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Protection des abeilles: Une réglementation sur les pesticides trop laxiste
Dans un avis qui vient d’être publié, l’Anses rappelle que « les abeilles et autres pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la biodiversité et l’agriculture » et que leur protection vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques est une priorité.

Or la réglementation actuelle sur les pesticides est inadaptée, elle ne protège pas les abeilles, toutes les données de surveillance sur les colonies et les ruchers le prouvent. Des mortalités massives continuent à se produire et 76 % des échantillons de pollen sont contaminés.

L’Agence émet donc des recommandations précises pour renforcer la réglementation et mieux encadrer l’usage des pesticides. C’est ainsi qu’actuellement, seule la pulvérisation d’insecticides et d’acaricides est interdite pendant les périodes de floraison. L’Anses préconise d’étendre cette interdiction à l’ensemble des pesticides pulvérisés, fongicides et herbicides compris. Une interdiction qui doit aussi s’appliquer aux substances actives systémiques utilisées en pulvérisation avant floraison ou en traitement de semences.

Puissance du lobby agricole

L’Union nationale de l’apiculture française a aussitôt salué « une avancée importante » et réclame « une refonte urgente de la réglementation ».

La logique voudrait qu’elle intervienne rapidement, ce sont en effet les ministres de l’Agriculture et de la Transition énergétique qui avaient saisi l’Anses. Le moins qu’ils puissent faire serait de suivre son avis. Reste que les lobbys de l’agriculture intensive sont à l’affût. En 2014 déjà, quand le ministre de l’Agriculture d’alors a voulu imposer que les pulvérisations de pesticides n’aient lieu qu’à la tombée de la nuit, une mesure proposée par l’Anses, il a reculé face à la levée de boucliers de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Ses successeurs oseront-ils l’affronter ? Le déclin préoccupant des abeilles l’impose, c’est la survie de ces indispensables pollinisateurs qui est en jeu.
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Élisabeth Chesnais


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Compteur Linky: Des ratés en options Tempo et EJP
« Mine de rien, la pose du compteur Linky permet à EDF de nous supprimer le tarif Tempo sans rien dire », s’indigne Mathilde. Elle ne reçoit plus de signal d’alerte sur la couleur du lendemain, qui détermine le tarif appliqué, depuis qu’on lui a posé un compteur Linky. Mais en réalité, les options Tempo et EJP continuent à exister… non sans problèmes pour certains usagers passés au compteur Linky.

Qu’il s’agisse de l’option Tempo ou EJP, EDF avait équipé les clients d’un boîtier signal de veille. Or il fonctionne sur une fréquence qui n’est pas compatible avec le compteur Linky, ce que les installateurs ne savent pas toujours et les clients encore moins.

« Le compteur Linky est tout à fait compatible avec le signal EJP ou Tempo », nous assure le gestionnaire de réseau. Qu’Enedis nie toute responsabilité, ça n’a rien de surprenant comme nous l’avons constaté à de nombreuses occasions. En l’occurrence pourtant, c’est plutôt vrai, Linky enregistre bien la donnée. L’ennui, c’est que le boîtier ne reçoit plus le signal d’alerte.

À moins que l’installateur ait mal rebranché un fil en posant le nouveau compteur, ce qui arrive, c’est EDF qui est en cause. En tant que fournisseur d’électricité, il a fourni les boîtiers pour une option tarifaire. Ces derniers relèvent donc de sa responsabilité. Mais apparemment, personne n’a jugé bon d’informer les clients concernés.

Tout va bien pour ceux qui ont téléchargé l’appli « EDF et moi », ils reçoivent le signal des jours de pointe ou de leur couleur sur leur smartphone ou par courriel. Ce n’est pas le cas pour les autres, ils sont livrés à eux-mêmes sans la moindre information. Pour la trouver, il leur faudrait explorer leur compteur pour détecter la fonctionnalité, puis le consulter tous les jours. Une vraie galère ! « On invite tous nos clients à utiliser l’application "EDF et moi", elle est très pratique pour recevoir les alertes », nous confirme le groupe. Et tant pis pour les clients rétifs aux nouvelles technologies, EDF n’a rien prévu pour eux.

Lire aussi:

Grâce au comparateur de l'UFC, vous pouvez choisir le fournisseur d’électricité qui correspond à vos besoins.
Retrouvez également les analyses des offres commerciales des fournisseurs d’électricité.


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Élisabeth Chesnais


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Alimentation et environnement: Moins de viande rouge, plus de lentilles
Peut-on acheter des avocats ? Tout consommateur soucieux à la fois de sa santé et de l’environnement s’est retrouvé face à ce genre de dilemme… D’un côté, c’est excellent pour la santé, les avocats : joli profil en graisses, des fibres en bonne quantité, des vitamines et minéraux… Cela leur a d’ailleurs valu de figurer en couverture d’une des plus grandes revues scientifiques internationales : Science. Mais de l’autre côté, ces fruits viennent souvent du Mexique ou du Pérou, une traversée des océans qui leur confère un bilan environnemental peu reluisant.

L'édition du 16 novembre 2018 de la revue Science mettait l'avocat à l'honneur.
Double effet : santé et environnement

Dans cet esprit, la publication d’un énorme travail sur les régimes alimentaires à la fois sains et durables est bienvenue. Paru le 16 janvier 2019 dans la revue médicale The Lancet, ce travail de près de 50 pages, signé de 37 experts internationaux, montre qu’il est possible – et même souhaitable – d’allier ces deux préoccupations (1). La production alimentaire a en effet un fort impact sur l’environnement ; elle est par exemple responsable de 30 % des gaz à effet de serre. L’environnement, en retour, influence la santé. Les chercheurs ont donc compilé les données scientifiques pour élaborer un régime alimentaire qui permettrait à la fois de préserver la planète et de nourrir ses habitants en leur évitant des décès prématurés.

Portion congrue de viande rouge

Pour atteindre un tel objectif, des réductions drastiques de certaines consommations sont attendues en Europe et aux États-Unis. En première ligne, la viande rouge (bœuf, agneau, porc). La quantité recommandée s’établit à 14 g/jour en moyenne (comprise entre 0 g et 28 g par jour). Cela fait l’équivalent de moins d’un steak par semaine. Pour assurer des apports en protéines suffisants, la consommation d’œufs (13 g/jour), de volailles (29 g/jour) et de poissons (28 g/jour) est proposée mais c’est surtout du côté des légumineuses et fruits secs à coque que les apports doivent augmenter.

L’alternative. Dans la catégorie des légumineuses, sont recommandés 50 g par jour de haricots secs, lentilles et autres pois auxquels s’ajoute le soja (25 g/jour) et les cacahuètes (non salées) ou arachides (25 g/jour). Les fruits secs à coque (noix, noisettes, amandes, pistaches, etc.) sont pour leur part consommés à raison de 25 g par jour. Pesez-les pour vous rendre compte, ce sont des quantités quotidiennes relativement inhabituelles pour la plupart d’entre nous. Mais ces aliments, sources de protéines végétales, sont, dans leur version non salée, réellement très bons pour la santé.



Ce diagramme présente la répartition des sources de protéines que proposent les experts dans leur « régime sain et durable ». Les sources de protéines d’origine végétale sont majoritaires. Du côté des sources animales, la volaille et le poisson sont à préférer aux viandes rouges (bœuf, agneau, porc, etc.). À noter : le poids pour les légumes secs s’entend avant cuisson.

Sucres et féculents à limiter

Côté glucides, les sucres ajoutés, en poudre, dans les produits tout prêts, sans intérêt nutritionnel, sont à limiter (pas plus de 31 g par jour). De même, la consommation de féculents (pommes de terre, manioc) n’est pas très intéressante pour la santé mais est source d’énergie. Les experts recommandent plutôt la consommation de céréales (riz, blé, maïs), de préférence complètes car elles sont alors plus riches en nutriments.


Huiles insaturées, fruits et légumes à favoriser

La base du régime devient, de fait, les fruits (consommation recommandée entre 100 et 300 g par jour), les légumes (entre 200 et 600 g) et les huiles insaturées telles qu'olive et colza (entre 20 et 40 g). Ces trois catégories sont jugées comme indispensables.



La composition du régime alimentaire, bon pour la santé et pour la planète, préconisé par des experts internationaux. Les catégories d’aliments sont présentées par quantité décroissante. Les quantités correspondent à un apport de 2500 kcal environ. Elles peuvent être adaptées selon les personnes et l’endroit où elles habitent. Source : Lancet

Dans les grandes lignes, ce régime « sain et durable » n’est donc pas très différent du régime méditerranéen dont Que Choisir a plusieurs fois relayé les bienfaits pour la santé.

Un régime international… à adapter

Les repères donnés peuvent sembler très stricts. Ce sont en réalité des valeurs moyennes : pour chaque catégorie d’aliments, des fourchettes de consommation sont données. Pour les produits laitiers par exemple, le repère est à 250 g/jour mais l’intervalle s’échelonne de 0 g à 500 g, indiquant que l’on peut s’en passer complètement tout comme doubler la dose. Enfin, il vaut pour les personnes de plus 2 ans mais dans certains cas, des adaptations sont à prévoir. Par exemple pour les adolescentes souvent carencées en fer, des aménagements peuvent être nécessaires. Ce régime est également un régime à vocation mondiale à adapter aux spécificités locales.

Les repères français : même esprit, moins radical

Coïncidence, le Programme national nutrition santé (PNNS) livrait, une semaine après les experts internationaux, ses nouveaux repères. Les auteurs du fameux « 5 fruits et légumes par jour » ont revu leur présentation. Sans être aussi radical que celui proposé par les experts internationaux, le modèle alimentaire français prône les mêmes directions (2).

Dans les aliments « à augmenter », sans surprise, il est recommandé de consommer des fruits et légumes, avec respectivement 2 et 3 portions par jour, au minimum. Nouveauté, les légumes secs et les fruits à coque font leur apparition, s’inscrivant en cela dans la même perspective que le régime international.

Dans les aliments « à réduire », la viande rouge apparaît en premier. Si le conseil est de diminuer, la limite est fixée à 500 g maximum par semaine, ce qui est 5 fois supérieur au repère des experts internationaux. L’alcool, la charcuterie, les produits salés et les produits sucrés sont aussi à consommer en quantité limitée.



Spécificités françaises, les produits affichant un Nutriscore « D » ou « E » n’ont de place sur la table que de temps à autre. Les produits ultratransformés qui contiennent de longues listes d’additifs (colorants, édulcorants, exhausteurs de goût) sont aussi déconseillés. Autre recommandation française, le fait-maison est encouragé. Voilà sans doute une pratique qui contribue aussi à allier bonne santé et protection de l’environnement.

Lire aussi:

Calculateur nutritionnel - Estimez la valeur nutritionnelle de vos produits
Santé - Manger mieux avec une maladie chronique


(1) “Food in the Anthropocene: the EAT–Lancet Commission on healthy diets from sustainable food systems”, The Lancet, 16/01/2019.
(2) Pour une liste exhaustive des recommandations : http://www.mangerbouger.fr/Les-recommandations
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Perrine Vennetier


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Pouvoir d’achat: Les vraies hausses des prix et comment y échapper
Le pouvoir d’achat a été plus que jamais au cœur de l’actualité ces derniers mois, le mouvement des « gilets jaunes » étant né en réaction à la vie chère. Mais derrière les fantasmes, quelle a été la vraie hausse des prix ? Alors que l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) l’estime à +3,65 % sur la période 2014-2018, chez Que Choisir, nous l’évaluons à +5 %. Comme le Smic n’a progressé que de 4,60 % sur cette période, cette hausse de prix représente donc une perte sèche de pouvoir d’achat pour beaucoup de Français, en particulier les plus fragiles.

Les secteurs épargnés par les hausses sont rares… voire inexistants. Elles vont de 0,1 % pour les communications (services postaux, abonnements Internet ou mobile) à 12 % pour l’alcool et le tabac.



Parmi les hausses les plus douloureuses pour le porte-monnaie des ménages, celles liées au logement, le premier poste de dépense des Français. Elles sont tirées par le prix de l’énergie. Ainsi, pour un ménage chauffé au fioul, remplir une cuve de 2 000 litres coûte 1 978 € aujourd’hui, contre 1 730 € en 2014 chez le même livreur. Côté électricité, la hausse est moins importante mais non moins douloureuse : pour une consommation de 5 000 kWh au tarif réglementé (consommation moyenne d’un ménage), la facture s’établit à 862 €, en hausse de 8 % en 4 ans.

Même dans la high-tech et l’électroménager, où les prix sont réputés baisser régulièrement, la facture est stable, selon nos observations. Par exemple, le prix moyen des lave-linge testés par Que Choisir s’établit en 2018 à 589 €, un niveau très proche de ceux testés en 2014 (582 €). Cette différence avec les chiffres officiels s’explique par le fait que l’Insee, dans sa mesure de l’inflation, applique un « effet qualité » aux produits afin de mesurer les dérapages des prix à qualité constante. Cela signifie que si un smartphone coûte cette année plus cher que le modèle de l’an dernier, mais qu’il est plus puissant, l’institut ne considérera pas que son prix a progressé, puisque le consommateur y gagne en fonctionnalités (voir notre enquête sur l’évolution du pouvoir d’achat).


Nos conseils pour économiser

Les prix en eux-mêmes ne sont pas la seule variable expliquant la sensation de perte du pouvoir d’achat. Les dépenses contraintes (loyer, assurances, abonnements, cantine…), qui représentent 32 % du budget pour les classes moyennes, mais jusqu’à 60 % de celui-ci pour les ménages pauvres, ont tendance à prendre une part de plus en plus importante du budget, à mesure que les services liés à nos achats se développent. Exemple révélateur de cette tendance : là où il y a quelques années il suffisait d’acheter un téléviseur, il devient aujourd’hui difficile de suivre une compétition sportive sans souscrire un abonnement à Canal+, BeIN Sports ou SFR Sport.

Pour vous aider, la rédaction de Que Choisir vous dévoile ses conseils pour moins dépenser en matière de consommation énergétique, d’alimentation, de déplacement (en voiture, en train ou en avion), d’équipement high-tech, de santé et de produits financiers (frais bancaires et assurances).

Notre site Internet regorge également de ressources utiles et indépendantes :

Notre comparateur mutuelle vous aider à trouve la complémentaire santé adaptée à votre profil.
Notre comparateur assurance habitation vous guide pour sélectionner la multirisque habitation la moins chère.
Pour choisir une nouvelle banque parmi une offre foisonnante, utilisez notre comparateur des tarifs des banques.
Grâce à notre calculateur de consommation de gaz et d’électricité, vous pouvez réduire votre facture annuelle d’énergie.
Comparez les prix des offres des opérateurs de téléphonie mobile grâce à notre comparateur des forfaits.
Grâce à notre comparateur de devis optique, vérifiez le prix de vos verres progressifs ou unifocaux par rapport aux prix pratiqués par les autres opticiens.

Nos conseils pour demander des certificats d'économies d'énergie, pour changer d’assurance emprunteur, pour déménager avec les moyens du bord, pour faire valoir vos droits en cas de problème après un achat sont aussi là pour vous aider au quotidien à consommer mieux. Sans oublier notre dossier anti-arnaques, qui décrypte et rappelle les règles de prudence pour déjouer les tentatives de vente forcée, phishing, fraude à la carte bancaire, services administratifs payants, investissements financiers douteux, contrefaçon… Autant d’escroqueries qui en veulent à votre argent !
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Morgan Bourven


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Couches pour bébés: Un rapport public confirme la présence de substances dangereuses
Les principales substances à risque dénoncées par le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sont deux parfums (butylphényl méthyle propional ou lilial® et hydroxyisohexyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde ou lyral®), des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), PCB-DL (des polluants organiques persistants), dioxines et furanes. Les HAP, des dérivés du pétrole pour la plupart cancérogènes, peuvent notamment être générés pendant la fabrication des couches, lors d’une opération de chauffage (de colle par exemple) à température trop élevée. Les dioxines et PCB-DL peuvent, eux, provenir de certains traitements particuliers des matières premières utilisées pour les couches (par exemple, blanchiment des couches avec des dérivés chlorés). À noter que l’Anses pointe également la présence de résidus de pesticides, pourtant interdits à la vente, comme l’hexachlorobenzène ou le quintozène. Il s’agit dans ces cas très probablement de contamination involontaire de la matière première. Le rapport de l’Anses confirme nos analyses portant sur 12 couches bébé : du naphtalène et des résidus de glyphosate ont bien été retrouvés à l’état de traces dans les couches. Toutefois, au vu de leur concentration dans les couches, ces substances sont beaucoup moins problématiques que celles citées plus haut.

Le processus de fabrication en question

Ce sont principalement les procédés de fabrication, en particulier du plastique, qui posent problème. L’Anses précise en effet qu’« il est plus que probable que les contaminations observées en HAP et PCB proviennent des procédés de fabrication des couches eux-mêmes et non d’une contamination de la ressource qui a contribué à créer les matériaux ». Il faut par exemple savoir, comme nous le précisions dans notre enquête, que pour obtenir le plastique utilisé dans les couches, il faut recourir à ce que les chimistes appellent un catalyseur. Des résidus de ces catalyseurs peuvent se retrouver enfermés dans le plastique. En outre, les plastiques peuvent recevoir certains traitements (par exemple l’irradiation pour rendre la matière hydrophile) susceptibles de générer des résidus.

Mais les fabricants n’ont toujours pas l’obligation de préciser quels sont les catalyseurs et traitements chimiques auxquels ils recourent. Le rapport de l’Anses précise lui-même que « les auditions menées n’ont pas permis de connaître avec précision la nature des matériaux avec lesquels sont fabriquées les couches pour bébé à usage unique. Le même manque d’information a été constaté pour la description des auxiliaires de fabrication comme les colles par exemple, ou les substances ajoutées intentionnellement (parfums, encres, etc.) ».

L’une des premières mesures devrait ainsi être de rendre obligatoire l'information sur ces traitements. En attendant, les parents ont intérêt à préférer pour l’instant les couches sans parfum et contenant de la cellulose certifiée TCF (« Totally Chlorine Free ») ou les couches en tissu lavables.
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Élisa Oudin


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Profil nutritionnel des aliments: 10 ans et toujours rien
Face à la multiplication des allégations nutritionnelles sur les emballages des aliments, les associations européennes de consommateurs, par la voix du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), demandent depuis des années un encadrement de ces pratiques. Objectif : qu’un aliment globalement peu intéressant du point de vue nutritionnel (trop gras, trop sucré, trop salé) ne puisse afficher des mentions valorisantes du type « Source de calcium », « pauvre en gras », « riche en fibres » ou encore « Renforce le système immunitaire ».

Un profil pour le 19 janvier… 2009

Afin de déterminer quelles sont les denrées autorisées à comporter des allégations nutritionnelles et de santé au sein de l’Union européenne (UE), la Commission européenne aurait dû établir un système de profil nutritionnel des aliments au plus tard le 19 janvier 2009, selon une législation votée par l’UE en 2006. Ce « profilage nutritionnel » vise à classer les aliments en fonction d'un certain nombre de critères, notamment la teneur en nutriments. Mais les travaux ont pris du retard. Beaucoup. En fait, 10 ans de retard…

Un retard « inacceptable »

Un délai que le Beuc estime « inacceptable », alors que cet « outil important empêcherait l’industrie alimentaire de fabriquer des aliments et des boissons mauvais pour la santé qui paraissent plus sains qu’ils ne le sont », rappelle-t-il dans un communiqué. Pourtant, la fédération d’associations de consommateurs avait « à plusieurs reprises invité la Commission à établir de tels profils », d’autant plus après avoir identifié « de nombreux exemples d'aliments malsains commercialisés comme étant sains sur le marché de l'UE ». En vain.

« Sourde oreille »

« La Commission européenne a malheureusement fait la sourde oreille à nos appels de longue date, regrette Monique Goyens, Directrice générale du Beuc. Les consommateurs ont été induits en erreur par d'innombrables allégations qui dissimulent des aliments malsains comme des choix sains. Ce retard est d’autant plus inacceptable que les problèmes de poids sont en plein essor […]. Parce que les messages attrayants peuvent fortement influencer les consommateurs quand ils achètent des aliments ou des boissons, seuls les produits sains méritent une allégation. » Le Beuc exige donc que Bruxelles publie un rapport avant les prochaines élections européennes, en mai 2019.


Lire aussi:

Affichage nutritionnel - Quand l’agroalimentaire complote
Produits alimentaires - Les mirages de l’emballage


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Elsa Casalegno


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Colorant E171 dioxyne de titane: Finalement bientôt interdit après que l'interdiction ait été renvoyée aux calendes grecques
Mise à jour du 18/01/2018:
En effet, le Ministre, qui entendait s’abriter derrière un supposé doute scientifique autour de l’impact sanitaire de cet additif et la libre circulation des marchandises pour ne pas adopter l’arrêté attendu, a enfin entendu nos appels au respect du principe de précaution. Alors qu’il existe des alertes sérieuses sur cet additif (Inra, Circ, Anses), je n’ai pas manqué de rappeler au Ministre que le doute doit bénéficier aux consommateurs et non au lobby agroalimentaire et des fabricants d’additifs ! Le Ministre nous a bien affirmé cet après-midi qu’il signerait l’arrêté mi-avril 2019 se laissant ainsi, selon ses dires, le temps de sécuriser au plan juridique cet arrêté. Et, ce, quelles que soient les conclusions de l’Anses saisie récemment !

Si l’on doit se réjouir de cette prise de position s’agissant des produits alimentaires, le problème reste néanmoins entier pour les médicaments et les cosmétiques. Nos tests ont en effet souligné la présence de l’E171, au-delà de l’alimentaire, dans les cosmétiques et les médicaments. Il serait donc bon que les pouvoirs publics prennent le problème dans sa globalité. Mais, aujourd’hui, ne boudons pas notre satisfaction, et souhaitons que ce revirement soit bel et bien le dernier épisode du cacophonique feuilleton autour de cette interdiction !




Bien que la loi alimentation votée à l’automne prévoie de suspendre l’utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les produits alimentaires, la mise en œuvre de cette mesure prendra de longs mois, si toutefois elle voit le jour.

Quel est l’intérêt de voter des lois et ne pas les appliquer ? La question est légitime au regard des tergiversations du gouvernement concernant l’interdiction du dioxyde de titane (nom de code : E171) dans les produits alimentaires. Colorant utilisé aussi bien en alimentation que dans les médicaments et les cosmétiques, cet additif est au moins en partie nanométrique. Cette taille infinitésimale pourrait lui conférer, comme à tous les nanomatériaux, des propriétés toxiques spécifiques. Une étude publiée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) en janvier 2017 avait mis en lumière l’apparition de lésions précancéreuses et une baisse des défenses immunitaires chez le rat. En mai 2018, la secrétaire d’État Brune Poirson annonçait la suspension « avant la fin de l’année » de l’additif dans les produits alimentaires. La loi alimentation votée à l’automne prévoyait également cette suspension dans son article 53. Inquiètes des atermoiements du gouvernement depuis lors, 22 organisations dont l’UFC-Que Choisir signaient fin décembre une tribune pour exiger le retrait du E171 des produits alimentaires.

Très longue procédure



Bruno Le Maire a fini par répondre sur le plateau de l’émission C à vous (France 5)… qu’il était urgent d’attendre. Il faut en effet prouver un « danger grave et immédiat » pour justifier une telle interdiction, faute de quoi la France pourrait se faire taper sur les doigts par Bruxelles au nom du principe de libre circulation des produits. Le ministre de l’Économie a annoncé avoir demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’accélérer ses travaux au sujet de l’additif pour rendre un avis au plus tard à l’automne. Si l’Anses conclut à un risque, le ministre saisira la Commission européenne qui devra elle-même demander un avis à l’Agence européenne de sécurité sanitaire. Bref, la procédure n’est pas près d’arriver à son terme. Ce que gouvernement et parlement savaient parfaitement avant d’introduire dans la loi un article qui tient plus de l’affichage que de la volonté sincère de protéger les consommateurs.

Un colorant d’utilité seulement esthétique



Le problème est que l’évaluation sanitaire des nanomatériaux est extraordinairement complexe et que s’il est difficile de prouver un danger « grave et immédiat », il est tout aussi difficile de garantir leur sécurité d’utilisation. L’Anses souligne régulièrement que des doutes importants subsistent à ce sujet. Elle l’a encore fait après la parution de l’étude de l’Inra, insistant sur « la nécessité de conduire […] les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171 ». L’agence a aussi invité à plusieurs reprises les pouvoirs publics à peser l’utilité de chaque nanomatériau. En l’occurrence le dioxyde de titane est un colorant, à visée purement esthétique, dont on peut parfaitement se passer. C’est d’ailleurs ce qu’ont commencé à faire nombre d’industriels (en particulier des confiseurs) et de distributeurs pour les produits à leur marque, devançant ainsi la surprenante déclaration de Bruno Le Maire selon lequel « dans le doute, c’est aux industriels de s’abstenir ».

Dans des médicaments aussi



On peut donc espérer qu’à terme, le problème de la présence de nanoparticules dans les aliments sera derrière nous. La situation est malheureusement bien différente pour les médicaments : l’industrie pharmaceutique n’a jamais réagi aux différentes enquêtes et tests que nous avons publiés, espérant sans doute échapper à la reformulation des 4 000 médicaments concernés. Comme le montrent leurs interpellations régulières via notre courrier des lecteurs, les malades chroniques contraints de consommer quotidiennement des médicaments contenant du dioxyde de titane préféreraient pourtant des gélules et comprimés moins blancs mais plus sûrs.
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Fabienne Maleyson


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Facture d’électricité: Attention à l’arnaque du remboursement de la CSPE
Quelques consommateurs nous ont interpellés sur la base d’un scénario à chaque fois identique. « On m’a téléphoné pour me proposer de faire enlever la taxe CSPE de ma facture d’électricité et me la faire rembourser. La personne veut un rendez-vous à mon domicile. Qu’en pensez-vous ? » À Que Choisir c’est clair et net, nous en pensons le plus grand mal. C’est tout simplement une arnaque.

Ces officines surfent sur une décision du Conseil d’État en date du 3 décembre 2018. Elle est venue préciser un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier. Mais elles l’aménagent à leur sauce. Elles cherchent juste à se faire rémunérer en promettant le remboursement de la CSPE, cette taxe prélevée sur toutes les factures d’électricité, qu’on soit client d’EDF ou de n’importe quel autre fournisseur d’électricité.

La démarche a d’autant plus de quoi séduire que cette taxe plombe lourdement les factures. D’un montant de 3 € par MWh à sa création en 2003, elle est à 22,5 € par MWh depuis 2016, un montant auquel il faut ajouter une TVA de 20 %, soit en réalité 27 € facturés tous les 1 000 kWh consommés. Un ménage qui consomme 5 000 kWh par an paie ainsi 135 € de CSPE. L’enjeu n’est pas négligeable.

Pourtant son remboursement est impossible. Seule une petite fraction de la taxe est en réalité sujette à remboursement (7,4 % au titre de l’année 2009 par exemple) et sur une période qui s’étale de 2009 à 2015. Mais pour un remboursement éventuel de cette part de CSPE, il faut avoir réclamé en temps et en heure, c’est-à-dire au cours de l’année qui suit le paiement contesté. Du fait de ce délai très bref, aucune demande de remboursement entreprise en 2018 ou en 2019 ne peut aboutir. Il aurait fallu faire la demande courant 2010 ou 2011 en fonction de la date de paiement pour la fraction 2009, courant 2016 ou 2017 pour celle de 2015. Tous ceux qui vous font miroiter un possible remboursement sont des escrocs.

Lire aussi:

Facture EDF - La CSPE n’est pas remboursable
Électricité - Comment choisir son fournisseur


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Élisabeth Chesnais


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Diagnostic de performance énergétique: Un projet de fiabilisation bienvenu
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) c’est la loterie, ils faussent le marché immobilier, la dernière enquête de Que Choisir sur le sujet l’a encore démontré. C’est d’autant plus grave qu’ils déterminent la valeur verte des logements. Ils apportent une surcote à ceux qui sont bien classés et une sérieuse décote aux mal notés. Les notaires font les comptes chaque année et la tendance se confirme. Selon les régions, une maison classée en F ou en G se vend de 9 à 17 % moins cher que si elle est en D, tandis qu’une maison classée en A ou en B vaut de 6 à 14 % plus cher que si elle est en D.

De plus l’importance des DPE va encore s’accroître. La loi Elan adoptée l’automne dernier stipule que le DPE deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021, et plus seulement vaguement informatif. C’est une mesure que l’UFC-Que Choisir réclamait depuis des années. Tout acquéreur ou vendeur qui s’estime floué pourra alors se retourner contre le professionnel.

Mais pour cela, le DPE doit devenir fiable, et ce n’est pas une mince affaire. « Nous avons vendu un pavillon des années 50 après avoir réalisé de gros travaux d’isolation qui l’avaient rendu très confortable hiver comme été. Pourtant, le diagnostiqueur nous l’a classé en E, c’est incompréhensible, témoigne Christine. Face à notre colère, il l’a placé dans le bâti d’avant 1949 ce qui lui a permis de consulter nos factures de gaz. Du coup il nous a ressorti le DPE en B. C’est une méga-fumisterie », s’insurge-t-elle. Marie-Thérèse est tout aussi remontée. En 2007, sa maison sans isolation fut classée en E. Après avoir fait poser 20 cm de laine de roche sous la toiture et changé tous les ouvrants pour du double vitrage performant, elle a fait refaire un DPE récemment. Stupeur, le diagnostiqueur a rétrogradé sa maison en F ! Heureusement la fiabilisation des DPE est en cours, mais sans refonte profonde de la formation des professionnels, il est peu probable que la mise à jour de la méthode de calcul, des logiciels et des données puisse faire des miracles. Que Choisir ne manquera pas de vérifier la fiabilité des nouveaux DPE en temps voulu.


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Élisabeth Chesnais


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Arnaque en ligne: L’achat de notices d’utilisation transformé en abonnement
Grâce au Web, plus besoin aujourd’hui de conserver des piles de modes d’emploi dans un placard. La plupart sont disponibles en ligne. Sauf que certains sites en profitent pour vous abonner à leurs services. Ainsi, des consommateurs se sont retrouvés à payer un abonnement tacitement reconductible alors qu’ils voulaient simplement obtenir la notice d’utilisation de l’un de leurs appareils.
« J’ai fait appel aux services du site Recherche-notices.fr pour une recherche de notice. J’ai aussitôt été débité de 0,25 € pour m’informer que la notice n’était pas disponible. Quinze jours plus tard, j’ai constaté que j’avais à nouveau été débité par ce site d’un montant de 49,90 €. » Le récit de cette personne est similaire aux autres témoignages reçus par les associations locales de l’UFC-Que Choisir, mais aussi à ceux relatés dans des forums sur Internet. Seuls les plus « chanceux » obtiennent le mode d’emploi espéré. Voici comment cela fonctionne : un internaute effectue une requête en ligne pour trouver le mode d’emploi d’un appareil domestique et paie une somme dérisoire pour l’obtenir. Quelques jours voire quelques semaines plus tard, il réalise que le site en question lui a débité une somme de plusieurs dizaines d’euros. La raison ? Un abonnement tacitement reconductible souscrit au moment de l’achat, sans que le consommateur s’en rende compte. Et la plupart du temps, cette victime n’a jamais reçu la notice attendue.

Quels sont vos droits dans une telle situation ?



Le droit de rétractation
Tout achat sur Internet donne lieu à un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat (article L.221-18 du code de la consommation). Toutefois, certains sites vous demanderont d’y renoncer lors du paiement. C’est tout à fait légal : ce droit de rétractation ne peut en effet être exercé pour les contrats de fournitures ou services exécutés avant la fin du délai de 14 jours, et pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (article L.221-28 du code de la consommation). Une notice reçue en format PDF, par exemple, entre dans le cadre de ces exceptions. Méfiance, donc : vous ne pourrez pas forcément compter sur cette option.

La résiliation
Une fois le délai de rétractation passé, ou si vous êtes dans l’impossibilité de le faire jouer, vous pouvez résilier l’abonnement contracté à votre insu. Le site Recherche-notices.fr, souvent cité dans les témoignages de consommateurs, propose cette possibilité en ligne. Une fois la démarche effectuée, les prélèvements cesseront. Sinon, la tacite reconduction aboutira à un paiement chaque mois.

La contestation de l’abonnement
Dans le cas où les prélèvements ne cessent pas après résiliation ou si vous estimez être victime d’une arnaque, vous pouvez contester l’abonnement et demander le remboursement des prélèvements injustifiés. Si vous avez reçu la notice attendue, plusieurs arguments joueront tout de même en votre faveur. D’une part, un vendeur doit fournir au consommateur un certain nombre d’informations précontractuelles : caractéristiques du bien, prix, durée du contrat, etc. (article L.221-5 du code de la consommation). Un manque de clarté dans les conditions générales de vente ou l’absence de demande de reconnaissance explicite de l’obligation de paiement, par exemple, vous permettront d’invoquer des informations précontractuelles non valables auprès du professionnel, à qui il incombe de prouver qu’il a respecté ses obligations. Vous pourrez ainsi obtenir la nullité du contrat. D’autre part, si le site vous a induit en erreur quant au calcul du prix ou au bien réellement payé, vous pouvez invoquer une pratique commerciale trompeuse (article L.121-2 du code de la consommation) pour obtenir le remboursement des sommes prélevées.

Si vous n’avez jamais reçu la moindre notice après avoir payé, ce qui arrive le plus souvent, cette pratique peut être assimilée à une escroquerie dont le seul but est de vous inciter à accepter le paiement d’un abonnement (article 313-1 du code pénal).


Qui contacter ?



La banque
Dès que vous réalisez que vous avez souscrit un abonnement à votre insu, n’attendez pas : contactez votre banque et l’assurance liée à votre carte bancaire. Contestez les futurs prélèvements effectués. Expliquez à votre banquier qu’il s’agit d’un paiement non autorisé en raison d’un abonnement imposé (article L.133-18 du code monétaire et financier). Et révoquez votre autorisation pour les futurs prélèvements.

La DGCCRF
Alertez également la direction départementale de la Protection des populations (DDPP). Cet organisme, service territorial de la DGCCRF, est habilité à rechercher et constater des infractions telles qu’une pratique commerciale trompeuse ou un manquement aux informations précontractuelles. Le professionnel pourra se voir condamné à une amende administrative et s’exposer à des poursuites pénales.

L’UFC-Que Choisir
L’association locale de l’UFC-Que Choisir que vous pourrez contacter directement ou depuis le site de Que Choisir pourra vous aider à traiter votre litige et adopter la démarche la plus adaptée à votre cas.

Achats en ligne : nos conseils



Le meilleur moyen d’obtenir un mode d’emploi en ligne est de se rendre sur le site Internet du fabricant ou du vendeur. Les notices d’utilisation y sont disponibles gratuitement.
De façon générale, avant tout achat sur Internet, mieux vaut vérifier un certain nombre d’informations. Tout d’abord, assurez-vous que le site auquel vous confiez vos données bancaires est sécurisé (l’adresse URL commence par « https »). Cherchez également le lien vers les mentions légales qui sont obligatoires : si elles sont introuvables, vous avez affaire à un site illicite. Privilégiez un site basé en France : un recours sera plus compliqué si la société est à l’étranger.
Lisez attentivement les conditions générales de vente afin de savoir exactement ce que vous achetez (achat, abonnement, service, durée d’engagement…). Si elles sont très courtes, floues ou rédigées en mauvais français, méfiez-vous : le site n’est pas sérieux. Enfin, vous devez avoir accès au récapitulatif de votre commande, et la page de paiement doit mentionner le montant débité. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, fuyez !
UFC Que Choisir en ligne
Marie Bourdellès - Sophie Herb


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