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Accueil > Liste des articles publiés en 11 / 2019:

Fraudes à la rénovation énergétique: Un plan de lutte bien timide
Évidemment, c’est mieux que rien. Le ministre du Logement Julien Denormandie s’engage à renforcer les contrôles et à s’attaquer aux démarchages téléphoniques abusifs qui « pourrissent la vie des Français ». Il veut aussi « améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique ». On ne peut qu’applaudir, avant de rester perplexe face aux mesures présentées.


Le renforcement des contrôles

Actuellement, les entreprises RGE sont contrôlées une fois tous les 4 ans, et sur un chantier qu’elles choisissent elles-mêmes ! Dorénavant, la sélection des chantiers contrôlés sera effectuée de façon aléatoire par un organisme de qualification. La mesure a le mérite de sortir du ridicule de la situation actuelle et le nombre de contrôles est doublé pour l’isolation des combles et le changement de chaudière, il passe à deux tous les 4 ans. Ce qui reste bien minimaliste pour espérer assainir le marché des travaux de rénovation énergétique.

Les démarchages téléphoniques abusifs

Les dénoncer c’est bien, mais rien de concret n’entre en vigueur pour y mettre fin. Tout juste Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a-t-elle évoqué l’hypothèse d’un renforcement de l’encadrement ou d’une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique. Les nombreux consommateurs qui les subissent quotidiennement et tous ceux qui se font arnaquer apprécieront qu’on en soit encore « à envisager ».

Deux mesures pour l’information et la confiance des consommateurs

D’une part la généralisation du « name and shame » pour les fraudeurs identifiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce qui suppose une vraie révolution au sein des services de la Répression des fraudes, habitués à protéger avec ferveur l’anonymat des contrevenants depuis toujours.

D’autre part la mise à disposition de fiches pratiques pour les consommateurs, censées leur permettre de vérifier « les points visibles de la qualité des travaux effectués, lors de la réception ». Transformer tout un chacun en expert grâce à des checklists… on attend de les voir pour y croire.

Mais si le plan présenté semble aussi tiède face à l’ampleur des dérives et des arnaques, c’est sans doute parce que le ministère de la Transition écologique et solidaire juge que « 97 % de travaux sont réalisés de manière satisfaisante et conforme ». Un chiffre totalement irréaliste au vu des litiges traités par les associations locales de l’UFC-Que Choisir et du déferlement d’arnaques qu’ont provoquées les offres d’isolation à 1 €.
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Élisabeth Chesnais


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Alimentation: Le bio progresse dans la restauration collective
Il y a un an, l’article 24 de la loi Égalim stipulait qu’à compter du 1er janvier 2022, la restauration collective devrait proposer au moins 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique ou de production en conversion vers le bio (depuis au moins un an).

Où en est-on à presque deux ans de cette date butoir ? Selon le nouveau rapport de l’Agence Bio (organisme public en charge du développement et de la promotion de l’agriculture biologique), les cantines privées comme publiques semblent avancer dans la bonne direction, le marché du bio ayant connu dans ce secteur une croissance de 28 % en un an, plus forte que celle au sein des foyers. Mais la route reste longue car le bio ne représente toujours, en part de marché, que 4,5 % de la restauration collective.

La restauration scolaire montre l’exemple

De nombreux secteurs d’activité sont concernés par la réforme et tous ne montrent pas le même élan face au changement. Selon l’enquête menée par l’Agence Bio auprès de 1 040 établissements privés et publics de tous les secteurs, la restauration scolaire fait office de bon élève. 86 % des cantines scolaires interrogées ont en effet commencé à introduire des aliments bio contre seulement 38 % des établissements de santé et à vocation sociale. Tous secteurs confondus, les établissements publics font mieux que le privé (78 % contre 65 %).

Parmi les cantines qui jouent d’ores et déjà le jeu, 64 % proposent des plats totalement bio mais seuls 34 % sont en capacité de composer des menus entiers, labélisés de l’entrée au dessert. Car à y regarder de plus près, l’offre concerne en premier lieu les fruits et légumes et, dans une moindre mesure, les produits laitiers. Les produits carnés et le pain arrivent nettement en retrait. À titre d’exemple, pour la filière de la viande bio (hors volaille) les supermarchés représentent 55 % des débouchés quand à peine 6 % de la production est destinée à la restauration hors domicile (collective et commerciale).

Enfin, 81 % des établissements interrogés précisent que le bio a engendré un surcoût dans l’achat des matières premières, estimé à environ 20 %. Ce frein économique est le premier évoqué par les établissements réfractaires à introduire du bio dans leurs menus. Pourtant, des solutions existent pour limiter le problème, estime Philippe Henry, président de l’Agence Bio : « Beaucoup d’établissements ont mis en place des stratégies telles que limiter le gaspillage, acheter davantage de produits bruts ou encore repenser les menus en introduisant des plats végétariens ou revoir les portions au sein des menus en augmentant le végétal par rapport aux produits carnés, plus chers ». Précisons que près de la moitié des établissements déclarant un surcoût le lissent sur l’ensemble des repas, bio ou non, sans répercussion sur le prix des repas pour les convives.

La restauration commerciale toujours à la traîne

En revanche, du côté de la restauration commerciale, pas concernée par la loi Égalim, le bio peine toujours à se faire une place avec une part de marché d’à peine 2,6 % et une croissance deux fois moindre que dans la restauration collective. Afin de changer quelque peu la donne, un nouveau cahier des charges de la restauration commerciale bio a été validé par l’Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) fin 2018 (voir encadré) et sera mis en place en janvier 2020. Mais, si selon le rapport de l’Agence Bio, 45 % des restaurateurs estiment que leur achats en bio vont augmenter l’an prochain, pour l’heure il ne s’agit que de vœux pieux.

Bientôt des restaurants estampillés AB

Si la réglementation de l’agriculture biologique est globalement régie à l’échelle européenne, la restauration commerciale fait exception. Elle est en effet soumise à un cahier des charges bio français (comme la culture des escargots, lapins, autruches et aliments pour animaux de compagnie). Alors que la certification ne concernait jusqu’à présent que des plats ou menus bio, il sera désormais possible de certifier un établissement. Avec trois niveaux de labélisation allant de 1 pour les restaurants ayant de 50 % à 75 % d’ingrédients biologiques en valeur d’achat à 3 pour ceux en ayant plus de 95 %. Une fois certifié, l’établissement pourra apposer sur sa devanture le logo français AB suivi du pourcentage de la catégorie auquel il appartient.

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Marie-Noëlle Delaby


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Transports en Île-de-France: La correspondance bus/métro enfin gratuite !
Les utilisateurs du réseau de transport parisien peuvent se réjouir : Île-de-France Mobilités vient de lancer une nouvelle carte, baptisée « Navigo Liberté + ». Que Choisir avait été particulièrement sévère en juin dernier lors du lancement de la carte « Navigo Easy », peu pratique. Cette fois, ce lancement est à saluer : « Navigo Liberté + » va – vraiment – faciliter la vie de certains usagers.

Destinée aux voyageurs occasionnels n’utilisant pas assez les transports en commun pour rentabiliser un forfait hebdomadaire ou mensuel, cette nouvelle carte magnétique permet de voyager sur le réseau de transport en étant prélevé le mois suivant de l’ensemble des trajets accomplis. Nul besoin d’acheter des carnets de dix tickets ou de charger sa carte Navigo Easy au petit bonheur la chance : si vous n’avez utilisé que 8 fois le réseau en novembre, vous serez prélevé le 15 décembre de 11,92 €. Car oui, le tarif le moins cher est automatiquement appliqué : un ticket de métro est facturé 1,49 € dès le premier trajet, au lieu de 1,90 €. Au-delà d’un certain nombre de trajets, la carte vous facturera automatiquement un forfait jour (7,50 €), semaine (22,80 €) ou mois (75,20 €).

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, les correspondances sont enfin gratuites entre bus et métro (ainsi que le RER dans Paris intra-muros) ou tram et métro, pendant 90 minutes. Jusqu’à présent – et c’est toujours le cas pour les utilisateurs de Navigo Easy ou de billets classiques – changer de mode de transport obligeait à utiliser un nouveau ticket.

Des limites temporaires

Attention, la carte Navigo Liberté + est pour l’instant utilisable uniquement en zone 1 : elle n’est pas valide sur le réseau RER (hors zone 1) et Transilien. Pour ces trajets, l’achat d’un billet « origine-destination » est toujours obligatoire. Dès le 1er janvier 2020, le service va néanmoins s’élargir aux Noctilien et aux lignes de bus longue distance, soit environ 1 600 lignes de bus dans toute la région. L’utilisation de Navigo Liberté + et de Navigo Easy dans l’ensemble de l’Île-de-France est prévue pour 2021, le temps que toutes les gares soient équipées de portiques de validation.

Comment souscrire

Il est possible de souscrire sur Internet, sur le site navigo.fr, en agence commerciale des transporteurs, dans certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF.

Sur Internet, l’utilisateur, après avoir créé son compte client s’il n’en possède pas, doit fournir une photo et un relevé d’identité bancaire, puis signer électroniquement le contrat. Après souscription, le retrait de la carte est possible en agence ou à un guichet. Il est aussi possible de demander l’envoi à domicile de la carte. Pendant la période de lancement, la souscription est gratuite. Elle sera à l’avenir facturée 8 €. Le contrat est résiliable à tout moment et sans frais.

Petite déception : le contrat « Navigo Liberté + » ne peut pas être chargé sur un pass Navigo Easy, Découverte, Imagine R ou Annuel. Une nouvelle carte est nécessaire.
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Morgan Bourven


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Marché des pièces de carrosserie: La fin d’un monopole
Définitivement adoptée le 20 novembre par l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (Lom) intègre l’ouverture à la concurrence des pièces détachées de carrosserie. C’est l’apogée d’un long parcours parlementaire qui met fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites « visibles » (pièces de carrosserie, rétroviseurs, pièces de vitrage et d’optique).

Dans un premier temps, dès le 1er janvier 2020, la libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs concernera l’ensemble des équipementiers. La libéralisation des autres pièces, celles de carrosserie, concernera seulement les équipementiers de 1re monte, qui fabriquent la pièce d’origine, et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour les équipementiers autres, la protection au titre des dessins et modèles restera opposable, mais pendant une durée qui sera écourtée de 25 à 10 ans. Passé ce délai, les dessins et modèles des pièces de carrosserie ne seront donc plus la propriété des constructeurs et tomberont dans le domaine public, permettant ainsi à tous les fabricants de proposer ces pièces à la vente.

Dix ans de combat

Même si cette libération du marché des pièces de carrosserie arrive en deux temps, c’est l’aboutissement d’un long combat de l’UFC-Que Choisir. « Libère mon auto », c’est en ces termes qu’en 2011 l’association et ses partenaires décident d’interpeller les pouvoirs publics sur le monopole des constructeurs automobiles sur la vente et la production de pièces de carrosserie. Car l’enjeu est essentiel pour le pouvoir d’achat des automobilistes qui peuvent escompter une économie importante sur les frais de réparation. En effet, selon notre étude de l’époque, l’automobiliste pourrait économiser jusqu’à 34 % sur le prix des pièces de carrosserie. Et il pourrait même espérer une baisse de sa prime d’assurance. Dommage que cette ouverture à la concurrence reste partielle, d’autant que la France est le seul grand État européen à ne pas libéraliser entièrement le marché des pièces de carrosserie.

(1) 40 millions d’automobilistes, l’Anea (Alliance nationale des experts en automobile), la Feda (Fédération des syndicats de la distribution automobile), la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile) et la FFC (Fédération française de carrosserie industries et services).
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Yves Martin


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Bouteilles en plastique: Marche arrière sur la consigne ou enfumage ?
Le bon sens a fini par l’emporter sur le lobbying acharné des industriels de la boisson, abondamment relayé par Brune Poirson, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire. Bon sens, en effet, car à l’inverse des bouteilles en verre qui sont lavées puis réutilisées quand on les consigne, les bouteilles en plastique ne peuvent pas être réemployées. Or leur collecte pour recyclage se fait déjà via les bacs de tri sélectif. Leur PET transparent est même le matériau qui rapporte le plus aux centres de tri des collectivités locales, tant il est prisé des recycleurs.

Les associations d’élus, tout comme le Sénat et l’UFC-Que Choisir, s’opposaient vivement à ce projet qui ne profitait qu’à Danone, Coca-Cola, Nestlé et consorts, inquiets de voir l’image de leur plastique à usage unique se dégrader à grande vitesse. Avec la consigne, ils espéraient redorer son blason. Du greenwashing à l’état pur.

Le 25 novembre dernier, le gouvernent a confirmé son renoncement bienvenu en donnant la priorité au tri pour tous les emballages plastiques, y compris pour toutes les bouteilles consommées dans les gares, les fast-foods, les distributeurs automatiques, les stades, les festivals, les stands de vente à emporter, qui n’ont aucune obligation de tri à l’heure actuelle. Comme le gisement de bouteilles plastiques non triées se situe principalement là, imposer la collecte sélective à tous ces professionnels devrait permettre de recycler la quasi-totalité des bouteilles.

Tout semble donc sur les bons rails, si ce n’est que le ministère de la Transition écologique et solidaire s’obstine à vouloir imposer la consigne, faisant fi des engagements pris, et prévoit même une généralisation en 2023. Qui dit vrai au gouvernement ? La question reste ouverte.
Quant à la promotion de l’eau du robinet, solution dont l’intérêt économique et environnemental n’est plus à prouver, le gouvernement est resté muet sur ce point.



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Élisabeth Chesnais


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