En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Action nationale:

Transition énergétique et programmation pluriannuelle de l'énergie: Les mots du Président ne répondent pas aux maux actuels
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la charrue avant les bœufs ?

La vétusté énergétique des logements résidentiels (84 % sont en dessous de la classe énergétique D), couplée à l’utilisation massive du chauffage électrique, font de la France la championne d’Europe des pics de consommation électrique1, nous obligeant à maintenir des moyens de production disproportionnés (130 GW de puissance installée en 2017) et coûteux, dont certains ne fonctionnent que très rarement. C’est ainsi que sur les 7 dernières années, la consommation n’a dépassé 90 GW que 30 jours.

Dès lors, il est navrant de constater que les grandes annonces relatives à la PPE portent essentiellement sur le mix énergétique sans chercher au préalable à réduire efficacement la consommation d’électricité. Comment se satisfaire en effet du retour des mesures inopérantes, comme le crédit d’impôt sur les fenêtres, alors que seulement 86 000 logements par an ont été rénovés de manière efficace entre 2014 et 20162 ?

Le Président n’entend pas lutter contre une politique de subventions trop complexe et tournée vers une rénovation par équipements, et non vers une approche globale plus efficiente en termes environnementaux et économiques pour les consommateurs. En mettant ainsi la charrue de la production avant les bœufs de la consommation, le gouvernement rate donc une occasion de réduire durablement la dépendance des consommateurs à l’énergie et soutenir le pouvoir d’achat.

Taxes modulables : une réponse à l’urgence qui ne règle rien pour demain

Si l’annonce d’une possible révision trimestrielle des taxes en fonction des prix du baril de pétrole s’avère une réponse nécessaire face aux variations trop rapides, au gré de la situation géopolitique, du baril de pétrole (+ 56 % entre 2016 et 2018), elle demeure néanmoins une solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l’énergie. Le gouvernement doit surtout soutenir, au niveau européen, un objectif ambitieux de baisse des émissions de carbone de l’automobile, afin que les constructeurs proposent enfin une offre diversifiée de véhicules moins énergivores, et au niveau national, un plan audacieux de rénovation des logements afin de libérer les consommateurs de la captivité à l’énergie fossile.

Face à la taxe carbone, un accompagnement de tous les consommateurs est indispensable

La taxe carbone demeure profondément inégalitaire car elle fait dépendre le niveau de prélèvement non pas de la capacité contributive des ménages mais de leur niveau de consommation d’énergie fossile. Or, que l’on considère les ruraux ou périurbains, fortement dépendants de l’automobile, ou encore les locataires et les ménages précaires, qui ne peuvent pas améliorer l’efficacité énergétique de leur logement souvent énergivore, tous sont captifs de l’énergie et, sans accompagnement, sont condamnés à subir la hausse des prix. La concertation annoncée dans la précipitation par le Président, aux contours flous, permettra-t-elle de tenir enfin compte des propositions de la société civile ? Après l’échec des Etats Généraux de l’Alimentation, l’UFC-Que Choisir refuse une simple opération de communication qui exacerberait encore le désarroi et la colère des consommateurs. Il y a surtout urgence à redistribuer une plus grande part du produit de la fiscalité écologique non seulement pour compenser la hausse de facture pour les plus modestes, mais surtout pour réduire durablement la consommation d’énergie de tous.

Décidée à obtenir des mesures concrètes pour répondre aux maux d’aujourd’hui et de demain des consommateurs, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à

• Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;

• Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;

• Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;

• Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.


Notes:

1 Source RTE. Entre septembre et janvier la consommation du secteur résidentiel est multipliée par plus de deux à cause du chauffage électrique : http://bilan-electrique-2016.rte-france.com/consommation/14-2/#
2 https://www.ademe.fr/travaux-renovation-energetique-maisons-individuelles-enquete-tremi
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Fiscalité carburant: Gros bras sur les taxes et petits bras sur l’accompagnement
Des mesures de court terme aux bénéficiaires limités et qui peinent à répondre à l’urgence

L’augmentation du « chèque énergie » pour les ménages précaires (+ 50 euros), la défiscalisation des chèques carburant proposés par certaines régions ou encore l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les gros rouleurs ne va concerner qu’au mieux une dizaine de millions de ménages alors que tous sont touchés par la hausse de l’énergie. Pire, ces aides ne permettront de couvrir qu’une partie de la hausse des prix et de la fiscalité que subissent les ménages depuis deux ans (en moyenne + 300 €/an pour le gaz, + 300 €/an sur le diesel, + 730 €/an sur le fioul)1. Il y a urgence car, comme l’a montré un sondage du Médiateur national de l’énergie, 30 % des ménages ont restreint leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses. Enfin ces mesures s’avèreront insuffisantes demain si le prix de l’énergie flambait de nouveau.

A quand une véritable politique de transition énergétique pour réduire la captivité des consommateurs ?

Pour que les hausses de la fiscalité soient acceptées et que le budget énergie des ménages n’évolue pas au gré des aléas des marchés internationaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les consommateurs vers des alternatives crédibles permettant de réduire réellement leur consommation. On ne peut être qu’atterré par les derniers chiffres de l’ADEME qui montrent que 70 % des travaux de rénovation énergétique effectués sur ces trois dernières années n’ont pas apporté une amélioration de l’étiquette énergétique. Comment ne pas s’inquiéter de la faible baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers (supérieur à celui des années quatre-vingt-dix) malgré les nombreuses aides d’Etat proposés depuis vingt ans (prime à la casse, bonus/malus, etc.). Les mesures ponctuelles annoncées, comme le renforcement de la prime pour changer son vieux véhicule ou sa vielle chaudière au fioul polluante, sont certes nécessaires mais elles viennent s’ajouter à liste à la Prévert des aides à la transition énergétique dont l’efficacité est parfois contestable. Il devient crucial d’apporter des solutions efficaces aux 21 millions de ménages vivant dans des logements énergivores et aux millions d’automobilistes sans alternative crédibles en matière de transports alternatifs.

Face au désarroi et à la colère grandissante des consommateurs, le gouvernement doit proposer un véritable plan stratégique et ambitieux. Dans cette optique, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à :

Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;
Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;
Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;
Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.



Notes:

1. Consommation de gaz de 17000 kwh, consommation de diesel pour une distance de 15000 km/an, pour une consommation de 2000l de fioul par an.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA): Les acquéreurs particulièrement mal lotis
Retards de livraison : un impact financier pour les acquéreurs de 156 millions d’euros en 2017

Les résultats d’une enquête2 menée auprès des consommateurs à la suite de la récente hausse des litiges relatifs à la VEFA recensés par l’UFC-Que Choisir, montrent que les retards de livraison des logements neufs touchent près d’un acheteur sur trois (29 %) et sont d’une durée moyenne de 5,4 mois. Ces retards ont des conséquences financières importantes pour les acquéreurs (4500 euros en moyenne), compte tenu des dépenses supplémentaires qu’ils engendrent : paiement des loyers ou encore charges liées à l’emprunt immobilier (frais intercalaires, assurance emprunteur). Pour la communauté d’infortune des consommateurs livrés avec du retard3, le préjudice est ainsi estimé par notre étude à 156 millions d’euros en 2017. Un dommage considérable, d’autant moins justifiable que les promoteurs usent et abusent de motifs brumeux pour s’exonérer de leurs responsabilités.

Une déresponsabilisation abusive des promoteurs

Si dans près d’un tiers des cas les promoteurs immobiliers ne prennent même pas la peine d’indiquer les raisons d’un report de livraison, lorsque des explications sont fournies, elles sont loin de convaincre. L’analyse des litiges montre que c’est tout d’abord le cas lorsque les consommateurs doivent se contenter d’explications purement formelles, ne reposant sur aucune objectivation : ni la réalité des motifs invoqués par les promoteurs, ni leurs conséquences réelles sur l’organisation des chantiers, ne sont justifiées.

C’est également le cas lorsque les raisons des reports mobilisées par les promoteurs résultent de leur manque de prévoyance. Cela se manifeste pour les deux motifs les plus fréquemment avancés : les intempéries (pour 70 % des répondants) et les défaillances d’entreprises intervenant sur le chantier (43 %). Dans le premier cas, les événements climatiques correspondent trop souvent à des situations prévisibles (fortes chaleurs en été, neige et gel en hiver) qui devraient en toute logique être anticipées et intégrées dans les dates de livraison. Dans le second cas, la proportion de défaillances d’entreprises questionne la capacité et le sérieux des promoteurs quant à la sélection des entreprises en charge des travaux de construction. Rien ne justifie que les acquéreurs doivent subir les conséquences financières des mauvais choix opérés par les promoteurs.

A la livraison, des désillusions à la pelle

A la réception, seul 1 logement sur 5 est livré sans réserve. Pour les autres, c’est en moyenne 12 réserves qui sont émises. Pire, dans 16 % des cas, les acquéreurs signalent des problèmes nuisant tout bonnement à l’habitabilité des logements (absence d’eau ou de chauffage par exemple).

Pour ne rien arranger, les promoteurs immobiliers semblent faire très régulièrement abstraction du droit des consommateurs à consigner 5 % du prix d’acquisition du bien lors de l’entrée dans les lieux, si des réserves sont émises. En effet, dans 73 % des cas, cette demande des propriétaires est illégalement refusée par les professionnels, qui, en position de force, font un chantage scandaleux à la remise des clefs, en conditionnant celle-ci au paiement intégral du bien.

Au-delà des mauvaises pratiques des promoteurs, une législation leur étant particulièrement favorable les autorise à livrer, et sans aucune compensation financière, des biens ayant une surface jusqu’à 5 % plus petite que celle achetée, ce qu’aucune contrainte technique ne saurait plus justifier. Compte tenu des prix du neuf au mètre carré, l’addition peut être très salée pour les acquéreurs : 8700 euros pour un studio en Île-de-France, ou encore 11700 euros pour un 3 pièces en province.

Au regard des constats dressés dans son étude et déterminée à offrir un cadre sécurisé aux consommateurs achetant leur logement auprès d’un promoteur immobilier, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement et aux parlementaires :

D’encadrer de manière stricte les causes légitimes de report de livraison et de rendre obligatoires des pénalités de retard ;
De mieux définir la notion d’achèvement des travaux, pour ne pas permettre la livraison de logements qui ne soient ni sûrs, ni habitables ;
La mise en place d’un système de consignation obligatoire et automatique d’une partie du prix du logement au moment de la livraison, jusqu’à la levée des réserves ;
Que toute réduction de surface par rapport à celle établie contractuellement donne lieu à une réduction proportionnelle du prix du bien.



Consulter notre étude :

Achats de logements sur plan (VEFA)

Notes:

1 Hausse des litiges de 84 % entre 2017 et 2018, après une croissance annuelle moyenne de 8,7 % entre 2010 et 2017. Les litiges sont recensés aussi bien par les associations locales de l’UFC-Que Choisir que son Service d’information juridique, auquel peuvent faire appel les abonnés à Que Choisir.
2 Questionnaire envoyé aux abonnés à la newsletter de l’UFC-Que Choisir, et disponible du 17 au 24 octobre 2018. 746 consommateurs ont répondu à ce questionnaire après avoir acheté un bien immobilier en VEFA auprès d’un promoteur.
3 Dont le nombre est estimé à près de 35000 par l’UFC-Que Choisir, sur les 118 000 achats réalisés en 2017 selon la Fédération des promoteurs immobiliers.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Protection des données personnelles: Un jeu pour ne plus dire « oui » à n’importe qui !
Financé par les dons des consommateurs au Fonds de dotation UFC-Que Choisir, « J’accepte » est une jeu interactif gratuit qui commence par l’annonce d’un grand chamboulement dans la vie de Sarah et Julien. Au cours de 5 chapitres, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et Julien.

La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration. Mais attention : si certains choix n’empêchent pas le joueur de progresser dans l’histoire, d’autres ne pardonneront pas… De trop mauvais choix relatifs à la protection des données personnelles (faux-sites, rançongiciel, piratage de données personnelles, etc.) conduiront à un game over !
Outre les pastilles pédagogiques proposées aux moments cruciaux pour aider le joueur, des fiches éducatives de bonnes pratiques lui sont proposées à l’issue du jeu pour compléter l’expérience et de s’y reporter en cas de besoin.

Choisir un mot de passe fort
Utiliser un gestionnaire de mot de passe
Paramétrer la confidentialité sur Facebook
Sécuriser votre réseau Wi-Fi
Exercer vos droits
Désigner un contact légataire



Accessible à tous, quel que soit son âge, sur ordinateur, tablette et smartphone, et ayant un temps moyen de jeu de 20 minutes, « J’accepte » entend vraiment permettre à chacun découvrir ou redécouvrir de manière ludique, les bonnes pratiques en matière de protection de ses données personnelles.

L’UFC-Que Choisir invite donc l’ensemble des consommateurs à se prendre au jeu. Aidez Sarah et Julien à se dire « Oui » en toute sécurité ! Relevez le défi et dites « J’accepte ».

UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Pétition Fiscalité : stop à l'alibi écologique
En 2019, une famille paiera en moyenne 360 euros de taxes environnementales prélevées par l’État avec a minima :
• 10 milliards d’euros de taxe carbone en 2019 sur vos factures d’énergie et de carburant
• 500 millions d’euros de taxe sur l’élimination des déchets sur vos factures de collecte et de traitement des déchets ménagers
• 300 millions prélevés sur le budget des agences de l’eau sur vos factures d’eau

Auquel il pourrait être ajouter 5,5 milliards de Contribution aux Charges de Services Publics de l’Electricité sur vos factures d’électricité qui abondent désormais le budget de l’Etat.

Mais cette fiscalité visant à faire évoluer les comportements n’a de sens que si le produit de ces taxes est utilisé à encourager ces bonnes pratiques dans le quotidien des français.

OR ces taxes, et donc les recettes de l’Etat, ne font qu’augmenter au nom de l’environnement, mais les moyens pour accompagner au quotidien les français et les territoires en faveur de solutions économes et vertueuses pour l’environnement, eux, ne progressent pas !


Pourtant les constats sont alarmants : le réchauffement climatique s’accélère, la précarité énergétique continue d’augmenter, les déchets résiduels continuent de s’accumuler sans solution de recyclage, et nos ressources en eau se réduisent. La France est en train de dévisser de la plupart de ses objectifs environnementaux et nous en voyons les conséquences au quotidien dans notre environnement proche (inondations, canicules, dépôts sauvages, pollution de nos cours d’eau et de nos plages…) .

Il est donc urgent que ces taxes servent enfin à financer principalement la transition écologique :
• Plus de soutiens à la rénovation énergétique, aux équipements de chauffage et aux énergies renouvelables pour m’aider à réduire ma facture énergétique
• Plus de soutiens aux solutions de transports et aux véhicules économes et propres.
• Plus de moyens pour réduire mes déchets et mieux les recycler
• Plus de moyens en faveur des économies d’eau et de la rénovation des réseaux de distribution d’eau et en faveur de la protection des rivières et des mers.

Refusons une fiscalité environnementale punitive visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat !

Exigeons que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des français et de leur territoire !
L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.

Signez la pétition sur le site de l'UFC Que Choisir et faites-la circuler, nous avons besoin de vous !



L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.


Pétition lancée à l’initiative de plusieurs associations : AMORCE, la CLCV et l'UFC-Que Choisir.


UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Additifs alimentaires: 87 molécules à éviter


Alors qu’au niveau européen, l’évaluation officielle des additifs s’enlise faute de moyens humains, financiers et analytiques, l’UFC-Que Choisir a passé en revue les études publiées par les instances scientifiques reconnues : l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), l’Organisation Mondiale de la Santé1, ainsi que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Sur cette base, l’Association a défini une grille d’appréciation des additifs alimentaires autorisés : des plus acceptables à ceux qu’il faudrait éviter.

• Un quart des additifs à risque : sur les plus de 300 additifs autorisés, nos travaux2 montrent que 87 d’entre eux sont à éviter ou peu recommandables, soit plus du quart. Parmi ceux-ci on peut citer les nitrates et nitrites (E249, E250, E251, E252), ces conservateurs très présents dans les charcuteries, qui sont associés à un risque accru de cancer du côlon. Les caramels élaborés au moyen d’ammoniaque ou de sulfite d’ammonium (E150c, E150d), utilisés par l’industrie agro-alimentaire dans une grande variété d’aliments, peuvent contenir des substances immunotoxiques à forte dose et suspectées d’être cancérigènes. Quant aux colorants azoïques (E102, E104, E110, E122, E124, E129), souvent présents dans les confiseries, ils pourraient contribuer à l’hyperactivité chez l’enfant.





• Une présence massive, y compris dans les produits de grandes marques : l’exposition quotidienne pendant des années à ces molécules accroît encore les risques. Or ils sont massivement utilisés dans les produits alimentaires industriels, y compris ceux de grandes marques. Par exemple, sur les 7 colorants trouvés dans les bonbons Jelly Belly, pas moins de 4 sont à éviter. Les nouilles « Yum-Yum saveur poulet grillé », comptent 14 additifs dans leur formule, dont 2 sont à éviter et 5 sont peu recommandables. Quant aux 14 additifs dénombrés dans les chewing-gums « Airwaves chloro-menthol », un est à éviter et 3 sont peu recommandables.



• Procédure européenne : trop de laxisme. L’évaluation des additifs par les instances communautaires consiste généralement en une simple relecture d’études fournies par les fabricants d’additifs eux-mêmes. Cette procédure laxiste laisse planer un doute sur la transparence et l’exhaustivité des recherches menées par des industriels, qui ont tout intérêt à ne présenter que des travaux permettant à leurs molécules d’être acceptées. Il existe donc un besoin criant d’analyse critique et indépendante de leur innocuité.


L’UFC-Que Choisir, soucieuse d’une alimentation quotidienne dénuée de tout risque sanitaire :
- Publie une base de données des additifs consultable gratuitement pour permettre aux consommateurs de détecter les indésirables et de les éviter ;
- Demande aux autorités européennes de mettre en œuvre une évaluation réellement indépendante de la dangerosité des additifs, à partir d’études financées par un fonds abondé par les fabricants ;
- Appelle le législateur à interdire les 87 additifs reconnus à risque par nos experts, sur la base d’études scientifiques.


Notes:
1 Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives.
2 Retrouvez la totalité de l'enquête dans la nouvelle formule de Que Choisir en kiosque aujourd'hui.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Coût de détention des véhicules: Gare aux idées reçues !
Faute d'information suffisante, les prix d'achat et de carburant restent les principaux critères qui orientent le choix des consommateurs. Or, notre étude sur le coût total de propriété (CTP)2, qui intègre l’ensemble des coûts supportés par les consommateurs lors de la détention d’un véhicule (assurance, carburant, financement, d’entretien et les coûts de déprécation), montre que malgré un prix d'achat plus élevé, les véhicules électriques et hybrides rechargeables s’avèrent en réalité plus économiques que les véhicules utilisant un carburant fossile.

Véhicules électriques, une alternative enfin crédible, pour l’instant grâce au bonus

Ainsi, le coût total d’un véhicule électrique3 est plus faible que celui d’un diesel (CTP inférieur de 3 %) ou d’une essence (5 %) dès 4 ans de possession. L’électrique tire encore plus son épingle du jeu sur le marché de l’occasion, où le gain de pouvoir d’achat, par rapport au diesel, atteint 940 €/an (soit un CTP inférieur de 28 %) pour une seconde main4 et 1017 €/an (soit -37 %) pour une troisième main. Les véhicules électriques bénéficient d’un budget énergie de 188 €/an, bien inférieur à celui d’un véhicule diesel (1181 €/an) ou essence (1461 €/an) et surtout d’un bonus de 6000 euros à l’achat, sans lequel l’électrique ne serait pas rentable (CTP supérieur de 13 % par rapport au diesel). Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils s’avèrent être trop coûteux en 1ère main mais cette technologie devient rentable à partir de la 2ème main. Néanmoins, selon nos estimations, grâce à la baisse des coûts de production, les véhicules électriques et hybrides rechargeables devraient rivaliser avec les voitures thermiques, même sans bonus, d’ici à 2025.

Véhicules électriques et hybrides : la santé pour les urbains et le pouvoir d'achat pour les ruraux

Si le développement des véhicules électriques en zone urbaine apparait salutaire d'un point de vue sanitaire, d'un point de vue économique, c’est en zone rurale que la voiture électrique se distingue. Grâce à une distance moyenne parcourue plus importante, le coût de détention d’une voiture électrique de 1ère main en zone rurale est 5 % inférieur à celui d'un véhicule diesel (soit 352 €/an d’économie), alors qu'il est équivalent en zone urbaine. Le véhicule électrique apparait dès lors comme un choix pertinent pour les consommateurs ruraux, qui sont les plus pénalisés par l’augmentation de la fiscalité environnementale et l’absence de transport collectif adapté.

Développement des véhicules hybrides et électriques : tous les feux ne sont pas au vert

Malgré la multiplication par plus de deux des infrastructures de recharge en cinq ans (187 200 bornes au premier trimestre 2018) et l’amélioration de l'autonomie des voitures, les ventes de véhicules électriques et hybrides peinent à décoller avec moins de 2 % de part de marché5. Premier frein : l’offre de véhicules plus propres est encore trop limitée, les voitures électriques et hybrides représentant seulement 1 % des véhicules proposés. Deuxième frein : une durée de vie trop courte des batteries qui peut sérieusement pénaliser la revente sur le marché de l'occasion, notamment lors de la troisième main.

Il y a effectivement urgence car l'automobile est le deuxième pollueur de France derrière l’industrie avec 16 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Si les normes d’émissions plus contraignantes sur les véhicules et la fiscalité environnementale galopante ont participé à l'inflation des dépenses automobiles (+33 % après 2000), elles n'ont, en revanche eu que peu très d'effet sur les émissions de gaz à effet de serre du parc de voitures, qui n’ont baissé que de 5,4 %6 sur les deux dernières décennies. Il faut donc changer de braquet et d’orientation.

Afin de donner de véritables alternatives aux automobilistes captifs des carburants et d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l'UFC-Que Choisir appelle donc le gouvernement à :
• Renforcer l’information des consommateurs sur le coût d’utilisation kilométrique d’un véhicule afin que les consommateurs puissent correctement estimer et comparer le coût global de la voiture avant l’achat.
• Mettre en place un protocole de mesures des émissions de CO2 et de consommation des voitures en condition de conduite réelle afin que les consommateurs disposent d’une information fiable qui se rapproche de leurs usages.
• Fortement inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’automobile d’ici à 2030.








Consulter notre étude :

Véhicules à faibles émissions : L'intérêt économique des consommateurs rejoint enfin l'intérêt environnemental

Lire notre enquête :

Budget auto - L’électrique, c’est du bonus !

Notes:

1 L’étude technique sur le coût de détention a été réalisée par un cabinet indépendant (Elementary Energy) et financée par la fondation European Climate Foundation (ECF).
2 La méthodologie a été élaborée par le cabinet d’étude.
3 Les données présentées sont calculées pour une berline moyenne (type Renault Mégane, Peugeotnbsp;308nbsp;etc.).
4 Dans nos simulations, la première main dure 4 ans avec une distance parcoure de 15 000 km/an ; la 2ème main est de 5 ans avec 12 000 km/an et la 3ème main est de 7 ans avec 10 000 km/an.
5 Vente de véhicules en dessous de 50 gCO2/km.
6 Chiffres de l’observatoire et des statistiques sur la période 1999 et 2017.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Compteur Linky: Alerte pour les ménages précaires
Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes1, l’Agence de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et par François de Rugy2 lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier.

Avec le Linky, un risque accru de coupures pour impayés

Dorénavant, le compteur Linky permet au distributeur d’électricité (Enedis) de limiter la puissance ou de couper l’électricité à distance. Pour éviter les dérives, la Commission de régulation de l’énergie a fixé un cadre qui oblige Enedis, suite à une demande d’un fournisseur, à se déplacer sur site avant toute coupure pour impayés. Malheureusement, Enedis n’a pas une obligation de résultat et n’est donc pas tenu de rencontrer le consommateur, ni même de laisser systématiquement un avis de passage en cas d'absence. Pire, alors qu’avec les anciens compteurs la réduction de puissance, qui limite fortement les usages, nécessitait le déplacement d’un agent d’Enedis, avec le Linky cette procédure se fait à distance sans information supplémentaire du gestionnaire ou du fournisseur. Il existe donc un risque réel d’augmentation des coupures d’électricité pour impayés (plus de 475 000 en 2016), sans que dans bien des cas les consommateurs n’en soient correctement avertis et puissent le cas échéant régulariser la situation.

Au vu de ces deux alertes pour les 5,6 millions de ménages souffrant de précarité énergétique, l'UFC-Que Choisir demande au Ministre de la transition énergétique et solidaire de prendre les mesures nécessaires pour :
• Assurer le financement des afficheurs déportés afin que les fournisseurs puissent les proposer aux consommateurs précaires ;
• Renforcer le contradictoire dans la procédure de coupure d’électricité ou de limitation de puissance, afin d’éviter des interruptions d’électricité hâtives et sans discernement.

Plus généralement, avec près de 300 000 signatures de sa pétition sur le Linky, l’association demande au nouveau Ministre, compte tenu des engagements pris par son prédécesseur, des avancées en termes d’information pour tous les consommateurs et une information sur les résultats des travaux de la Commission de régulation de l’énergie et d’Enedis sur la sur-rémunération du projet Linky.


Notes:

1 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
2 Dans un rapport de l’Assemblée nationale du 15 mai 2014 sur l’évaluation du paquet « énergie-climat » de 2008 en France François de Rugy déclarait sur le Linky : « …dans sa configuration actuelle, il ne donne pas au consommateur une information complète et transparente » et exposait que « … la connaissance de leur consommation en temps réel est un excellent moyen de faire évoluer les comportements des Français ».
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Plafonnement des frais d’incidents bancaires: L’arbre qui cache la forêt
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : miroir aux alouettes
L’annonce d’un plafonnement à 200 euros des frais d’incidents bancaires est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires. En effet, elle ne s’applique qu’à ceux disposant de l’offre spécifique et payant des frais d’incidents bancaires. Or, ces derniers s’acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un niveau inférieur au plafond proposé1. Pis, elle laisse de côté les 2,4 millions de consommateurs éligibles à l’offre spécifique qui pourtant n’en disposent pas aujourd’hui. C’est pourtant a minima à l’ensemble de cette population fragile qu’il conviendrait d’appliquer ce plafond puisqu’elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d’incidents bancaires2. La promesse parallèle prise par les banques d’augmenter de 30 % la distribution de l’offre spécifique pour l’année 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu’elle acte en réalité une diminution de près de 10 % du rythme de distribution constaté en 2018.
Les annonces du Ministre de l’Economie et des Finances sont donc bien modestes, et, en reposant sur l’autorégulation des banques, probablement fictives. En effet, l’expérience permet d’identifier que les établissements bancaires sont coutumiers des promesses d’autorégulation non-tenues3, et qu’ils sont, de plus, loin de tous respecter la réglementation relative au plafonnement de certains frais d’incidents4. Le quasi blanc-seing laissé aux banques est ainsi incompréhensible et inacceptable, et passe en tout état de cause à côté de la problématique principale : les marges réalisées par les banques sur les frais d’incidents bancaires.

Frais d’incidents : une manne de 6,7 milliards d’euros pour les banques
La question des frais d’incidents bancaires concerne potentiellement l’ensemble des consommateurs, et ce n’est pas moins d’un consommateur sur quatre qui subit des frais d’incidents tous les ans5. Alors que la transparence sur ce que rapporte aux banques la facturation de ces frais aux consommateurs est loin d’être une réalité, l’UFC-Que Choisir estime ainsi qu’elle permet aux établissements bancaires de s’offrir une manne annuelle d’environ 6,7 milliards d’euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d’incidents bancaires représentent 39 % des revenus issus de leur activité « banque au quotidien » !
Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation. Ainsi, l’UFC-Que Choisir évalue la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 %6. Dans le détail, cette surfacturation atteint 84 % pour les lettres d’information pour compte débiteur non autorisé7 et 86 % pour les commissions d’interventions8 dont les banques n’hésitent pas à accabler les consommateurs les plus fragiles (pour lesquelles on peut dénombrer jusqu’à 113 facturations9).

Convaincue à l’épreuve des faits de l’inefficacité de l’autorégulation des banques et déterminée à mettre un terme à la surfacturation des incidents bancaires, susceptibles d’affecter l’ensemble des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
• Demande aux pouvoirs publics d’élargir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d’incidents bancaires et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degrés d’automatisation ;
• Appelle les parlementaires à mettre en œuvre à l’occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui nécessite notamment :
o La normalisation des libellés et du séquencement des frais d’incidents bancaires ;
o L’harmonisation des critères d’identification des consommateurs fragiles ;
o La transparence sur le traitement des consommateurs fragiles au sein de chaque établissement bancaire.


Notes:
1 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
2 D’après le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2017.
3 En témoigne, par exemple, notre communiqué de presse Mobilité bancaire, les entraves des banques à la concurrence (2017) et le bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (2016).
4 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
5 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
6 Calculé ici par le taux de marque, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le coût de production rapporté au prix de vente à partir d’une enquête réalisée auprès de 70 chargés de clientèle particulier et des statistiques de l’emploi dans le secteur bancaire.
7 L’envoi de ces lettres type est entièrement automatisé. Nous comptabilisons un coût moyen de 2,5 euros par courrier envoyé pour une facturation moyenne aux consommateurs de 11,65 euros.
8 Nous comptabilisons un temps de traitement de l’incident de 2 minutes et 30 secondes pour un coût salarial de 1,03 euro par minute pour l’ensemble des personnels en lien avec la gestion des incidents et un tarif moyen de commission d’intervention de 7,56 euros.
9 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Démission de Nicolas Hulot: Enseignements d’un échec global
Lorsque l’on est ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de la septième puissance du monde pendant plus d’un an, difficile d’échapper à l’heure du bilan. Si j’ai pu me réjouir de certaines annonces - notamment en matière de rénovation énergétique : bonus-malus applicable aux bailleurs ; fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, ou encore de la feuille de route sur l’économie circulaire qui prévoit notamment la mise en place d’un indice de durabilité sur les appareils - j’attends toujours désespérément le passage à l’acte. Et comme Monsieur Hulot, je suis las de la politique des « petits pas » : aucune avancée satisfaisante, aucune loi d’envergure, aucune mesure synonyme de ce qu’on appelle communément aujourd’hui le « courage politique ». Le projet de loi EGalim en est le symbole même : il ne contient aucune des révolutions que nécessite le secteur - et actées de manière consensuelle par l’ensemble des acteurs -, que ce soit au niveau des relations commerciales ou de l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que consomment les français, sans parler de l’interdiction du glyphosate qui faisait pourtant partie des promesses du Président de la République !


Au-delà du fond, la forme a ici toute son importance. M. Hulot l’a bien dit, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase - déjà bien rempli - était la présence d’un lobbyiste lors d’une réunion interministérielle la veille de sa démission. A défaut de me surprendre, cette annonce doit avant tout nous faire réfléchir. Non les lobbies ne font pas les lois à eux seuls en France, entendez bien « ne devraient pas ». Un lobby transparent synonyme d’expertise et d’études indépendantes publiques - comme nous le pratiquons à l’UFC-Que Choisir - doit en effet servir à nourrir la prise de décision publique. Le fait que des lobbies professionnels puissants aux ressources démesurées s’agitent autour de la sphère publique est un fait. Qu’ils se retrouvent si proches du pouvoir, c’est bien qu’on les y a laissé entrer. Mais dois-je rappeler ici que la responsabilité de la décision publique, l’arbitrage final, n’appartient qu’à ceux qui gouvernent ? C’est ce pour quoi ils ont été élus.


L’heure est donc venue de mettre les hommes politiques devant leurs responsabilités, et de questionner leur courage et loyauté envers les français : c’est bien l’intérêt général qui doit guider leur action. Cette tâche incombera désormais au ou à la futur(e) Ministre mais aussi et avant tout, quelle que soit sa volonté et détermination, au Premier ministre et Président de la République. Est-ce que les vacances (ministérielles) de Monsieur Hulot permettront la rentrée d’une nouvelle impulsion et ambition gouvernementale en matière d’écologie ? Nous aurons rapidement l’occasion d’être fixés.
UFC Que Choisir en ligne
Alain BAZOT


...lire la suite

/ 2 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes