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Huiles minérales toxiques: Les lentilles corail d’Auchan pointées du doigt
C’est la lentille qui cache la forêt. En novembre 2015, l’association Foodwatch rendait publics les résultats d’une étude européenne sur la migration dans les aliments d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH), des composés présents sur les emballages et reconnus comme potentiellement dangereux pour la santé. Au cours des mois précédents, l’association européenne avait effectué des analyses en laboratoire sur 120 produits alimentaires vendus en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Tous avaient comme point commun de posséder un emballage cartonné. Or le carton, souvent recyclé, est l’une des sources majeures de contamination aux MOAH. Résultat, 43 % des produits analysés étaient contaminés. Un taux qui passait même à 60 % pour les seuls produits commercialisés en France. Parmi les produits français, les lentilles corail Auchan affichaient la plus forte contamination. Mais d’autres aliments largement consommés, comme les pâtes pour enfants Carrefour, le cacao en poudre Nestlé ou Van Houten, les corn flakes Intermarché ou Monoprix, du couscous bio, ou encore du riz Leclerc figuraient également sur la liste des produits incriminés.

La principale voie de contamination des aliments par ces substances est leur migration des emballages en papier et carton recyclé qui peuvent contenir des huiles minérales présentes dans les encres d’impression. Les produits secs (riz, pâtes, couscous ou lentilles) qui présentent une surface de contact importante avec l’emballage et une durée de conservation longue sont donc particulièrement exposés.


Un phénomène déjà dénoncé par l’UFC-Que Choisir

Le phénomène de migration des huiles minérales n’est pas un problème nouveau. Découvert dans les années 90, il était déjà dénoncé en 2011 par Que Choisir qui avait testé 20 produits dont 14 s’étaient révélés contenir, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton. L’UFC-Que Choisir exigeait alors la mise en place sans délai d’une réglementation pour protéger la santé des consommateurs face à des substances désignées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) comme « potentiellement cancérogènes et mutagènes ». Mais à ce jour, il n’existe toujours pas de recommandation officielle concernant les MOAH en France et plus largement en Europe.


Des barrières fonctionnelles contre la migration des substances indésirables

Afin de se prémunir de ce risque, l’Efsa préconise l’utilisation de barrières fonctionnelles dans les emballages alimentaires en carton recyclé. Une mesure ayant comme contrainte environnementale de rendre le produit non recyclable. « Le recyclage du papier est, bien sûr, important pour l’environnement, mais les emballages fabriqués à partir de fibres recyclées présentent un danger réel pour la santé si les aliments ne sont pas protégés de façon adéquate », estiment le Réseau environnement santé (RES) et Foodwatch dans un communiqué commun. Autre solution, l’utilisation d’encres végétales sur les emballages alimentaires en lieu et place des encres minérales. Mais là encore, cette alternative n’est pas sans défaut car « le carton au contact des aliments reste en lui-même une source de contamination possible », précise Chloé Stevenson de Foodwatch.


Manque d’initiative des industriels

Après avoir écrit à tous les fabricants et distributeurs des produits testés et contaminés par des huiles minérales dangereuses, l’association déplore le manque de réaction de la part des industriels. « Nous avons reçu des réponses de la part de certains d’entre eux qui se disent concernés par le problème mais aucune action suffisante n’a été amorcée pour l’heure », regrette Chloé Stevenson.

Le 15 avril, face à l’absence de réaction de la part d’Auchan, Foodwatch et le RES saisissaient la justice afin de demander le rappel immédiat des lentilles corail Auchan.

Dans un communiqué consultable sur le site du distributeur, Auchan Retail France déclare qu’« un nouvel emballage en fibre vierge [non recyclé] a été introduit dès les livraisons de février 2016 ».

Contacté par nos soins, Auchan précise que les lentilles Corail à marque Auchan ne sont plus commercialisées dans ses magasins avec leur ancien emballage, de même que le couscous Pouce, également pointé du doigt par Foodwatch. Une modification est, enfin, à l’étude pour un troisième produit cité par l’association, les céréales de petit-déjeuner Sugarflakes Auchan.

En revanche, le distributeur explique ne pas avoir effectué de rappel des produits litigieux. « Cependant, à titre commercial, les consommateurs qui auraient été inquiétés par la médiatisation du sujet, pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser le produit s’ils le ramènent en magasin », précise François Cathalifaud, responsable des relations presse.

Dans un communiqué daté du vendredi 21 avril, Foodwatch déplore cette réponse en demi-teinte. L’ONG appelle les consommateurs à interpeler directement le président exécutif en charge du développement d’Auchan France, afin de demander le retrait pur et simple des produits incriminés. Mais aussi des engagements plus efficaces pour empêcher la contamination des aliments par les huiles minérales.
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Marie-Noëlle Delaby


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Éolienne domestique: Rentabilité exigée
Les acheteurs d’une éolienne domestique sont « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.

Dans l’affaire en question, une fois son éolienne en service, le couple n’a constaté aucune diminution de sa facture d’électricité, il a donc assigné le vendeur, Vensolia. L’expert judiciaire désigné a confirmé devant la Cour d’appel que la production de l’éolienne était « proche de zéro après dix mois de fonctionnement » alors que la plaquette publicitaire du vendeur affirmait que « l’installation [permettait] d’alimenter le foyer en électricité ».

Peu importe que le professionnel n’ait pris aucun engagement contractuel écrit ou chiffré sur la rentabilité de l’éolienne, ont jugé les magistrats, le vendeur a gravement manqué à ses obligations, « il n’est pas contestable » que le client attende une réduction de sa facture d’électricité.

L’annulation du contrat de vente et par conséquent celle du contrat de crédit associé est donc valide. C’est un point important pour tous les consommateurs victimes de démarcheurs peu scrupuleux, tant dans le domaine de l’éolien que du photovoltaïque.


Les victimes condamnées à payer

En revanche, l’annulation de la vente et celle du crédit ne signifient pas forcément dispense de paiement. Dans cette affaire, l’arrêt de la Cour de cassation est même très défavorable aux victimes. Alors que la Cour d’appel d’Angers avait jugé que le couple n’avait pas à rembourser le capital emprunté, la Cour de cassation en a décidé autrement. L’arrêt condamne en effet le couple à rembourser le capital emprunté à la banque ! Pour échapper à cette obligation, il va devoir retourner devant la Cour d’appel de Rennes, et son avocat va devoir prouver que la banque a commis une faute en débloquant les fonds. L’affaire est loin d’être close.


Énergies renouvelables : beaucoup d’abus


Que Choisir le rappelle souvent, les abus sont innombrables en matière d’éolien domestique ou de photovoltaïque. Le seul moyen d’éviter les déboires c’est de ne recevoir aucun démarcheur, quel que soit le nom ronflant de sa société ou les économies que ces sociétés font miroiter.
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Élisabeth Chesnais


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Thon: La pêche aux mauvaises pratiques
Ces trous d’aiguilles apparents sont les traces d’une injection réalisée dans la chair d’un thon pour la colorer ou ajouter de l’eau.



Certains signes visuels peuvent laisser penser qu’un traitement a été pratiqué pour stabiliser la coloration de la chair d’un thon, comme la mollesse des tissus avec des fibres s’effritant en surface.



L’ajout d’eau et/ou de conservateurs n’est pas interdit dans les produits de la mer. Encore faut-il que l’information soit correctement relayée aux consommateurs. Malheureusement, comme nous l’avons constaté lors de notre étude, la transparence n’est pas toujours de mise. L’affichage pique-prix indique ici simplement « Longe de thon albacore » (image de gauche) alors qu’il s’agit en fait d’une préparation comme nous avons pu le découvrir sur l’étiquette (image de droite). Autrement dit, du thon additionné d’eau et d’antioxydants comme l’acide ascorbique (E300), l’ascorbate de sodium (E301) et l’acide citrique (E330).




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Claire Garnier


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Pesticides: L’Europe intraitable sur les agrumes traités
L’Union européenne ne cèdera pas d’un iota. Depuis 2011, dans le cadre de sa législation sur les additifs alimentaires, le droit de l’Union stipule que les colis d’agrumes les plus courants – soit les oranges, citrons et mandarines mais pas les citrons verts, pomelos et pamplemousses – ont l’obligation de mentionner les agents conservateurs et les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte.

L’Espagne, principale exportatrice d’oranges en Europe, est rétive à l’application de cette disposition. En 2014, l’Espagne demandait donc son annulation au tribunal de l’Union européenne. Une demande rejetée au motif que cet étiquetage est nécessaire pour assurer une protection adéquate des consommateurs. Pas découragée, l’Espagne formait un pourvoi en janvier 2015 afin de faire annuler l’arrêt du tribunal par la Cour de justice européenne. Le 3 mars 2016, la cour annonçait à son tour rejeter le pourvoi ibérique dans sa totalité.

Des taux de pesticides jusqu’à 50 fois plus élevés

Dans un communiqué (1), la Cour de justice européenne explique estimer « raisonnable que le consommateur soit averti du traitement des agrumes après leur récolte dès lors que, à la différence des fruits à pelure fine [pommes, poires…], ces agrumes peuvent être traités au moyen de doses beaucoup plus élevées de substances chimiques et que leur pelure est susceptible d’intégrer d’une manière ou d’une autre l’alimentation humaine ».

La Cour rappelle notamment que les limites maximales applicables aux résidus de 2-Phenylphenol, un fongicide agricole, sont fixées à un niveau 50 fois plus élevé pour les agrumes que pour d’autres fruits. Utilisé pour cirer les agrumes, ce pesticide autorisé en Espagne mais pas en France est susceptible de provoquer des irritations cutanées et oculaires (2).

(1) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160024fr.pdf

(2) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R1272&from=EN
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Marie-Noëlle Delaby


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Paradis fiscaux: Pas seulement la Société générale !
Les cinq grandes banques françaises (BPCE, Société générale, BNP-Paribas, Crédit agricole et, dans une moindre mesure, Crédit mutuel-CIC) possèdent encore un tiers de leurs filiales dans des paradis fiscaux. En tout, 641 filiales installées au Luxembourg, Monaco, Irlande, Suisse, Singapour, Hong-Kong, Bermudes, Jersey, Îles Caïmans, etc. ! C’est ce que vient d’établir une étude réalisée par plusieurs ONG françaises (CCFD-Terre solidaire, Oxfam France et Secours catholique Caritas) membres de la plateforme internationale Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ). Les experts de ces organisations ont épluché les déclarations comptables de toutes les banques pays par pays pour obtenir ces résultats, notamment dans les 34 pays considérés par elles comme des paradis fiscaux (voir encadré).

Difficile d’imaginer que la présence de toutes ces filiales est uniquement justifiée par la fourniture de services bancaires aux populations de ces États. D’autant que comme le révèle également l’étude, certaines de ces structures sont de pures coquilles vides fonctionnant avec pas ou quasiment pas de salariés. Ainsi, dans cinq pays (Bermudes, Chypre, Îles Caïmans, Île de Man, Malte), les filiales ouvertes par les banques françaises fonctionnent sans un seul employé ! La palme revient aux Îles Caïmans : les 5 banques françaises y déclarent 16 établissements pour… zéro employé. Et de façon générale, le nombre d’employés dans les filiales bancaires implantées dans les paradis fiscaux chute drastiquement. Ainsi BPCE emploie 8 fois moins de salariés dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Ce qui n’empêche pas les banques d’y engranger beaucoup plus de bénéfices qu’ailleurs… Ainsi, les activités de la Société générale et du Crédit agricole sont respectivement 16 fois et 19 fois plus élevées dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. La palme pourrait peut-être être remportée par un salarié d’une filiale du Crédit agricole en Irlande : il rapporte 147 fois plus de bénéfices qu’un salarié du groupe travaillant en France ! Chapeau… On a d’ailleurs assez peu de chance de croiser ce salarié au guichet : sur 159 filiales dans un paradis fiscal, le Crédit agricole compte seulement 7 banques de détail.
« Reporting » comptable désormais obligatoire pays par pays

Cette vaste étude est une première rendue possible par la nouvelle réglementation européenne, transposée en France (quatrième directive européenne sur les fonds propres règlementaires du 26 juin 2013 et loi bancaire française du 26 juillet 2013) qui impose désormais à toutes les banques un « reporting » comptable pays par pays.
Après un premier ballon d’essai en 2014, les groupes doivent désormais rendre public, pour chaque pays, les six informations suivantes : nom et type d’activité des filiales, chiffre d’affaires, nombre d’employés, bénéfices ou pertes, impôts payés et subventions publiques reçues. Ce type d’informations réclamées de haute lutte par les organisations investies depuis des années dans la lutte contre l’évasion fiscale a été enfin obtenu en juin 2013… à la suite de plusieurs scandales fiscaux révélés au grand public. « Et pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu public des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées », se réjouit le rapport des ONG. Qui rappelle que les pratiques d’évasion et de fraude fiscales font perdre chaque année des centaines de milliards aux États du Nord et du Sud. En France, par exemple, un rapport parlementaire a révélé l’année dernière que les pertes sont estimées entre 40 et 60 milliards d’euros, soit presque l’équivalent du budget de l’éducation nationale ! En attendant, une chose est sûre, François Hollande qui twittait le 15 février 2012 : « Aucune banque française ne pourra plus avoir d'activité dans les paradis fiscaux » a désormais officiellement toutes les informations en mains.

Paradis fiscal et paradis fiscal

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires considèrent comme un paradis fiscal une juridiction ou un territoire qui a intentionnellement adopté des régimes fiscaux et légaux permettant aux personnes physiques et morales non résidentes de minimiser les impôts dont elles devraient s’acquitter là où elles ont leur résidence fiscale. C’est pourquoi on y trouve notamment des États comme l’Irlande, le Luxembourg ou la Belgique. Une liste bien différente de celle de l’OCDE qui en 2016 ne compte plus aucun « État ou territoire non coopératif » ou de celle de la France qui n’en intègre plus que 6… Enfin, très prochainement 7, selon les déclarations de Michel Sapin, le ministre des Finances, de réintégrer le Panama dans la liste noire !
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Élisa Oudin


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Lessive Le Chat bébé: Des parents rassurés à tort
« Testé dermatologiquement », « Élaborée avec des pédiatres », « parfum hypoallergénique ». À en croire les indications qu’elle met en avant sur son emballage, la lessive liquide Le Chat bébé est idéale pour le linge et les vêtements des très jeunes enfants. En y ajoutant sa promesse d’une « action renforcée sur les taches bébé », elle présente vraiment tous les atouts pour convaincre les parents de l’utiliser. Et le fabricant Henkel insiste au dos de l’emballage, elle est « élaborée avec des pédiatres pour entretenir le linge des enfants de bas âge avec un respect optimal de leur peau sensible ».

Ne l’ayant pas testée en laboratoire contrairement à beaucoup d’autres lessives, Que Choisir se gardera bien d’émettre un avis sur son efficacité. En revanche, sa composition se révèle en totale contradiction avec ses promesses rassurantes quant au respect de la peau sensible des tout-petits. La liste des ingrédients prouve en effet qu’elle contient de la methylisothiazolinone et de la benzisothiazolinone, deux conservateurs.

Or la methylisothiazolinone, plus facile à mémoriser sous le nom de MIT, est une horreur absolue en matière d’allergies. Les dermatologues et les allergologues parlent même d’une véritable épidémie. L’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) publié en février dernier souligne « l’augmentation alarmante du nombre de cas de sensibilisations cutanées à cette substance partout en Europe ». De son côté, le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne a conclu que la MIT ne devrait pas être utilisée dans les jouets du fait de son potentiel sensibilisant.

Alors, quelle que soit la teneur à laquelle il est présent et même si le linge est rincé, il est inadmissible de trouver un ingrédient aussi allergisant dans une lessive qui dit respecter la peau sensible des tout-petits.

Avec cet emballage qui se veut rassurant, on frôle la tromperie. Car si le fabricant est inattaquable, sa liste des ingrédients inclut la MIT, et il ne peut en ignorer la nocivité. À l’inverse, le consommateur non averti qui lit « parfum hypoallergénique » peut en toute logique penser que la lessive l’est aussi. Que Choisir la déconseille vivement.

D'autres lessives pour enfant concernées

Nous avons effectué le même constat en septembre dernier avec la lessive liquide Ariel Baby ou avec la lessive main Persavon bébé en janvier 2015.

Au rayon des cosmétiques aussi

En ce qui concerne les ingrédients indésirables, les rayons de produits cosmétiques ne sont pas plus épargnés, comme nous l’avons récemment constaté.

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Élisabeth Chesnais


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Vol de voiture: Les systèmes sans clé facilement vulnérables
L’ouverture des portes et le démarrage sans clé permettent au conducteur de s’affranchir de la clé traditionnelle. Il doit simplement porter sur lui une « clé » numérique qui est « reconnue » par l’électronique de la voiture, laquelle déverrouille les portes et autorise le démarrage par un simple appui sur un bouton. Pratique, ce système, présent chez de nombreux constructeurs automobiles, n’est toutefois pas infaillible en termes de sécurité. Pire, les modèles équipés seraient plus vulnérables que les autres systèmes d’ouverture à distance classiques. Ce sont ainsi pas moins de 24 véhicules appartenant à 19 marques (Audi, BMW, Citroën, Mini, Opel, Renault, Toyota, etc.) qui ont pu être ouverts et démarrés à l’insu de leur propriétaire.

Signal amplifié

Au cours des tests effectués par le TCS et l’ADAC, les voitures équipées d’un système sans clé dit « keyless » (voir encadré) ont été ouvertes et enlevées en quelques secondes grâce à un amplificateur d’émission « bricolé maison et relativement facile à fabriquer », selon les organismes. Ce type de vol exige deux personnes : l’une doit se placer à proximité de la « clé » de la voiture avec un récepteur ; l’autre, équipée d’un émetteur, se positionne près de la porte de la voiture. Cette configuration permet d’étendre jusqu’à plus de 100 mètres le signal radio d’ouverture et de démarrage de la voiture. Et cela fonctionne même si la clé est dans la poche du propriétaire. À noter que le moteur fonctionne alors jusqu’à ce que le réservoir soit vide ou que le contact soit coupé.

Déjà, fin 2013, nous soulignions la recrudescence des vols sans effraction. Pourtant, ni les forces de l’ordre, ni les constructeurs automobiles ne semblent vouloir reconnaître le problème. Ainsi, alors que la Préfecture de police de Paris nous indiquait ne pas vouloir communiquer sur le sujet, Mercedes n’a pas hésité à nous répondre que cette pratique était « impossible ». Le constructeur allemand avance même « qu’il est plus vraisemblable que le véhicule n’ait pas été verrouillé » ! Ford avance de son côté « que les clés de chaque véhicule sont codées et nous n’avons aucun accès permettant de leurrer le système antivol des véhicules Ford ». La plupart des autres constructeurs font la sourde oreille et préfèrent ne pas répondre à nos questions.

Vol sans effraction bientôt reconnu

Pourtant, à défaut d’être reconnu par les assureurs, le phénomène est bel et bien connu. Pour preuve, la cour d’appel de Paris a jugé abusive une clause d’un contrat d’assurance automobile dont les exigences pour garantir le vol réduisaient les moyens de preuves. Or, 70 % des vols de véhicules se font désormais « à la souris », c’est-à-dire à la ruse. Des hackers s’introduisent dans les voitures grâce à un ordinateur ou un équipement électronique pour pirater les clés électroniques d’ouverture. La cour d’appel de Paris s’est donc appuyée sur le code de la consommation (article R.132-2) qui présume abusives « les clauses ayant pour objet ou pour effet de […] limiter indûment les moyens de preuves à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ». C’est donc au professionnel (l’assureur) d’en apporter la preuve. À la Cour de cassation de confirmer.



Principe du système « keyless » (sans clé)

Le propriétaire du véhicule doit porter la « clé » sur lui. Il n’a pas besoin d’appuyer sur un bouton quelconque, la « clé » émettant continuellement un signal. Dès qu’il s’approche de sa voiture, celle-ci reconnaît la « clé » grâce à la réception des ondes radio qu’elle émet. Lorsqu’il pose sa main sur la poignée de porte (ou appuie sur un bouton-poussoir de la poignée), le verrouillage central se désactive et permet l’accès au véhicule. La plupart du temps, le système permet aussi de démarrer le moteur sans clé de contact, en appuyant simplement sur un bouton. Les systèmes de verrouillage « keyless » sont très largement répandus, même sur les petits modèles.

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Yves Martin


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Indépendance des experts de la santé: On est loin du compte !
Sept ans après le scandale du Mediator, cinq ans après la loi censée favoriser la transparence et l’indépendance des professionnels de santé, la Cour des comptes a fait le bilan des mesures prises. Le résultat ? Pas fameux. La règlementation a laissé trop de questions en suspens. Exemple : alors qu’elle prévoit que les professionnels de santé déclarent les avantages qu’ils tirent de leur proximité avec les labos, les rémunérations liées à des contrats de prestations (intervention d’un grand ponte lors d’un congrès, action de formation) ont été exclues de l’obligation de transparence. Or ces contrats brassent des sommes importantes, qui se sont donc retrouvées opportunément occultées. Pendant que les plus petits montants, comme des notes de restaurant ou d’hôtel, étaient, eux, minutieusement portés à la connaissance du public... Il a fallu une décision du Conseil d’État, en février 2015, pour corriger cette interprétation arrangeante. La loi de modernisation du système de santé récemment votée rectifie aussi le tir, mais la Cour des comptes veut aller plus loin : par souci de cohérence, la publication de ces rémunérations devrait remonter à 2012. L’idéal serait par ailleurs que toutes les déclarations soient rassemblées sur un seul site Internet, pour que la consultation par le grand public en soit facilitée. Mais il faudra patienter un peu : faute de moyens, le site unique ne sera pas opérationnel avant 2017.

Bien étrange Comité économique des produits de santé

L’autre gros point noir concerne la notion même de lien d’intérêt. Normalement, tout membre d’une instance ou commission à la Haute autorité de santé (HAS) ou à l’Agence du médicament (ANSM) qui a un lien avec l’industriel concerné par la discussion doit se retirer. Seuls les experts « extérieurs », invités ponctuellement, bénéficient d’une forme de tolérance, en fonction de la force de leurs liens. Sur le terrain, cette indulgence a été étendue à des membres d’instance qui n’avaient pas la qualité d’expert extérieur et qui auraient, normalement, dû se dédire. La Cour des comptes appelle logiquement à faire respecter « rigoureusement » la règle du « déport » systématique.

Enfin, le cas du Comité économique des produits de santé (CEPS), cette véritable boîte noire qui décide dans le secret le plus total des prix des médicaments de prescription, est analysé. Le Cour des comptes note que, contrairement à d’autres organismes, cette instance ne publie pas les débats, il est donc impossible de « de vérifier si l’intérêt public prévaut dans tous les cas ». Sachant l’enjeu que représente la fixation du prix des médicaments, il serait pourtant bon d’avoir la certitude que la santé publique, et non la santé économique des laboratoires, est bien la priorité. Cette question a toutes les chances de rebondir, avec l’obligation d’intégrer dans les rangs du CEPS des représentants des usagers du système de soins.
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Anne-Sophie Stamane


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Toiture végétalisée: Les défauts ne sont pas couverts
Également surnommée « écotoit » ou « toit vert », la toiture végétalisée fait de plus en plus d’adeptes. Le concept consiste à recouvrir un toit plat ou à pente légère d’un substrat planté de végétaux (des plantes à courtes racines, très résistantes au froid et à la chaleur comme les lichens). Souvent utilisé lors de la construction des bâtiments durables ou de type HQE (haute qualité environnementale), il est aussi proposé lors d’une rénovation du toit-terrasse d’un immeuble en copropriété. Les arguments en faveur d’un toit végétalisé ne manquent pas : atténuation des chocs thermiques, notamment des chaleurs estivales, protection de la biodiversité, filtration des eaux de pluies qui servent à l’arrosage des végétaux du toit, meilleure étanchéité à l’air et à l’eau… Reste que si la végétation du toit pousse mal ou ne remplit pas son rôle, obtenir réparation n’est pas chose facile.

Ni garantie décennale ni garantie de 2 ans

Dans un récent arrêt (1), la Cour de cassation a jugé que les désordres qui affectent le revêtement végétal d’une toiture ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement, telle que définie par le code civil (article 1792-3). À ses yeux, les désordres ne compromettent pas la solidité de la toiture, ni ne la rendent impropre à sa destination. En conséquence, la toiture végétalisée ne bénéficie ni de la garantie décennale liée à la construction, ni de la garantie de 2 ans comme tous les équipements liés à l’ouvrage, puisqu’elle ne « fonctionne pas ».

La toiture végétalisée est « dissociable » de l’immeuble et, à ce titre, ses défauts ne font pas l’objet d’une garantie particulière. Seul recours pour les propriétaires confrontés à des végétaux morts ou qui ne poussent que partiellement, mettre en jeu la responsabilité civile du constructeur. Ils ont 5 ans pour le faire mais ils doivent non seulement apporter la preuve de la défectuosité des végétaux (par un constat d’huissier par exemple), mais aussi prouver un préjudice qui serait la conséquence d’une faute ou d’une erreur du promoteur ou du constructeur qui a procédé à la pose des végétaux. Ce qui est nettement plus compliqué.

(1) Cass. civ. 3 18/2/2016, n° 15-10.750.
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Jean-Paul Geai


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Rachat de crédit: Une offre sur cinq en infraction
Les enquêteurs de la DGCCRF ont examiné avec une attention particulière les offres de regroupement de crédits à la consommation et les offres mixtes, immobilier et consommation. Contrairement au rachat de crédit 100 % immobilier, c'est une « activité sur laquelle les banques traditionnelles sont en retrait par rapport aux opérateurs spécialisés ». Ces derniers sont souvent de petites structures, qui ne reculent pas devant des méthodes commerciales agressives. C'est probablement ce qui explique le taux « relativement élevé » d'infractions relevé (20,3 % exactement). Certains manquements sont bénins, comme les mentions publicitaires interdites, type « retrouvez du pouvoir d'achat ». Dans d'autres cas, non détaillés, il est question de pratiques commerciales trompeuses. Neuf dossiers ont donné lieu à des injonctions ou à des procès-verbaux. Parfois, l'organisme se trompe ou ment sur le montant total de l'endettement après rachat et regroupement. Autre anomalie, il ne remet pas à l'emprunteur la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), sans laquelle il est impossible de comparer les offres. C'est d'autant moins admissible que le public visé, relève la DGCCRF, est largement constitué de « personnes en fragilité financière ». Elles donnent suite à des offres de rachat-regroupement, sans toujours réaliser qu'elles ont fatalement un coût, puisqu'elles émanent d'un intermédiaire supplémentaire, qui a besoin de se rémunérer. La restructuration de dette semble toujours séduisante à court terme, car elle consiste à diminuer les mensualités en allongeant la durée de remboursement. Encore faut-il avoir conscience de son prix réel.


Du mieux par rapport à 2014

Il semble toutefois y avoir du mieux, peut-être parce que les intermédiaires fusionnent et se professionnalisent. En 2014, une enquête de la DGCCRF sur 250 sites Web de rachat de crédit avait montré que la moitié d'entre eux ne respectait pas la réglementation ! Certains allaient jusqu'à créer de vagues copies de sites d'associations d'aide aux surendettés, afin de récupérer leurs coordonnées...

Les consommateurs doivent être vigilants. Actuellement, comme les taux sont très bas, les propositions de rachat sont nombreuses, et en apparence attractives. Il faut noter, toutefois, que les taux d'usure sont également très bas (ils sont fixés chaque trimestre par la Banque de France à partir de la moyenne du marché, rehaussée d'un tiers). En crédit immobilier, le taux d'usure est aujourd'hui proche de 4 %, et de 8 % pour le crédit à la consommation, au-dessus de 6 000 €. Des offres de rachat-regroupement le frôlent régulièrement, en particulier les offres mixtes. Si elles comprennent plus de 60 % de dettes immobilières, c'est le taux d'usure de 4 % qui doit s'appliquer. Si vous êtes concernés, vérifiez le taux effectif global (TEG) de votre proposition de rachat.

Nos conseils

Pour éviter les mauvaises surprises, suivez nos conseils avant de contracter une offre de rachat de crédit car le parcours est souvent semé d’embûches !

Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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