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CETA: Cette tactique gouvernementale bien peu démocratique !

Porté disparu ! Mais où est donc passé le tant décrié projet de loi de ratification du CETA ? Voté de justesse à l’Assemblée en juillet, malgré l’opposition massive des ONG à ce texte, il devait être examiné en octobre au Sénat. Mais alors que la fin de l’année approche, plus personne n’a de nouvelles de son passage…


L’ordre du jour prévisionnel des travaux du Sénat (jusqu’en février 2020) ne le contient pas. Tout porte à croire que le gouvernement aurait décidé de ne pas risquer un vote négatif de la Haute Assemblée et entendrait ainsi privilégier l’application provisoire de l’accord, que l’UFC-Que Choisir avait d’ailleurs dénoncée en son temps… de manière indéfinie !

Après avoir vertement critiqué le manque de transparence de l’élaboration du texte, les gages en trompe-l’œil quant au « véto climatique » sorti in extremis à la veille de la discussion à l’Assemblée, comment ne pas s’indigner aujourd'hui du possible déni de démocratie que constitue l’interruption sine die de la discussion parlementaire ?

Non, le gouvernement ne peut pas s’affranchir du débat démocratique s’agissant d’un texte porteur d’autant de risques et de questions quant à son impact pour les intérêts des consommateurs et l’environnement. C’est un peu trop facile et bien peu courageux que de battre en retraite de la sorte !



Source: UFC Que Choisir en ligne . Publié le: 17/12/2019
Alain Bazot


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