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Perturbateurs endocriniens dans les produits à base de soja: L’UFC-Que Choisir saisit l’Anses et la DGCCRF
Des perturbateurs endocriniens dans le soja ?

Dans le cadre des préoccupations croissantes en matière de santé, de bien-être animal ou encore de bilan carbone, le soja se révèle une alternative intéressante pour les consommateurs désirant limiter leur consommation de viande. Revers de la médaille, le soja est aussi une source importante de phytoestrogènes (appelés isoflavones dans le cas du soja). Ces substances dont la structure moléculaire est proche d’une hormone naturelle du corps humain, pourraient être des perturbateurs endocriniens et favoriser certains cancers, voire agir sur le fœtus, le jeune enfant ou la fertilité. A ce titre, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait émis dès 2005 un avis(2) pour limiter la présence de ces substances et mieux informer les consommateurs.

Un test de l’UFC-Que Choisir sur 55 aliments courants contenant du soja

L’UFC-Que Choisir a mesuré les doses de phytoestrogènes dans 55 aliments courants à base de soja (plats préparés, biscuits, desserts, boissons, apéritifs et sauces) afin de calculer l’exposition des consommateurs par rapport aux valeurs jugées tolérables(3) par l’ANSES. 14 ans après les premières recommandations de l’Agence, les résultats sont particulièrement préoccupants :

- Jusqu’à 5 fois la dose maximale dans une seule portion ! Les produits les plus mal notés de notre test excèdent très largement les doses maximales admissibles. Un verre de la boisson au soja « Sud-Ouest nature » de la marque Cereal Bio apporte à lui seul près de 150 % de la dose maximale admissible pour un adulte, quand une portion du « couscous gourmand protéines de soja » de Jardin Bio dépasse trois fois et demie cette dose. Pire, une seule poignée de graines de soja toastées pour apéritif « Soya party nature » de Soy, renferme plus de 5 fois la dose maximale !
- Des phytoestrogènes dans les boulettes de viandes ! Loin de se cantonner aux « laits » de soja et au tofu, les phytoestrogènes se nichent également dans des aliments où on ne s’attendrait pas à trouver du soja. Ces protéines bon marché ajoutées par les fabricants dans certaines boulettes de viande, peuvent exposer les consommateurs à des teneurs élevées en phytoestrogènes. Ainsi, sur les 12 produits à base de viande de notre échantillon (boulettes « au bœuf », nuggets « au poulet », tomates farcies …), 5 d’entre eux apportent dans une portion plus d’un quart de la dose maximale. Les teneurs les plus élevées ont été trouvées dans les boulettes « au bœuf » de chez Auchan, Leader Price et Leclerc(4) dont chaque portion apporte respectivement 68 %, 60 % et 42 % de la dose maximale admissible pour un enfant.
- Pas plus d’un produit au soja par jour. Si les teneurs relevées dans les autres produits sont un peu moins élevées, c’est le cumul qui pose problème. Une consommation régulière expose ainsi les consommateurs à de forts dépassements équivalents à deux fois et demie la dose maximale admissible pour les adultes ou les enfants. Ceci explique que l’Anses recommande d’éviter la consommation de produits à base de soja pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans. Sur cette base, il apparaît prudent de ne pas consommer plus d’une portion de produit à base de soja par jour.


Au regard des teneurs élevées en phytoestrogènes mises en évidence dans le cadre de ce test et des risques de perturbations endocriniennes entraînés par la consommation de ces produits, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de protéger les consommateurs :

Saisit l’Anses pour que celle-ci, au regard des études scientifiques les plus récentes et des nouvelles habitudes de consommation, réévalue le niveau de risque pour les consommateurs et, si nécessaire, définisse des doses maximales d’application obligatoires.
Demande à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de rendre obligatoires sur l’étiquetage les teneurs en phytoestrogènes présentes dans les produits, ainsi qu’une mention sur les restrictions à la consommation pour les enfants et les femmes enceintes.

Dans cette attente, l’Association recommande aux consommateurs :

- D’éviter la consommation de tout produit contenant du soja pour les enfants de moins de trois ans et les femmes enceintes.
- De limiter la consommation de produits à base de soja à 1 portion par jour.
- De privilégier les produits les mieux notés dans notre test consultable gratuitement sur son site quechoisir.org.



A lire également:

Comparatif Préparations à base de soja

Soja - Consommation à surveiller

Isoflavones - Attention, substances actives !

Préparations à base de soja - Le protocole

Notes:
1 -Résultats complets publiés dans le numéro de juin de Que Choisir actuellement en kiosque et gratuitement consultables sur le site quechoisir.org.
2 -Sécurité et bénéfices des phyto-estrogènes apportés par l’alimentation – Recommandations, Afssa mars 2005.
3 -Etude de l’Alimentation Totale Infantile, Tome 2 Partie 3 Composés organiques - Anses septembre 2016.
4 -Auchan « Mini boulettes au bœuf cuites », Leader Price « Boulettes au bœuf nature », Marque Repère Férial « Mini boulettes au bœuf 15 % M.G ».
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Initiative citoyenne européenne: Une Pétition européenne pour rendre obligatoire le Nutri-Score au sein de l’Union


La mauvaise qualité nutritionnelle d’un trop grand nombre d’aliments industriels est une des principales causes du taux élevé d’obésité, de maladies cardio-vasculaires et de diabète. La complexité des tableaux de chiffres réglementaires européens figurant sur les emballages aboutit à ce que 82 % des consommateurs ne les comprennent pas et ne puissent déjouer les pièges des stratégies et allégations marketing…
Signez la pétition

Face à la diversité de l’offre alimentaire, le Nutri-Score permet de simplifier la lecture et la compréhension de l’intérêt nutritionnel d’un aliment en un coup d’œil. Plusieurs études nationales et internationales1 ont d’ailleurs souligné que le Nutri-Score était l’étiquetage nutritionnel simplifié le plus efficace pour que les consommateurs puissent être pleinement acteurs de leurs choix pour un équilibre nutritionnel au quotidien.

Si le Nutri-Score est aujourd’hui le système retenu par plusieurs Etats membres (France, Belgique, Espagne, etc.), il n’en reste pas moins, réglementation européenne oblige, facultatif et peine à se développer dans les rayons. Les 7 associations à l’origine de l’initiative citoyenne entendent donc presser la Commission de le rendre obligatoire. Un million de signatures sont nécessaires pour que la Commission réponde.

Alors, pour savoir ce que nous mangeons, protéger notre santé, et inciter les industries à améliorer la composition de leurs produits, ensemble, exigeons de la Commission de rendre le Nutri-Score obligatoire.



En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé vers le site de l’initiative citoyenne. Assurez-vous d’avoir à portée vos informations personnelles, qui seront enregistrées sur le serveur sécurisé de la Commission européenne.

Site de l'initiative citoyenne : www.pronutriscore.org
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Alibaba: L’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de son site AliExpress
AliExpress (2) est une plate-forme marchande qui relie des vendeurs, principalement basés en Chine, à des consommateurs notamment européens. Devant le succès grandissant de cette place de marché, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions générales du site qui s’avèrent abusives.

L’UFC-Que Choisir souhaite rappeler à Alibaba :

- Que les consommateurs ont, sans condition, 14 jours pour renvoyer la marchandise et en obtenir le remboursement.
- Que les conditions générales doivent être rédigées en français et non pas en anglais.
- Que les garanties dont bénéficient les consommateurs doivent être détaillées et non pas occultées.
- Que les consommateurs peuvent saisir le juge français et non pas devoir aller à Hong-Kong en cas de litige(3).



Si Alibaba se félicite de bénéfices record, il n’est pas acceptable qu’ils se réalisent au mépris des droits des consommateurs français et européens qui ne sont pas négociables. La société Alibaba opère sur le marché de l'Union Européenne, elle n'a donc d'autre choix que de respecter sa législation.

En conséquence, l’UFC-Que Choisir saisit aujourd’hui la DGCCRF(4) et lui demande d’enquêter sur les conditions et pratiques contractuelles problématiques de la plateforme AliExpress appartenant au groupe Alibaba, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires à la défense des consommateurs.

Notes:
1- Il s’agit, aux côtés de l’UFC-Que Choisir, des associations Altroconsumo (Italie), Consumentebond (Pays-Bas), OCU (Espagne), DECO (Portugal) et Test Achats/Test Aankoop (Belgique).
2- https://fr.aliexpress.com/ ou https://best.aliexpress.com/?lan=fr
3- La clause des conditions générales d’utilisation relative à la procédure de règlement des litiges rencontrés par les consommateurs indique que si aucun règlement à l'amiable n'est trouvé entre le vendeur et le consommateur, le litige doit être soumis à un tribunal d'arbitrage de Hong Kong.
4- Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Elections européennes: Les consommateurs fixent leurs priorités
Alors que l’élection européenne est un sujet d’intérêt fort pour les sondés, seuls 13 % estiment que leurs droits de consommateurs sont assez défendus à l’échelon européen, et surtout 93 % indiquent être insuffisamment informés des lois votées par le Parlement européen. Ils appellent clairement les prochains élus à un sursaut pour une société de consommation plus saine et responsable, en leur fixant trois priorités très clairement définies :

Sécurité sanitaire, alimentaire, développement durable : le Top 3 des priorités thématiques des consommateurs

Parmi les 9 thématiques consuméristes proposées (2), les répondants mettent clairement en avant - et de loin - la lutte contre les substances chimiques indésirables (87 %) suivie de la sécurité alimentaire (75 %). Le développement durable et le climat est sur la 3ème marche du podium des priorités (70 %). Au-delà des secteurs prioritaires, les répondants ont plébiscité des propositions concrètes.

Substances chimiques : un renforcement de la réglementation massivement demandé

97 % des répondants sont favorables à ce que la lutte contre les substances chimiques indésirables passe par un renforcement de l’indépendance des autorités de contrôle et des études scientifiques. Les sondés soutiennent également massivement un étiquetage des produits plus explicite (96 %), et un encadrement strict des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution (94 %).

Alimentation : pour un Nutri-Score obligatoire

Concernant l’alimentation, les répondants connaissant le Nutri-Score sont favorables à 88 % à le rendre obligatoire à l’échelon européen, afin de simplifier la lecture et la compréhension de l’étiquetage nutritionnel, et d’inciter les professionnels à améliorer la composition de leurs produits.

Durabilité des produits : contre l’obsolescence organisée, trois propositions concrètes

Enfin, dans l’objectif d’une réelle durabilité des produits, 98 % des consommateurs sont favorables à ce que les constructeurs conçoivent des produits plus durables, réparables dès l’origine, mais également à rendre obligatoire la disponibilité des pièces détachées (96 %). 96 % des répondants sont également favorables à ce que la durée de la garantie légale de conformité soit augmentée en fonction de la durée de vie des produits.

Plus généralement, alors que l’Union européenne multiplie les textes d’harmonisation maximale empêchant les États membres d’adopter des législations plus contraignantes, 81 % des répondants estiment que les États membres devraient avoir le droit d’imposer des règles plus favorables aux consommateurs que le standard européen.

Forte des résultats de cette enquête, l’UFC-Que Choisir va interpeller les têtes de listes et candidats pour les faire rentrer au cœur de leur programme. L’association propose par ailleurs à l’ensemble des consommateurs de tester leur connaissance sur l’action européenne en matière de consommation.

Notes:
1 Enquête réalisée en ligne entre le 20 février et le 10 avril 2019.
2 Les 9 thématiques par ordre alphabétique. L’accès géographique aux soins, le développement durable et le climat, la lutte contre les substances chimiques indésirables, la lutte contre l’obsolescence programmée des produits, la mise en place d’un recours collectif européen, la protection des données personnelles et de la vie privée, la régulation bancaire et financière, la régulation de l’intelligence artificielle, la sécurité alimentaire.
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Dioxyde de titane (E171) Passons immédiatement à l’interdiction pour les aliments, les médicaments et les cosmétiques !
Pour rappel, le dioxyde de titane (E171) est un composé blanc utilisé dans les aliments, les médicaments et les cosmétiques, principalement pour ses propriétés colorantes, donc sans véritable utilité pour les consommateurs. Ce composé est très souvent présent sous forme de nanoparticules comme le prouvent les analyses publiées l’année dernière par l’UFC-Que Choisir(1). Or, la taille infinitésimale de ces particules pourrait les rendre toxiques, comme le laisse craindre une étude(2) de l’INRA révélant chez le rat l’apparition de lésions précancéreuses et une baisse des défenses immunitaires pour des doses comparables à celles consommées par les humains.

• L’ANSES demande de limiter l’exposition des consommateurs. L’avis que vient de publier l’Anses pointe l’existence de nouvelles études alarmantes et rappelle que les fabricants n’ont toujours pas démontré l’innocuité du dioxyde de titane au regard de ces risques. Alors que le E171 est autorisé sans dose limite dans pas moins de 51 familles de produits alimentaires, l’Agence invite de manière appuyée les pouvoirs publics à limiter l’exposition des consommateurs à ce composé.

• Une réglementation européenne laxiste et ubuesque. Malgré les risques potentiels des nanoparticules, la réglementation européenne n’interdit pas leur utilisation dans les produits de consommation courante, mais se contente de demander que leur présence soit indiquée sur les emballages des produits alimentaires et les cosmétiques, cette mention étant le plus souvent occultée par les fabricants(3) . Quant aux médicaments, aucune information sur la forme nanoparticulaire du dioxyde de titane n’est requise, empêchant les consommateurs d’être pleinement informés.

• L’interdiction dans les aliments toujours en attente de mise en œuvre. En application du principe de précaution, les parlementaires français ont interdit l’année dernière le dioxyde de titane dans les produits alimentaires dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation(4). Mais la mise en œuvre concrète de la loi reste toujours suspendue à la publication de l’arrêté d’application par le ministère de l’Economie. En recevant les ONG, dont l’UFC-Que Choisir, en janvier 2019, Bruno Le Maire s’est clairement et fermement engagé à signer un arrêté d’interdiction dès que l’avis serait rendu par l’Anses. Le temps est donc venu pour le Ministre d’agir.

• Le dioxyde de titane présent dans 4 000 médicaments et 7 000 produits cosmétiques à risque. Loin de se limiter aux seuls produits alimentaires, le dioxyde de titane est présent, d’après notre dernier décompte, dans plus de 4 000 médicaments(5). Par ailleurs, la base de données constituée grâce aux contributions des utilisateurs de notre application « QuelCosmetic » permet de mettre en évidence sa présence dans près de 7 000 produits cosmétiques susceptibles d’être ingérés, tels que des dentifrices, des baumes et rouges à lèvres, des bains de bouche, y compris dans leurs versions destinées aux enfants !

Au vu des risques potentiels des nanoparticules, de la nécessité confirmée ce jour par l’Anses de limiter l’exposition des consommateurs et des engagements pris par Bruno Le Maire, l’UFC-Que Choisir attend de la part du Ministre :

- Une mise en œuvre immédiate de l’interdiction du E171 dans les produits alimentaires ;

- Une extension de cette interdiction aux nombreux médicaments et produits cosmétiques susceptibles d’être ingérés.



Notes:

1- Sur 12 produits alimentaires, médicaments et cosmétiques analysés, contenant du dioxyde de titane, la totalité contenait des proportions significatives de dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (selon le produit, entre 6 % et 100 % du colorant) – Que Choisir février 2018.
2- Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon – INRA – Janvier 2017.
3- Sur 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés par l’UFC-Que Choisir contenant du dioxyde de titane, du dioxyde de silicium, de l’oxyde de fer, de l’oxyde de zinc ou du noir de carbone, la totalité contiennent des nanoparticules, mais seulement 3 le mentionnaient – Que Choisir février 2018.
4- Article 53 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
5- Base de données recensant les médicaments publiée par le Centre National Hospitalier d'Information sur le Médicament (CNHIM) – Décompte avril 2019.
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Enquête sur 102 sources d’eau potable « Grenelle »: La pollution agricole de l’eau n’est pas une fatalité !
La persistance des pollutions agricoles sur tout le territoire

Alors que le problème des pollutions de l’eau d’origine domestique et industrielle est en passe d’être résolu, les pollutions agricoles sont quant à elles toujours aussi répandues. En deux décennies, les nitrates n’ont pas diminué dans les nappes phréatiques, quand les pesticides dépassent les seuils légaux de potabilité sur la moitié du territoire français pour les cours d’eau et sur le tiers pour les nappes phréatiques.

Video de l'UFC: Comment éviter les pollutions agricoles ? Enquête sur 102 sources d’eau potable

La coûteuse impasse de la dépollution rejetée par les consommateurs

Plutôt que de limiter l’utilisation des engrais et des produits phytosanitaires à l’origine de ces pollutions, la France a massivement fait le choix du dispendieux traitement des eaux polluées afin de les rendre potables. Cette politique est aussi onéreuse qu’injuste, puisqu’elle consiste à faire payer par les consommateurs l’essentiel du traitement des pollutions agricoles. C’est ainsi un surcoût compris entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros annuellement qui est supporté par les consommateurs via leurs factures d’eau, en violation flagrante du principe pollueur-payeur. Ce thème a d’ailleurs été jugé comme la première priorité des consommateurs dans le cadre du Grand débat national. Cette politique est en outre en partie inefficace puisque, malgré ces traitements, plus de 2 millions de consommateurs reçoivent une eau du robinet polluée par les pesticides ou les nitrates.

Le bilan de l’UFC-Que Choisir 12 ans après le Grenelle : la prévention, ça marche !

En 2007, le Grenelle de l’Environnement avait pourtant ouvert une brèche en faveur de la prévention des pollutions. Pour mille sources parmi les plus menacées en France, une nouvelle approche avait été adoptée, consistant à définir, en concertation avec les agriculteurs, les mesures concrètes à même de limiter les pollutions. En l’absence d’évaluation officielle douze ans après son lancement, l’UFC-Que Choisir a décidé de dresser son propre bilan, en réalisant une enquête à travers la France grâce à son réseau d’associations locales. Un échantillon de 102 sources prioritaires réparties dans 27 départements a été étudié par le biais d’entretiens en face à face avec les structures pilotant la protection de ces captages.

Une baisse des pollutions pour deux tiers des sources étudiées : sur les 76 sources pour lesquelles nous avons pu retracer l’évolution des pollutions, il apparaît que les programmes de protection ont entrainé une baisse des pollutions en nitrates ou en pesticides dans 60 % des cas et ont permis d’arrêter la progression des pollutions pour le quart des captages.
Les mesures obligatoires trois fois plus efficaces que les mesures volontaires : les baisses de pollutions en nitrates sont trois fois plus importantes quand les plans d’action « Grenelle » contiennent des mesures d’application obligatoires (en moyenne, - 23 % de nitrates) par rapport aux plans d’action dont les mesures sont strictement volontaires (- 8 %).
L’impasse sur le bio et le reboisement : on déplore en revanche un très faible développement de l’agriculture biologique et des surfaces boisées dans les aires de captage, alors que ces modes de production sont particulièrement efficaces pour limiter les pollutions dans les zones sensibles.



Des résultats encourageants… qui appellent un déploiement d’urgence à tout le territoire

Alors que ces captages prioritaires concernés par cette politique de prévention ne représentent que moins de 3 % des 35000 captages français, le cas général reste cependant celui des sources sans protection particulière contre les pollutions agricoles. Les mesures mises en place sur ces captages « Grenelle » ayant fait la preuve de leur efficacité, il est urgent que ces efforts soient désormais étendus à l’ensemble du territoire. C’est seulement ainsi que la politique de l’eau pourra combiner protection de l’environnement, de la santé et baisse des pollutions.

Décidée à répondre à l’urgence environnementale, l’UFC-Que Choisir formule des propositions concrètes dans le cadre des Assises de l’eau pour protéger la ressource aquatique :

- Un bilan exhaustif de la protection des 1000 captages prioritaires, ainsi qu’un état des lieux régulier de la protection des 35 000 captages du territoire national ;

- Un renforcement réglementaire des mesures de protection des captages :

La définition de mesures obligatoires sur les aires de protection des captages ;
Le pilotage des plans d’action par les collectivités locales desservies ;
Le développement sur les aires de captage de modes de production agricole peu polluants tels que l’agriculture biologique ;

Une extension à l’ensemble des captages des mesures de lutte contre les pollutions diffuses ;

- La mise en œuvre stricte du principe pollueur-payeur, 1er choix des consommateurs dans le cadre des propositions formulées par l’UFC-Que Choisir dans le cadre du Grand débat, pour que les consommateurs ne soient plus les payeurs des pollutions qu’ils subissent.


Consulter la synthèse de l'étude: Qualité des eaux des captages prioritaires

Lire également:
Les actes du colloque de l’UFC-Que Choisir : « Qualité de l’eau – Mythes et réalité »



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Qualité de l’Internet fixe: Un outil participatif et évolutif favorisant une réelle transparence sur la fracture numérique
Observatoire de l’UFC-Que Choisir : des résultats qui militent pour une montée en débit sur le réseau cuivre, en attendant la fibre

L’analyse des plus de 32 millions de données collectées2 par l’Observatoire de la qualité de l’Internet de l’UFC-Que Choisir apporte de précieuses informations sur les différents débits s’appliquant à la population, et sur les impacts concrets que cela entraîne sur les usages. En haut débit (ADSL), les communes les plus rurales subissent en moyenne des débits 43 % plus faibles que les villes de plus de 30 000 habitants, qui affectent grandement les usages les plus communs de l’Internet. Pour les technologies du très haut débit, les écarts sont encore plus marqués, puisque si les plus privilégiés bénéficient en moyenne d’un débit de 284 Mbit/s, les zones rurales se contentent de débits approchant les 50 Mbit/s. Cependant, ce sont dans ces zones rurales que les effets bénéfiques du passage au très haut débit se ressentent le plus, particulièrement pour les indicateurs liés à la consultation de vidéos en streaming : baisse sensible du temps de chargement de la vidéo (- 46 %), ou baisse des problèmes de résolution de l’image (- 79 %).

S’il est incontestable que les performances brutes en fibre optique sont supérieures à celles offertes par un réseau cuivre de bonne qualité, et préparent au mieux l’évolution des usages, nos résultats permettent néanmoins de mettre en évidence qu’une forte montée en débit sur le réseau cuivre historique peut constituer un substitut salutaire à la fibre optique lorsque cette technologie n’est pas disponible.

Fracture numérique : un déplorable manque de transparence des pouvoirs publics

Les chiffres de notre Observatoire constituent des moyennes, qui masquent évidemment des fortes disparités de qualité de l’Internet dans une zone donnée. C’est la raison pour laquelle 18 mois après la publication d’une étude qui mettait en évidence les chiffres désolants de la fracture numérique3, l’UFC-Que Choisir a souhaité actualiser les données qu’elle avait alors mises en évidence. Or cet exercice s’est heurté à un déplorable trou noir informationnel, puisque les données sur les débits théoriques proposés aux consommateurs dans sa maille la plus fine, à savoir la commune, ne sont plus rendues publiques depuis plus d’un an. Comment dans ces conditions se satisfaire d’une situation dans laquelle les citoyens ne sont plus en mesure de vérifier la réalisation des objectifs publics en termes de couverture4 ?

6,8 millions de personnes sont privées d’un accès de qualité minimale à Internet

Sur la base des informations les moins datées 5, l’UFC-Que Choisir a toutefois pu estimer le panorama de la fracture numérique en France. Ce sont ainsi 10,1 % des consommateurs qui ne disposent pas d’un Internet de qualité minimale6. Quant au « bon haut débit »7, ce sont près de 12,8 millions de personnes qui en sont privées8. Cette inégalité sur l’accès à Internet en France a une importante dimension géographique. Ainsi, déjà confrontées au recul des services publics ou à la fracture sanitaire, les zones rurales sont en plus celles qui subissent davantage les effets de la fracture numérique. Par exemple, près du tiers (31 %) des habitants des communes de moins de 1000 habitants (soit 73 % des communes en France) ne peut pas accéder à un Internet de qualité minimale, et près de la moitié d’entre eux (47 %) est privée de bon haut débit ! Pour une partie de ces populations, l’arrivée de la fibre optique pourrait améliorer nettement la situation. Pourtant, si cette attente de la fibre est en théorie censée s’achever en 2022, notre étude montre que cet horizon paraît illusoire, et que le déploiement devrait s’étirer jusqu’en 2029. Dès lors, l’urgence de la montée en débit sur le réseau cuivre dans les zones qui ne recevront pas la fibre à moyen terme est d’autant plus évidente.

Compte tenu des constats :

1) L’UFC-Que Choisir fait évoluer son Observatoire participatif de la qualité de l’Internet fixe en permettant à tous les consommateurs de l’alimenter en données sur la qualité réelle de l’Internet. Cet Observatoire est assuré par un nouvel outil technique : une extension à ajouter au navigateur9 Internet, qui permettra de connaître la qualité réelle de l’Internet (débits, problèmes de lecture de vidéos ou encore chargement de pages web).

Avec la mobilisation des consommateurs, cet Observatoire permettra d’avoir des résultats encore plus fins et étayés (par zone, par technologie, par opérateur).

De plus, un speed test10 est désormais librement accessible sur notre site Internet.

2) L’association demande :

A l’ARCEP de rendre publiques au plus vite en open data les informations relatives aux débits théoriques délivrés à l’ensemble des consommateurs sur le territoire national, afin d’éclairer les observateurs sur l’état de la qualité des réseaux de l’Internet fixe en France ;
Au gouvernement d’agir de concert avec les fournisseurs d’accès à Internet afin de permettre une montée en débit sur le réseau cuivre dans les zones dans lesquelles l’accès à moyen terme à la fibre optique reste illusoire.



Qui peut prendre part à l’observatoire ?



Tout le monde, quel que soit son lieu de résidence, la composition de son foyer, la technologie de mode de réception d’Internet (ADSL, fibre, etc.) ou son système d’exploitation (Mac ou PC). Il suffit juste de disposer d’une connexion à Internet et d’utiliser, pour surfer, l’un des trois navigateurs suivants : Chrome, Firefox ou Edge.

Comment faire pour y participer ?



Il suffit de télécharger l’extension (ou plug-in), un petit programme intégré au navigateur. Pour cela, rien de plus simple. Il faut :

1. cliquer sur le bouton Télécharger l’extension correspondant à votre navigateur (Chrome, Firefox ou Edge) ;







2. cliquer sur le bouton Ajouter.



L’extension est installée et un pictogramme apparaît en haut à droite de la page.


En cliquant dessus, vous pouvez accéder à certaines informations, notamment, le cas échéant, modifier le code postal, le FAI ou la technologie (fibre, ADSL, câble, VDSL).

Bon à savoir:

Vous vous connectez à partir de plusieurs ordinateurs ? N’hésitez pas à télécharger l’extension sur chacun d’entre eux.

Quelles données récoltons-nous ?



À chaque fois que vous vous rendrez sur l’un des 15 sites que nous avons identifiés (Google.fr, Google.com, Facebook.com, Wikipedia.org, Amazon.fr, Twitter.com, Lemonde.fr, Lefigaro.fr, Youtube.com, Dropbox.com, Wetransfer.com, Transfernow.net, Leparisien.fr, Booking.com et Instagram.com), l’extension calculera le temps de chargement de chaque page. Ces données seront ensuite transmises à notre serveur de manière totalement anonyme. Votre code postal, votre FAI et la technologie employée (ADSL, fibre, etc.) seront également identifiés. À aucun moment, en revanche, nous n’aurons connaissance de votre adresse IP, des pages que vous consultez et des autres sites sur lesquels vous vous rendez.
Cette extension vous permettra également de lancer à la demande un speed test, dont les résultats nous serons transmis, toujours de manière anonymisée.

À quoi serviront ces données ?



Ces données nous permettront, une fois que nous en aurons récolté suffisamment, de faire un état des lieux précis de la qualité de l’Internet fixe en France. Nous pourrons même procéder à des comparaisons entre opérateurs, entre technologies, entre lieux de résidence... Plus vous serez nombreux, plus nos données seront fiables et plus nous aurons de poids face aux pouvoirs publics et aux opérateurs. Nous envisageons en outre, d’ici quelque temps, de permettre à chaque participant d’accéder à ses propres mesures afin de lui donner une idée précise de la qualité de sa connexion.

Testez le débit de votre connexion Internet



Vous souhaitez connaître la vitesse de votre connexion ? L’UFC-Que Choisir met à votre disposition un speed test. Grâce à lui, vous pourrez, en un clic, connaître vos débits montant et descendant.

> Accéder à notre speed test

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Grand débat national: Le succès de la Contribution des Consommateurs appelle une Loi Consommation
Plan pouvoir d’achat : le plein soutien des consommateurs

Ce sont plus de 102 000 consommateurs qui ont signé, en un mois et demi, la Contribution des Consommateurs pour demander, dans le cadre du Grand débat national, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en faveur du pouvoir d’achat. Le Plan présenté par l’UFC-Que Choisir repose sur trois principes directeurs. Il s’agit tout d’abord de proposer des mesures concrètes et expertisées, à même de s’attaquer aux niveaux de prix lorsqu’ils sont excessifs en raison d’un manque de concurrence ou d’une régulation défaillante. L’accent a par ailleurs été mis sur les dépenses contraintes (alimentation, santé, énergie, banque, etc.). Enfin, le plan proposé est sans coût pour les finances publiques. Les douze mesures proposées permettraient au total plus de 9 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat par an.

Les priorités des consommateurs : pouvoir d’achat et consommation durable:



Soumise au vote des consommateurs, qui devaient choisir les trois mesures prioritaires à leurs yeux, la Contribution de l’UFC-Que Choisir permet de mettre en évidence les attentes réelles de la population. Parmi les douze mesures (retrouver ici la liste complète des mesures, classées selon les votes), cinq se sont détachées nettement. La mesure plébiscitée est environnementale : l’application stricte du principe « préleveur – pollueur – payeur » pour l’eau potable, que plus d’un consommateur sur deux appuie (54 %), qui permettrait de favoriser efficacement la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture tout en économisant un milliard d’euros par an aux consommateurs. La limitation des dépassements d’honoraires suit, prioritaire pour 42 % des votants. Deux mesures portant sur les prix des produits alimentaires sont également fortement soutenues, notamment la répercussion contrainte sur les prix en rayon des baisses des cours des matières premières agricoles (40 %). Enfin, la suppression des commissions d'intervention en cas d'incident bancaire est urgente pour 32 % des consommateurs. A elles-seules, ces mesures généreraient 5,6 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat ! Plus largement, les consommateurs s’inscrivent résolument dans une démarche de consommation durable, respectueuse de la santé et de l’environnement, et qui garantisse à tous, où qu’ils se trouvent sur le territoire et quels que soient leurs revenus, l’accès aux biens et services essentiels.

De premières annonces gouvernementales, à confirmer et à amplifier

Avant même la fin du Grand débat, le gouvernement a annoncé que deux mesures de notre plan allaient être mises en œuvre : faciliter la résiliation des complémentaires santé et libéraliser la vente de pièces de carrosserie automobiles. Ces annonces restent à concrétiser, et l’association sera vigilante quant à leur mise en œuvre effective et rapide. Pour les assurances santé, un texte sera soumis cette semaine aux députés, et l’UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à traduire dans la loi cette aspiration des consommateurs. Reste maintenant au gouvernement à amplifier le mouvement en se saisissant des dix autres mesures du plan, à travers une loi Consommation, grande absente de ces deux premières années de mandat. Ce complément indispensable à loi d’urgence économique et sociale adoptée en fin d’année acterait que le pouvoir d’achat n’augmentera durablement que si l’on joue sur ses deux composantes : les revenus mais aussi les niveaux excessifs de prix.

Forte du soutien des consommateurs à son plan en faveur du pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir, comme elle s’y était engagée, va désormais porter auprès du Gouvernement et du Parlement les mesures à même d’offrir un soutien durable au pouvoir d’achat des Français.


Lire aussi:

La liste complète des mesures classées selon les votes


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Action de groupe contre Free Mobile Location de téléphone portable
Free Mobile : les pratiques peu louables de l’opérateur

Au moment de la restitution du téléphone en location, bien qu’étant en mesure de prouver le renvoi du terminal en bon état, un grand nombre d’abonnés se sont vus facturer, sans alerte préalable, des frais (100, 200, 250 euros), pour « non restitution du téléphone » ou portable rendu en « mauvais état ».

Utilisant des conditions générales imprécises, créant un déséquilibre significatif à son profit1, la société Free Mobile a ainsi multiplié les arguments auprès des consommateurs aux fins de prélever les frais pour « non restitution » ou « mauvais état ». S’agissant du mauvais état, il est à noter qu’aucune grille de vétusté prenant en compte la durée de la location et l’usure normale du téléphone n’est fournie à l’abonné, laissant l’appréciation de l’état de l’appareil à la seule discrétion de Free Mobile. Au vu de la jurisprudence et des recommandations de la commission des clauses abusives, l’UFC-Que Choisir estime ces clauses manifestement abusives/illicites.

Un véritable parcours du combattant

Les plaintes des consommateurs victimes de ces « frais sanction » font souvent état de l’absence de réponse de la société aux recommandés exigeant des preuves du « mauvais état » de l’appareil. Désabusés par ces pratiques et par une bataille longue et inégale, de nombreux consommateurs renoncent à récupérer ces sommes prélevées illégalement.

Décidée à faire respecter les droits des consommateurs, l’association avait donc mis en demeure Free Mobile le 4 septembre 2018 de modifier ses conditions générales de location et rembourser les frais indûment prélevés aux consommateurs concernés. Free Mobile n’ayant opéré que des modifications marginales de son contrat et ayant entendu restreindre le bénéfice de l’indemnisation aux seuls dossiers déjà en possession de l’association, l’UFC-Que Choisir décide donc de lancer une action de groupe afin de permettre l’indemnisation effective de tous les consommateurs victimes de cette pratique.

L’association met à disposition de tous une foire aux questions sur cette action de groupe ainsi qu’un formulaire permettant aux abonnés de Free Mobile de signaler les problèmes éventuellement rencontrés au moment de la restitution de leur téléphone loué.


Lire aussi:

L'actualité Free mobile - La location de téléphones dans le collimateur de l’UFC


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Données personnelles: Nos combats et conseils pour les protéger

Synthèse



Une donnée personnelle est définie comme tout élément d’information pouvant vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse physique ou e-mail, du lieu où vous vous trouvez, ou encore de votre historique de navigation. Cela inclut aussi les identifiants en ligne comme l’adresse IP de votre ordinateur ou les cookies conservés dans votre navigateur Internet et utilisés pour vous associer aux appareils et services que vous utilisez. Télécharger la brochure du Beuc (Bureau européen des associations de consommateurs).

Pour protéger leurs données personnelles, les consommateurs doivent aujourd'hui adopter rapidement les bons réflexes et les outils adaptés pour sécuriser leurs pratiques, notamment sur Internet. Mais au-delà de cette vigilance quotidienne, il est impératif de se mobiliser pour faire évoluer le cadre légal, insuffisamment protecteur, et pour faire pression sur les professionnels et les réseaux sociaux afin d'obtenir d'eux plus de transparence, de sécurité et de contrôle sur nos données.
C'est la raison pour laquelle l'UFC-Que Choisir fait reposer son action sur quatre engagements :



Données personnelles : les points-clés



Quelles sont les limites du cadre légal en matière de données personnelles ?
Quels sont les principaux enjeux et risques liés aux données personnelles ?
Quels sont les bons réflexes et outils pour sécuriser ses données personnelles ?
Quelles sont les mauvaises pratiques des professionnels en matière de données personnelles ?



Quelles sont les limites du cadre légal en matière de données personnelles ?



L'UFC-Que Choisir travaille activement à l’amélioration des protections et recours légaux au bénéfice des consommateurs. Au niveau national ou européen, l’association milite pour un cadre juridique protégeant les citoyens français face aux potentielles dérives et abus en matière de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles. L'UFC-Que Choisir a aussi salué l'adoption du principe d'action de groupe permettant aux consommateurs d'obtenir réparation des dommages causés lors de l'atteinte à leurs données personnelles.

L'UFC-Que Choisir s’est impliquée dans la création du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles.

Validé le 15 décembre 2016 par le Parlement, le Conseil et la Commission européens, ce texte renforce la protection de la vie privée, permettant à chacun de mieux maîtriser ses données personnelles. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Un aboutissement que l’UFC-Que Choisir a évidemment salué, après plusieurs années d’investissement sur ce dossier dont les enjeux se complexifient à mesure que la donnée s’invite au cœur de nos modes de consommation.

Remplaçant une réglementation obsolète et disparate (elle datait de 1995, une époque où les enjeux d’Internet n’étaient pas vraiment les mêmes !), ce texte a permis de faire progresser les droits des consommateurs en matière de consentement à l’utilisation de leurs données, le droit à l’oubli, la portabilité et une protection étendue à l’étranger. Il renforce aussi les pouvoirs de sanction des autorités de protection des données européennes, comme la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Jean LESSI, son secrétaire général, rappelait d’ailleurs aussi dans un entretien avec Que Choisir, que le règlement constitue, de plus, pour les professionnels, « une opportunité de rassurer le consommateur sur l’usage qui est fait de ses données ».





Quels sont les principaux enjeux et risques liés aux données personnelles ?



Si les consommateurs ont conscience de l’importance prise par la collecte de données dans leur quotidien, ils n’en mesurent pas toujours l’ampleur ou les potentielles répercussions.

L’UFC-Que Choisir a donc initié très tôt une série de campagnes d’information dans le but d’attirer l’attention sur les enjeux et risques. Ce chapitre vous propose donc de découvrir :

- un jeu en ligne sur la protection des données personnelles ;
- la synthèse de notre colloque « La donnée au cœur de nos modes de consommation » ;
- les questions / réponses de notre tchat « Données personnelles" ;
- notre campagne de mobilisation contre Facebook, Google+ et Twitter ;
- notre campagne de sensibilisation des consommateurs à la valeur de leurs données.


Un jeu en ligne sur la protection des données personnelles

L’UFC-Que Choisir a créé ce jeu « sérieux » (serious game) gratuit pour permettre aux consommateurs d’évaluer leurs réflexes quant à la préservation de leur vie privée et de leurs données. Guidé par un scénario ludique autour du mariage des deux protagonistes, le joueur les incarne pour faire avancer l’histoire, sans mettre en péril la confidentialité de leurs données bancaires, courriers électroniques ou comptes sur les réseaux sociaux. En savoir plus sur le jeu "J'accepte"


Un colloque pour parler données et consommation

Colloque « La donnée au cœur de nos modes de consommation »

Le 14 décembre 2017, l’UFC-Que Choisir a organisé cet événement réunissant une vingtaine d’intervenants (juristes, économistes, universitaires, chercheurs, entreprises et acteurs institutionnels) . Les débats sans langue de bois ont porté sur l’économie de la donnée, le cadre réglementaire actuel et à venir, les objets connectés et la nécessité d’encadrer leur développement, au regard du respect de la vie privée et de la sécurité.

>> Télécharger les actes du colloque
>> Voir la vidéo sur le colloque (YouTube)

Tchat « Données personnelles : vos questions, nos réponses »

Constatant les nombreuses questions posées par les consommateurs sur ce sujet, l’UFC-Que Choisir a organisé un tchat le 6 avril 2017. Trois de nos experts ont ainsi répondu pendant deux heures à une cinquantaine de questions posées en direct. Précautions, bonnes pratiques, suppression des données, e-commerce, objets connectés : plus de 20 grands sujets ont été abordés. Les réponses sont accessibles intégralement et gratuitement.

Campagne de mobilisation contre Facebook, Google+ et Twitter

En juin 2013, l’UFC-Que Choisir a mobilisé les consommateurs pour dénoncer les clauses jugées abusives ou illicites dans les conditions générales de Facebook, Twitter et Google.

Inaccessibles, illisibles, remplis de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise, ces textes autorisaient la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage. Ils donnaient en outre, toujours sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques.
Forte d’une pétition rassemblant des dizaines de milliers de signataires, l’association a lancé plusieurs actions judiciaires contre ces réseaux sociaux qui ont abouti, à ce jour, à deux victoires significatives (mais susceptibles d'appel) contre Twitter et Google.

Vos données personnelles n’ont pas de prix, ne les bradez pas !

En avril 2012, l’UFC-Que Choisir a lancé un site factice pour mener une campagne de sensibilisation sur l’importance de la protection des données personnelles à travers le prisme des comportements des consommateurs. Offrant des réductions importantes sur de nombreux bien et services, ce faux site proposait aux consommateurs de s’inscrire en laissant, s’ils le souhaitaient, de nombreux renseignements sur leur comportement et celui de leur entourage (famille, collègues), sans qu’il soit mentionné nulle part que le groupe derrière ce site respectait la loi informatique et libertés de 1978.

Par conséquent, les internautes n’avaient aucune assurance sur l’utilisation qui serait faite de leurs données, ni sur le respect de leurs droits.

Au final, plus de 1 100 internautes ne se sont pas méfiés, ce qui, compte tenu du caractère « intrusif » du questionnaire, était un nombre très important !



Quels sont les bons réflexes et outils pour sécuriser ses données personnelles ?



En plus d'agir pour faire évoluer les droits des consommateurs et les sensibiliser aux risques, l'UFC-Que Choisir propose un ensemble d'outils et de conseils pour leur permettre de sécuriser leurs données et pratiques au quotidien. Mots de passe, réseaux sociaux, piratage, wi-fi : voici une liste non exhaustive des conseils prodigués dans les pages de notre site Internet. Ce chapitre vous propose de découvrir :

- comment gérer vos mots de passe ;
- comment sécuriser votre navigation web ;
- comment utiliser les réseaux sociaux sans risque ;
- comment exercer votre droit au déréférencement ;
- comment résoudre vos litiges ;
- quels sont vos principaux droits en matière de données personnelles ;
- que faire si vos droits ne sont pas respectés.


Comment gérer vos mots de passe

>> Comment protéger mes mots de passe ? Conseils pour les créer et les sauvegarder
>> Comment bien gérer mes mots de passe ? 10 réflexes incontournables à adopter
>> Faut-il utiliser un gestionnaire de mots de passe ? Avantages, inconvénients et utilisations
>> Comparer les gestionnaires de mots de passe, 12 produits testés


Comment sécuriser votre navigation web

>> Comment éviter les pratiques à risques sur Internet ? 6 points de vigilance pour tous
>> Comment sécuriser mon réseau Wi-Fi ? Apprenez à le cacher !
>> Comment naviguer sur Internet sans être pisté ? Les paramètres à modifier
>> Comment utiliser un anti-traceur ? Découvrez les logiciels efficaces pour brouiller les pistes
>> Comment activer la fonction "do not track" du navigateur ? Bloquer la publicité !
>> Comparer et choisir un antivirus, 20 logiciels gratuits et payants au banc d'essai

Comment utiliser les réseaux sociaux sans risque

>> Comme sécuriser mon profil sur Facebook [vidéo] Nos conseils pour ne pas trop en dire sur votre vie privée.
>> Comment sécuriser mon compte Twitter [vidéo] Nos conseils pour twitter le plus discrètement possible.
>> Comme sécuriser mon compte Google + [vidéo] Nos conseils pour le paramétrer.
>> Comment quitter Facebook [vidéo] Voici le mode d'emploi.


Comment exercer votre droit au déréférencement

>> Qu'est-ce que le droit au déréférencement sur Internet ? Ce que vous pouvez faire oublier.
>> Quels sont les formulaires de demande de déréférencement ? Nous les avons trouvés pour vous.


Comment résoudre vos litiges

Le 25 mai 2018, une nouvelle loi européenne sur la protection des données est donc entrée en application : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La loi exige de toute organisation, publique ou privée, de faire un usage approprié et transparent de vos données personnelles. Elle renforce vos droits et s’applique à toutes les organisations même basées hors de l’UE, dans la mesure où elles traitent les données personnelles de personnes situées dans l’Union.


Quels sont les principaux droits en matière de données personnelles ?

- Être informé de manière claire et compréhensible sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles, savoir quelles données sont collectées, par qui et dans quel but

- Accéder aux données que les organisations détiennent sur vous et en obtenir une copie

- Rectifier vos données si elles sont incorrectes

- Demander aux organisations de supprimer vos données

- Demander aux organisations d’arrêter d’utiliser vos données, de façon temporaire ou définitive

- Recevoir vos données sous un format couramment utilisé afin de pouvoir les réutiliser facilement ailleurs
- Contester les décisions automatiques lourdes de conséquences pour vous, prises sur la base de vos données personnelles (exemple : refus de prêt)
- Être informé si vos données sont perdues ou volées



Que faire si vos droits ne sont pas respectés ?

>> Contacter la Cnil

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) via son formulaire en ligne de dépôt de plainte ou par courrier, en utilisant le modèle de lettre de signalement d’un manquement à la réglementation de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez aussi aller en justice.

>> Contacter une association UFC-Que Choisir

Vous pouvez également contacter une de nos associations locales pour être accompagné dans vos démarches ou soumettre votre litige en ligne.

>> Engager une démarche juridique

Vous pouvez aussi introduire une action en réparation pour le dommage matériel ou le préjudice moral subi. Par exemple, un dommage matériel peut survenir si une entreprise ne protège pas suffisamment les données de votre carte de crédit, si les données sont volées ou en cas d’usage abusif de votre carte. Le préjudice moral inclut le stress que peut entraîner une divulgation illicite de données sensibles telles que les données de santé.

NB. Les entreprises en infraction peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires global, la valeur la plus élevée étant retenue.
Source : brochure du Beuc




Quelles sont les mauvaises pratiques des professionnels en matière de données personnelles ?



Chaque jour, nous semons des milliers de données sur Internet et ces dernières sont aujourd’hui de véritables moteurs de l’économie moderne. L’UFC-Que Choisir a pris soin d’expliquer les multiples façons dont le big business des données personnelles s’est développé au fil des années, soulignant notamment la manière dont ces collectes et analyses massives pouvaient servir à créer et vendre des listes de consommateurs ciblés selon des critères d’âge, de vulnérabilité ou de niveau de ressources.

La vigilance est donc de mise, et notre association entend veiller à rappeler aux professionnels leurs obligations vis-à-vis des consommateurs. Ainsi, en février 2016, l’UFC-Que Choisir a saisi la Cnil pour une mission de vérification des traitements de données personnelles par la société Happn via son application mobile, sur la base d’une analyse technique menée par nos homologues norvégiens Forbrukerrådet.

Notre association informe d’ailleurs régulièrement les lecteurs de ses publications des différentes mises en demeure et autres actions lancées par la Cnil (Uber, Malakoff Médéric et Humanis, Optical Center, Darty, l'application WhatsApp, Brandalley.fr, Google, l'Assurance maladie).

L'UFC-Que Choisir a aussi dénoncé :

- les limites de l'accord Privacy Shield ;
- les défaillances, connivences et clauses abusives des réseaux sociaux ;
- les petites astuces de Facebook pour contourner le RGPD ;
- les risques des objets connectés ;


L’UFC-Que Choisir dénonce les limites du Privacy Shield

L'accord Privacy Shield, adopté le 8 juillet 2016, est censé encadrer le transfert des données personnelles des consommateurs européens vers les États-Unis… malgré les inquiétudes formulées par le Parlement européen, plusieurs gouvernements, les Cnil et les associations de consommateurs européennes ! Ce « bouclier de protection vie privée » n’offre qu’une protection lacunaire aux ressortissants européens et laisse la porte ouverte à des dérives.

5 raisons pour lesquelles le Privacy Shield pose problème



n°1 : il donne toute latitude aux services de renseignement américains : ils sont ainsi autorisés à procéder à des collectes massives et indifférenciées des données personnelles remontées depuis l’Europe ;
n°2 : il rend les recours trop complexes : le dispositif de réclamation est stratifié et complexe, le principal recours en cas de décision préjudiciable rendue par les autorités américaines à l’encontre d’un ressortissant européen, étant un médiateur… nommé par le Secrétaire d’État américain !
n°3 : il limite le droit à s'opposer au traitement de ses données : les consommateurs européens ne disposent de ce droit qu'en cas de « modification substantielle de la finalité du traitement », alors même que le droit européen offre le droit de s’opposer à un traitement de ses données personnelles à tout moment ;
n°4 : il n'est pas clair quant au principe de finalité des données : ce principe - qui n’autorise la collecte d’une donnée que pour un usage délimité et légitime – n’apparaît pas clairement dans cet accord.
n°5 : il n'est pas évolutif : ce nouveau règlement relatif aux données personnelles a été adopté sans clause de révision… de sorte que l’accord demeure calqué sur des dispositions datant de 1995 et non sur celles du nouveau règlement européen (RGPD).

Droit au respect de la vie privée : différences majeures entre l'UE et les USA.

Si leur protection est une liberté fondamentale au sein de l’UE, les données personnelles, aux USA, ne bénéficient d’une protection législative que dans certains domaines. Et les premières décisions du gouvernement Trump inquiètent : suppression du consentement de l’utilisateur à la vente de ses données de navigation par les FAI, acceptation d’un partage sans limite des données personnelles entre agences gouvernementales, vacances des différents postes censés garantir la bonne mise en œuvre du Privacy Shield, etc.

L'UFC-Que Choisir participe à un recours contre le Privacy Shield

Le Privacy Shield est donc une déconvenue, alors que l’UFC-Que Choisir a salué l’invalidation en 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne de l’accord précédent (le « Safe Harbour »), au motif que les États-Unis n’offraient pas une protection suffisante des données personnelles par rapport à la législation en vigueur dans l’UE.
Au vu de ces éléments inquiétants, deux recours en annulation ont été déposés en septembre 2016 devant le Tribunal de l’Union européenne, par les Exégètes amateurs et le Digital Rights Ireland, auxquels l’UFC-Que Choisir a décidé de se joindre.

Cette action a cependant été entravée par l’opposition farouche de la Commission européenne qui remettait en cause la légitimité de l’UFC-Que Choisir à engager un recours sur ce sujet.

Mais en novembre 2017, le Tribunal de l’Union européenne a finalement jugé recevable notre intervention destinée à obtenir une réelle protection des données personnelles des consommateurs européens.

Cette décision nous permet donc de poursuivre notre action aux côtés des autres parties demanderesses et nous affûtons donc maintenant nos arguments pour que, in fine, le glaive de la Justice fasse plier le faux « bouclier » sur la vie privée !


Dénoncer les défaillances des réseaux sociaux



Les défaillances, connivences et clauses abusives des réseaux sociaux

Facebook, Twitter et les autres réseaux sociaux brassent quotidiennement un nombre astronomique de données, déposées volontairement par leurs utilisateurs sur ces plateformes ou collectées à leur insu. L’entrée en vigueur du RGPD n’est évidemment pas une bonne chose pour ces sociétés dont les modèles économiques dépendent de la grande quantité de données amassées.

Schématiquement, plus le réseau social collecte des données, plus il est en mesure d’affiner des profils de consommateurs qu’il peut ensuite revendre aux annonceurs publicitaires.

Cet appétit féroce pour les données rend d’autant plus problématiques les défaillances de sécurité des réseaux sociaux, comme l’UFC-Que Choisir a pu le montrer en évoquant, en 2018, les millions de comptes Facebook piratés et la mise à nu des mots de passe de tous les utilisateurs de Twitter.


Deux victoires significatives contre Twitter et Google

Mais les risques pour les consommateurs ne s’arrêtent pas là : ils se cachent aussi parfois, dans les documents contractuels de ces plateformes. Ainsi, après plus de 4 années de procédure, l’UFC-Que Choisir a obtenu, le 7 août 2018, du tribunal de grande instance de Paris, la condamnation de Twitter à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter » (jugement susceptible d’appel). Le réseau social a été également condamné à 30 000 € de dommages et intérêts et a l’obligation à peine d’astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme. (>> Découvrez les principales clauses concernées).

Et l’UFC-Que Choisir ne s'est pas s’arrêtée là. En février 2019, elle a remporté, au terme de 5 ans de procédure, une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles avec la condamnation de Google par le TGI de Paris pour 209 clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité ». Ce jugement (susceptible d’appel) est une importante avancée pour les consommateurs et l’association entend leur permettre d’en tirer toutes les conséquences.

D'autres décisions sont encore attendues, notamment concernant les conditions générales et de la politique de confidentialité de Facebook.

Les petites astuces de Facebook pour contourner le RGPD

Même si Facebook s’est engagé à se mettre en conformité avec le nouveau règlement, le réseau social n’entend pas évidemment s’imposer ces limitations pour l’ensemble de ses utilisateurs dans le monde entier ! Ainsi, Facebook a pris soin de changer l’adresse de son siège social, basé jusqu’à présent en Irlande, pour soustraire 1,5 milliard de comptes d’utilisateurs non-européens (soit 70% de ses abonnés) au champ d’application de la nouvelle loi.

L’entreprise – dont le siège est désormais à Menlo Park, en Californie – a aussi recours à différentes astuces graphiques et sémantiques pour détourner délibérément les utilisateurs des options de paramétrage les plus respectueuses de leur vie privée.

L’UFC-Que Choisir regrette que Facebook ne consacre pas plutôt ses ressources à la lutte contre la fraude et les escroqueries qui pullulent dans ses pages.


Les risques des objets connectés



La collecte des données personnelles des consommateurs ne dépend plus aujourd’hui des seules activités réalisées sur leur ordinateur.

Les smartphones sont, bien évidemment, devenus des cibles incontournables pour les professionnels avides d’informations sur leurs clients et prospects.

Comptes utilisateurs, achats en ligne, applications de services et même clavier de saisie : les interfaces se sont multipliées au fil des années, obligeant les consommateurs à livrer, plus ou moins consciemment, un grand nombre d’informations et même à donner accès à des dossiers, fonctions ou paramètres de leur smartphone.

Début 2018, l’UFC-Que Choisir a notamment dénoncé ces jeux qui vous espionnent en utilisant le micro du smartphone pour enregistrer le son du téléviseur et revendre aux publicitaires des informations précises sur les habitudes des joueurs !

Mais l’essor des objets connectés a augmenté les possibilités de collecte pour les professionnels. Que Choisir a ainsi invité les consommateurs à éviter les modèles de babyphones contrôlés sur une webcam et a aussi relayé les mises en garde de la Cnil concernant les enceintes intelligentes.

Notre association s’est montrée particulièrement vigilante concernant les jouets connectés. Ainsi, en décembre 2015, l’UFC-Que Choisir a déposé plainte contre Vtech, à la suite de l’officialisation du piratage de la base de données de 2 millions de clients et utilisateurs français des jeux de la marque, et de l’information selon laquelle ce piratage aurait été rendu possible par la faiblesse de la sécurité mise en place par Vtech.

Puis, en 2016, l’UFC-Que Choisir a dénoncé des lacunes quant à la sécurité et la protection des données personnelles des enfants utilisateurs de la poupée connectée « Mon amie Cayla » et du robot connecté « i-Que » disponibles chez de nombreux vendeurs en France. Sur la base de ces inquiétants constats, l’association a saisi la Cnil et la DGCCRF.

Ce marché continuant de se développer, Que Choisir ne manque pas d’informer les consommateurs sur ces jouets connectés dont les données peuvent être facilement détournées ou dont les comptes utilisateurs font l’objet de piratage ou de fuite d’informations.

Partagez votre expérience avec nous !


Vol d'informations sensibles ? Rupture de la confidentialité ? Usurpation d'identité ? Si vous avez vous aussi été confronté à des problèmes liés à la protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous en parler dans notre forum dédié.



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