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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Envolée des prix des carburants: Une pétition contre la TVA sur les taxes
La TVA sur les taxes renchérit de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie

Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE), etc. Au total, ce sont, d’après nos estimations, par moins de 4,6 milliards d’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe » (1).




Carburants et fioul domestique : alerte sur les prix… et sur les taxes

Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation : sur chaque litre de carburant, ce sont ainsi 14 centimes d’euros pour l’essence et 12 centimes pour le diesel qui sont réglés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur le carburant lui-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 € à l’électricité et 31 € au gaz. Par conséquent, il n’est pas admissible que le Gouvernement s’en remette au seul bon vouloir des compagnies pétrolières, appelées à une illusoire modération tarifaire, alors qu’il dispose du levier fiscal pour agir.

Une taxation des dépenses contraintes qui ne finance pas la transition énergétique

Les montants en jeu sont d’autant moins acceptables qu’ils touchent des dépenses contraintes. A court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles sont longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire, ni à tous les budgets. En outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie.

Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC-Que Choisir exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.

Notes:

1- Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.
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Energie moins chère ensemble: Fortes économies par rapport aux tarifs réglementés
Lots GAZ et ÉLECTRICITÉ classiques (national) : 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement) garanties sur 2 ans

Pour une sécurité tarifaire renforcée, les offres lauréates « Énergie moins chère ensemble » gaz et électricité classiques sont fixes sur deux ans garantissant ainsi aux souscripteurs d’échapper aux variations du prix du kWh (hors évolutions des taxes imposées par la réglementation) et donc de bénéficier d’économies durables (1). Pour l’électricité comme pour le gaz, avec les offres lauréates d’ekWateur, c’est 16 % d’économies par rapport aux tarifs réglementés de septembre 2019 (hors taxes et hors abonnement). Concrètement, pour un ménage chauffé à l’électricité avec une consommation annuelle de 13 000 kWh, cela représente une économie moyenne potentielle de 483 € TTC sur les deux ans par rapport au tarif réglementé. Pour le gaz, par rapport au tarif réglementé, un ménage avec une consommation moyenne de 20 000 kWh peut économiser 288 € TTC sur les 2 ans.

SOUTIEN « PETITS PRODUCTEURS RENOUVELABLE » (national) : du vert moins cher c’est (encore) possible !

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’électricité renouvelable, l’UFC-Que Choisir a, cette année encore, proposé un lot supplémentaire pour lequel l’électricité doit provenir majoritairement (70 %) de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France (2). Avec un prix fixe d’un an, l’offre lauréate de Plüm Energie, au-delà de son intérêt environnemental, permet aux souscripteurs, en option base, d’économiser 10 % sur le kWh (HTT) et de 37 % par rapport au tarif réglementé de l’abonnement. Pour une consommation annuelle de 13 000 kWh en option base, l’économie moyenne avec cette offre est de 196 € TTC sur un an par rapport au tarif réglementé. Pour les Heures Pleines/Heures Creuses, le pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé du kWh est variable avec une forte prime pour les heures creuses (50 % de moins par rapport aux heures pleines) afin d’inciter les souscripteurs à un changement de comportement (3). Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre (à prix fixe 1 an), est limité aux 40 000 premières personnes qui souhaiteront y souscrire.

ELD : Grenoble, Metz, Strasbourg : 12 % d’économies sur les tarifs réglementés (hors taxes et hors abonnement)

Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a pu ouvrir cette année l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. Et les inscrits de ces zones vont pouvoir profiter de 12 % d’économies sur le tarif réglementé du kWh (HTT) grâce aux offres lauréates d’ekWateur.

Au-delà de la dimension tarifaire, l’UFC-Que Choisir rappelle que chacune des offres lauréates comprend une sécurité juridique renforcée avec un contrat sûr, reprenant les conditions imposées par l’association aux fournisseurs, et l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations durant la première année.

Notes:
1 Pour rappel, seul le fournisseur est engagé quant à la fixité du prix, les souscripteurs restent libres de résilier à tout moment.
2 Sous contrôle d’un auditeur indépendant.
3 Les heures creuses sont ainsi inférieures de 20 % au tarif réglementé d’électricité du kWh de septembre 2019 alors que les heures pleines sont 13 % plus chères.


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Fraude à la carte bancaire: Pas de report pour rembourser les consommateurs
Nouvelle réglementation : pas de report pour les droits des consommateurs

Face à l’explosion de la fraude bancaire, qui consiste à débiter les comptes des consommateurs en détournant leurs moyens de paiement, l’Union européenne a souhaité rehausser leur sécurité. A compter du 14 septembre, les consommateurs devraient alors, en principe, pouvoir utiliser le dispositif d’authentification renforcée (1) en lieu et place de l’envoi du seul code SMS (3D-Secure) pour les paiements à distance.
Ce délai ne sera pourtant pas tenu. Comment s’en étonner face au peu de zèle des professionnels à endiguer la fraude ? Rappelons qu’un e-commerçant sur quatre ne propose toujours pas de protocole de paiement sécurisé sur son site(2). Plus grave encore, seulement 24 % des victimes sont prévenues par leur banque en cas de débit frauduleux (3).
Quoiqu’il en soit, le plan de migration de la Banque de France n’a rien d’un report et encore moins d’un blanc-seing pour piétiner les droits des consommateurs. Dans deux jours, le 3D-Secure sera obsolète. Toutes les opérations contestées réalisées à l’aide de ce dispositif devront donc être immédiatement remboursées, sauf fraude du client. En plus d’être conforme à l’avis du régulateur européen (4), une telle disposition est indispensable pour inciter les banques et les e-commerçants à adopter avec diligence le nouveau standard de sécurité.

Fraude bancaire : en hausse de 36 %, record battu avec plus d’un milliard d’euros en 2018

La stricte application de la réglementation européenne est d’autant plus impérieuse que la fraude bancaire connaît un essor aussi brusque que révoltant. Pour la seule année 2018, elle a bondi de 36 % pour atteindre plus d’un milliard d’euros (5). 1,2 million de ménages ont ainsi été escroqués sur un an, soit une hausse de 144 % depuis 2010 (6), pour un coût moyen de 860 euros par foyer victime !
Sans surprise, les paiements à distance sont les moins sûrs. Au niveau national, ils sont sept fois plus fraudés que les retraits en distributeurs et dix-sept fois plus risqués que les paiements en magasin (7). Pire, alors que le e-commerce représente seulement 15 % des opérations par carte bancaire, ce secteur concentre à lui seul 70 % des fraudes !

Remboursement de la fraude : notre enquête montre que les banques trainent toujours les pieds

Si les banques sont tenues de rembourser immédiatement les victimes, sauf cas de négligence ou de fraude des clients, 20 % des escroqueries ne sont jamais indemnisées (8) ! Derrière cette pratique inacceptable, notre enquête9 démontre que l’envoi du SMS pour authentifier les paiements (dispositif 3D-Secure) constitue un véritable alibi pour limiter les remboursements.
Bien qu’il revienne aux banques d’établir la faute de leurs clients, 42 % des sondés ont dû fournir des justificatifs pour démontrer leur bonne foi. Une gageure alors qu’ils ignorent souvent l’origine de la fraude. Les mauvaises habitudes ont également la vie dure : en dépit de toute obligation légale, deux sondés sur cinq ont dû déposer plainte pour espérer être remboursés. Au total, être indemnisé relève donc du parcours du combattant : en moyenne 21 jours pour notre échantillon !

Soucieuse de garantir le plein respect des droits des consommateurs en cas de fraude bancaire, l’UFC-Que Choisir :

- Met à leur disposition un arbre décisionnel quant à la conduite à tenir en cas de fraude, deux lettres types de réclamation (ci-dessous) et rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner ;
- Appelle les victimes à lui signaler toutes fraudes non-indemnisées à l’aide d’une fraudebancaire@quechoisir.org ;
- Demande aux professionnels de mettre en œuvre un mécanisme d’authentification forte de substitution gratuit pour les consommateurs qui ne disposent pas de smartphone ;
- Saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour que, face à l’explosion des cas de non-remboursement de fraude, elle contrôle la bonne application de la loi ;
- Appelle les parlementaires à adopter un cadre juridique strict permettant de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques.



* Nos lettres types

Fraude à la carte bancaire - Demande de remboursement

Fraude à la carte bancaire - Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure


Notes:
1 Les consommateurs devraient pouvoir valider des transactions à distance à l’aide d’au moins deux des trois facteurs suivants, à savoir : quelque chose qu’ils connaissent (un mot de passe, par exemple), quelque chose qu’ils possèdent (une carte bancaire) et / ou une caractéristique personnelle (une empreinte digitale).
2 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
3 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
4 Avis de l’Autorité bancaire européenne (EBA), 21 juin 2019.
5 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
6 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
7 Rapport annuel 2018, Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 2019.
8 Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2017, Ministère de l’Intérieur, 2018.
9 Enquête réalisée entre le 7 et le 26 août 2019 auprès de 460 consommateurs victimes de fraude au cours des douze derniers mois abonnés à la newsletter de l’UFC-Que Choisir.
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Sur-marges sur les fruits et légumes bio: La grande distribution matraque toujours les consommateurs !
Face aux alertes sur les risques sanitaires et environnementaux des pesticides, les consommateurs français se tournent de plus en plus vers les produits biologiques (+ 36 % sur les deux dernières années(2)). La grande distribution ayant encore renforcé sa part de marché sur le bio(3) sur cette même période, l’UFC-Que Choisir a souhaité réactualiser son étude sur les « marges du bio ». Et le moins que l’on puisse dire c’est que les marges des fruits et légumes bio restent toujours en travers de la gorge.

+ 83 %, + 109 %, + 149 %, les sur-marges se concentrent sur les produits les plus consommés

Sur la base des cotations officielles publiées pour 24 fruits et légumes4, l’UFC-Que Choisir dénonce le niveau exorbitant des marges brutes sur le bio : en moyenne, 75 % plus élevées qu’en conventionnel. Pire, cette moyenne masque de très fortes disparités selon les produits, et ce sont sur les plus consommés que la grande distribution se gave le plus. Si le niveau de marge en bio est équivalent au conventionnel pour l’oignon, l’ail ou la carotte, sur les 3 fruits et légumes les plus consommés (la pomme de terre, la tomate et la pomme) les marges brutes sont respectivement 83 %, 109 % et 149 % supérieures au conventionnel. La palme des sur-marges revient au poireau, où la grande distribution marge 2,5 fois plus sur le bio que sur le conventionnel (+ 165 %).


Sur-marges de la grande distribution : l’exemple de la pomme bio


Il faut arrêter de croire que la cherté du bio provient exclusivement du surcoût agricole… Ainsi, dans le cas de la pomme par exemple, alors que le prix agricole en bio est supérieur de 70 % au conventionnel, la marge brute de la distribution est deux fois et demie plus importante. Conséquence : un prix en rayon double pour le bio par rapport au conventionnel.



Lorsqu’on cumule les prix des 24 fruits et légumes étudiés, le budget annuel pour un ménage français s’élève à 657 € pour le bio, contre 379 € pour l’équivalent conventionnel. Alors qu’une partie seulement de cet important écart tarifaire s’explique par les moindres rendements de l’agriculture biologique, pas moins de 41 % de l’écart est dû à la différence dans les marges appliquées par la grande distribution : 287 € en bio contre 173 € en conventionnel. Cette situation est d’autant moins acceptable qu’à ce jour, la grande distribution n’a produit aucun élément chiffré permettant de justifier une différence dans les frais de distribution entre le bio et le conventionnel (manutention, stockage, mise et pertes en rayon, etc.).


Marges de la grande distribution sur le budget annuel de fruits et légumes : 287 € en bio contre 173 € en conventionnel !


Par rapport à l’étude de 2017, la marge brute globale pratiquée par la grande distribution sur la consommation de bio n’a que très légèrement diminué (de seulement 6 %), démontrant l’absence de véritable inflexion dans les politiques de sur-marges. Car si le taux de marge(5) est désormais légèrement inférieur pour le bio, il ne faut pas s’y tromper : pour les consommateurs, ce qui compte n’est pas le taux de marge, mais bien le montant de marge dont ils doivent s’acquitter. Comme le prix de revient agricole est bien plus élevé en bio, lui appliquer un taux de marge proche de celui appliqué aux produits conventionnels se traduit immanquablement par une marge en euros bien supérieure sur le bio !

Cette évolution permet en revanche de contredire l’argument des distributeurs selon lequel leurs marges seraient définies de manière fixe en fonction des seules contraintes techniques de mise en rayon, et montre qu’au contraire elles sont ajustées selon des logiques purement mercantiles. Or cette pratique est particulièrement coûteuse pour le budget des consommateurs : si la grande distribution appliquait au bio la même marge qu’en conventionnel, le budget annuel d’une consommation de fruits et légumes bio diminuerait de 18 %, soit 121 € d’économie par ménage(6) !

Fruits et légumes bio : les magasins spécialisés moins chers que les grandes surfaces

La cherté du bio en grandes surfaces n’est pas une fatalité. Un récent relevé de prix réalisé par l’UFC-Que Choisir(7) avec l’aide de ses bénévoles montre ainsi que les magasins spécialisés peuvent constituer un recours pour les consommateurs. En effet, bien qu’ils soient globalement plus chers que les grandes surfaces lorsque l’on prend en compte l’ensemble des produits bio, la situation est bien différente pour les seuls fruits et légumes, dont les prix s’avèrent 19 % moins élevés dans les magasins spécialisés8. Dès lors, et notamment compte tenu de la progression marquée du nombre de magasins spécialisés en France (416 points de vente supplémentaires au cours des deux dernières années, soit une progression de 18 %), la mise en concurrence par les consommateurs des différents modes de distribution pourrait pousser les grandes surfaces à adopter des politiques de marges plus raisonnables et donc favorables à la démocratisation du bio.

Sur la base de son étude, l’UFC-Que Choisir, souhaitant encourager la consommation du bio au vu de ses bénéfices sanitaires et environnementaux :

- Exhorte l’Observatoire de la formation des prix et marges à une transparence totale et salutaire en publiant les niveaux de marges par enseigne et par rayon (« naming and shaming »), dans le cadre de ses prochains travaux9 sur les produits de l’agriculture biologique ;
- Recommande aux consommateurs de faire jouer la concurrence entre les modes de distribution, afin de trouver les prix du bio les plus compétitifs.



Notes:
1 https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-fruits-et-legumes-bio-les-sur-marges-de-la-grande-distribution-n45900/
2 Progression en valeur des achats de produits biologiques entre 2016 et 2018 –Les chiffres 2018 du secteur bio – Agence Bio – juin 2019.
3 Entre 2016 et 2018, la part de marché de la grande distribution sur les produits biologiques est passée de 45 % à 49 % - Les chiffres 2018 du secteur bio – Agence Bio – juin 2019.
4 Etude réalisée sur la base des cotations des produits biologiques et conventionnels, publiées sur la période allant de mai 2018 à mai 2019 par le Réseau des Nouvelles des Marchés, pour 24 fruits et légumes représentant 86 % de la consommation des ménages.
5 Le taux de marge est un coefficient égal à la marge appliquée par le distributeur sur un produit, divisée par le prix auquel le distributeur a acheté ce produit
6Si la grande distribution appliquait aux fruits et légumes bio la même marge brute qu’en conventionnel, le budget de la consommation annuelle serait de 536 € (Prix agricole 335 € + marge distribution 173 € + TVA 28 €), soit une économie de 18 %.
7 Relevés de prix réalisés entre janvier et février 2019 sur les sites Internet drive de 3350 magasins de la grande distribution et par les enquêteurs de l’UFC-Que Choisir dans 712 magasins spécialisés.
8 Les détails de notre enquête prix sont disponibles dans le numéro 583 de septembre 2019 du magazine Que Choisir.
9 L’Observatoire de la formation des prix et marges a annoncé le 3 juin 2019 la mise en place d’un groupe de travail sur les produits certifiés issus de l’agriculture biologique pour travailler sur la répartition de valeur pour ces produits.
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CETA Vote des députés : CETA faute ou pas ?
Malgré les alertes sur les risques importants induits par cet accord, le déni de démocratie lié à une discussion expéditive en plein cœur de l’été, et l’échec, à peu de voix près, de la motion de rejet du texte, une majorité de députés de la Majorité (pourtant jamais aussi divisée) ont donc donné leur accord.

Ceux-là même qui applaudissaient le matin Greta Thunberg, l’emblème de la marche des jeunes pour un renouveau environnemental, ont voté un accord climaticide l’après-midi aux antipodes de l’Accord de Paris, et permettant aux multinationales d’attraire des Etats devant un tribunal arbitral…

Depuis lors, et face à la légitime question de « qu’a voté mon député », plusieurs médias commencent à donner la liste des votes nominatifs ! Certains s’émeuvent de cette transparence… Mais quid du droit de savoir ? Du droit de contrôler l’action de ces élus ? Cette transparence est indispensable.

Oui, le texte a divisé la majorité LREM/Modem. Si 52 députés LREM se sont abstenus (6 pour le Modem), 9, notamment des élus ruraux et des experts en écologie, ont voté contre : Benoît Potterie (député du Pas-de-Calais) ; Sandrine Le Feur (membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire) et Erwann Balanant (membre de la commission des affaires économiques), tous deux députés du Finistère, Albane Gaillot (élue du Val-de-Marne) et Eric Alauzet (député du Doubs) ont publié des communiqués de presse, expliquant que selon eux l’accord ne permet pas de répondre aux enjeux actuels, au premier rang desquels la biodiversité et le climat, puisqu’il ne prévoit pas de dispositions contraignantes…

Lionel Causse (député des Landes), Yves Daniel (député de Loire-Atlantique), Olivier Gaillard (député du Gard), Jean-François Mbaye (élu de Val-de-Marne) et Xavier Paluszkiewicz (député de Meurthe-et-Moselle) ont également voté contre.

Plus particulièrement, la vraie-fausse proposition de « veto climatique » a posé problème. Barbara Pompili, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, s’est ainsi abstenue après avoir déclaré que s’il y avait plus de garanties sur la réalité de ce « véto climatique », elle aurait voté le texte. Si la majorité était divisée sur ce texte, le refus de ce dernier a, en revanche, réuni l’opposition pour différents motifs : l’enjeu sanitaire et environnemental, l’épineux tribunal d’arbitrage, etc. Bref, toutes nos critiques !

L’ensemble des groupes Socialiste et apparentés, France Insoumise, Gauche démocrate et Républicaine ont voté contre.

Les Républicains, ont tous voté contre à une voix près. Il s’agissait essentiellement de s’opposer à la concurrence déloyale qu’impliquerait selon eux l’accord CETA entre les agriculteurs canadiens et français, à la défaveur de ces derniers. Seule la députée Constance Le Grip (Haut-de-Seine), Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, a voté en faveur du CETA. Parmi les 15 non-inscrits qui comptent des figures aussi diverses que Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, Delphine Batho, Jean Lassalle ou encore Matthieu Orphelin, on compte également 14 contre et un seul pour, émanant de Patrick Loiseau, membre de la commission de la Défense Nationale et des forces armées, député de Vendée. Dans son opposition, le groupe UDI a été plus partagé : 2 pour, 14 contre et 10 abstentions.


Bref, oui, sur des textes aux enjeux aussi majeurs, il est important de connaître le vote de son député ! Alors, vous trouverez ci-dessous la liste nominative des votes.

En tout état de cause, le combat continue. Le texte doit être examiné à la rentrée au Sénateur. Comptez sur l’UFC-Que Choisir pour se mobiliser !

Vote des députés par Groupe ( par ordre alphabétique)*

Groupe La République en Marche (304 membres)
Pour : 229


• Caroline Abadie
• Damien Adam
• Saïd Ahamada
• Ramlati Ali
• Aude Amadou
• Patrice Anato
• François André
• Pieyre-Alexandre Anglade
• Jean-Philippe Ardouin (par délégation)
• Christophe Arend
• Stéphanie Atger
• Laetitia Avia
• Florian Bachelier
• Didier Baichère
• Sophie Beaudouin-Hubiere
• Belkhir Belhaddad
• Mounir Belhamiti
• Aurore Bergé
• Hervé Berville
• Grégory Besson-Moreau
• Barbara Bessot Ballot
• Christophe Blanchet
• Yves Blein
• Pascal Bois (par délégation)
• Bruno Bonnell (par délégation)
• Éric Bothorel
• Florent Boudié
• Brigitte Bourguignon
• Bertrand Bouyx
• Pascale Boyer
• Yaël Braun-Pivet
• Jean-Jacques Bridey
• Anne Brugnera
• Danielle Brulebois
• Anne-France Brunet
• Carole Bureau-Bonnard
• Pierre Cabaré
• Céline Calvez
• Émilie Cariou
• Anne-Laure Cattelot
• Samantha Cazebonne
• Jean-René Cazeneuve
• Sébastien Cazenove
• Jean-François Cesarini
• Émilie Chalas
• Philippe Chalumeau
• Annie Chapelier
• Sylvie Charrière
• Philippe Chassaing
• Francis Chouat
• Stéphane Claireaux (par délégation)
• Mireille Clapot
• Christine Cloarec
• Jean-Charles Colas-Roy
• François Cormier-Bouligeon
• Bérangère Couillard
• Dominique Da Silva
• Dominique David
• Typhanie Degois
• Marc Delatte
• Michel Delpon (par délégation)
• Nicolas Démoulin
• Frédéric Descrozaille
• Jean-Baptiste Djebbari
• Jacqueline Dubois
• Coralie Dubost
• Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
• Audrey Dufeu Schubert
• Françoise Dumas
• Jean-François Eliaou
• Sophie Errante (par délégation)
• Christophe Euzet
• Catherine Fabre
• Valéria Faure-Muntian (par délégation)
• Jean-Michel Fauvergue (par délégation)
• Jean-Marie Fiévet
• Philippe Folliot (par délégation)
• Emmanuelle Fontaine-Domeizel
• Alexandre Freschi
• Jean-Luc Fugit
• Thomas Gassilloud
• Raphaël Gauvain (par délégation)
• Laurence Gayte
• Anne Genetet
• Raphaël Gérard
• Séverine Gipson
• Joël Giraud
• Olga Givernet
• Valérie Gomez-Bassac
• Guillaume Gouffier-Cha
• Carole Grandjean (par délégation)
• Florence Granjus
• Romain Grau (par délégation)
• Olivia Gregoire (par délégation)
• Benjamin Griveaux
• Émilie Guerel
• Stanislas Guerini
• Marie Guévenoux
• Nadia Hai
• Christine Hennion (par délégation)
• Danièle Hérin
• Alexandre Holroyd
• Dimitri Houbron
• Sacha Houlié
• Philippe Huppé
• Monique Iborra
• Jean-Michel Jacques
• Caroline Janvier
• Christophe Jerretie (par délégation)
• Hubert Julien-Laferriere (par délégation)
• Catherine Kamowski
• Guillaume Kasbarian
• Fadila Khattabi
• Rodrigue Kokouendo
• Sonia Krimi
• Aina Kuric
• Mustapha Laabid
• Daniel Labaronne
• Amélia Lakrafi
• Jean-Charles Larsonneur
• Michel Lauzzana (par délégation)
• Célia de Lavergne
• Pascal Lavergne
. Fiona Lazaar
• Gaël Le Bohec
• Didier Le Gac
• Gilles Le Gendre
• Annaïg Le Meur
• Nicole Le Peih
• Fabrice Le Vigoureux
• Marie Lebec
• Charlotte Lecocq
• Martine Leguille-Balloy
• Roland Lescure
• Monique Limon
• Richard Lioger
• Brigitte Liso
• Alexandra Louis (par délégation)
• Marie-Ange Magne
• Mounir Mahjoubi
• Sylvain Maillard
• Laurence Maillart-Méhaignerie
• Jacques Maire
• Jacqueline Maquet
• Jacques Marilossian
• Sandra Marsaud
• Denis Masséglia
• Fabien Matras (par délégation)
• Sereine Mauborgne
• Ludovic Mendès
• Thomas Mesnier
• Marjolaine Meynier-Millefert
• Monica Michel
• Thierry Michels
• Jean-Michel Mis
• Sandrine Mörch
• Jean-Baptiste Moreau
• Adrien Morenas
• Cendra Motin
• Naïma Moutchou
• Mickaël Nogal (par délégation)
• Claire O'Petit
• Catherine Osson
• Sophie Panonacle
• Didier Paris
• Zivka Park
• Hervé Pellois
• Alain Perea
• Pierre Person
• Bénédicte Pételle
• Valérie Petit
• Bénédicte Peyrol
• Michèle Peyron
• Damien Pichereau
• Laurent Pietraszewski
• Claire Pitollat
• Jean-Pierre Pont
• Jean-François Portarrieu
• Natalia Pouzyreff • Florence Provendier
• Bruno Questel
• Pierre-Alain Raphan
• Isabelle Rauch
• Rémy Rebeyrotte
• Hugues Renson
• Cécile Rilhac
• Véronique Riotton
• Stéphanie Rist
• Marie-Pierre Rixain
• Mireille Robert
• Laëtitia Romeiro Dias
• Laurianne Rossi
• Gwendal Rouillard (par délégation)
• Cédric Roussel
• Thomas Rudigoz
• Pacôme Rupin
• Laurent Saint-Martin (par délégation)
• Laetitia Saint-Paul
• Jacques Savatier
• Jean-Bernard Sempastous
• Benoit Simian
• Thierry Solère
• Bertrand Sorre
• Bruno Studer
• Sira Sylla
• Aurélien Taché
• Marie Tamarelle-Verhaeghe
• Buon Tan
• Liliana Tanguy
• Jean Terlier
• Vincent Thiébaut
• Sabine Thillaye
• Valérie Thomas
• Alice Thourot (par délégation)
• Huguette Tiegna
• Jean-Louis Touraine
• Alain Tourret
• Stéphane Travert
• Nicole Trisse
• Stéphane Trompille
• Alexandra Valetta Ardisson
• Laurence Vanceunebrock-Mialon
• Olivier Véran
• Marie-Christine Verdier-Jouclas
• Annie Vidal (par délégation)
• Corinne Vignon
• Guillaume Vuilletet
• Hélène Zannier (par délégation)
• Jean-Marc Zulesi
Contre : 9
• Éric Alauzet
• Lionel Causse
• Yves Daniel • Olivier Gaillard
• Albane Gaillot
• Sandrine Le Feur • Jean François Mbaye
• Xavier Paluszkiewicz
• Benoît Potterie
Abstention : 52
• Lénaïck Adam
• Delphine Bagarry
• Frédéric Barbier
• Xavier Batut
• Anne Blanc
• Aude Bono-Vandorme
• Julien Borowczyk
• Blandine Brocard
• Stéphane Buchou
• Danièle Cazarian
• Fannette Charvier
• Guillaume Chiche
• Fabienne Colboc • Yolaine de Courson
• Michèle Crouzet
• Jennifer De Temmerman
• Christophe Di Pompeo
• Stéphanie Do (par délégation)
• Loïc Dombreval
• Stella Dupont
• Pascale Fontenel-Personne
• Éric Girardin
• Perrine Goulet
• Fabien Gouttefarde
• Véronique Hammerer
• Pierre Henriet • François Jolivet
• Stéphanie Kerbarh
• Yannick Kerlogot
• Loïc Kervran
• Anissa Khedher
• Jacques Krabal
• Anne-Christine Lang
• Frédérique Lardet
• Jean-Claude Leclabart
• Christophe Lejeune (par délégation)
• Marion Lenne
• Didier Martin
• Stéphane Mazars • Cécile Muschotti
• Valérie Oppelt
• Patrice Perrot
• Barbara Pompili
• Éric Poulliat
• Cathy Racon-Bouzon
• Xavier Roseren (par délégation)
• Nathalie Sarles
• Denis Sommer
• Stéphane Testé
• Élisabeth Toutut-Picard
• Frédérique Tuffnell
• Martine Wonner

Non-votant: 1
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)
Pour : 1

• Constance Le Grip
Contre : 96
• Damien Abad
• Emmanuelle Anthoine
• Julien Aubert
• Nathalie Bassire (par délégation)
• Thibault Bazin
• Valérie Bazin-Malgras
• Valérie Beauvais
• Jean-Yves Bony
• Ian Boucard
• Jean-Claude Bouchet
• Valérie Boyer
• Marine Brenier (par délégation)
• Xavier Breton
• Bernard Brochand
• Fabrice Brun
• Gérard Cherpion (par délégation)
• Dino Cinieri (par délégation)
• Éric Ciotti
• Pierre Cordier
• Josiane Corneloup
• François Cornut-Gentille
• Marie-Christine Dalloz
• Olivier Dassault
• Bernard Deflesselles (par délégation)
• Rémi Delatte
• Vincent Descœur
• Fabien Di Filippo • Éric Diard
• Julien Dive (par délégation)
• Jean-Pierre Door (par délégation)
• Marianne Dubois (par délégation)
• Virginie Duby-Muller
• Pierre-Henri Dumont
• Daniel Fasquelle
• Jean-Jacques Ferrara (par délégation)
• Nicolas Forissier (par délégation)
• Laurent Furst
• Claude de Ganay
• Jean-Jacques Gaultier
• Annie Genevard
• Claude Goasguen (par délégation)
• Philippe Gosselin
• Jean-Carles Grelier
• Claire Guion-Firmin (par délégation)
• Michel Herbillon
• Patrick Hetzel
• Sébastien Huyghe
• Christian Jacob
• Mansour Kamardine (par délégation)
• Brigitte Kuster • Valérie Lacroute (par délégation)
• Guillaume Larrivé
• Marc Le Fur
• Sébastien Leclerc
• Geneviève Levy
• David Lorion (par délégation)
• Véronique Louwagie
• Gilles Lurton
• Emmanuel Maquet
• Olivier Marleix
• Franck Marlin
• Jean-Louis Masson
• Gérard Menuel
• Frédérique Meunier
• Maxime Minot
• Jérôme Nury
• Jean-François Parigi
• Éric Pauget
• Guillaume Peltier (par délégation)
• Bernard Perrut
• Bérengère Poletti
• Jean-Luc Poudroux
• Aurélien Pradié (par délégation)
• Didier Quentin
• Alain Ramadier • Nadia Ramassamy (par délégation)
• Robin Reda
• Frédéric Reiss
• Jean-Luc Reitzer (par délégation)
• Bernard Reynès
• Vincent Rolland
• Antoine Savignat
• Raphaël Schellenberger
• Jean-Marie Sermier (par délégation)
• Éric Straumann
• Michèle Tabarot (par délégation)
• Jean-Charles Taugourdeau
• Laurence Trastour-Isnart
• Isabelle Valentin
• Pierre Vatin
• Patrice Verchère
• Charles de la Verpillière
• Arnaud Viala (par délégation)
• Michel Vialay (par délégation)
• Jean-Pierre Vigier
• Stéphane Viry
Abstention : 5
• Émilie Bonnivard
• Gilles Carrez • Jacques Cattin
• Martial Saddier • Éric Woerth (par délégation)
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres)
Pour : 32
• Jean-Noël Barrot (par délégation)
• Philippe Berta
• Jean-Louis Bourlanges
• Vincent Bru
• Marguerite Deprez-Audebert
• Bruno Duvergé
• Nathalie Elimas
• Nadia Essayan • Michel Fanget
• Isabelle Florennes
• Bruno Fuchs
• Laurent Garcia
• Brahim Hammouche
• Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
• Élodie Jacquier-Laforge
• Bruno Joncour • Jean-Luc Lagleize
• Fabien Lainé
• Mohamed Laqhila
• Florence Lasserre-David
• Philippe Latombe
• Aude Luquet
• Jean-Paul Mattéi
• Sophie Mette • Philippe Michel-Kleisbauer
• Patrick Mignola
• Jimmy Pahun (par délégation)
• Marielle de Sarnez
• Nicolas Turquois
• Michèle de Vaucouleurs
• Laurence Vichnievsky
• Sylvain Waserman
Contre : 2
• Erwan Balanant
• Géraldine Bannier
Abstention : 6
• Stéphane Baudu
• Philippe Bolo
• Jean-Pierre Cubertafon • Bruno Millienne
• Maud Petit (par délégation)
• Josy Poueyto

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)
Contre : 29

• Joël Aviragnet
• Ericka Bareigts (par délégation)
• Marie-Noëlle Battistel
• Gisèle Biémouret (par délégation)
• Christophe Bouillon
• Jean-Louis Bricout
• Luc Carvounas
• Alain David • Laurence Dumont
• Olivier Faure
• Guillaume Garot
• David Habib
• Christian Hutin (par délégation)
• Régis Juanico (par délégation)
• Marietta Karamanli (par délégation)
• Jérôme Lambert • Serge Letchimy (par délégation)
• Josette Manin (par délégation)
• George Pau-Langevin
• Christine Pires Beaune
• Dominique Potier
• Joaquim Pueyo
• Valérie Rabault
• Hervé Saulignac • Sylvie Tolmont
• Cécile Untermaier
• Hélène Vainqueur-Christophe (par délégation)
• Boris Vallaud
• Michèle Victory

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)
Pour : 2

• Antoine Herth
• Joachim Son-Forget
Contre : 14
• Thierry Benoit
• Guy Bricout
• Pascal Brindeau
• Paul Christophe
• Stéphane Demilly • Béatrice Descamps
• Philippe Dunoyer (par délégation)
• Philippe Gomès
• Meyer Habib (par délégation)
• Pierre Morel-À-L'Huissier • Christophe Naegelen
• Francis Vercamer
• André Villiers
• Michel Zumkeller (par délégation)
Abstention : 10
• Olivier Becht
• Pierre-Yves Bournazel
• Agnès Firmin Le Bodo (par délégation)
• Laure de La Raudière • Vincent Ledoux
• Patricia Lemoine
• Lise Magnier • Maina Sage (par délégation)
• Nicole Sanquer
• Jean-Luc Warsmann (par délégation)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)
Pour : 1

• M'jid El Guerrab (par délégation)
Contre : 16
• Jean-Félix Acquaviva
• Sylvain Brial
• Michel Castellani
• Jean-Michel Clément • Paul-André Colombani (par délégation)
• Jeanine Dubié
• Frédérique Dumas
• Olivier Falorni • Yannick Favennec Becot
• Sandrine Josso
• François-Michel Lambert
• Paul Molac • Bertrand Pancher
• Sylvia Pinel
• François Pupponi (par délégation)
• Philippe Vigier
Abstention : 1
• Charles de Courson

Groupe La France insoumise (17 membres)
Contre : 17

• Clémentine Autain (par délégation)
• Ugo Bernalicis
• Éric Coquerel
• Alexis Corbière
• Caroline Fiat (par délégation) • Bastien Lachaud
• Michel Larive (par délégation)
• Jean-Luc Mélenchon (par délégation)
• Danièle Obono • Mathilde Panot
• Loïc Prud'homme
• Adrien Quatennens
• Jean-Hugues Ratenon • Muriel Ressiguier
• Sabine Rubin
• François Ruffin
• Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)
Contre : 16

• Huguette Bello (par délégation)
• Moetai Brotherson (par délégation)
• Alain Bruneel
• Marie-George Buffet (par délégation) • André Chassaigne
• Pierre Dharréville
• Jean-Paul Dufrègne
• Elsa Faucillon • Sébastien Jumel
• Manuéla Kéclard-Mondésir (par délégation)
• Jean-Paul Lecoq
• Jean-Philippe Nilor (par délégation) • Stéphane Peu
• Fabien Roussel (par délégation)
• Gabriel Serville
• Hubert Wulfranc
Non inscrits (15)
Pour : 1
• Patrick Loiseau
Contre : 14
• Louis Aliot
• Delphine Batho
• Bruno Bilde (par délégation)
• Sébastien Chenu (par délégation)
• Nicolas Dupont-Aignan
• José Evrard
• Jean Lassalle
• Marine Le Pen
• Marie-France Lorho (par délégation)
• Emmanuelle Ménard
• Sébastien Nadot
• Matthieu Orphelin
• Ludovic Pajot
• Agnès Thill

* Suite au vote, certaines députés ont voulu faire une mise au point M. Frédéric Petit, Mme Sarah El Haïry ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ». M. Jean-Louis Thiériot, M. Christophe Jerretie ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre » ; M. Vincent Rolland, M. Pascal Bois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Xavier Paluszkiewicz ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».



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Étiquetage nutritionnel: Le NUTRI-SCORE soutenu par l’UFC-Que Choisir

L'étiquetage nutritionnel, une nécessaire transparence pour les consommateurs


Qu’est-ce que l’étiquetage nutritionnel ?

L’étiquetage nutritionnel a pour objectif d’informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit. Il s’agit d’informations relatives à la composition des produits alimentaires et à leur valeur nutritionnelle destinées à permettre au consommateur de satisfaire ses besoins nutritionnels en fonction de son état de santé, de ses envies, de son âge ou encore pour correspondre à un régime spécifique.


Pourquoi faut-il un étiquetage nutritionnel simplifié ?

Face à la technicité et à la complexité de certains termes inscrits sur les étiquettes, mais aussi à la difficulté d’effectuer des calculs quant aux célèbres « apports caloriques journaliers », les consommateurs ne disposent pas des clés nécessaires pour interpréter rapidement et simplement l’intérêt nutritionnel d’un produit.


C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir a plaidé dès 2014 pour la mise en place d’un étiquetage universel et lisible par tous. Le choix d’un étiquetage simplifié constitue un moyen :
– d’harmoniser l’information sur tous les produits alimentaires ;
– de proposer un repère rapide et efficace permettant aux consommateurs de mieux choisir ;
– de donner aux consommateurs la possibilité de ne pas se laisser berner par les stratégies marketing et les allégations fantaisistes.

>> Découvrez le spot promotionnel sur le Nutri-Score réalisé par l'UFC-Que Choisir:



L’obligation pour les industriels d’adopter et d’afficher un étiquetage nutritionnel est aussi une façon de les obliger à plus de transparence et de qualité. En effet, les consommateurs pourront alors privilégier les produits dont l’apport nutritionnel sera le plus adapté à leurs attentes et peser ainsi, par leur choix d’achat, sur le marché et l’offre qui leur est présentée.


Le Nutri-Score, le modèle d'étiquetage nutritionnel le mieux adapté aux consommateurs

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel proposé fin 2013 par Serge Hercberg, président du Programme national nutrition santé (PNNS) ; il a finalement été adopté en France, après une intense mobilisation de l’UFC-Que Choisir, comme le seul référentiel possible pour les produits alimentaires. Compte tenu de la réglementation européenne, le Nutri-Score est certes le modèle officiel français, mais seulement sur la base du volontariat. Son utilisation repose pour l’instant sur le seul bon vouloir des fabricants et des industriels.
Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, l’a présenté dans la vidéo « le dispositif Nutri-Score – infographie pédagogique » ci-dessous.




Comment fonctionne le Nutri-Score ?

Le Nutri-Score repose sur un système de 5 notes en couleur allant de A (meilleure note, en vert) à E (moins bonne note, en rouge).



Cette double lecture permet un accès aux informations essentielles en un clin d’œil. Ainsi, même à distance, ou en faisant ses courses en ligne, le consommateur peut identifier la valeur nutritionnelle d’un produit, sans avoir à en lire la composition à l’arrière de l’emballage. Le système a aussi été pensé pour demeurer compréhensible pour les personnes daltoniennes ou ayant du mal à distinguer les petites lettres.

Lire l'article complet sur le combat de l'UFC pour imposer le Nutri-score
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Assises de l’eau: Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale
La sobriété et la restauration des milieux aquatiques comme piliers de la politique de l’eau

La crise climatique entraîne mécaniquement une aggravation de la crise aquatique : en 2050, les débits moyens annuels des cours d’eau en métropole diminueront de 10 à 40 % et les pluies comme les sécheresses seront nettement plus fréquentes et violentes. Face à ce défi, il faut rapidement mettre notre pays en situation de résilience en construisant une nouvelle politique de la sobriété, en restaurant les milieux aquatiques et les capacités d’infiltration des sols pour qu’ils nous aident à ralentir le cycle de l’eau. L’eau de qualité sera de plus en plus limitée : nous devons collectivement progresser pour mieux l’utiliser. Les associations attendent une ambition gouvernementale forte.

De fortes attentes associatives pour une politique de l’eau ambitieuse

- Réduction de la consommation d’eau : fixer un objectif de réduction de 40 % des prélèvements d’eau d’ici 2040, qui sera atteint grâce à une méthodologie nationale articulant tous les leviers d’action publique.

- Protection et restauration écologique de tous les milieux aquatiques : ils sont notre ceinture de sécurité face aux incertitudes climatiques. Les conclusions des Assises doivent contenir des mesures précises, notamment atteindre un objectif de zéro destruction de zones humides, créer un dispositif spécifique de protection des têtes de bassin versant (les terres de sources qui conditionnent quantité et qualité des eaux dans les rivières) contre les aménagements destructeurs et les pollutions notamment agricoles… et acter la fin des dérives observées de la cartographie des cours d’eau.

- Développement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie : sources de bénéfices sur la santé, la biodiversité, le climat et la qualité des eaux, elles sont aussi de formidables leviers pour réduire les pesticides. Nos organisations attendent des engagements forts sur le soutien financier à ces modes de production agricole, en commençant par un programme d’accompagnement pour généraliser l’agriculture biologique sur les parcelles à proximité des ressources en eau les plus fragiles.

- Financement équitable de la politique de l’eau : celui-ci repose actuellement à 86 % sur la facture d’eau des consommateurs. Cette injustice ne peut plus durer, ceux qui consomment le plus d’eau et ceux qui la polluent doivent payer leur part. La mise en œuvre du principe pollueur/préleveur-payeur est urgente, avec une augmentation significative des redevances prélèvements tout comme la création de nouvelles redevances sur les engrais azotés et sur l’artificialisation des sols.

- Déploiement des moyens humains et financiers nécessaires : l’Etat doit s’affirmer comme un acteur fiable, capable de renforcer et de faire respecter sur le terrain les règles de préservation de l’eau, notre bien commun. Pour cela, les Assises doivent garantir que des moyens financiers et humains suffisants soient enfin réservés à la politique de l’eau, en particulier aux autorités de police.

« Le changement climatique exige une ambition élevée pour l’eau et les milieux aquatiques. Si le Gouvernement veut réellement préparer le pays aux bouleversements majeurs à venir, il doit avoir une place plus affirmée dans la politique de l'eau et prendre des mesures conséquentes sur la protection de la qualité de l’eau et son partage équitable, à commencer par une limitation vigilante des prélèvements dans les milieux. Pour le moment, les annonces prévues par le gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux », concluent France Nature Environnement, l’UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de Pêche en France, Humanité & Biodiversité, la FNAB et le WWF.
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Energie moins chère ensemble: Nouvelle campagne pour échapper aux hausses des tarifs


Pour des économies et une énergie plus durables
Pour une meilleure prévisibilité et sécurité tarifaire, mais aussi pour favoriser les énergies renouvelables, la campagne s’articule autour de 3 lots : les lots « gaz » et « électricité » classiques, à prix fixes pendant 2 ans et sans limitation du nombre de souscripteurs, et le lot « électricité - soutien aux petits producteurs de renouvelable » à prix fixes pour 1 an. Conformément au cahier des charges établi par l’UFC–Que Choisir, l’électricité de ce lot doit provenir majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France, étant entendu qu’un audit sera réalisé pour vérifier la réalité de l’approvisionnement. Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre « soutien aux petits producteurs » ouverte à l’ensemble des inscrits, est limité aux 40 000 premiers souscripteurs.

Grenoble, Metz, Strasbourg : la concurrence peut enfin jouer !
Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a ouvert l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. En lançant des campagnes locales dans ces nouveaux territoires, l’UFC-Que Choisir entend envoyer un signal aux fournisseurs alternatifs pour qu’ils permettent aux consommateurs d’avoir un choix par rapport aux offres des opérateurs historiques. En effet, plus de 10 ans après la libéralisation, 5% de la population reste encore en situation de monopole.

Des tarifs attractifs avec en outre une sécurité juridique
Le récent rapport du Médiateur national de l’énergie souligne la recrudescence de litiges dans ce secteur. L’UFC-Que Choisir entend donc, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres et protectrices, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés aux fournisseurs dans le contrat, on trouve, par exemple, la pluralité des modes de paiement quel que soit le mode de facturation, le choix de la date de prélèvement en cas de mensualisation, la facturation bimestrielle, la possibilité de ne régler que le reliquat non contesté en cas de litiges, ou encore l’obligation de respecter les recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie, qui ne sont normalement pas contraignantes. De même, le cahier des charges prévoit l’obligation pour le fournisseur de tenir informée l’UFC-Que Choisir des réclamations et des réponses que le fournisseur y apporte.

Décidée à faire une nouvelle fois la preuve du pouvoir de marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir invite donc tous les abonnés au gaz naturel et à l’électricité à se rassembler sur www.choisirensemble.fr afin d’obtenir les meilleurs offres énergie : plus les inscrits seront nombreux, plus les tarifs obtenus pourront être bas. Soyons plus pour payer moins !

Calendrier de la campagne :
Inscription jusqu’au 9 septembre 2019 inclus
Enchères : le 10 septembre 2019
Envoi des offres personnalisées : à compter du 7 octobre 2019


Notes:
Découvrez le bilan des précédentes campagnes "Energie moins chère ensemble"
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Moteurs RENAULT: L'UFC-Que Choisir met en demeure les constructeurs Renault, Dacia, Nissan et Mercedes


Les moteurs Renault 1.2 (type H5FT), fabriqués entre le 1er octobre 2012 et le 20 juillet 2016 présentent la même anomalie : une surconsommation d’huile pouvant entrainer une dégradation des soupapes d’échappement et aboutir à une casse moteur. En France, plus de 400.000 véhicules sont concernés. Ce défaut a également été identifié dans d’autres pays européens.

Cette anomalie est connue de Renault. Des documents émanant de « direction qualité et satisfaction client » reconnait l’existence de ce vice de fabrication. Une note technique sur le sujet, mise à jour en 2018, a été diffusée dans le réseau de concessionnaires et garagistes de la marque. Mais Renault se garde d’en informer les consommateurs. Pourtant, une casse moteur peut entrainer une facture de près de 10000€ avec une prise en charge aléatoire par la marque.

Contactée par notre association, Renault minimise le nombre de litiges.

C’est pourquoi l’UFC Que Choisir dans sa mise en demeure, exige des 4 constructeurs concernés :

- de procéder à un rappel de tous les véhicules concernés non encore identifiés afin de procéder aux interventions nécessaires.

- de prendre en charge ou rembourser l’intégralité des frais de réparation des propriétaires victimes de pannes causées par ce vice de fabrication.

Pour épauler les consommateurs dans leurs démarches, l’UFC-Que Choisir met à la disposition des consommateurs une Foire aux questions ainsi qu’un modèle de courrier.


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Perturbateurs endocriniens dans les produits à base de soja: L’UFC-Que Choisir saisit l’Anses et la DGCCRF
Des perturbateurs endocriniens dans le soja ?

Dans le cadre des préoccupations croissantes en matière de santé, de bien-être animal ou encore de bilan carbone, le soja se révèle une alternative intéressante pour les consommateurs désirant limiter leur consommation de viande. Revers de la médaille, le soja est aussi une source importante de phytoestrogènes (appelés isoflavones dans le cas du soja). Ces substances dont la structure moléculaire est proche d’une hormone naturelle du corps humain, pourraient être des perturbateurs endocriniens et favoriser certains cancers, voire agir sur le fœtus, le jeune enfant ou la fertilité. A ce titre, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait émis dès 2005 un avis(2) pour limiter la présence de ces substances et mieux informer les consommateurs.

Un test de l’UFC-Que Choisir sur 55 aliments courants contenant du soja

L’UFC-Que Choisir a mesuré les doses de phytoestrogènes dans 55 aliments courants à base de soja (plats préparés, biscuits, desserts, boissons, apéritifs et sauces) afin de calculer l’exposition des consommateurs par rapport aux valeurs jugées tolérables(3) par l’ANSES. 14 ans après les premières recommandations de l’Agence, les résultats sont particulièrement préoccupants :

- Jusqu’à 5 fois la dose maximale dans une seule portion ! Les produits les plus mal notés de notre test excèdent très largement les doses maximales admissibles. Un verre de la boisson au soja « Sud-Ouest nature » de la marque Cereal Bio apporte à lui seul près de 150 % de la dose maximale admissible pour un adulte, quand une portion du « couscous gourmand protéines de soja » de Jardin Bio dépasse trois fois et demie cette dose. Pire, une seule poignée de graines de soja toastées pour apéritif « Soya party nature » de Soy, renferme plus de 5 fois la dose maximale !
- Des phytoestrogènes dans les boulettes de viandes ! Loin de se cantonner aux « laits » de soja et au tofu, les phytoestrogènes se nichent également dans des aliments où on ne s’attendrait pas à trouver du soja. Ces protéines bon marché ajoutées par les fabricants dans certaines boulettes de viande, peuvent exposer les consommateurs à des teneurs élevées en phytoestrogènes. Ainsi, sur les 12 produits à base de viande de notre échantillon (boulettes « au bœuf », nuggets « au poulet », tomates farcies …), 5 d’entre eux apportent dans une portion plus d’un quart de la dose maximale. Les teneurs les plus élevées ont été trouvées dans les boulettes « au bœuf » de chez Auchan, Leader Price et Leclerc(4) dont chaque portion apporte respectivement 68 %, 60 % et 42 % de la dose maximale admissible pour un enfant.
- Pas plus d’un produit au soja par jour. Si les teneurs relevées dans les autres produits sont un peu moins élevées, c’est le cumul qui pose problème. Une consommation régulière expose ainsi les consommateurs à de forts dépassements équivalents à deux fois et demie la dose maximale admissible pour les adultes ou les enfants. Ceci explique que l’Anses recommande d’éviter la consommation de produits à base de soja pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans. Sur cette base, il apparaît prudent de ne pas consommer plus d’une portion de produit à base de soja par jour.


Au regard des teneurs élevées en phytoestrogènes mises en évidence dans le cadre de ce test et des risques de perturbations endocriniennes entraînés par la consommation de ces produits, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de protéger les consommateurs :

Saisit l’Anses pour que celle-ci, au regard des études scientifiques les plus récentes et des nouvelles habitudes de consommation, réévalue le niveau de risque pour les consommateurs et, si nécessaire, définisse des doses maximales d’application obligatoires.
Demande à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de rendre obligatoires sur l’étiquetage les teneurs en phytoestrogènes présentes dans les produits, ainsi qu’une mention sur les restrictions à la consommation pour les enfants et les femmes enceintes.

Dans cette attente, l’Association recommande aux consommateurs :

- D’éviter la consommation de tout produit contenant du soja pour les enfants de moins de trois ans et les femmes enceintes.
- De limiter la consommation de produits à base de soja à 1 portion par jour.
- De privilégier les produits les mieux notés dans notre test consultable gratuitement sur son site quechoisir.org.



A lire également:

Comparatif Préparations à base de soja

Soja - Consommation à surveiller

Isoflavones - Attention, substances actives !

Préparations à base de soja - Le protocole

Notes:
1 -Résultats complets publiés dans le numéro de juin de Que Choisir actuellement en kiosque et gratuitement consultables sur le site quechoisir.org.
2 -Sécurité et bénéfices des phyto-estrogènes apportés par l’alimentation – Recommandations, Afssa mars 2005.
3 -Etude de l’Alimentation Totale Infantile, Tome 2 Partie 3 Composés organiques - Anses septembre 2016.
4 -Auchan « Mini boulettes au bœuf cuites », Leader Price « Boulettes au bœuf nature », Marque Repère Férial « Mini boulettes au bœuf 15 % M.G ».
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