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Fraude à la carte bancaire: Le Crédit mutuel condamné
Le Crédit mutuel Nord Europe ne devrait pas pouvoir éternellement maintenir sa position défavorable aux clients ! L’établissement refuse systématiquement de rembourser les clients victimes de fraudes sur leur compte bancaire en ligne. La réglementation est pourtant très claire ! Le code monétaire et financier (article L. 133-19) oblige la banque à prendre en charge les opérations de paiement non autorisées dès leur signalement par le titulaire du compte bancaire, sauf « si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17 ».

Le Crédit mutuel Nord Europe invoque immanquablement la négligence lourde des clients pour ne pas appliquer la réglementation en faveur du consommateur. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal d’instance de Senlis qui vient de sanctionner la banque pour n’avoir pas recrédité le compte de ses clients. Ces derniers avaient été délestés d’environ 5 000 € à la suite d’achats en ligne réglés avec le numéro de leur e-carte bleue, qu’ils avaient pourtant dénoncés. Leur compte s’était ainsi retrouvé à découvert de 3 000 €.

La charge de la preuve incombe à la banque et non au client

Le tribunal applique ainsi la jurisprudence de la Cour de cassation qui a rappelé qu’il incombe à la banque d’apporter la preuve de la négligence du client (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2008). Selon Hélène Féron-Poloni, avocate du plaignant : « Non seulement, ce n’est pas au client de rapporter la preuve d’une fraude ou négligence grave de sa part… Mais en plus en l’espèce, l’analyse de l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel les achats effectués en ligne montre que ces paiements ont été passés dans les Vosges. Or mes clients habitent dans l'Oise. La mauvaise volonté de la banque est flagrante… comme d’ailleurs dans d’autres dossiers similaires ».

Ce premier jugement devrait redonner du courage aux dizaines, voire centaines, de victimes de fraude bancaire que la caisse du Crédit mutuel refuse de dédommager. Quoi qu’il en soit, il est impératif de pouvoir garantir la sécurité des paiements effectués par les particuliers si l’on souhaite voir se développer les transactions en ligne. Le Crédit mutuel n’a pour l’instant pas annoncé son intention d’interjeter appel ou non dans cette affaire.
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Élisa Oudin


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Environnement et santé publique: Des infractions difficiles à poursuivre
Traditionnellement chargée de traiter les infractions liées à l’environnement et à la santé publique, la gendarmerie pointe du doigt le dispositif pénal incomplet et complexe qui leur est appliqué. C’est ce qui ressort d’une étude rendue publique par le Centre de recherche de l’école des officiers et le Bureau de police judiciaire de la gendarmerie nationale, le 18 mai à Paris.

Pour inverser la tendance, il conviendrait alors d’opérer des changements radicaux et spectaculaires de notre droit. Sans cela, de trop nombreuses atteintes graves à l’environnement ou à la santé publique continueront de rester impunies (non-lieu, relaxe…) ou de s’éterniser dans des procédures sans fin.

D’après l’étude, ces modifications sont d’autant plus nécessaires que face à un risque judiciaire faible, les gains peuvent être énormes pour les auteurs de tels faits. « Ce n’est pas un hasard si la criminalité organisée s’intéresse de plus en plus au trafic de médicaments, de déchets ou encore aux fraudes alimentaires », remarque le colonel Thierry Bourret, chef du bureau de la police judiciaire de la gendarmerie.

C’est donc un traitement de cheval qui est préconisé pour inverser la tendance. Menée par Coralie Courtaigne-Deslandes, docteur en droit, l’étude, très technique et argumentée, propose d’introduire dans le code pénal français « deux infractions intentionnelles de mise en danger, l’une de l’environnement, l’autre de santé publique ». À l’heure actuelle, de trop nombreuses affaires butent notamment sur la nécessité de prouver un lien de causalité entre les faits et un dommage certain. Une mission souvent délicate… voire impossible (manque de certitudes scientifiques avérées, effets qui se manifestent sur le long terme, victimes multiples et éparpillées…).

La création de ces deux délits spécifiques permettrait alors de contourner cet obstacle et accélérerait le cheminement de l’enquête. Mais cette mesure phare doit être accompagnée d’un certain nombre de dispositions complémentaires ou accessoires.

Des moyens comparables à ceux utilisés dans le trafic de stupéfiants

Ainsi, les outils juridiques (écoutes téléphoniques, gel des avoirs du mis en cause…) dont bénéficient les policiers et gendarmes dans le cadre de trafics de stupéfiants devraient être utilisables pour les atteintes les plus graves à l’environnement et à la santé publique. « L’extension de ce régime procédural spécial serait d’autant plus justifiée que la délinquance en matière sanitaire et environnementale répond bien souvent aux mêmes logiques […], note l’étude. Dans des cas de plus en plus nombreux, les infractions en matière sanitaire et environnementale servent souvent "d’écran" à d’autres délits économiques et financiers et plus complexes à démontrer ».

Il faut également offrir au juge la possibilité de prononcer des peines réellement dissuasives. De fait, l’étude plaide pour que les infractions environnementales et de santé puissent être punies par plusieurs années de prison et/ou une amende dont le montant pourrait aller jusqu’à 750 000 € ou 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise sanctionnée.

Bien qu’elle n’en soit pas l’auteur, la gendarmerie n’en partage pas moins les conclusions de ces travaux. Seulement, même si elle est au contact du terrain et à ce titre une force de proposition crédible et objective, cette institution n’a pas vocation (ou habitude ?) à monter au créneau pour défendre les propositions qui en découlent. C’est donc au politique, aux associations, ou, plus largement, à la société civile de prendre le relais et d’ouvrir le débat. Question sensible… Dans le passé, des enquêtes se sont « embourbées » en raison de pressions diverses (d’ordre économique, par exemple), par manque de volonté ou de moyens. De ce point de vue-là, pas sûr qu’un cadre juridique plus balisé et plus sévère ne change fondamentalement la donne…
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Arnaud de Blauwe


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Achat en ligne: À quoi joue Cdiscount ?
C’est l’un des e-commerçants français les plus anciens et l’un de ceux qui attirent le plus de clients. C’est aussi celui qui génère le plus d’insatisfaction. Comme ce fut le cas il y a deux ans, Cdiscount s’est encore une fois retrouvé à deux doigts de décrocher la dernière place de notre enquête de satisfaction. Le marchand basé à Bordeaux termine à la 19e position de notre classement sur un total de 20 cybermarchands, avec un taux de satisfaction peu glorieux de seulement 71,1 %. Les clients Cdiscount qui ont répondu à notre questionnaire, encarté dans le no 530 de « Que Choisir », déplorent principalement la navigation compliquée sur le site, les frais de livraison élevés et le manque d’information en cas de retard. Que ce soit la procédure de retour, les délais de remboursement, l’efficacité du service client et la gestion des réclamations, aucun aspect du service après-vente n’a trouvé grâce aux yeux de nos lecteurs.

Notre complément d’enquête sur la garantie ne fait que confirmer ce désamour. Manque d’information, procédure de retour compliquée, efficacité du traitement aléatoire : sur tous les critères testés, Cdiscount obtient des scores catastrophiques. Au sujet de sa market place, aussi, les critiques sont nombreuses. La majorité des clients estiment ne pas être suffisamment informés du fait qu’ils seront livrés par un autre marchand. Moins d’un client sur deux se dit par ailleurs satisfait de la procédure de retour et de l’efficacité du service après-vente en cas d’achat sur la market place.

En plus d’être l’un des cybermarchands qui satisfont le moins leurs clients, Cdiscount est celui qui génère le plus de plaintes auprès de l’UFC-Que Choisir. Un quart des litiges avec un e-vendeur recensés par les associations locales de l’UFC-Que Choisir visent Cdiscount. Une proportion jamais vue, quel que soit le secteur marchand. Et le début d’année 2015 n’est pas fait pour nous rassurer : 63 litiges Cdiscount ont déjà été enregistrés sur les trois premiers mois de l’année, contre 14 sur la même période l’année dernière. Dans 40 % des cas, le consommateur rencontre des problèmes pour faire jouer la garantie. Il serait grand temps que Cdiscount prenne un peu plus soin de ses clients.

Notre forum Cdiscount

Vous pouvez participer à notre forum consacré à Cdiscount afin de laisser votre témoignage et d’échanger avec d’autres clients. Cdiscount dispose de son propre forum (intitulé La Fourmilière) mais cet espace semble plus destiné à contenir la gronde des clients mécontents qu’à réellement régler les problèmes rencontrés par ces mêmes clients.
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Cyril Brosset


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iPhone 6 à 1 €: Faut pas rêver
Ces offres sentent le roussi à plein nez et pourtant, à en croire les messages qui arrivent sur différents forums Internet (1), leurs victimes se comptent par dizaines. Toutes ont été piégées par une promesse incroyable : celle d’obtenir un iPhone 6 neuf pour 1 €. En creusant, nous avons repéré des dizaines de variantes, pour le tout nouveau Samsung Galaxy S6 Edge, la montre connectée Apple Watch (promise, elle, à 5 €), un appareil photo Nikon Coolpix L29, et même du parfum Armani.

Une vraie loterie

Chaque fois, le procédé est le même. La page promotionnelle, au design et à la rhétorique soignés, invite l’internaute à saisir son adresse e-mail et à accepter les conditions générales. Elles sont d’ailleurs détaillées en toute transparence juste en dessous de l’offre. À l’étape suivante, il doit saisir ses coordonnées bancaires. Et, quelques jours plus tard, il constate qu’une somme rondelette, de 49 à 89 € selon les offres, a été débitée de son compte, en plus de l’euro prélevé initialement. Pire, ce prélèvement se répétera puisque l’internaute s’est en fait abonné à un site Internet de jeux en ligne, comme Rockyfroggy.com, un site de musique, comme Radioplanets.com, ou un club d’achat comme DealsOfToday.eu ou Wonkabonka.com. En réalité, recevoir le produit promis n’est même pas garanti : il s’agit de lots que le nouvel inscrit peut potentiellement gagner, un gagnant étant le plus souvent « sélectionné » tous les 500 participants. L’euro payé par l’internaute lui ouvre en fait droit à une période d’essai de quelques jours aux services du site. Heureusement, d’après les témoignages lus sur les forums, ni la rétractation ni le désabonnement ne semblent poser trop de problèmes.

Propagation à vitesse grand V

Ces pages aux promesses alléchantes se diffusent sur la Toile à une allure et dans des proportions impressionnantes. Il faut dire que Rockyfroggy, DealsOfToday et les autres usent de subterfuges variés et savent manifestement créer le « buzz ». Pour attirer les internautes à eux, ils arborent plusieurs « déguisements » dans lesquels ils glissent un lien vers leur page d’abonnement. Il peut s’agir d’une enquête de satisfaction émanant soi-disant de votre opérateur mobile, d’un jeu concours organisé par votre fournisseur d’accès à Internet, d’une note de blog imaginaire… La plus fréquente des parades prend la forme d’un faux article de presse aux couleurs et à la charte graphique d’un site reconnu ou crédible. Les sites web du « Monde » et de « La Tribune » en ont fait les frais. Ce dernier a même rédigé un contre-article pour dénoncer ce qu’il estime être une arnaque. Voilà plusieurs mois que ces pages circulent. Mais depuis quelques jours, « l’iPhone 6 à 1 € » ressurgit sur les réseaux sociaux, notamment Twitter. Le fil de nombreux utilisateurs est inondé de tweets « sponsorisés », c’est-à-dire diffusés automatiquement par le réseau social (de la publicité, en somme), relayant les offres. Heureusement, les utilisateurs ne sont pas dupes. Plutôt que de les partager, ils s’emploient à les dénoncer.
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Camille Gruhier


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Factures rétroactives d’électricité: Au tour d’EDF
Vous avez été très nombreux à vous étonner de recevoir une facture rétroactive de GDF Suez portant sur les consommations de gaz du 3e trimestre 2011 et des 3e et 4e trimestres 2012. Pour surprenante et désagréable qu’elle soit, cette réclamation était malheureusement tout à fait légale, comme nous l’expliquions.

Depuis peu, c’est EDF qui envoie à son tour une facture rétroactive. Là encore, malheureusement, cette réclamation est fondée en droit. Il faut à nouveau payer. Cette fois, l’affaire remonte à juillet 2012, quand le gouvernement a limité la hausse du tarif bleu à 2 % pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, alors que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) demandait +5,7 %, avant de passer à… +7 %. Furieux de ce manque à gagner, des fournisseurs d’électricité ont aussitôt engagé un recours devant le Conseil d’État. Et une nouvelle fois, comme pour le gaz, la haute juridiction a donné raison aux fournisseurs d’énergie, aux dépens de l’intérêt des consommateurs. Suite à cette décision, le gouvernement a pris un arrêté de hausse rétroactive de 5 % HT pour la période s’étalant du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Cet arrêté datant de juillet 2014 et compte tenu du délai de prescription de 2 ans, le paiement peut être réclamé jusqu’en juillet 2016.

Tout comme GDF Suez, EDF se réfugie derrière la décision du Conseil d’État pour justifier cette demande… en oubliant de préciser que si la haute juridiction s’est prononcée, c’est parce qu’elle a été saisie par des fournisseurs d’énergie !
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Élisabeth Chesnais


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Fraude alimentaire: Des cacahuètes dans le cumin
Lorsque nous achetons des épices, les quantités varient de quelques grammes (pour le safran par exemple) à quelques dizaines de grammes (pour les produits plus bas de gamme : paprika, cumin, etc.), mais elles excèdent rarement 50 grammes. Et pour cause, ces précieux exhausteurs de goût coûtent une fortune lorsque l’on considère leur cours au kilo ou à la tonne. D’où la tentation, pour des producteurs ou des intermédiaires peu scrupuleux, de les « couper » avec des produits bon marché pour augmenter leurs profits. « Les épices sont particulièrement susceptibles de contamination, car elles proviennent de parties du monde où la chaîne d’approvisionnement n’est pas aussi strictement contrôlée qu’au Royaume-Uni », constatait récemment Chris Elliot, professeur de sécurité alimentaire à l’université de Belfast – celui-là même qui a dirigé l’enquête gouvernementale sur le scandale de la viande de cheval – dans une interview accordée au « Guardian ». Et la tentation augmente lorsque les aléas climatiques compromettent les récoltes, alors que la demande reste très forte. Par exemple, l’an dernier, la récolte de cumin au Gujarat (Inde) a été désastreuse, ce qui a entraîné une flambée des prix. Pas étonnant que ce produit se retrouve aujourd’hui sur la sellette des organismes de lutte contre la fraude alimentaire. Parmi les ersatz utilisés par les fraudeurs, l’arachide et les amandes figurent en bonne place. Et pas seulement sous forme de poudre de fruits, mais également sous forme de coques broyées ! Lorsque l’on connaît le pouvoir allergène de ces produits et les crises graves qu’ils peuvent engendrer chez les personnes sensibles, on mesure l’étendue du problème. Les fruits à coque et l’arachide sont en effet à l’origine de nombreuses réactions cutanées (urticaire et eczéma) ou respiratoires (rhinite allergique, asthme allergique). Encore plus grave, ils sont susceptibles de provoquer un choc anaphylactique qui peut conduire au décès.

Un risque bien réel, d’autant que ces produits entrent dans la fabrication de nombreux produits transformés et plats cuisinés, car ils servent souvent à masquer la piètre qualité des matières premières. Le scandale a d’ailleurs commencé outre-Atlantique où l’industrie agroalimentaire est reine. La Food and Drug Administration (FDA) multiplie depuis des mois les rappels de produits et les avertissements aux consommateurs. En particulier, elle déconseille la consommation de produits contenant du cumin à toutes les personnes allergiques à l’arachide. Même son de cloche au Canada, où l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recensé 11 produits contenant des traces d’amande. Bien entendu, le phénomène n’a pas tardé à toucher l’Europe. La Grande-Bretagne a été jusqu’ici le pays le plus concerné par les fraudes. La consommation de cumin, comme exhausteur de goût dans les soupes et les produits transformés ou en combinaison avec d’autres épices comme le paprika, le piment et le curry, y est très élevée. Pour faire face à cette nouvelle menace, une vaste enquête a été menée dès le début de l’année par les autorités européennes pour tenter d’identifier les réseaux d’importation et de fabrication de ces produits.

Des risques surtout pour les allergiques

En France, depuis la fin du mois de mars, la présence de poudre d’amande a été identifiée dans au moins six lots d’épices ou de produits en contenant, commercialisés chez Auchan, Carrefour ou Intermarché. Le 12 mars 2015, suite à l’alerte européenne relative à la présence d’amande dans du paprika en provenance d’Espagne, la Répression des fraudes (DGCCRF) a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur cette question. Dans la « note d’appui scientifique et technique relatif à la présence d’allergènes d’amande et d’arachide dans les épices » publiée sur son site le 16 avril, l’Anses conclut que le risque allergique peut exister pour des portions apportant plus de 0,1 mg de protéines d’amande et de 0,2 mg de protéines d’arachide par repas. Selon la DGCCRF qui a retiré ces épices du marché, l’origine du problème semble cependant être de nature accidentelle dans les pays exportateurs. Un son de cloche qui tranche avec les informations en provenance du monde entier, lesquelles semblent accréditer la thèse d’une fraude massive et organisée.

Mais, quelles que soient l’origine et la quantité d’allergènes contenue dans les denrées, la loi est claire : c’est aux fabricants de respecter les obligations qui leur incombent en matière d’étiquetage au risque d’encourir des sanctions financières, voire le retrait pur et simple du produit. Il en va de même pour les matières premières en vrac et denrées élaborées non destinées à être vendues aux consommateurs.

Pour se défendre, certains distributeurs n’hésitent pas à mettre en cause les méthodes d’analyse officielles. Une société britannique d’épices, Bart Ingredients, a ainsi avancé l’hypothèse de « faux positifs » attribués à la présence de « mahaleb » (extrait du noyau d’une variété de cerise noire), une épice sans risque allergique pouvant être confondue avec l’amande. Un argument peu recevable compte tenu du nombre de produits hors des clous !

Si les fraudeurs ont aujourd’hui quelque souci à se faire, reste que la détection de produits adultérés parmi les milliards de flacons proposés dans les linéaires s’apparente à une mission impossible. Autant chercher une aiguille dans une botte de foin ! Par mesure de prudence, les personnes souffrant d’allergies alimentaires ont donc intérêt à éviter les épices moulues et les plats préparés qui seraient susceptibles d’en contenir. En cas d’incident ou de malaise, il ne faut pas hésiter à signaler le produit incriminé à l’antenne de la Répression des fraudes de son département.
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Florence Humbert


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Déchets recyclables: Les points noirs du business vert
Un grand bazar qui coûte plus d’un milliard d’euros par an aux consommateurs. C’est le constat dressé par l’UFC-Que Choisir au terme de son étude sur les éco-organismes, ces sociétés privées qui gèrent les déchets recyclables. Emballages, piles, ampoules, équipements électriques et électroniques, pneus, textiles, meubles, etc., chaque filière a le sien. Sur le principe rien à redire, recycler en matière première tout ce qui peut l’être au lieu d’incinérer ou de mettre en décharge, c’est parfait. Dans la pratique en revanche, ce milliard d’euros prélevé chaque année sur les consommateurs quand ils font leurs achats est bien mal utilisé. L’efficacité n’est pas au rendez-vous. Ainsi, après plus de vingt ans d’existence, Eco-Emballages n’a pas atteint le taux de 75 % de recyclage qui lui était fixé. Et avec 6,9 kg par habitant et par an, la filière des équipements électriques reste en deçà de l’objectif inscrit dans son cahier des charges. Ce n’est pourtant pas faute de dépenses de communication. Elles ont augmenté de 17 % en trois ans pour les emballages, alors que le taux de recyclage n’a progressé que de 4 %. Toutes les filières sont touchées par ces dérives. Chaque éco-organisme fait sa publicité, sur sa marque et sur le geste de tri, alors qu’il est déjà assimilé par 91 % de la population ! Pourtant, le grand public continue à s’interroger sur ce qui se recycle ou pas, sur les lieux de collecte ou encore la bonne couleur de la poubelle.

Gabegie généralisée

Financées par les consommateurs bien malgré eux, ces publicités qui s’ajoutent les unes aux autres représentent une vraie gabegie, qui s’explique par l’absence de contrôles. L’État délivre les agréments aux éco-organismes, il établit leurs cahiers des charges mais ne se donne pas les moyens de les faire respecter. Cinq acteurs publics sont chargés du contrôle, aucun n’a autorité sur l’ensemble, et les sanctions prévues n’ont rien de dissuasif : 30 000 € d’amende au plus. Quant au retrait de l’agrément, a priori redoutable, il reste fictif. Retirer l’agrément à un éco-organisme en situation de monopole est impossible, sous peine de désorganiser la filière. Cette absence de surveillance et de sanctions entraîne des dérapages. Les objectifs de recyclage ne sont pas atteints ; la prise en charge des coûts et le montant des soutiens font l’objet de fortes dissensions entre collectivités locales qui collectent et éco-organismes qui doivent financer ; le conflit d’intérêts est permanent entre la mission de service public des éco-organismes et leur statut de société privée avant tout redevable à ses actionnaires contributeurs, les entreprises qui mettent les produits sur le marché. Face à cette mauvaise gouvernance et à l’utilisation peu performante des fonds prélevés sur les consommateurs, l’UFC-Que Choisir demande la création d’une haute autorité indépendante chargée de réguler, de contrôler et de sanctionner l’ensemble des filières et des éco-organismes, de s’assurer du respect du cahier des charges et de l’optimisation des coûts.


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Élisabeth Chesnais


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Bibi fruits de Fizzy: Le bonbon à boire qui a tout faux
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de rappeler aux différents États qu’une politique visant à réduire les apports en sucres dans leur population serait bienvenue. Une quantité inférieure à 10 % de la ration énergétique, soit environ 50 g de sucres est recommandée. Outre celui ajouté par le consommateur dans son café ou son yaourt, c’est surtout le sucre apporté par les sodas, sirops, boissons aromatisées et autres jus de fruits qui est visé par l’OMS. À ce sujet, une récente étude suisse parue dans le British Journal of Nutrition montre qu’enfants et adultes classent comme plus favorable à la santé une boisson contenant des fruits mais qu’ils peuvent facilement se laisser berner sur la quantité en présence.

Prenez Bibi fruits, cet étrange hybride entre boisson et bonbon du fabricant Fizzy. Malgré ce nom et la représentation de framboises, oranges et autres myrtilles sur l’emballage, le produit ne contient pas la moindre trace de fruits mais seulement de l’eau, du sucre, des arômes, un acidifiant et deux conservateurs. Ce qui fait quand même pas mal d’additifs pour une boisson qui se vante d’être « sans colorant » (ce sont les bouteilles qui sont colorées).

« Même pas désaltérant »

L’emballage, lui, est en forme de tout petit biberon en trois parties, ce qui facilite grandement la préhension par de minuscules mains de bébés. Il est surmonté d’une tétine de taille très réduite elle aussi, bien adaptée à une petite bouche. D’ailleurs, la boisson ne se boit pas mais se tète : faute de pression sur la tétine, rien ne sort. Bref, voilà un produit parfait pour habituer les enfants dès leur plus jeune âge à boire sucré. Et même très sucré puisqu’avec 11,2 g aux 100 ml, la boisson se situe au niveau des sodas les plus chargés en sucre. Bibi fruits est également le candidat idéal pour apprendre aux enfants à manger ou boire à longueur de journée puisque, grâce à sa tétine et au bouchon qui le recouvre, le liquide ne peut se renverser : on peut le remettre à la bouche à loisir. De quoi faire hurler les nutritionnistes qui se désolent de l’essor du grignotage et de la consommation en hausse des boissons sucrées. « L’eau est la seule boisson hydratante à donner aux enfants et le lait la seule boisson nourrissante, rappelle le docteur Marie-Laure Frelut, pédiatre spécialisée en nutrition. Ce produit est très sucré, son apport en calories n’est pas négligeable et il ne sera nullement désaltérant. En outre, sa présentation suggère qu’il est destiné aux enfants de moins de trois ans, il devrait donc respecter la réglementation particulière qui encadre les aliments destinés à cette tranche d’âge. »

Autre problème, celui de la santé dentaire. Son format adapté à une succion prolongée rend Bibi fruits potentiellement encore plus désastreux pour les dents que les autres boissons sucrées, qui font des ravages. « Un bonbon, tout le monde sait que c’est mauvais pour les dents, mais trop de gens ignorent que les boissons sont très délétères elles aussi, déplore le docteur Javotte Nancy, praticien hospitalier en odontologie pédiatrique à Bordeaux. Le fructose, souvent utilisé, est encore plus cariogène que le saccharose et l’acidité de ces boissons n’arrange rien. Cela n’empêche pas certains parents d’en donner à leurs bébés et j’ai soigné récemment des enfants de 18 mois avec dix dents cariées. On assiste à une dérive vraiment inquiétante. »
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Fabienne Maleysson


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Justice: Conciliation imposée
Les modes amiables de résolution des différends occupent une place de plus en plus grande dans le paysage judiciaire français. Un décret du 11 mars 2015 vient confirmer cette tendance. Entré en application le 1er avril, le texte interdit aux parties impliquées dans certains litiges de refuser d’emblée un préalable de conciliation. La mesure s’applique aux affaires qui relèvent de la compétence des tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions en charge des conflits de la vie quotidienne (voisinage, problèmes locatifs, crédit à la consommation…). En pratique, cette tâche devrait être assurée par les conciliateurs, présents dans ces tribunaux depuis longtemps déjà.

Avant le début de la procédure contentieuse, les parties doivent préciser par divers moyens « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». En cas d’urgence ou de motif légitime, passer par cette phase amiable ne sera toutefois pas nécessaire.

En cherchant à favoriser la médiation et la conciliation, les pouvoirs publics tentent de soulager, à bon compte (la mesure ne devrait pas trop peser sur le budget de la justice chroniquement trop… juste !), les tribunaux traditionnellement encombrés. Au demeurant, cette mesure ne risque-t-elle pas de faire perdre du temps à des parties qui, dès le départ, n’entendent pas trouver un accord amiable ? En cas de conciliation réussie, le litige sera par ailleurs davantage réglé en équité qu’en droit, ce qui pourrait à terme vider de sa substance notre dispositif légal. Et dans ce contexte, s’il existe un grand déséquilibre (économique, notamment) entre les parties, la plus forte pourrait également avoir un avantage certain sur la plus faible.
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Arnaud de Blauwe


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Cartes de paiement sans contact: L’avenir du cash en question
Jeudi 10 avril 2015, l’information a peut-être un peu gâché la fête... Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, prêchait aux journalistes les bienfaits du paiement sans contact, un sondage Ipsos réalisé en partenariat avec la société Brink’s (1) révélait l’attachement des Français pour la monnaie sonnante et trébuchante. 86 % des Français souhaitent en effet, selon le sondage, que le cash ne disparaisse pas. Et 79 % d’entre eux le préfèrent pour les paiements de plus de 10 €.

Le signal devrait être entendu par Bercy qui a annoncé que 100 % de cartes de paiement seront sans contact en 2016 (contre 20 % aujourd’hui et seulement 1,62 % des transactions). Sans se placer sur un débat de fond « pour ou contre le paiement sans contact », il faudrait peut-être s’assurer que la mise en place ne s’effectuera pas au détriment des consommateurs. Car notre dernière enquête sur le paiement sans contact a révélé que des mesures de sécurité renforcée (comme le chiffrement des données) qui auraient pu être adoptées par les banques françaises n’ont pas été mises en place. Un expert qui travaille sur la sécurisation des données numériques s’indigne : « On est aujourd’hui face à une mascarade. Les banques préfèrent prendre le risque que les cartes sans contact soient piratées, quitte à recréditer les comptes-clients, plutôt que de payer pour accroître la sécurité du dispositif. »

Il reste en outre de nombreuses inconnues qui n’ont pas été évoquées, que ce soit par les banques ou par la secrétaire d’État. Pour garantir la sécurité du dispositif, le paiement sans contact est aujourd’hui réservé aux petits achats (moins de 20 €). Au-delà, le code à quatre chiffres est redemandé au client. Pourtant les grandes surfaces ont également été conviées, le 10 avril dernier, par la ministre à développer le dispositif dans leurs réseaux. Mais le panier moyen tourne en grande surface autour de 40 €. Cela signifie-t-il que le plafond de 20 € (décrit comme une garantie du système) sera relevé ?

Autre question restée en suspens : quel est l’avenir réservé à l’argent liquide plébiscité par les Français ? La gestion de la monnaie représente un coût important pour les établissements bancaires. L’objectif est-il, à moyen terme, de basculer au tout NFC (Near Field Communication), et de mettre fin aux pièces et billets ? Ce ne serait pas sans soulever de nouvelles inquiétudes… À commencer par le sort des nombreuses personnes non bancarisées. Le tout « sans contact » risque d’accroître leur exclusion. En outre, si l’on se concentre sur un seul moyen de paiement, quelle solution en cas de déficience ou de perte ? Les jours du chèque semblent en effet comptés aujourd’hui mais la monnaie physique représentait une alternative rassurante. Enfin, que penser du sujet de la confidentialité des données ? Faut-il continuer à fournir toujours plus d’informations personnelles sur nos habitudes de vie aux établissements bancaires ? Sans savoir quelle exploitation commerciale, ou autre, pourra un jour en être faite ? Bref, autant de questions sur lesquelles on aurait souhaité plus de précisions de la part de la secrétaire d’État.

(1) Sondage réalisé auprès de 1 050 personnes entre les 4 et 9 mars 2015.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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