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Covid 19: La cause consumériste
On peut penser, en premier lieu à ceux confrontés aux annulations en série de leurs voyages… Alors que la Loi prévoit un droit au remboursement des victimes de telles annulations, des voix s’expriment pour exiger, comme en Italie, une suppression de ce droit au profit d’une possibilité d’un report… Pourtant ce dernier n’est pas toujours possible en raison d’un nombre de congés limité ou encore de la saisonnalité de certaines destinations ou tout simplement de voyages particuliers qui, décalés dans le temps, perdent leur raison d’être…

Dans un esprit constructif, et de responsabilité, pour éviter que le secteur du Tourisme ne soit trop fragilisé, l’UFC-Que Choisir serait prête à accepter que soient promues des alternatives au seul remboursement, si tant est qu’elles soient praticables et crédibles. Elles pourraient, par exemple, prendre la forme d’un avoir du même montant que le prix du voyage, valable sur une longue période (18 mois minimum) ou d’un report sur cette même période, avec un remboursement de 10% du prix. Aux professionnels de trouver les moyens d’inciter les consommateurs à privilégier ces options remplaçant le remboursement. Mais en toute hypothèse, le choix de ce dernier doit toujours être possible pour le consommateur. Cette solution médiane, qui fait aussi appel au sens de la responsabilité des consommateurs qui auront à cœur de ne pas compromettre l’existence d’un paysage diversifié de voyagistes, doit prévaloir à toute remise en cause de droits légitimes.

Le Président de la République a également annoncé une série de mesures d’urgence pour soulager financièrement les entreprises, avec la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que les loyers", mais quid des consommateurs dont les revenus vont être imputés par la crise ? Pour atténuer ce choc budgétaire, il est indispensable que les ménages concernés puissent reporter ou moduler leurs échéances de crédit immobilier et que les frais d’incidents de paiement soient suspendus….

Bref, si le mot d’ordre actuel est « restez chez vous », la cause consumériste, elle, ne saurait « rentrer chez elle ».
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Alain Bazot


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Épandage des pesticides à proximité des habitations: 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat
Rappel des faits

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation2, dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection (à savoir un projet d’Arrêté3 autorisant à pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres des habitations et un projet de Décret4 sur les ‘chartes’ dites de bon voisinage, censées protéger les populations, mais qui en pratique pourront être rédigées sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

Nos recours et nos arguments

Notre recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse, plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…

L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :

- Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
- Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides5.



« Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition.

Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »


Lire le dossier de presse:

Recours juridiques contre les textes réglementaires encadrant l’utilisation des pesticides en France

Annexe - Eléments de synthèse des recours:

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

1) du fait des carences et des faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours),
2) du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM),
3) du fait de l’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers6 etc.) ;
4) du fait que les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides ;



Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de 5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.

De la même manière, pour ce qui est de la protection des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau. Du fait du constat d’une contamination généralisée de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES) par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque l’intensité pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir une non contamination de la ressource en eau et ce d’autant plus qu’aucune autre disposition spécifique n’est prise en fonction de la durée de l’épisode pluvieux, du type de terrain etc.
Notes
(1) Le collectif d’ONG impliquées dans ces recours : Alerte des médecins sur les pesticides ; Collectif des victimes des pesticides de l’ouest ; Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France ; Eau et Rivières de Bretagne ; France Nature Environnement ; Générations Futures ; Solidaires ; UFC-Que Choisir.
(2) LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
(3) Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
(4) Décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
(5) Voir les éléments synthétiques les plus probant en annexe de ce CP.
(6) De nombreuses études scientifiques qui en attestent ont été communiqué également au Conseil d’Etat.
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Viagogo: L’UFC-Que Choisir dépose plainte
L’expérience utilisateur instrumentalisée via une pratique commerciale agressive et trompeuse

Jouant sur la soi-disant rareté des places disponibles, le site multiplie les alertes, les chronomètres oppressants, les messages biaisés pour précipiter l’acte d’achat du consommateur, tout en lui occultant l’information essentielle, à savoir le prix.

Tout au long du parcours d’achat, le consommateur est assailli de messages alarmants : « Ces billets seront probablement bientôt tous écoulés » ; « 21 autres personnes regardent cet évènement » ; « Il ne reste plus que X billets » « 02 :15 restante(s) pour compléter l’achat ». Ces alertes répétées « mettent la pression » sur le fan ou le supporter, qui n’est plus attentif au prix des billets. Ces méthodes sont clairement agressives et trompeuses.

Comme si cela ne suffisait pas, Viagogo dissimulait habilement le prix final au consommateur. En effet, jusqu'à récemment le site ajoutait des frais supplémentaires au prix initial que le consommateur ne découvrait qu’une fois sa commande confirmée et son compte débité.

Viagogo ne peut se retrancher derrière son statut de plateforme en ligne qui met simplement en relation vendeurs et acheteurs, car c’est bel et bien l’architecture même de son site internet qui est en cause.

Des méthodes illégales : des billets revendus sans autorisation

Viagogo permet la revente en masse de billets de manifestations sportives ou culturelles sans l’autorisation des organisateurs. Mais c’est illégal en France afin d’empêcher la revente de billets à des fins spéculatives notamment par le biais de plateformes en ligne, aux dépens des consommateurs et des organisateurs.

Nombreux sont les fans et supporteurs qui ont acheté leurs billets à un prix deux à trois fois plus élevé qu’auprès de la billetterie officielle, qui se retrouvent mal placés ou qui ne peuvent accéder à l’évènement à défaut de billets valides.

Les organisateurs sont également victimes du site. Les fans et supporteurs se retournent vers eux pour avoir des explications. Pourtant, aucun des nombreux organisateurs contactés par L’UFC-Que Choisir n’a donné d’autorisation pour que leurs billets se retrouvent sur ce site.

Viagogo a bien connaissance de cette interdiction mais persiste et signe. Le site a perdu son recours devant le Conseil Constitutionnel(1) mais n’a pas modifié pour autant ces méthodes.

Alors que l’association a reçu près de 500 témoignages de consommateurs victimes, soulignant que les condamnations passées (en France et en Europe) de Viagogo ne l’ont pas dissuadé sur ses mauvaises pratiques, l’UFC-Que Choisir passe à l’action :

- Dépose plainte contre Viagogo pour pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives et revente de billets sans autorisation.
- Appelle les consommateurs à privilégier les billetteries ou bourses d’échanges officielles.



Notes:

1 Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018.
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Chargeurs de smartphones: Face au danger, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte et saisit la DGCCRF
En effet, sur 20 modèles expertisés par notre association en décembre 2019, disponibles dans le commerce et sur les sites de vente en ligne, seuls 4 répondent aux normes applicables(2).

Des non-conformités en série:

- Défaut de marquage obligatoire et absence d’instructions de sécurité
Chargeurs présentant une non-conformité au niveau du marquage obligatoire et/ou des instructions de sécurité

- Absence de conformité aux normes de sécurité électrique – produits présentant de graves erreurs de conception
Chargeurs comportant des composants non-conformes

- Absence de conformité aux normes de sécurité électrique - produits présentant un grand risque pour leurs utilisateurs


Les produits les plus dangereux, plus de la moitié des modèles testés, présentent ainsi de graves manquements au niveau de la conception, du choix des matériaux et de la réalisation. Ces chargeurs non conformes et défectueux constituent des menaces avérées pour les consommateurs.

Les chargeurs : une source grandissante d’incendies domestiques

Objets du quotidien, les chargeurs de smartphones sont néanmoins chaque année responsables de nombreux accidents. S’il n’existe pas de chiffres officiels pour la France, la fédération des assureurs néerlandais indiquait déjà dans un rapport en 2017 que les chargeurs de smartphones sont à l’origine de plus de 50 % des incendies domestiques !

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir passe à l’action :

Elle appelle les consommateurs à la vigilance et leur conseille de ne pas laisser les smartphones en charge la nuit. Plus particulièrement, elle invite les détenteurs d’appareils non conformes à s’en séparer immédiatement, sous peine de risquer un départ de feu, une électrocution ou, dans la moindre des hypothèses, un endommagement de leur smartphone.

Les possesseurs de produits dangereux peuvent prendre contact avec leur vendeur. La loi(3) leur donne la possibilité d’obtenir gratuitement, sous 30 jours, le remplacement des chargeurs défectueux. Un modèle de lettre est disponible sur le site www.quechoisir.org pour demander le remplacement/remboursement tout comme un décryptage de la garantie légale contre les défauts de conformité.

Par ailleurs, l’association a saisi la DGCCRF afin qu’elle procède à une intensification des contrôles de la DGCCRF et le retrait et rappel des produits figurant dans le tableau suivant pour empêcher le maintien sur le marché de produits dangereux pour les consommateurs.


Tableau regroupant tous les chargeurs étudiés:



A retrouver également:

Chargeurs de smartphones - 1 modèle sur 2 dangereux !

Chargeurs de smartphones - Risque d’incendie et de choc électrique

Les réactions des vendeurs



Notes:
1- Résultats complets dans le numéro 588 de Que Choisir de février actuellement en kiosque.
2- Notamment la norme AFNOR NF EN 60950-1 dans sa version actuellement applicable.
3- Articles L221-4 et s. du code de la consommation.
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Location de longue durée d’électroménager: Pire que le crédit revolving !
LLD et crédit revolving : les mêmes excès, la même accoutumance

La location de longue durée (LLD) permet aux consommateurs d’utiliser un bien sans avoir la possibilité d’en devenir propriétaire à l’issue du contrat. Conçue notamment pour séduire les petits budgets grâce à ses loyers très réduits, elle déferle chez la Fnac, Darty, Cdiscount et Boulanger location.

Ce mode de financement relève des mêmes excès que le crédit revolving. D’une part, la consommation exubérante, parce qu’il participe au suréquipement et au surdimensionnement d’appareils qui contribuent au changement climatique(1). D’autre part, la ruineuse accoutumance, parce qu’il incite les consommateurs à renouveler indéfiniment leur engagement pour conserver l’usage de biens indispensables (réfrigérateur, micro-ondes, etc.).

Plus chère que le crédit renouvelable, pour être seulement locataire !

Profitant d’une réglementation obsolète, la LLD constitue un véritable gouffre économique. Non reconnue comme étant un crédit à part entière, son coût pour le consommateur échappe à tout encadrement(2). Le tableau ci-dessous présente cinq exemples de location de longue durée de produits du quotidien.



Tableau avec exemples pour le coût de la LLD

Sous le voile d’un loyer attractif (14 euros) et d’un service après-vente « express », la palme des tarifs exorbitants revient à la location d’un micro-ondes proposée par la filiale de Boulanger. Au prix de 731 euros sur quatre ans (contre 316 euros à l’achat), son taux d’intérêt implicite(3) atteint 76 %, soit plus de trois fois le taux d’usure ! Louer revient ainsi plus de deux fois plus cher qu’acheter immédiatement (+ 130 %) ! Une fois n’est pas coutume, même le crédit renouvelable s’avère moins nocif : la LLD coûte près de 350 euros plus cher alors qu’elle ne permet pas au consommateur de devenir propriétaire du bien au terme du contrat.

Pire, une fois prise en compte la durée d’usage effective d’un micro-ondes, le locataire devra s’acquitter d’environ 1404 euros(4), soit plus de quatre fois son prix comptant. Si ce n’était pas suffisant, les contrats proposés par Fnac-Darty, Boulanger location, Cdiscount recèlent de nombreuses clauses venant minimiser les obligations des professionnels ou imposant des obligations démesurées au détriment des consommateurs. Il est ainsi prévu que si le bien est restitué en mauvais état, le client pourra se voir facturer une kyrielle de frais supplémentaires (réparation, remplacement à neuf) le plus souvent à partir de la seule appréciation du bailleur !

LLD : contestable dans son principe, déplorable dans la pratique

Proposée en alternative au crédit, la LLD obère les droits des emprunteurs. A la différence du crédit, le distributeur n’est tenu ni d’indiquer son coût total, ni d’exprimer son prix en taux, ni d’avertir sur le risque d’un endettement excessif ! Ces manquements, qui rendent impossible la comparaison entre les modes de financement, sont d’autant plus graves que les enseignes présentent la LLD comme étant particulièrement abordable. Or, d’après nos relevés tarifaires, ce sont bien les locations en apparence les plus abordables (loyers faibles) qui coûtent en réalité le plus cher !

Enfin, les tarifs semblent également échapper à toute logique économique. Bien conscientes que l’attention des consommateurs est accaparée par le montant mensuel des loyers, les enseignes en profitent pour se rattraper sur le prix des assurances complémentaires fortement prescrites. Par exemple, louer un iPhone chez Cdiscount coûte 729 euros quand le service équivalent est 35 % (Darty, Boulanger location) et 51 % (FNAC) plus cher chez la concurrence(5) !

Alors qu’en 2009 l’UFC-Que Choisir lançait l’alerte sur la distribution irresponsable du crédit revolving et ses conséquences désastreuses en matière de surendettement, l’association déplore que les pratiques délétères se soient déportées vers de nouvelles formes de financement dont l’absence d’encadrement rend possibles tous les abus.

En conséquence, l’association appelle les pouvoirs publics à mettre en œuvre au plus vite un cadre juridique propre à contenir les effets nocifs de location de longue durée. Ce dernier impose :

Un plafonnement tarifaire qui doit porter à la fois sur le coût total de la location ainsi que sur les frais de résiliation ;
La mise en œuvre d’une information pré-contractuelle standardisée pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence et d’y souscrire en toute connaissance de cause. Cette dernière doit notamment comprendre :

- Le montant total des loyers à payer ;

- Le détail des frais supplémentaires susceptibles d’être facturés ;

- Le montant total à payer en surplus du prix de référence au comptant.

Parallèlement, l’association met en demeure Boulanger location ainsi que les partenaires financiers bailleurs de Fnac-Darty (Crédit Agricole Consumer Finance) et Cdiscount (Crédit Mutuel Leasing) de purger leurs contrats des clauses qu’elle estime abusives et se réserve, à défaut d’une réponse satisfaisante, d’agir en justice.


Lire l'étude :
Location de longue durée d’électroménager : Pire que le crédit revolving !

Notes:
1 -Par exemple, plus la taille d’un écran de télévision est grande, plus ses émissions de gaz à effet de serre sont élevées, d’après La face cachée des objets : vers une consommation responsable, ADEME, 2018.
2 -Par exemple, le taux d’un crédit de moins de 3000 euros ne peut excéder 21 % au 3ème trimestre 2019.
3 -Afin d’établir le taux annuel effectif global (TAEG) correspondant à la LLD, nous fixons les conditions nécessaires à son calcul à partir des hypothèses suivantes : le premier versement est déterminé comme l’apport du crédit, l’équivalent du montant du crédit souscrit est la différence entre le prix comptant et le premier versement, les loyers sont déterminés comme les échéances de remboursement d’un crédit classique.
4 -Hypothèse de renouvellement de la location à l’issue du bail dans la mesure où la durée d’usage effective d’un micro-onde atteint environ 111 mois d’après l’étude fiabilité du Euroconsumers Group, 2018.
5 -Tarifs pour l’iPhone XR 64 Go en LLD pendant 24 mois souscrit avec les assurances complémentaires.
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Dites non au démarchage téléphonique: Les associations de consommateurs lancent une pétition
La recrudescence du démarchage téléphonique, dénoncée par les associations et les autorités (Médiateur National de l’Energie, Autorité de contrôle prudentiel) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques. Pourtant, en l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial.

Démarchage téléphonique : une importante source d’agacement et de litiges

Les sondages soulignent que l’exaspération des Français est à son comble en matière de démarchage téléphonique (92 % le jugent agaçant mais aussi trop fréquent (1)). Mais au-delà de l’atteinte à la tranquillité des personnes, l’enjeu est également financier dès lors qu’il existe une liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation. En effet, les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs (travaux de la maison, rénovation énergétique, fourniture d’énergie, assurances). Les rapports du Médiateur de l’énergie et l’Autorité des Marchés Financiers, et le récent avis du Comité Consultatif du Secteur Financier, sur les litiges liés aux appels commerciaux plaident pour un strict encadrement. Par ailleurs, le consommateur n’a pas à être la cible de propositions commerciales qu’il n’a pas lui-même sollicitées.

Proposition de loi en l’état : un remède pire que le mal

Non seulement, en l’état, le texte cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, il élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel. En effet, toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a ou a eu une relation contractuelle pourraient le démarcher : « contrat un jour, démarché toujours » !

Alors que le Royaume-Uni, après d’autres Etats européens, a basculé vers un système d’opt-in (le consommateur doit donner son accord exprès avant d’être démarché), la France ne doit pas être le mauvais élève européen de la protection des consommateurs.

Face au fléau que constituent les appels commerciaux non désirés, la pétition lancée aujourd’hui par les associations appellent les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique.



Notes:

1- Sondage Opinionway réalisé entre le 13 et le 15 juin 2018 auprès de 1020 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ; échantillon constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.
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Tarifs bancaires 2020: La loi Macron n'a pas tenu ses promesses
Le mandat de mobilité bancaire, qui prévoit le transfert automatique des opérations récurrentes (virements et prélèvements) de l’ancien compte vers le nouveau, devait faire sauter le verrou d’un secteur à la concurrence sclérosée. Pourtant, force est de constater que le compte ne semble pas y être : seulement 2,5 % des consommateurs auront effectivement changé d’établissement bancaire en 2019 (1), alors que près d’un sur cinq (17%) en exprime le souhait (2).

Afin d’y voir plus clair, l’UFC-Que Choisir a interrogé 110 banques et prestataires de la mobilité bancaire en novembre 2019, dont le service en charge du dispositif en France (3) , sur leur mise en place effective de la mobilité. L’analyse des résultats4 met en évidence l’incapacité du dispositif à favoriser une concurrence effective.

Un service loin du compte : jusqu’à 10 % des mandats n’aboutissent pas
Pour les consommateurs qui ont souhaité quitter leur banque en 2019, notre enquête révèle que le mandat de mobilité bancaire constitue un véritable parcours du combattant. En premier lieu, de trop nombreuses demandes n’aboutissent tout simplement pas ! Sans compter les consommateurs qui se découragent, c’est jusqu’à un mandat sur dix (10 %) qui n’est pas pris en compte ! Une telle ampleur trouve sa source dans une kyrielle d’erreurs aussi grossières qu’inadmissibles puisqu’elles sont imputables aux seuls professionnels (mandats non signés, mauvaise saisie du numéro de compte, incapacité à identifier le titulaire du compte, etc.).

Par ailleurs, en moyenne près de 40 % des demandes de mobilité n’aboutissent pas à la clôture de l’ancien compte. Un tel écueil s’explique notamment en raison du transfert artificiellement difficile et onéreux des produits d’épargne (assurance-vie, PEA, PEL, etc.). En conséquence, les consommateurs n’ont parfois d’autres choix que de conserver leur ancien compte en plus du nouveau ; un comble !

Si ce n’était pas suffisant, les associations locales de l’UFC-Que Choisir constatent la recrudescence de litiges portant sur la facturation de frais indus consécutive à une mobilité (prélèvements rejetés, pénalités de retard…). Comment s’en étonner alors que jusqu’à deux tiers (65 %) des émetteurs n’informent pas de la prise en compte des nouvelles coordonnées du client et que les émetteurs étrangers (Airbnb, Paypal par exemple) ne sont pas en mesure d’être raccordés au dispositif ?

Tarifs des banques traditionnelles en 2020 : une stagnation liée à une concurrence léthargique
Devant tant de déconvenues et malgré l’agressivité des tarifs des banques en ligne (- 12 %, cette année), on comprend mieux pourquoi ceux des banques traditionnelles connaissent une baisse tout juste symbolique en 2020 (- 0,3 %), bien loin de pouvoir compenser une croissance des tarifs bancaires depuis 2009 près de 25 % supérieure à l’inflation.

Pourtant pour l’ensemble des profils analysés par l’UFC-Que Choisir, les réserves de pouvoir d’achat demeurent considérables. Selon l’établissement choisi par les consommateurs, banques en ligne incluses, les écarts de tarifs varient de 1 à 6 pour le profil sénior / haut de gamme, de 1 à 17 pour l’actif avec une utilisation standard du compte et de 1 à 11 pour le jeune qui en a un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 195 euros d’économies par an, un actif 177 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 224 euros en quittant sa banque pour un établissement moins cher.

Convaincue que l’ampleur de ces écarts tarifaires est rendue possible par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :

Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2019 pour connaître le montant global des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
Demande aux pouvoirs publics :
La mise en œuvre d’un système de portabilité du numéro de compte bancaire ;
Dans cette attente, l’extension du mandat de mobilité bancaire à l’ensemble des produits liés au compte courant, notamment les produits d’épargne ;
La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA.


Comparateur de tarifs bancaires indépendant'

Notes:

(1)Calculé à partir du nombre de mandats signés (1,3 million) et du nombre de personnes disposant d’un compte, soit 96,6 % des consommateurs âgés de plus de 15 ans d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, rapport 2018.

(2)Mobilité bancaire : le bilan, Comité consultatif du secteur financier, juin 2018.

(3)SEPAmail.eu.

(4) SEPAmail.eu a répondu à notre enquête pour l’ensemble de la profession à la demande de la Fédération bancaire française (FBF). Comme il nous l’a confirmé, ses statistiques portent uniquement sur les mandats de mobilité signés et transférés. Nous avons également obtenu plusieurs réponses individuelles de professionnels.
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Choisirsonfioul.fr: Les achats groupés de l’UFC-Que Choisir reconduits pour faire le plein d’économie en 2020
Malgré les aides à la conversion, le chauffage au fioul reste la troisième énergie utilisée pour le chauffage. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir rappelle qu’il existe deux leviers pour faire baisser la facture : d'abord moins consommer, ce qui passe par un cadre législatif et fiscal plus efficace pour la rénovation, ensuite faire baisser les prix grâce au rassemblement des consommateurs. Alors que changer de système est onéreux (plusieurs milliers d’euros), voire parfois impossible (le gaz n’est pas distribué sur tout le territoire), et qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique, l’UFC-Que Choisir entend donc de nouveau soulager le pouvoir d’achat des consommateurs en les rassemblant à travers les campagnes mensuelles www.choisirsonfioul.fr et leur permettre d’économiser les coûts de distribution.

Bilan 2019 : des inscrits et des économies en hausse

En 2019, 51000 consommateurs se sont inscrits à l’une des campagnes mensuelles, soit 8 % de ménages en plus par rapport à l’année 2018. C’est également plus de 11000 foyers qui ont commandé, soit 32 % de souscripteurs supplémentaires qu’en 2018. Ils ont réalisé individuellement une économie moyenne de 55 euros (51 en 2018), soit 606 000 € gagnés collectivement. La mensualisation permet que tous les ménages puissent bénéficier de la campagne quelle que soit la date de remplissage de leur cuve.

Calendrier 2020 : une campagne ouverte à tous



Pour rappel, l’inscription à cette campagne ouverte à tous est gratuite et sans engagement. Tous les premiers vendredis de chaque mois, les distributeurs locaux intéressés, quel que soit leur profil (grands groupes, grande distribution, PME) sont mis en concurrence en vue d’obtenir un prix du fioul domestique le moins cher possible dans l’ensemble des zones (320 arrondissements répartis sur tout le territoire). Sur la base des offres lauréates dans chacune des zones, les inscrits reçoivent une proposition personnalisée qu’ils sont libres d’accepter ou non jusqu’au lundi suivant 14h. En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours et le prix lauréat est garanti jusqu’à cette date. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne « choisir son fioul », une participation aux frais de 5 euros est demandée aux souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir invite donc les personnes chauffées au fioul à répondre à l’appel du « soyons plus pour payer moins », et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres sur www.choisirsonfioul.fr ou par téléphone au 0975180238.
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Observatoire des Pannes Un outil contre l’obsolescence programmée des appareils
Plusieurs procédés contestables existent de la part des fabricants pour réduire artificiellement la durée de vie appareils obligeant à les remplacer plutôt qu’à les réparer (composants fragiles, pièces détachées indisponibles, pièces essentielles inaccessibles, obsolescence logicielle, etc.)… Du lave-linge au fer à repasser, en passant par le nettoyeur vapeur, le smartphone ou le téléviseur, l’ensemble des produits du quotidien peut être concerné. Ces pratiques sont aussi préjudiciables à l’environnement qu’au pouvoir d’achat. Dès lors, l’UFC-Que Choisir entend faire, avec l’aide des consommateurs, toute la lumière sur la réalité des abus afin de lancer les actions nécessaires : pression sur les fabricants, lobby auprès des pouvoirs publics, combats judiciaires.



L’observatoire des pannes combine tout à la fois service individuel et action collective. En effet, tous les consommateurs peuvent signaler très simplement (quelques minutes suffisent) via un formulaire les pannes rencontrées trop rapidement avec leurs appareils et obtenir, le cas échéant, des lettres-types et/ou conseils pour faire valoir leurs droits. Parallèlement, le recensement et l’analyse de tous les signalements par l’association doit lui permettre de déceler les cas problématiques, mener l’enquête via les tests comparatifs notamment, et d’actionner tous les leviers (lobby, actions judiciaires) pour lutter contre les cas d’obsolescence programmée. Alors que, dans le cadre du projet PROMPT, cet outil a été mis en place par plusieurs associations de consommateurs européennes, la mise en commun des signalements devrait permettre de démultiplier l’impact de cet outil.

L’UFC-Que Choisir appelle donc tous les consommateurs à se mobiliser et à signaler tous leurs appareils devenus trop vite inutilisables pour, ensemble, imposer une conception écoresponsable des produits.
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Aliments destinés aux enfants Contre la malbouffe, le Nutri-Score s’impose !
Afin de faire la lumière sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments industriels couramment donnés aux enfants et alors que 82 % des consommateurs n’arrivent pas à lire le complexe tableau d’analyse nutritionnelle obligatoire(4), l’UFC-Que Choisir a calculé le Nutri-Score pour une trentaine d’aliments et boissons de grandes marques parmi les plus vendus qui - à l’exception d’un seul produit(5) - ne l’affichent pas sur leur emballage. Les résultats de cet examen sont déplorables.


Céréales pour enfants : le faux-ami du petit déjeuner

Pour le petit déjeuner, à l’exception notable des céréales « Nesquik au blé complet » de Nestlé (notée Nutri-Score « B » vert clair), les produits phares que propose l’industrie alimentaire pour le goûter se révèlent trop caloriques. Les céréales « Chocapic » et « Lion » de Nestlé et « Coco Pops » de Kellogg’s sont ainsi notées « C ». La majorité des produits du petit déjeuner (biscuits pour petit déjeuner Prince de LU-Mondelez, céréales Frosties et Trésor de Kellogg’s) écope d’un « D », soit le même score qu’un croissant au beurre. Mais ce sont les « BN p’tit dèj » qui reçoivent la plus mauvaise note avec un Nutri-Score « E » équivalent à celui des gaufres fourrées au sucre !


Nutri-Score pour 9 produits du petit déjeuner destinés aux enfants

Un goûter équilibré, c’est mission quasi impossible !

Proposer un quatre heures équilibré aux enfants semble être inatteignable avec des aliments industriels. Certes les compotes « St Mamet » et « Pom’potes » sont classées Nutri-Score « A » et sont à ce titre les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle de notre échantillon. Mais si l’on cherche des aliments plus consistants pour « caler » les enfants, aucun produit de notre échantillon n’est à recommander pour une consommation quotidienne. Le score « D » est ainsi attribué au gâteau « Lulu l’ourson au chocolat », aux biscuits « Prince » de Lu-Mondelez, au gâteau « Savane au chocolat » de Brossard, ainsi qu’aux barres céréalières « Chocapic » et « Nesquik » de Nestlé. Les « bonnets d’âne » sont décernés aux crêpes fourrées au chocolat « Whaou », aux barres « Prince », aux « Dinosaurus » de Lotus, aux « Pépitos pockitos » au chocolat de Lu-Mondelez qui reçoivent un « E ». Les Pépitos se révèlent particulièrement caloriques car le sucre et les matières grasses représentent deux tiers de leur poids !


Nutri-Score pour 11 goûters destinés aux enfants

Boissons pour enfants : le Nutri-Score démystifie le « fruit-washing »

Dans notre échantillon, seules les bouteilles de Vittel (Nestlé) à destination des enfants récoltent un Nutri-Score « A ». En revanche, toutes les autres boissons de notre échantillon se révèlent mal classées sur le plan nutritionnel du fait de leurs teneurs élevées en sucre. « Fruit shoot tropical », « Fruit shoot fruits rouges » de Teisseire et « Heroic Kids framboise cassis » sont ainsi classés « D ». S’agissant plus particulièrement « d’Oasis » et « Capri-Sun », on doit dénoncer l’instrumentalisation de l’image des fruits sur les emballages. Alors que le véritable jus d’orange est étiqueté « C », ces boissons sucrées n’incorporent que 12 % de jus d’orange ou d’agrumes et écopent du Nutri-Score « E » en raison de l’ajout de sucre.

Les laits aromatisés quant à eux constituent un cas particulier : ils sont souvent donnés par les parents pour désaltérer les enfants, mais les nutritionnistes considèrent qu’il s’agit plutôt d’aliments et non pas de boisson. A ce titre, les donner en plus d’autres aliments, c’est un peu « double ration ».


Nutri-Score pour 10 boissons destinées aux enfants

Si notre étude démontre qu’à rebours des recommandations officielles, trop d’industriels continuent à saturer leurs produits de sucres et de matières grasses, elle souligne aussi que le Nutri-Score permet de faire comprendre en un clin d’œil leur mauvaise qualité nutritionnelle. Cet étiquetage n’étant qu’optionnel en raison d’une législation européenne, l’UFC-Que Choisir a lancé en mai une initiative citoyenne européenne pour obliger les instances européennes à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire dans toute l'Union. Cette initiative lancée par l’UFC-Que Choisir au côté de 6 associations de consommateurs de six pays européens, a reçu le soutien de nombreux nutritionnistes, de sociétés savantes et de 15 ONG. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit à la fois de permettre un choix éclairé aux parents et d’inciter les industriels à améliorer leurs recettes. l’UFC-Que Choisir invite donc les consommateurs à rejoindre les 80 000 citoyens engagés qui ont déjà « voté » pour le Nutri-Score, en signant la pétition www.pronutriscore.org (6).

Notes:

1 -Source : estimation UFC-Que Choisir pour les références les plus couramment trouvées dans les grandes surfaces à partir des données de l’Oqali (« Déploiement du Nutri-Score : analyse à partir des données transmises à l’Oqali » – Observatoire de la Qualité des Aliments Septembre 2019).
2 -Les données nutritionnelles sont celles publiées par les fabricants sur leurs sites Internet ou disponibles sur les sites drives de grandes enseignes de la distribution. Le Nutri-Score est calculé sur le tableur officiel du Nutri-Score disponible sur le site de Santé Publique France.
3 -13 % d’enfants (de 6 à 17 ans) sont en surpoids et 4 % sont obèses, soit au total 17 % - Etude ESTEBAN 2014-2016 – Santé Publique France.
4 -“Survey on European consumers” perception of foodstuffs labelling’ – Beuc – Septembre 2015.
5 -Les gourdes de compote « Pom’potes » portent le Nutri-Score « A » sur leur emballage.
6 -Les données exigées, notamment le numéro de carte d’identité ou de passeport, le sont en raison de la législation sur l’ICE et sont collectées sur le site sécurisé de la Commission Européenne.
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