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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Dites non au démarchage téléphonique: Les associations de consommateurs lancent une pétition
La recrudescence du démarchage téléphonique, dénoncée par les associations et les autorités (Médiateur National de l’Energie, Autorité de contrôle prudentiel) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques. Pourtant, en l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial.

Démarchage téléphonique : une importante source d’agacement et de litiges

Les sondages soulignent que l’exaspération des Français est à son comble en matière de démarchage téléphonique (92 % le jugent agaçant mais aussi trop fréquent (1)). Mais au-delà de l’atteinte à la tranquillité des personnes, l’enjeu est également financier dès lors qu’il existe une liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation. En effet, les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs (travaux de la maison, rénovation énergétique, fourniture d’énergie, assurances). Les rapports du Médiateur de l’énergie et l’Autorité des Marchés Financiers, et le récent avis du Comité Consultatif du Secteur Financier, sur les litiges liés aux appels commerciaux plaident pour un strict encadrement. Par ailleurs, le consommateur n’a pas à être la cible de propositions commerciales qu’il n’a pas lui-même sollicitées.

Proposition de loi en l’état : un remède pire que le mal

Non seulement, en l’état, le texte cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, il élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel. En effet, toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a ou a eu une relation contractuelle pourraient le démarcher : « contrat un jour, démarché toujours » !

Alors que le Royaume-Uni, après d’autres Etats européens, a basculé vers un système d’opt-in (le consommateur doit donner son accord exprès avant d’être démarché), la France ne doit pas être le mauvais élève européen de la protection des consommateurs.

Face au fléau que constituent les appels commerciaux non désirés, la pétition lancée aujourd’hui par les associations appellent les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique.

Notes:

1- Sondage Opinionway réalisé entre le 13 et le 15 juin 2018 auprès de 1020 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ; échantillon constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.
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Tarifs bancaires 2020: La loi Macron n'a pas tenu ses promesses
Le mandat de mobilité bancaire, qui prévoit le transfert automatique des opérations récurrentes (virements et prélèvements) de l’ancien compte vers le nouveau, devait faire sauter le verrou d’un secteur à la concurrence sclérosée. Pourtant, force est de constater que le compte ne semble pas y être : seulement 2,5 % des consommateurs auront effectivement changé d’établissement bancaire en 2019 (1), alors que près d’un sur cinq (17%) en exprime le souhait (2).

Afin d’y voir plus clair, l’UFC-Que Choisir a interrogé 110 banques et prestataires de la mobilité bancaire en novembre 2019, dont le service en charge du dispositif en France (3) , sur leur mise en place effective de la mobilité. L’analyse des résultats4 met en évidence l’incapacité du dispositif à favoriser une concurrence effective.

Un service loin du compte : jusqu’à 10 % des mandats n’aboutissent pas
Pour les consommateurs qui ont souhaité quitter leur banque en 2019, notre enquête révèle que le mandat de mobilité bancaire constitue un véritable parcours du combattant. En premier lieu, de trop nombreuses demandes n’aboutissent tout simplement pas ! Sans compter les consommateurs qui se découragent, c’est jusqu’à un mandat sur dix (10 %) qui n’est pas pris en compte ! Une telle ampleur trouve sa source dans une kyrielle d’erreurs aussi grossières qu’inadmissibles puisqu’elles sont imputables aux seuls professionnels (mandats non signés, mauvaise saisie du numéro de compte, incapacité à identifier le titulaire du compte, etc.).

Par ailleurs, en moyenne près de 40 % des demandes de mobilité n’aboutissent pas à la clôture de l’ancien compte. Un tel écueil s’explique notamment en raison du transfert artificiellement difficile et onéreux des produits d’épargne (assurance-vie, PEA, PEL, etc.). En conséquence, les consommateurs n’ont parfois d’autres choix que de conserver leur ancien compte en plus du nouveau ; un comble !

Si ce n’était pas suffisant, les associations locales de l’UFC-Que Choisir constatent la recrudescence de litiges portant sur la facturation de frais indus consécutive à une mobilité (prélèvements rejetés, pénalités de retard…). Comment s’en étonner alors que jusqu’à deux tiers (65 %) des émetteurs n’informent pas de la prise en compte des nouvelles coordonnées du client et que les émetteurs étrangers (Airbnb, Paypal par exemple) ne sont pas en mesure d’être raccordés au dispositif ?

Tarifs des banques traditionnelles en 2020 : une stagnation liée à une concurrence léthargique
Devant tant de déconvenues et malgré l’agressivité des tarifs des banques en ligne (- 12 %, cette année), on comprend mieux pourquoi ceux des banques traditionnelles connaissent une baisse tout juste symbolique en 2020 (- 0,3 %), bien loin de pouvoir compenser une croissance des tarifs bancaires depuis 2009 près de 25 % supérieure à l’inflation.

Pourtant pour l’ensemble des profils analysés par l’UFC-Que Choisir, les réserves de pouvoir d’achat demeurent considérables. Selon l’établissement choisi par les consommateurs, banques en ligne incluses, les écarts de tarifs varient de 1 à 6 pour le profil sénior / haut de gamme, de 1 à 17 pour l’actif avec une utilisation standard du compte et de 1 à 11 pour le jeune qui en a un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 195 euros d’économies par an, un actif 177 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 224 euros en quittant sa banque pour un établissement moins cher.

Convaincue que l’ampleur de ces écarts tarifaires est rendue possible par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :

Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2019 pour connaître le montant global des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
Demande aux pouvoirs publics :
La mise en œuvre d’un système de portabilité du numéro de compte bancaire ;
Dans cette attente, l’extension du mandat de mobilité bancaire à l’ensemble des produits liés au compte courant, notamment les produits d’épargne ;
La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA.


Comparateur de tarifs bancaires indépendant'

Notes:

(1)Calculé à partir du nombre de mandats signés (1,3 million) et du nombre de personnes disposant d’un compte, soit 96,6 % des consommateurs âgés de plus de 15 ans d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, rapport 2018.

(2)Mobilité bancaire : le bilan, Comité consultatif du secteur financier, juin 2018.

(3)SEPAmail.eu.

(4) SEPAmail.eu a répondu à notre enquête pour l’ensemble de la profession à la demande de la Fédération bancaire française (FBF). Comme il nous l’a confirmé, ses statistiques portent uniquement sur les mandats de mobilité signés et transférés. Nous avons également obtenu plusieurs réponses individuelles de professionnels.
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Choisirsonfioul.fr: Les achats groupés de l’UFC-Que Choisir reconduits pour faire le plein d’économie en 2020
Malgré les aides à la conversion, le chauffage au fioul reste la troisième énergie utilisée pour le chauffage. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir rappelle qu’il existe deux leviers pour faire baisser la facture : d'abord moins consommer, ce qui passe par un cadre législatif et fiscal plus efficace pour la rénovation, ensuite faire baisser les prix grâce au rassemblement des consommateurs. Alors que changer de système est onéreux (plusieurs milliers d’euros), voire parfois impossible (le gaz n’est pas distribué sur tout le territoire), et qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique, l’UFC-Que Choisir entend donc de nouveau soulager le pouvoir d’achat des consommateurs en les rassemblant à travers les campagnes mensuelles www.choisirsonfioul.fr et leur permettre d’économiser les coûts de distribution.

Bilan 2019 : des inscrits et des économies en hausse

En 2019, 51000 consommateurs se sont inscrits à l’une des campagnes mensuelles, soit 8 % de ménages en plus par rapport à l’année 2018. C’est également plus de 11000 foyers qui ont commandé, soit 32 % de souscripteurs supplémentaires qu’en 2018. Ils ont réalisé individuellement une économie moyenne de 55 euros (51 en 2018), soit 606 000 € gagnés collectivement. La mensualisation permet que tous les ménages puissent bénéficier de la campagne quelle que soit la date de remplissage de leur cuve.

Calendrier 2020 : une campagne ouverte à tous



Pour rappel, l’inscription à cette campagne ouverte à tous est gratuite et sans engagement. Tous les premiers vendredis de chaque mois, les distributeurs locaux intéressés, quel que soit leur profil (grands groupes, grande distribution, PME) sont mis en concurrence en vue d’obtenir un prix du fioul domestique le moins cher possible dans l’ensemble des zones (320 arrondissements répartis sur tout le territoire). Sur la base des offres lauréates dans chacune des zones, les inscrits reçoivent une proposition personnalisée qu’ils sont libres d’accepter ou non jusqu’au lundi suivant 14h. En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours et le prix lauréat est garanti jusqu’à cette date. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne « choisir son fioul », une participation aux frais de 5 euros est demandée aux souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir invite donc les personnes chauffées au fioul à répondre à l’appel du « soyons plus pour payer moins », et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres sur www.choisirsonfioul.fr ou par téléphone au 0975180238.
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Observatoire des Pannes Un outil contre l’obsolescence programmée des appareils
Plusieurs procédés contestables existent de la part des fabricants pour réduire artificiellement la durée de vie appareils obligeant à les remplacer plutôt qu’à les réparer (composants fragiles, pièces détachées indisponibles, pièces essentielles inaccessibles, obsolescence logicielle, etc.)… Du lave-linge au fer à repasser, en passant par le nettoyeur vapeur, le smartphone ou le téléviseur, l’ensemble des produits du quotidien peut être concerné. Ces pratiques sont aussi préjudiciables à l’environnement qu’au pouvoir d’achat. Dès lors, l’UFC-Que Choisir entend faire, avec l’aide des consommateurs, toute la lumière sur la réalité des abus afin de lancer les actions nécessaires : pression sur les fabricants, lobby auprès des pouvoirs publics, combats judiciaires.



L’observatoire des pannes combine tout à la fois service individuel et action collective. En effet, tous les consommateurs peuvent signaler très simplement (quelques minutes suffisent) via un formulaire les pannes rencontrées trop rapidement avec leurs appareils et obtenir, le cas échéant, des lettres-types et/ou conseils pour faire valoir leurs droits. Parallèlement, le recensement et l’analyse de tous les signalements par l’association doit lui permettre de déceler les cas problématiques, mener l’enquête via les tests comparatifs notamment, et d’actionner tous les leviers (lobby, actions judiciaires) pour lutter contre les cas d’obsolescence programmée. Alors que, dans le cadre du projet PROMPT, cet outil a été mis en place par plusieurs associations de consommateurs européennes, la mise en commun des signalements devrait permettre de démultiplier l’impact de cet outil.

L’UFC-Que Choisir appelle donc tous les consommateurs à se mobiliser et à signaler tous leurs appareils devenus trop vite inutilisables pour, ensemble, imposer une conception écoresponsable des produits.
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Aliments destinés aux enfants Contre la malbouffe, le Nutri-Score s’impose !
Afin de faire la lumière sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments industriels couramment donnés aux enfants et alors que 82 % des consommateurs n’arrivent pas à lire le complexe tableau d’analyse nutritionnelle obligatoire(4), l’UFC-Que Choisir a calculé le Nutri-Score pour une trentaine d’aliments et boissons de grandes marques parmi les plus vendus qui - à l’exception d’un seul produit(5) - ne l’affichent pas sur leur emballage. Les résultats de cet examen sont déplorables.


Céréales pour enfants : le faux-ami du petit déjeuner

Pour le petit déjeuner, à l’exception notable des céréales « Nesquik au blé complet » de Nestlé (notée Nutri-Score « B » vert clair), les produits phares que propose l’industrie alimentaire pour le goûter se révèlent trop caloriques. Les céréales « Chocapic » et « Lion » de Nestlé et « Coco Pops » de Kellogg’s sont ainsi notées « C ». La majorité des produits du petit déjeuner (biscuits pour petit déjeuner Prince de LU-Mondelez, céréales Frosties et Trésor de Kellogg’s) écope d’un « D », soit le même score qu’un croissant au beurre. Mais ce sont les « BN p’tit dèj » qui reçoivent la plus mauvaise note avec un Nutri-Score « E » équivalent à celui des gaufres fourrées au sucre !


Nutri-Score pour 9 produits du petit déjeuner destinés aux enfants

Un goûter équilibré, c’est mission quasi impossible !

Proposer un quatre heures équilibré aux enfants semble être inatteignable avec des aliments industriels. Certes les compotes « St Mamet » et « Pom’potes » sont classées Nutri-Score « A » et sont à ce titre les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle de notre échantillon. Mais si l’on cherche des aliments plus consistants pour « caler » les enfants, aucun produit de notre échantillon n’est à recommander pour une consommation quotidienne. Le score « D » est ainsi attribué au gâteau « Lulu l’ourson au chocolat », aux biscuits « Prince » de Lu-Mondelez, au gâteau « Savane au chocolat » de Brossard, ainsi qu’aux barres céréalières « Chocapic » et « Nesquik » de Nestlé. Les « bonnets d’âne » sont décernés aux crêpes fourrées au chocolat « Whaou », aux barres « Prince », aux « Dinosaurus » de Lotus, aux « Pépitos pockitos » au chocolat de Lu-Mondelez qui reçoivent un « E ». Les Pépitos se révèlent particulièrement caloriques car le sucre et les matières grasses représentent deux tiers de leur poids !


Nutri-Score pour 11 goûters destinés aux enfants

Boissons pour enfants : le Nutri-Score démystifie le « fruit-washing »

Dans notre échantillon, seules les bouteilles de Vittel (Nestlé) à destination des enfants récoltent un Nutri-Score « A ». En revanche, toutes les autres boissons de notre échantillon se révèlent mal classées sur le plan nutritionnel du fait de leurs teneurs élevées en sucre. « Fruit shoot tropical », « Fruit shoot fruits rouges » de Teisseire et « Heroic Kids framboise cassis » sont ainsi classés « D ». S’agissant plus particulièrement « d’Oasis » et « Capri-Sun », on doit dénoncer l’instrumentalisation de l’image des fruits sur les emballages. Alors que le véritable jus d’orange est étiqueté « C », ces boissons sucrées n’incorporent que 12 % de jus d’orange ou d’agrumes et écopent du Nutri-Score « E » en raison de l’ajout de sucre.

Les laits aromatisés quant à eux constituent un cas particulier : ils sont souvent donnés par les parents pour désaltérer les enfants, mais les nutritionnistes considèrent qu’il s’agit plutôt d’aliments et non pas de boisson. A ce titre, les donner en plus d’autres aliments, c’est un peu « double ration ».


Nutri-Score pour 10 boissons destinées aux enfants

Si notre étude démontre qu’à rebours des recommandations officielles, trop d’industriels continuent à saturer leurs produits de sucres et de matières grasses, elle souligne aussi que le Nutri-Score permet de faire comprendre en un clin d’œil leur mauvaise qualité nutritionnelle. Cet étiquetage n’étant qu’optionnel en raison d’une législation européenne, l’UFC-Que Choisir a lancé en mai une initiative citoyenne européenne pour obliger les instances européennes à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire dans toute l'Union. Cette initiative lancée par l’UFC-Que Choisir au côté de 6 associations de consommateurs de six pays européens, a reçu le soutien de nombreux nutritionnistes, de sociétés savantes et de 15 ONG. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit à la fois de permettre un choix éclairé aux parents et d’inciter les industriels à améliorer leurs recettes. l’UFC-Que Choisir invite donc les consommateurs à rejoindre les 80 000 citoyens engagés qui ont déjà « voté » pour le Nutri-Score, en signant la pétition www.pronutriscore.org (6).

Notes:

1 -Source : estimation UFC-Que Choisir pour les références les plus couramment trouvées dans les grandes surfaces à partir des données de l’Oqali (« Déploiement du Nutri-Score : analyse à partir des données transmises à l’Oqali » – Observatoire de la Qualité des Aliments Septembre 2019).
2 -Les données nutritionnelles sont celles publiées par les fabricants sur leurs sites Internet ou disponibles sur les sites drives de grandes enseignes de la distribution. Le Nutri-Score est calculé sur le tableur officiel du Nutri-Score disponible sur le site de Santé Publique France.
3 -13 % d’enfants (de 6 à 17 ans) sont en surpoids et 4 % sont obèses, soit au total 17 % - Etude ESTEBAN 2014-2016 – Santé Publique France.
4 -“Survey on European consumers” perception of foodstuffs labelling’ – Beuc – Septembre 2015.
5 -Les gourdes de compote « Pom’potes » portent le Nutri-Score « A » sur leur emballage.
6 -Les données exigées, notamment le numéro de carte d’identité ou de passeport, le sont en raison de la législation sur l’ICE et sont collectées sur le site sécurisé de la Commission Européenne.
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Démarchage téléphonique en assurance: Les associations de consommateurs ont été entendues
Harcèlement téléphonique : la ligne devra être coupée !

Le démarchage téléphonique est une technique de vente aussi exaspérante que dangereuse. Prenant au dépourvu les consommateurs, la relation commerciale qui en découle est irrémédiablement viciée. Au regard de la complexité des contrats d’assurance, cette pratique est à l’origine d’un nombre considérable de plaintes au sein de nos structures, provenant notamment des personnes âgées et/ou isolées.

Grâce à notre mobilisation, les assureurs et les courtiers se sont engagés à remettre à plat leur processus de vente. A l’issue de la présentation de l’information précontractuelle aux prospects (annonce du caractère commercial de l’appel, description du produit, etc.), les démarcheurs auront l’obligation de s’assurer que les consommateurs souhaitent bien poursuivre la conversation. En l’absence de réponse positive, ils ne pourront insister, auront l’obligation de mettre immédiatement fin à l’appel et surtout devront s’interdire de rappeler.

Un appel, un contrat : une pratique aux oubliettes

L’avis adopté ouvre également la voie vers un consentement moins équivoque des consommateurs qui souhaiteraient souscrire une assurance après un démarchage téléphonique. En effet, la pratique « un appel, un contrat » sera strictement interdite : aucun contrat ne pourra être conclu dès le premier appel. Afin de respecter le délai minimal indispensable pour prendre connaissance de la documentation contractuelle et ainsi réaliser un choix libre et éclairé, les démarcheurs ne pourront rappeler uniquement à l’issue d’un temps de réflexion de 24 heures après sa réception.

Source de nombreux détournements, la souscription à l’oral d’un contrat (lecture d’un code SMS, répétition d’une phrase) est destinée à disparaître. De même, le seul paiement de la prime d’assurance ne pourra plus constituer une preuve de l’accord du consommateur. Ainsi, le consentement écrit, par nature plus sûr, s’affirmera comme l’unique standard.

Enfin, les assureurs et les courtiers ne devront pas proposer un contrat pour un risque déjà couvert lorsque le consommateur ne peut résilier son précédent engagement. Si cette disposition est la stricte application de leur devoir de conseil, elle est indispensable compte tenu de la quantité des manquements rencontrés.

Résilier son contrat par courriel : simple, rapide et efficace

L’accord conclu permettra enfin aux consommateurs de résilier plus aisément les produits d’assurance souscrits après un démarchage téléphonique. Alors que les victimes de pratiques frauduleuses s’aperçoivent plusieurs semaines après l’appel qu’ils sont titulaires d’un contrat, les distributeurs devront leur adresser une « lettre de bienvenue ». Cette dernière alertera les clients de leur souscription, de l’existence du droit de rétractation et de ses modalités.

Alors que les professionnels imposent généralement l’envoi d’une lettre recommandée pour renoncer au contrat, les consommateurs pourront désormais se dédire par simple courrier électronique. Cette solution simple, rapide et efficace doit permettre d’assainir au plus vite le secteur.

Dans l’attente d’une interdiction du démarchage téléphonique et alors que les demandes des associations représentant les consommateurs et les familles, ont été entendues dans l’avis du Comité consultatif du secteur financier, nous restons mobilisées et entendons veiller à l’effectivité des engagements des professionnels.
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Qualité sanitaire des aliments: La baisse des contrôles officiels menace la sécurité des consommateurs
Alors que les scandales sanitaires se succèdent désormais à un rythme effréné (lasagnes à la viande de cheval en 2013, décès dus à la salmonelle dans des fromages au lait cru en 2015 et en 2016, œufs contaminés au fipronil en 2017, affaire Lactalis en 2017 et 2018, puis viande de bœuf avariée de Pologne en 2019), les consommateurs peuvent de moins en moins compter sur la vigilance des autorités. C’est le constat que dresse le BEUC, sur la base d’une étude réalisée dans 12 pays de l’Union, qui montre que la réduction drastique des effectifs des services de contrôle observée dans un grand nombre d’Etats membres, ainsi qu’une réglementation trop laxiste sur certains points, fragilisent le dispositif censé garantir la sécurité des aliments.

Une baisse de près d’un quart des contrôles sanitaires dans l’alimentation

Comme la majorité des Etats européens, la France a fortement diminué les effectifs des services de contrôle dans l’objectif de réduire la dépense publique. Ainsi, les politiques d’économies menées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) en 2007 et de la Modernisation de l'action publique (MAP) en 2012, ont eu pour effet de faire baisser de 11 % le nombre de contrôleurs dépendant du Ministère de l’Agriculture(3) et de 20 % ceux de la répression des fraudes entre 2005 et 2012. Ni les semonces répétées de la Cour des comptes(4), ni la succession des scandales alimentaires n’ont inversé la tendance, et ces services subissent aujourd’hui un sous-effectif chronique, qui les empêche de mener à bien leurs missions. Le nombre de contrôles réalisés chez les professionnels de l’alimentaire a baissé de 24 % entre 2011 et 2016, à telle enseigne que les restaurants ne sont plus contrôlés que tous les quinze ans en moyenne. Alors que l’organisation sanitaire de la France constituait autrefois un modèle, celle-ci fait maintenant partie des lanternes rouges. Le dernier rapport de l’agence européenne de sécurité des aliments sur la présence de pesticides dans les aliments(5) montre par exemple que sur les 30 pays analysés (UE + Norvège et Islande) la France arrive en 25e position sur le nombre de contrôles réalisés rapportés à la population.

Les règles d’hygiène de moins en moins respectées par les professionnels

On observe parallèlement, une dégradation de l’hygiène chez les professionnels dans tous les secteurs : entre 2013 et 2017 le taux d’anomalies relevé en France lors des contrôles est passé de 42 % à 49 %. Des entorses aux règles d’hygiène sont ainsi constatée dans 28 % des abattoirs et des ateliers de découpe, dans 38 % de cantines et même dans 57 % des petits commerces alimentaires (restaurants, pâtisseries, traiteurs…). Il est vrai que les suites données aux non-conformités sont peu fréquentes et insuffisamment dissuasives. Ainsi, en 2008, 5 ans avant le scandale de la viande de cheval, une inspection réalisée dans les établissements Spanghero qui faisait pourtant état de non-conformités majeures telles que l’absence de dates limites, n’avait alors entraîné qu’un simple avertissement !

La libre circulation bien mal contrôlée des aliments à travers l’Europe

Une conséquence trop peu connue du principe de libre circulation des marchandises en Europe est qu’il limite fortement la capacité des Etats-membres à contrôler les aliments provenant d’autres pays de l’Union lors de leur arrivée sur le territoire national. Pourtant, les quelques cas où les autorités sont autorisées à réaliser ces contrôles révèlent que les règles d’hygiène sont tout aussi mal respectées dans les autres pays de l’Union. Les services français ont ainsi relevé pour la période 2010-2011, 17 % d’infractions dans les lots de viandes fraîches, 21 % dans les produits laitiers et 25 % dans les produits transformés à base de viande.

Au vu des dangers que fait courir aux consommateurs l’affaiblissement délibéré des politiques sanitaires françaises et européennes, l’UFC-Que Choisir demande :

Au Gouvernement français :

- Un financement du renforcement des effectifs des services officiels dans le cadre du projet de loi de finances et un recentrage de leurs missions prioritaires pour que ceux-ci soient en mesure d’assurer pleinement leurs fonctions de contrôle ;
- La mise en place de sanctions réellement dissuasives pour les professionnels enfreignant les règles d’hygiène ;
- Un affichage obligatoire des résultats des contrôles sanitaires à l’entrée des commerces alimentaires ;
- Le changement de pratique des services de contrôle dans la rédaction de leurs rapports afin que les entreprises en infraction y soient clairement désignées ;

Aux autorités européennes :

- La réalisation d’évaluations régulières publiques des Etats-membres sur leurs obligations en matière sanitaire et l’application de sanctions en cas de manquements à ces obligations ;
- La création d’une police sanitaire européenne habilitée à réaliser des contrôles sur tout le territoire de l’Union.


Notes:

1 Rapport du BEUC.
2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et direction générale de l’alimentation (DGAL).
3 Dépêche AFP et communiqué de presse du Syndicat National des Inspecteurs en Santé publique Vétérinaire - janvier 2018.
4 Référé de la Cour des Comptes au Ministère de l’économie et des finances et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice – 18 décembre 2017 ; Rapport public annuel 2019 – Cour des Comptes – Février 2019.
5 The 2017 European Union report on pesticide residues in food European Food Safety Authority (EFSA) – Mai 2017 - Nombre de tests sur les pesticides exprimés pour 100 000 habitants.
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Loi Alimentation Un chèque en blanc à la distribution de 1,6 milliard d’euros
Relèvement du SRP : un chèque en blanc de 1,6 milliard à la distribution !

Alors que les représentants de la grande distribution prétendent désormais que le relèvement du SRP n’aurait causé aucune inflation1, l’UFC-Que Choisir démontre au contraire que cette mesure a bel et bien déclenché une flambée des prix alimentaires. Sur la base d’une étude de prix réalisée sur la totalité des magasins des grandes enseignes2, il apparaît que les prix alimentaires ont subi lors de l’entrée en vigueur de la mesure (1er février 2019) une brutale augmentation de + 0,83 % en un mois seulement, plus particulièrement marquée dans les hypermarchés et sur les produits de grandes marques. Alors que la facture des ménages en alimentaire s’élève à 95 milliards d’euros par an, le relèvement du SRP se traduira par une hausse de 1,6 milliard d’euros.

Exemples de produits particulièrement touchés par l’inflation



Les promesses envolées de modération des marges

En contrepartie de la hausse du SRP qui leur a été accordée, les industriels et la grande distribution s’étaient engagés en 2017 à modérer leurs marges, afin que les prix consentis aux agriculteurs soient plus rémunérateurs. Mais notre analyse des données officielles3 sur le lait de consommation, la viande bovine et les filets de poulet montre que cette promesse n’a pas été tenue. Par exemple, pour le lait UHT, alors que depuis 2017 le prix revenant à l’éleveur a diminué de 5 %, la marge des distributeurs a au contraire augmenté de 8 %. Résultat : alors que le prix agricole a diminué, les consommateurs paient maintenant le lait 4 % plus cher. Dans le cas de la viande bovine et du poulet, si les prix agricoles ont pu bénéficier d’une légère augmentation, celle-ci est loin de rattraper les baisses subies avant 2017. Loin du « ruissellement » promis, les marges de l’industrie et de la distribution ont encore progressé plus fortement que les prix agricoles, entrainant une inflation supplémentaire injustifiée pour les consommateurs.

Des prix agricoles toujours en-dessous des prix de revient

Le deuxième engagement majeur formulé à Rungis était de rééquilibrer les négociations commerciales en partant des prix de revient. La Confédération Paysanne a constaté sur le terrain qu’à rebours de ces promesses, les prix de revient calculés par les organisations de producteurs n'ont jamais été pris en compte par la distribution ou l’industrie. Les producteurs ont subi au contraire un durcissement des négociations qui se traduit pour certaines productions par des prix d’achat encore en-dessous des prix de revient. Ainsi, le lait de vache est acheté 15 % en dessous du prix de production et la viande 14 %. En fruits et légumes, la grande distribution, profitant de la concurrence avec les productions importées bien moins cher, impose des tarifs inférieurs de 8 % au prix de revient pour les abricots, de 9 % pour les pêches blanches et de 3 % pour les tomates rondes bio4. Comment s’étonner de cette absence de rééquilibrage sachant que l’Etat ferme les yeux sur la vérité des négociations commerciales !

Ayant fait la démonstration que le relèvement du SRP n’est in fine qu’un cadeau à la grande distribution, en raison de la persistance de ses pratiques lors des négociations commerciales, la Confédération Paysanne et l’UFC-Que Choisir affirment qu’il est malgré tout possible de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs tout en permettant une amélioration de la qualité de l’offre alimentaire au prix juste. A cet effet, les deux organisations demandent au Gouvernement :

- L’abandon immédiat du relèvement du seuil de revente à perte ;
- La transparence totale sur les marges des industriels et des enseignes de la grande distribution par la publication des niveaux de marges nettes réalisées par chacun ;
- La mise en œuvre effective du rééquilibrage des négociations commerciales, par la publication des conditions de négociation, par des contrôles officiels et l’application de sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi et de prix producteurs en-dessous du prix de revient ;
- Un dispositif pour déterminer des prix agricoles rémunérateurs prenant en compte les efforts de montée en gamme des exploitants, sur la base de critères notamment sanitaires, environnementaux et nutritionnels.



Lire l'étude:

Prix agricoles en berne et inflation en rayon

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Envolée des prix des carburants: Une pétition contre la TVA sur les taxes
La TVA sur les taxes renchérit de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie

Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE), etc. Au total, ce sont, d’après nos estimations, par moins de 4,6 milliards d’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe » (1).




Carburants et fioul domestique : alerte sur les prix… et sur les taxes

Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation : sur chaque litre de carburant, ce sont ainsi 14 centimes d’euros pour l’essence et 12 centimes pour le diesel qui sont réglés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur le carburant lui-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 € à l’électricité et 31 € au gaz. Par conséquent, il n’est pas admissible que le Gouvernement s’en remette au seul bon vouloir des compagnies pétrolières, appelées à une illusoire modération tarifaire, alors qu’il dispose du levier fiscal pour agir.

Une taxation des dépenses contraintes qui ne finance pas la transition énergétique

Les montants en jeu sont d’autant moins acceptables qu’ils touchent des dépenses contraintes. A court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles sont longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire, ni à tous les budgets. En outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie.

Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC-Que Choisir exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.

Notes:

1- Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.
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Energie moins chère ensemble: Fortes économies par rapport aux tarifs réglementés
Lots GAZ et ÉLECTRICITÉ classiques (national) : 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement) garanties sur 2 ans

Pour une sécurité tarifaire renforcée, les offres lauréates « Énergie moins chère ensemble » gaz et électricité classiques sont fixes sur deux ans garantissant ainsi aux souscripteurs d’échapper aux variations du prix du kWh (hors évolutions des taxes imposées par la réglementation) et donc de bénéficier d’économies durables (1). Pour l’électricité comme pour le gaz, avec les offres lauréates d’ekWateur, c’est 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés de septembre 2019 (hors taxes et hors abonnement). Concrètement, pour un ménage chauffé à l’électricité avec une consommation annuelle de 13 000 kWh, cela représente une économie moyenne potentielle de 483 € TTC sur les deux ans par rapport au tarif réglementé. Pour le gaz, par rapport au tarif réglementé, un ménage avec une consommation moyenne de 20 000 kWh peut économiser 288 € TTC sur les 2 ans.

SOUTIEN « PETITS PRODUCTEURS RENOUVELABLE » (national) : du vert moins cher c’est (encore) possible !

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’électricité renouvelable, l’UFC-Que Choisir a, cette année encore, proposé un lot supplémentaire pour lequel l’électricité doit provenir majoritairement (70 %) de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France (2). Avec un prix fixe d’un an, l’offre lauréate de Plüm Energie, au-delà de son intérêt environnemental, permet aux souscripteurs, en option base, d’économiser 10 % sur le kWh (HTT) et de 37 % par rapport au tarif réglementé de l’abonnement. Pour une consommation annuelle de 13 000 kWh en option base, l’économie moyenne avec cette offre est de 196 € TTC sur un an par rapport au tarif réglementé. Pour les Heures Pleines/Heures Creuses, le pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé du kWh est variable avec une forte prime pour les heures creuses (50 % de moins par rapport aux heures pleines) afin d’inciter les souscripteurs à un changement de comportement (3). Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre (à prix fixe 1 an), est limité aux 40 000 premières personnes qui souhaiteront y souscrire.

ELD : Grenoble, Metz, Strasbourg : 12 % d’économies sur les tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement)

Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a pu ouvrir cette année l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. Et les inscrits de ces zones vont pouvoir profiter de 12 % d’économies sur le tarif réglementé du kWh (HTT) grâce aux offres lauréates d’ekWateur.

Au-delà de la dimension tarifaire, l’UFC-Que Choisir rappelle que chacune des offres lauréates comprend une sécurité juridique renforcée avec un contrat sûr, reprenant les conditions imposées par l’association aux fournisseurs, et l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations durant la première année.

Notes:
1 Pour rappel, seul le fournisseur est engagé quant à la fixité du prix, les souscripteurs restent libres de résilier à tout moment.
2 Sous contrôle d’un auditeur indépendant.
3 Les heures creuses sont ainsi inférieures de 20 % au tarif réglementé d’électricité du kWh de septembre 2019 alors que les heures pleines sont 13 % plus chères.


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