur à la concurrence sclérosée. Pourtant, force est de constater que le compte ne semble pas y être : seulement 2,5 % des consommateurs auront effectivement changé d’établissement bancaire en 2019 (1), alors que près d’un sur cinq (17%) en exprime le souhait (2).

Afin d’y voir plus clair, l’UFC-Que Choisir a interrogé 110 banques et prestataires de la mobilité bancaire en novembre 2019, dont le service en charge du dispositif en France (3) , sur leur mise en place effective de la mobilité. L’analyse des résultats4 met en évidence l’incapacité du dispositif à favoriser une concurrence effective.

Un service loin du compte : jusqu’à 10 % des mandats n’aboutissent pas
Pour les consommateurs qui ont souhaité quitter leur banque en 2019, notre enquête révèle que le mandat de mobilité bancaire constitue un véritable parcours du combattant. En premier lieu, de trop nombreuses demandes n’aboutissent tout simplement pas ! Sans compter les consommateurs qui se découragent, c’est jusqu’à un mandat sur dix (10 %) qui n’est pas pris en compte ! Une telle ampleur trouve sa source dans une kyrielle d’erreurs aussi grossières qu’inadmissibles puisqu’elles sont imputables aux seuls professionnels (mandats non signés, mauvaise saisie du numéro de compte, incapacité à identifier le titulaire du compte, etc.).

Par ailleurs, en moyenne près de 40 % des demandes de mobilité n’aboutissent pas à la clôture de l’ancien compte. Un tel écueil s’explique notamment en raison du transfert artificiellement difficile et onéreux des produits d’épargne (assurance-vie, PEA, PEL, etc.). En conséquence, les consommateurs n’ont parfois d’autres choix que de conserver leur ancien compte en plus du nouveau ; un comble !

Si ce n’était pas suffisant, les associations locales de l’UFC-Que Choisir constatent la recrudescence de litiges portant sur la facturation de frais indus consécutive à une mobilité (prélèvements rejetés, pénalités de retard…). Comment s’en étonner alors que jusqu’à deux tiers (65 %) des émetteurs n’informent pas de la prise en compte des nouvelles coordonnées du client et que les émetteurs étrangers (Airbnb, Paypal par exemple) ne sont pas en mesure d’être raccordés au dispositif ?

Tarifs des banques traditionnelles en 2020 : une stagnation liée à une concurrence léthargique
Devant tant de déconvenues et malgré l’agressivité des tarifs des banques en ligne (- 12 %, cette année), on comprend mieux pourquoi ceux des banques traditionnelles connaissent une baisse tout juste symbolique en 2020 (- 0,3 %), bien loin de pouvoir compenser une croissance des tarifs bancaires depuis 2009 près de 25 % supérieure à l’inflation.

Pourtant pour l’ensemble des profils analysés par l’UFC-Que Choisir, les réserves de pouvoir d’achat demeurent considérables. Selon l’établissement choisi par les consommateurs, banques en ligne incluses, les écarts de tarifs varient de 1 à 6 pour le profil sénior / haut de gamme, de 1 à 17 pour l’actif avec une utilisation standard du compte et de 1 à 11 pour le jeune qui en a un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 195 euros d’économies par an, un actif 177 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 224 euros en quittant sa banque pour un établissement moins cher.

Convaincue que l’ampleur de ces écarts tarifaires est rendue possible par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :

Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2019 pour connaître le montant global des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
Demande aux pouvoirs publics :
La mise en œuvre d’un système de portabilité du numéro de compte bancaire ;
Dans cette attente, l’extension du mandat de mobilité bancaire à l’ensemble des produits liés au compte courant, notamment les produits d’épargne ;
La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA.


Comparateur de tarifs bancaires indépendant'

Notes:

(1)Calculé à partir du nombre de mandats signés (1,3 million) et du nombre de personnes disposant d’un compte, soit 96,6 % des consommateurs âgés de plus de 15 ans d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, rapport 2018.

(2)Mobilité bancaire : le bilan, Comité consultatif du secteur financier, juin 2018.

(3)SEPAmail.eu.

(4) SEPAmail.eu a répondu à notre enquête pour l’ensemble de la profession à la demande de la Fédération bancaire française (FBF). Comme il nous l’a confirmé, ses statistiques portent uniquement sur les mandats de mobilité signés et transférés. Nous avons également obtenu plusieurs réponses individuelles de professionnels.
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Démarchage téléphonique en assurance: Les associations de consommateurs ont été entendues
Harcèlement téléphonique : la ligne devra être coupée !

Le démarchage téléphonique est une technique de vente aussi exaspérante que dangereuse. Prenant au dépourvu les consommateurs, la relation commerciale qui en découle est irrémédiablement viciée. Au regard de la complexité des contrats d’assurance, cette pratique est à l’origine d’un nombre considérable de plaintes au sein de nos structures, provenant notamment des personnes âgées et/ou isolées.

Grâce à notre mobilisation, les assureurs et les courtiers se sont engagés à remettre à plat leur processus de vente. A l’issue de la présentation de l’information précontractuelle aux prospects (annonce du caractère commercial de l’appel, description du produit, etc.), les démarcheurs auront l’obligation de s’assurer que les consommateurs souhaitent bien poursuivre la conversation. En l’absence de réponse positive, ils ne pourront insister, auront l’obligation de mettre immédiatement fin à l’appel et surtout devront s’interdire de rappeler.

Un appel, un contrat : une pratique aux oubliettes

L’avis adopté ouvre également la voie vers un consentement moins équivoque des consommateurs qui souhaiteraient souscrire une assurance après un démarchage téléphonique. En effet, la pratique « un appel, un contrat » sera strictement interdite : aucun contrat ne pourra être conclu dès le premier appel. Afin de respecter le délai minimal indispensable pour prendre connaissance de la documentation contractuelle et ainsi réaliser un choix libre et éclairé, les démarcheurs ne pourront rappeler uniquement à l’issue d’un temps de réflexion de 24 heures après sa réception.

Source de nombreux détournements, la souscription à l’oral d’un contrat (lecture d’un code SMS, répétition d’une phrase) est destinée à disparaître. De même, le seul paiement de la prime d’assurance ne pourra plus constituer une preuve de l’accord du consommateur. Ainsi, le consentement écrit, par nature plus sûr, s’affirmera comme l’unique standard.

Enfin, les assureurs et les courtiers ne devront pas proposer un contrat pour un risque déjà couvert lorsque le consommateur ne peut résilier son précédent engagement. Si cette disposition est la stricte application de leur devoir de conseil, elle est indispensable compte tenu de la quantité des manquements rencontrés.

RĂ©silier son contrat par courriel : simple, rapide et efficace

L’accord conclu permettra enfin aux consommateurs de résilier plus aisément les produits d’assurance souscrits après un démarchage téléphonique. Alors que les victimes de pratiques frauduleuses s’aperçoivent plusieurs semaines après l’appel qu’ils sont titulaires d’un contrat, les distributeurs devront leur adresser une « lettre de bienvenue ». Cette dernière alertera les clients de leur souscription, de l’existence du droit de rétractation et de ses modalités.

Alors que les professionnels imposent généralement l’envoi d’une lettre recommandée pour renoncer au contrat, les consommateurs pourront désormais se dédire par simple courrier électronique. Cette solution simple, rapide et efficace doit permettre d’assainir au plus vite le secteur.

Dans l’attente d’une interdiction du démarchage téléphonique et alors que les demandes des associations représentant les consommateurs et les familles, ont été entendues dans l’avis du Comité consultatif du secteur financier, nous restons mobilisées et entendons veiller à l’effectivité des engagements des professionnels.
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Piratage (infographie): Vous et la fraude bancaire


Montant moyen détourné

1 050 €, c’est en moyenne la somme ponctionnée sur les comptes et cartes bancaires piratés. Le plus souvent, le pirate réalise deux transactions avec le moyen de paiement détourné. De nombreux clients ont été victimes de plusieurs vagues de piratage au cours des douze derniers mois.



Mode de paiement piraté



Les cartes bancaires sont la cible privilégiée des pirates. Dans 86 % des cas, c’est en effet ce moyen de paiement qui a été utilisé pour une transaction frauduleuse. La fraude au chèque bancaire est, elle, devenue aujourd’hui quasi inexistante.



Obtention des données par les fraudeurs



Dans une large majorité des cas (plus de 60 %), la victime ignore comment ses données bancaires ont pu être récupérées et détournées. Mais lorsqu’il parvient à l’identifier, c’est le phishing qui arrive largement en tête. Le client reçoit un mail portant l’entête d’un organisme officiel lui demandant ses coordonnées bancaires. Pensant répondre à sa banque, aux impôts, à son fournisseur Internet, etc., la victime fournit en réalité ses données aux escrocs.



Prise de conscience de la fraude



Aujourd’hui, c’est le client lui-même qui découvre le plus souvent l’existence des transactions frauduleuses. Cette découverte se fait via la lecture de son relevé de comptes dans la plupart des cas. Parfois la victime réalise qu’elle a répondu à un mail de phishing ou a renvoyé à un pirate un code de validation pour un achat en ligne. La banque n’est à l’origine de l’alerte que dans 27 % des situations. Mais ce chiffre pourrait évoluer. La nouvelle réglementation européenne oblige en effet les banques à mettre en place des dispositifs d’alerte renforcés.



Prise en charge de la fraude par la banque



Notre étude montre qu’il reste encore des progrès pour que les banques remboursent mieux et plus rapidement. En effet, alors que 98 % des personnes interrogées affirment avoir effectué une déclaration auprès de la banque, celle-ci n’a remboursé intégralement son client que dans 67 % des cas… Et seulement après un délai de 21 jours en moyenne alors que la loi impose un remboursement immédiat. En pratique, on sait que certaines banques, par exemple le Crédit mutuel, rechignent plus que d’autres à indemniser leurs clients.



Ne pas oublier le signalement



Il est important de le savoir : il n’est pas obligatoire de déposer une plainte auprès du commissariat pour obtenir le remboursement intégral de sa banque. Il suffit de déclarer à cette dernière le montant des transactions frauduleuses. En revanche, il est important de signaler le délit auprès de la plateforme Perceval (1) de la gendarmerie nationale. Cette dernière centralise l’ensemble des déclarations de fraudes réalisées en France, ce qui simplifie l’action des enquêteurs. En outre, après signalement, la plateforme délivre immédiatement une attestation que l’on peut transmettre à sa banque pour simplifier ses démarches.

Lire aussi:

Fraude Ă  la carte bancaire - Vos droits et les conseils de l'UFC-Que Choisir
Piratage - Nos cartes bancaires sous le feu des attaques

(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526
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Élisa Oudin


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Épargne retraite: Ce qu’il faut savoir sur le nouveau PER
D’ici quelques mois, plus aucune banque ne vous proposera de Perp, Perco ou de contrat Madelin, mais à la place un plan d’épargne retraite (PER). À partir d’aujourd’hui s’ouvre une période transitoire d’un an, pendant laquelle les nouveaux PER seront commercialisés aux côtés des anciens produits (Perp, Madelin, Perco, Prefon, etc.). À l’issue de cette période transitoire, ces anciens contrats d’épargne retraite ne pourront plus être proposés à la vente.

Le PER se décline en PER individuel (PERi) pour les particuliers et en PER collectif pour l’épargne d’entreprise (PERe). Aviva, Generali, Groupama, Crédit mutuel ou encore BNP Paribas ont annoncé le lancement des premiers contrats PER dans le courant du mois d’octobre, tandis que beaucoup d’autres établissements ne seront pas prêts d’ici 2020.

Mais a-t-on intérêt à souscrire un tel contrat ? Pour commencer, il faut savoir que même si le nouveau PER est en service, la migration n’est pas obligatoire. En effet, les Perp ou autres contrats Madelin déjà ouverts pourront continuer à vivre et à être alimentés. Il faudra donc bien soupeser l’intérêt ou non de transférer son épargne sur un nouveau contrat.


Comparer les conditions des contrats

A priori, le nouveau PER présente plus d’avantages que les anciens contrats : plus de souplesse et une meilleure fiscalité. Les fonds pourront ainsi être plus facilement débloqués avec le PER. Par exemple, l'acquisition de la résidence principale devient une cause de déblocage anticipé. En outre, le choix sera désormais offert, au moment de la retraite, de sortir du contrat en rente (versements périodiques) ou en capital (paiement en une seule fois). La loi Pacte introduit aussi la portabilité du PER : on pourra transférer à tout moment son contrat vers un autre assureur ou gestionnaire, moyennant des frais de 1 % du capital (et sans frais au bout de 5 ans).

Mais avant de franchir le pas, il faudra bien examiner, au cas par cas, les conditions du nouveau contrat au regard de l’ancien, à commencer par le taux d’intérêt. Les travailleurs indépendants détenteurs de contrats d’épargne retraite Madelin « individuels » devront tout particulièrement se méfier. Car les contrats Madelin des années 1990 possédaient des taux garantis « de 2,5 à 3,5 % par an ». Or, ces taux garantis intéressants pour les épargnants, mais pas pour les assureurs, n’existeront plus dans le nouveau PER.


Lire aussi

Épargne retraite - Faites les bons choix
Les fonds euro-croissance - Avez-vous foi en votre assureur ?


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Élisa Oudin


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Fraude Ă  la carte bancaire: Pas de report pour rembourser les consommateurs
Nouvelle réglementation : pas de report pour les droits des consommateurs

Face à l’explosion de la fraude bancaire, qui consiste à débiter les comptes des consommateurs en détournant leurs moyens de paiement, l’Union européenne a souhaité rehausser leur sécurité. A compter du 14 septembre, les consommateurs devraient alors, en principe, pouvoir utiliser le dispositif d’authentification renforcée (1) en lieu et place de l’envoi du seul code SMS (3D-Secure) pour les paiements à distance.
Ce délai ne sera pourtant pas tenu. Comment s’en étonner face au peu de zèle des professionnels à endiguer la fraude ? Rappelons qu’un e-commerçant sur quatre ne propose toujours pas de protocole de paiement sécurisé sur son site(2). Plus grave encore, seulement 24 % des victimes sont prévenues par leur banque en cas de débit frauduleux (3).
Quoiqu’il en soit, le plan de migration de la Banque de France n’a rien d’un report et encore moins d’un blanc-seing pour piétiner les droits des consommateurs. Dans deux jours, le 3D-Secure sera obsolète. Toutes les opérations contestées réalisées à l’aide de ce dispositif devront donc être immédiatement remboursées, sauf fraude du client. En plus d’être conforme à l’avis du régulateur européen (4), une telle disposition est indispensable pour inciter les banques et les e-commerçants à adopter avec diligence le nouveau standard de sécurité.

Fraude bancaire : en hausse de 36 %, record battu avec plus d’un milliard d’euros en 2018

La stricte application de la réglementation européenne est d’autant plus impérieuse que la fraude bancaire connaît un essor aussi brusque que révoltant. Pour la seule année 2018, elle a bondi de 36 % pour atteindre plus d’un milliard d’euros (5). 1,2 million de ménages ont ainsi été escroqués sur un an, soit une hausse de 144 % depuis 2010 (6), pour un coût moyen de 860 euros par foyer victime !
Sans surprise, les paiements à distance sont les moins sûrs. Au niveau national, ils sont sept fois plus fraudés que les retraits en distributeurs et dix-sept fois plus risqués que les paiements en magasin (7). Pire, alors que le e-commerce représente seulement 15 % des opérations par carte bancaire, ce secteur concentre à lui seul 70 % des fraudes !

Remboursement de la fraude : notre enquĂŞte montre que les banques trainent toujours les pieds

Si les banques sont tenues de rembourser immédiatement les victimes, sauf cas de négligence ou de fraude des clients, 20 % des escroqueries ne sont jamais indemnisées (8) ! Derrière cette pratique inacceptable, notre enquête9 démontre que l’envoi du SMS pour authentifier les paiements (dispositif 3D-Secure) constitue un véritable alibi pour limiter les remboursements.
Bien qu’il revienne aux banques d’établir la faute de leurs clients, 42 % des sondés ont dû fournir des justificatifs pour démontrer leur bonne foi. Une gageure alors qu’ils ignorent souvent l’origine de la fraude. Les mauvaises habitudes ont également la vie dure : en dépit de toute obligation légale, deux sondés sur cinq ont dû déposer plainte pour espérer être remboursés. Au total, être indemnisé relève donc du parcours du combattant : en moyenne 21 jours pour notre échantillon !

Soucieuse de garantir le plein respect des droits des consommateurs en cas de fraude bancaire, l’UFC-Que Choisir :

- Met à leur disposition un arbre décisionnel quant à la conduite à tenir en cas de fraude, deux lettres types de réclamation (ci-dessous) et rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner ;
- Appelle les victimes à lui signaler toutes fraudes non-indemnisées à l’aide d’une fraudebancaire@quechoisir.org ;
- Demande aux professionnels de mettre en œuvre un mécanisme d’authentification forte de substitution gratuit pour les consommateurs qui ne disposent pas de smartphone ;
- Saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour que, face à l’explosion des cas de non-remboursement de fraude, elle contrôle la bonne application de la loi ;
- Appelle les parlementaires à adopter un cadre juridique strict permettant de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques.



* Nos lettres types

Fraude Ă  la carte bancaire - Demande de remboursement

Fraude à la carte bancaire - Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure


Notes:
1 Les consommateurs devraient pouvoir valider des transactions à distance à l’aide d’au moins deux des trois facteurs suivants, à savoir : quelque chose qu’ils connaissent (un mot de passe, par exemple), quelque chose qu’ils possèdent (une carte bancaire) et / ou une caractéristique personnelle (une empreinte digitale).
2 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
3 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
4 Avis de l’Autorité bancaire européenne (EBA), 21 juin 2019.
5 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
6 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
7 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
8 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
9 Enquête réalisée entre le 7 et le 26 août 2019 auprès de 460 consommateurs victimes de fraude au cours des douze derniers mois abonnés à la newsletter de l’UFC-Que Choisir.
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RĂ©forme des retraites Agirc-Arrco: Il va y avoir du mieux
Les 12 millions de retraités qui perçoivent actuellement une pension de l’Agirc-Arrco peuvent se réjouir : à compter du 1er novembre prochain, elle va être revalorisée à hauteur de l’inflation hors tabac, soit + 1,1 % selon les prévisions actuelles. Après plusieurs années de stagnation et une année de maigre revalorisation (+ 0,6 % fin 2018), sans oublier la récente hausse de l’inflation (+ 1,8 % en 2018), c’est donc un gain réel de pouvoir d’achat qui aura lieu au cours des 4 prochaines années.

Un maintien du pouvoir d’achat

Pour bien comprendre ce coup de pouce, il faut se souvenir que l’Agirc-Arrco, contrairement au régime général, est géré par les partenaires sociaux, c’est-à-dire par les représentants des organisations syndicales et patronales. Fin 2015, alors que les finances de ce régime de retraite qui compte parmi les plus importants sont dans le rouge, les organisations patronales et trois confédérations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC) signent un accord important. Il prévoit entre autres une absence de revalorisation des pensions de retraite tant que la situation du régime ne s’est pas redressée. C’est aujourd’hui chose faite.

Un peu plus de personnes exonérées de malus

Second point important : l’élargissement des conditions d’exonération du « malus » ou coefficient de solidarité, qui pénalise depuis le début de l’année les salariés nés en 1957 ou après (ou nés en 1959 s’ils peuvent se prévaloir d’un départ anticipé au titre d’une carrière longue) décidant de faire valoir leurs droits à la retraite sitôt atteint leur taux plein. Ceux-ci subissent en effet une retenue de 10 % sur leur pension complémentaire (qui représente en moyenne 60 % de leur pension globale) durant 3 ans, sauf s’ils décalent leur date de départ en retraite de 1 an (soit un départ à 63 ans minimum, ou 61 ans pour les carrières longues). Un dispositif inséré, là encore, dans l’accord de 2015 pour redresser les comptes du régime et s’assurer de disposer en permanence d’un montant équivalent à 6 mois de pensions de retraite. À compter du 1er novembre prochain, l’éventail des personnes actuellement exonérées de malus (futurs retraités aux très faibles ressources, futurs retraités handicapés ou déclarés inaptes au travail…) va s’élargir aux chômeurs en fin de droits et aux personnes dont le taux d’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est d’au moins 20 %. Dans tous les cas, une évaluation des effets de ce malus est prévue l’an prochain et certaines organisations syndicales (FO, CGT ainsi que la CFDT qui a pourtant signé l’accord en 2015) ne cachent pas leur position : demander l’annulation pure et simple de ce malus qui n’a plus lieu d’être, puisque les comptes du régime sont durablement redressés !
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Roselyne Poznanski


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Pouvoir d’achat: Les vraies hausses des prix et comment y échapper
Le pouvoir d’achat a été plus que jamais au cœur de l’actualité ces derniers mois, le mouvement des « gilets jaunes » étant né en réaction à la vie chère. Mais derrière les fantasmes, quelle a été la vraie hausse des prix ? Alors que l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) l’estime à +3,65 % sur la période 2014-2018, chez Que Choisir, nous l’évaluons à +5 %. Comme le Smic n’a progressé que de 4,60 % sur cette période, cette hausse de prix représente donc une perte sèche de pouvoir d’achat pour beaucoup de Français, en particulier les plus fragiles.

Les secteurs épargnés par les hausses sont rares… voire inexistants. Elles vont de 0,1 % pour les communications (services postaux, abonnements Internet ou mobile) à 12 % pour l’alcool et le tabac.



Parmi les hausses les plus douloureuses pour le porte-monnaie des ménages, celles liées au logement, le premier poste de dépense des Français. Elles sont tirées par le prix de l’énergie. Ainsi, pour un ménage chauffé au fioul, remplir une cuve de 2 000 litres coûte 1 978 € aujourd’hui, contre 1 730 € en 2014 chez le même livreur. Côté électricité, la hausse est moins importante mais non moins douloureuse : pour une consommation de 5 000 kWh au tarif réglementé (consommation moyenne d’un ménage), la facture s’établit à 862 €, en hausse de 8 % en 4 ans.

Même dans la high-tech et l’électroménager, où les prix sont réputés baisser régulièrement, la facture est stable, selon nos observations. Par exemple, le prix moyen des lave-linge testés par Que Choisir s’établit en 2018 à 589 €, un niveau très proche de ceux testés en 2014 (582 €). Cette différence avec les chiffres officiels s’explique par le fait que l’Insee, dans sa mesure de l’inflation, applique un « effet qualité » aux produits afin de mesurer les dérapages des prix à qualité constante. Cela signifie que si un smartphone coûte cette année plus cher que le modèle de l’an dernier, mais qu’il est plus puissant, l’institut ne considérera pas que son prix a progressé, puisque le consommateur y gagne en fonctionnalités (voir notre enquête sur l’évolution du pouvoir d’achat).


Nos conseils pour Ă©conomiser

Les prix en eux-mêmes ne sont pas la seule variable expliquant la sensation de perte du pouvoir d’achat. Les dépenses contraintes (loyer, assurances, abonnements, cantine…), qui représentent 32 % du budget pour les classes moyennes, mais jusqu’à 60 % de celui-ci pour les ménages pauvres, ont tendance à prendre une part de plus en plus importante du budget, à mesure que les services liés à nos achats se développent. Exemple révélateur de cette tendance : là où il y a quelques années il suffisait d’acheter un téléviseur, il devient aujourd’hui difficile de suivre une compétition sportive sans souscrire un abonnement à Canal+, BeIN Sports ou SFR Sport.

Pour vous aider, la rédaction de Que Choisir vous dévoile ses conseils pour moins dépenser en matière de consommation énergétique, d’alimentation, de déplacement (en voiture, en train ou en avion), d’équipement high-tech, de santé et de produits financiers (frais bancaires et assurances).

Notre site Internet regorge également de ressources utiles et indépendantes :

Notre comparateur mutuelle vous aider à trouve la complémentaire santé adaptée à votre profil.
Notre comparateur assurance habitation vous guide pour sélectionner la multirisque habitation la moins chère.
Pour choisir une nouvelle banque parmi une offre foisonnante, utilisez notre comparateur des tarifs des banques.
Grâce à notre calculateur de consommation de gaz et d’électricité, vous pouvez réduire votre facture annuelle d’énergie.
Comparez les prix des offres des opérateurs de téléphonie mobile grâce à notre comparateur des forfaits.
Grâce à notre comparateur de devis optique, vérifiez le prix de vos verres progressifs ou unifocaux par rapport aux prix pratiqués par les autres opticiens.

Nos conseils pour demander des certificats d'économies d'énergie, pour changer d’assurance emprunteur, pour déménager avec les moyens du bord, pour faire valoir vos droits en cas de problème après un achat sont aussi là pour vous aider au quotidien à consommer mieux. Sans oublier notre dossier anti-arnaques, qui décrypte et rappelle les règles de prudence pour déjouer les tentatives de vente forcée, phishing, fraude à la carte bancaire, services administratifs payants, investissements financiers douteux, contrefaçon… Autant d’escroqueries qui en veulent à votre argent !
UFC Que Choisir en ligne
Morgan Bourven


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Inflation des complémentaires santé: La résiliation à tout moment, remède à l’envolée des tarifs
Cotisations 2019 : une inflation supérieure à 4 % pour la moitié des contrats étudiés

L’inflation des cotisations santé s’est montée, sur la dernière décennie, à 47 %. Puisqu’aucun indicateur officiel d’évolution des primes pour 2019 n’existe, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel à témoignages pour recueillir des avis d’échéance 2018 et 2019. Si la collecte est toujours en cours, l’exploitation des premiers résultats montre des hausses parfois spectaculaires pour l’année prochaine. Ainsi, l’analyse des cotisations pour des contrats provenant de quinze des principaux organismes complémentaires montre que dans la moitié des cas examinés, les assurés se sont vus notifier une augmentation de prime pour 2019 supérieure à 4 %, avec pour certains répondants une inflation qui dépasse même les 20 %. La cotisation moyenne va ainsi franchir la barre des 700 €, et beaucoup plus pour les personnes âgées (jusqu’à 2000 € par personne et par an dans notre échantillon de contrats individuels).

Les promesses à bon compte des complémentaires santé

Dès lors, comment ne pas s’offusquer des premiers engagements dérisoires pris par les représentants des organismes complémentaires à la sortie, mardi, de leur rencontre avec Emmanuel Macron ? Annoncer qu’aucune hausse de tarif ne sera liée au reste-à-charge zéro sur l’optique, le dentaire et les audioprothèses est illusoire. En effet, les motivations des augmentations de cotisations ne sont pas détaillées aux assurés ; il suffira donc de leur dire que le tarif s’envole pour d’autres motifs, pour que la promesse soit tenue. Commode ! De même, l’engagement de « maîtrise voire de diminution des frais de gestion » laisse pantois. Si on ne peut que partager l’objectif, puisque notre récente étude montrait qu’ils s’élèvent en moyenne à 20 % des cotisations et qu’ils augmentent deux fois plus rapidement que les remboursements, annoncer cela sans objectif chiffré, ni contrôle, relève du bonneteau. Un jeu dans lequel les complémentaires santé excellent, puisqu’elles n’ont jamais respecté leurs engagements de 2010 sur la lisibilité.

La résiliation à tout moment, la solution pour pouvoir payer moins cher

Compte tenu de l’inflation à venir, il est urgent pour le gouvernement de prendre des mesures fortes pour préserver le pouvoir d’achat des assurés. Loin des vaines injonctions, cela passe par une revitalisation de la concurrence dans le secteur de l’assurance santé. Dans cet objectif, les pouvoirs publics doivent imposer aux complémentaires santé une réelle lisibilité des garanties, pour qu’il soit enfin possible de comparer effectivement les offres. Par ailleurs, le gouvernement doit, comme il vient de l’annoncer sans en donner les détails, permettre aux assurés de résilier leur contrat santé à tout moment, après la première année, comme cela est déjà le cas dans l’assurance automobile ou habitation.

Décidée à ce que l’avancée en matière d’accès aux soins que constitue le reste-à-charge zéro ne se traduise pas par une inflation encore plus vive des primes d’assurance santé, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de lever les freins à la mobilité des consommateurs en :

- mettant en place dès le premier semestre 2019 la résiliation à tout moment et sans frais des contrats de complémentaire santé, après la première année ;
- assurant une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec en particulier une information sur le taux de redistribution disponible avant la souscription ;
- encadrant par la réglementation la lisibilité et la comparabilité des offres.



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