En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu

Edito - Commerce

Marketplaces: Trop de produits dangereux


Amazon, eBay, AliExpress et Wish, des géants mondiaux du e-commerce, référencent de nombreux produits dangereux. Le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs) a révélé que sur 250 produits achetés sur les marketplaces de ces sites, plus de 166 ne respectent pas la réglementation européenne en matière de sécurité. Des résultats alarmants qui confirment nos précédents constats sur les chargeurs de smartphones.

L’année 2020 commence décidément mal pour les marketplaces. En janvier, notre enquête révélait que la plupart des chargeurs de smartphones achetés sur des marketplaces étaient dangereux. Et voilà qu’une étude du Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs) confirme aujourd’hui que les produits non conformes à la réglementation européenne en matière de sécurité pullulent sur ces plateformes : 66 % des 250 produits achetés sur Amazon, eBay, AliExpress et Wish se sont révélés dangereux !

Des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone qui ne détectent rien du tout, des jouets qui explosent les seuils de produits chimiques tolérés (jusqu’à 200 fois !), des batteries externes qui fondent… Le Beuc s’alarme que dans certains cas, les risques sont potentiellement mortels avec des départs de feu, des suffocations, des chocs électriques. « Les marketplaces retirent ces produits de la vente quand on les informe mais, trop souvent, ils réapparaissent, déplore le bureau. Manifestement, les sites ne contrôlent pas assez la fiabilité des vendeurs en amont. » Le Beuc estime que la seule manière d’arranger la qualité de l’offre des marketplaces est d’engager la responsabilité des sites qui les héberge. Actuellement, Amazon, eBay et les autres se considèrent comme de simples intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs, et se couvrent en précisant dans leurs conditions générales de vente qu’ils ne sont responsables de rien.

Les résultats



Les tests à l’origine de cet édifiant constat ont été conduits sur différents types de produits (1). Dans certains cas, un simple contrôle visuel a suffi à les déclarer dangereux ; dans la majorité des cas, il a fallu conduire des tests en laboratoire, dont voici les conclusions.

Chargeurs USB, adaptateurs de voyage, batteries externes

Au total, 36 produits ont été testés. Les trois quarts ont échoué aux tests de sécurité électrique, laissant craindre des chocs électriques et des brûlures. Ces produits dangereux étaient le plus souvent vendus à bas prix, sans marque apparente ou alors de marque inconnue.

Jouets pour bébés

Parmi les 29 jouets testés, 9 présentaient des phtalates en trop grande quantité. Utilisés dans les jouets en plastique souple, ces produits soupçonnés de perturber le système hormonal sont interdits dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et tolérés, dans une certaine limite, dans les autres. Certains jouets ont dépassé 200 fois les seuils autorisés.

Vêtements pour enfants

Les tests ont porté sur des sweats à capuche. Principal défaut relevé, des cordons trop longs, source potentielle de suffocation (14 des 16 sweats).

Détecteur de fumée et de monoxyde de carbone

Aucun des 7 détecteurs de monoxyde de carbone testés n’a détecté le gaz. Aucun des 4 détecteurs de fumée n’a détecté la fumée de bois, de coton, de plastique en flamme.

Blanchisseurs de dents

Parmi les 10 produits testés, 7 contenaient des taux trop élevés de peroxyde d’hydrogène (14 à 70 fois les seuils légaux).

Produits dangereux au rappel



Une rubrique à part entière est dédiée aux produits au rappel sur notre site. Elle concerne toutes les thématiques (alimentation, automobile, santé…) et est régulièrement mise à jour.

(1) Tests réalisés par le réseau ICRT (International Consumer Research and Testing), et notamment par Test Achats/Test Aankoop (Belgique), Altroconsumo (Italie), Consumentenbond (Pays-Bas), Forbrugerrådet Tænk (Danemark), Stiftung Warentest (Allemagne) et Which? (Royaume-Uni).

Edito - Argent et Assurances

Epargnefrance.com et Epargnemalinfrance.com: Arnaque aux faux livrets à 7 % de rendement


L’autorité de contrôle des banques et assurances alerte sur la présence de publicités de faux sites vantant des placements aux rendements mirobolants. Cette escroquerie vise à vous soutirer de l’argent.

Les placements miraculeux, qui rapportent « 10 fois plus que le livret A », ça n’existe que dans les livres ou… sur des sites frauduleux. À l’heure où le taux de rendement du livret A vient de chuter à 0,50 % (contre 0,75 % auparavant) et que celui des assurances vie s’érode année après année, des escrocs cherchent à séduire avec un produit financier soi-disant exceptionnel. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme de contrôle des banques et assurances, alerte ainsi les internautes dans un communiqué sur la circulation de bannières publicitaires illicites, vantant un « nouveau placement à 7 % ». L’autorité indique que ces publicités apparaissent « notamment sur des sites Internet d’information générale et proposent de faux livrets d’épargne à haut rendement ». Méfiez-vous donc lorsque vous surfez sur vos pages favorites : si elles s’avèrent dignes de confiance, les publicités qui s’y affichent peuvent, elles, cacher une escroquerie.

De la promesse à l’arnaque

Lorsqu’une personne visite ces faux sites, outre la promesse d’un rendement de 6 % ou 7 % grâce à un « placement alternatif » ou encore une « nouvelle épargne "secrète" », dotée d’aucun nom ou descriptif, elle est incitée à maintes reprises à cliquer sur un lien afin de « vérifier gratuitement [son] éligibilité » ou procéder à une « simulation gratuite ».

Le site Epargnemalinfrance.com, dénoncé par l’ACPR, délivre des informations alléchantes mais très floues, et surtout totalement fausses !

Les différents liens renvoient tous vers une même url, Epargnefrance.com. L’internaute est invité à renseigner nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Une fois ces informations rentrées, il est indiqué sur une page quasiment vide, sans aucune mention légale ni adresse ou contact, qu’un « conseiller prendra contact […] par téléphone ». Il est tout à fait probable que la personne qui appelle déroule un discours bien rodé sur ce prétendu rendement miracle, comme cela a déjà pu se vérifier avec d’autres arnaques, celle au bitcoin par exemple. En tout cas, tout ce qu’il sera dit est faux, l’objectif est de vous soutirer de l’argent, que vous ne reverrez jamais.

Comment éviter les arnaques au placement

Si vous souhaitez investir dans un nouveau placement, soyez vigilant lorsque vous surfez sur Internet.

Ne vous lancez pas tête baissée dans un nouveau placement, prenez le temps de vous documenter et de comparer les offres du marché.
Vérifiez l’existence de la société via les registres en ligne qui référencent les acteurs du marché de la finance et de l’assurance (Regafi ou Orias) autorisés à exercer en France.
Vérifiez que le contenu visité comporte des mentions légales et qu’il est basé en France. Une société étrangère ne donnera lieu qu’à peu de recours.
Méfiez-vous des sites aux liens multiples renvoyant vers une seule et même page, l’objectif est unique : vous faire cliquer afin que vous entriez vos coordonnées. Ce type de contenu masque souvent des escroqueries.

Si vous vous êtes fait piéger:

- Portez plainte dès que vous avez pris conscience de l’arnaque même si vous n’avez quasiment aucune de récupérer votre mise.
- Contactez également votre banquier, qui pourra vous conseiller.
- Vous pouvez aussi contacter Épargne Info Service, plateforme gérée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) : ils répondront à vos questions, et vos informations pourront servir à alimenter leurs listes noires.

Edito - Droit et Justice

Démarchage abusif et arnaques: Un service officiel pour les signaler


La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance Signal Conso, un site où tous les consommateurs victimes d’une arnaque, d’un démarchage agressif, d’un produit défectueux ou périmé, d’une publicité trompeuse, etc., peuvent signaler leur problème en citant le professionnel en cause. Une avancée majeure, mais qui n’a pas pour fonction de traiter les litiges.

Que Choisir conseille vivement de classer le site Signal Conso (1) parmi ses favoris. Tout le monde se fait avoir un jour ou l’autre, le faire savoir et désigner le coupable est utile. C’est d’autant plus facile que l’ergonomie du site est très intuitive : on choisit le secteur d’activité et on répond pas à pas aux questions en donnant le nom du magasin, du restaurant, du service ou de l’entreprise. Si la pratique ne se révèle pas illégale, Signal Conso vous l’indique, vous explique pourquoi et la démarche s’arrête là. Sinon, le professionnel est informé de votre démarche et peut vous répondre.

Mais comme le souligne la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la page d’accueil, « un signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. Notre plateforme ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier ». Autrement dit, vous signalez votre problème, mais les services de la Répression des fraudes ne le traitent pas. Pour cela, contacter un conseiller litiges d’une association locale de l’UFC-Que Choisir reste indispensable.

Que Choisir recommande néanmoins vivement d’utiliser ce service, en particulier pour y dénoncer les mauvaises pratiques de démarchage des fournisseurs d’énergie et toutes les entreprises sans scrupules qui se sont spécialisées dans les offres à 1 €, tant en isolation qu’en remplacement d’une chaudière fioul. Car dans ces domaines, c’est encore une déferlante de plaintes qui arrivent à Que Choisir. « Deux devis pour une pompe à chaleur en remplacement de ma vieille chaudière, 21 000 et 25 000 € ! Je confirme votre analyse, les installateurs s’en mettent plein les poches », pestait récemment Gilles.

Et malgré ses deux condamnations en 2019, Engie démarche toujours avec autant d’agressivité. « EDF m’a informé de la résiliation de mon contrat, j’ai remué ciel et terre pour comprendre pourquoi et fini par apprendre que j’étais chez Engie. Aussitôt j’appelle, j’insiste et on finit par me dire que j’ai signé le contrat de gaz et d’électricité à mon domicile, un jour où… je n’y étais pas », s’insurge Délia. La signature qui figure sur le contrat n’est d’ailleurs pas la sienne. Une mésaventure similaire vient d’arriver à Aimé, qui reçoit SMS et factures d’Engie alors qu’il n’est pas client, du moins le croit-il. Mais Engie lui envoie « son » contrat signé à Courbevoie, une ville où il n’a jamais mis les pieds, avec une signature qui, là encore, n’est pas la sienne.

Eni, condamné à son tour début 2020, persiste tout autant dans le démarchage agressif. « Un démarcheur est passé pour relever le compteur de gaz, et puis il m’a dit que Gaz de Bordeaux n’existait plus, qu’Eni le remplaçait. J’ai 84 ans et sur le coup, je l’ai cru. Il a établi le contrat, m’a fait signer et m’a demandé mon RIB », s’indigne Josette.

Alors, même si signaler toutes ces arnaques sur le site Signal Conso n’y met pas fin, la DGCCRF s’engage à surveiller et contrôler les entreprises souvent signalées. Plus il y a aura d’alertes sur les escrocs de la rénovation énergétique et sur les mauvaises pratiques des fournisseurs d’énergie, plus le marché a de chances de s’assainir, au moins a minima.

(1)
https://signal.conso.gouv.fr/

Edito -

Viagogo: L’UFC-Que Choisir dépose plainte


Dans son combat pour la loyauté des transactions, l’UFC-Que Choisir, dépose aujourd’hui plainte contre le site de revente de billets en ligne Viagogo devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des pratiques commerciales agressives et trompeuses de l’opérateur faisant de nombreuses victimes, et appelle les consommateurs à ne pas recourir à ce site au risque de se faire duper.

L’expérience utilisateur instrumentalisée via une pratique commerciale agressive et trompeuse

Jouant sur la soi-disant rareté des places disponibles, le site multiplie les alertes, les chronomètres oppressants, les messages biaisés pour précipiter l’acte d’achat du consommateur, tout en lui occultant l’information essentielle, à savoir le prix.

Tout au long du parcours d’achat, le consommateur est assailli de messages alarmants : « Ces billets seront probablement bientôt tous écoulés » ; « 21 autres personnes regardent cet évènement » ; « Il ne reste plus que X billets » « 02 :15 restante(s) pour compléter l’achat ». Ces alertes répétées « mettent la pression » sur le fan ou le supporter, qui n’est plus attentif au prix des billets. Ces méthodes sont clairement agressives et trompeuses.

Comme si cela ne suffisait pas, Viagogo dissimulait habilement le prix final au consommateur. En effet, jusqu'à récemment le site ajoutait des frais supplémentaires au prix initial que le consommateur ne découvrait qu’une fois sa commande confirmée et son compte débité.

Viagogo ne peut se retrancher derrière son statut de plateforme en ligne qui met simplement en relation vendeurs et acheteurs, car c’est bel et bien l’architecture même de son site internet qui est en cause.

Des méthodes illégales : des billets revendus sans autorisation

Viagogo permet la revente en masse de billets de manifestations sportives ou culturelles sans l’autorisation des organisateurs. Mais c’est illégal en France afin d’empêcher la revente de billets à des fins spéculatives notamment par le biais de plateformes en ligne, aux dépens des consommateurs et des organisateurs.

Nombreux sont les fans et supporteurs qui ont acheté leurs billets à un prix deux à trois fois plus élevé qu’auprès de la billetterie officielle, qui se retrouvent mal placés ou qui ne peuvent accéder à l’évènement à défaut de billets valides.

Les organisateurs sont également victimes du site. Les fans et supporteurs se retournent vers eux pour avoir des explications. Pourtant, aucun des nombreux organisateurs contactés par L’UFC-Que Choisir n’a donné d’autorisation pour que leurs billets se retrouvent sur ce site.

Viagogo a bien connaissance de cette interdiction mais persiste et signe. Le site a perdu son recours devant le Conseil Constitutionnel(1) mais n’a pas modifié pour autant ces méthodes.

Alors que l’association a reçu près de 500 témoignages de consommateurs victimes, soulignant que les condamnations passées (en France et en Europe) de Viagogo ne l’ont pas dissuadé sur ses mauvaises pratiques, l’UFC-Que Choisir passe à l’action :

- Dépose plainte contre Viagogo pour pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives et revente de billets sans autorisation.
- Appelle les consommateurs à privilégier les billetteries ou bourses d’échanges officielles.



Notes:

1 Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018.

Edito - Santé et Bien être

Nanoparticules: Un appel à plus de prudence


Il est temps d’agir pour protéger la santé des consommateurs et de l’environnement. C’est en substance l’appel qu’ont lancé les membres du Comité de la prévention et de la précaution lors de la remise de leur rapport sur les nanoparticules.

À cause de leur taille infinitésimale, augmentant a priori leurs potentialités toxiques, et de leur comportement imprévisible, les nanoparticules, présentes dans de nombreux produits de consommation courante, sont l’objet d’une vigilance particulière de la communauté scientifique. Mais les décisions politiques tardent à être prises, si ce n’est l’interdiction du dioxyde de titane dans les produits alimentaires. C’est ce qui est ressorti de la présentation à la presse du rapport du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), groupe d’experts placé sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les besoins en matière de recherche sont considérables, ont souligné les membres du CPP. Le problème central est qu’on ne sait pas bien mesurer les nanoparticules, c’est une entrave majeure à l’évaluation des risques auxquels sont exposés travailleurs et consommateurs. Malgré tout, les recherches se multiplient et confirment que ces particules ont une capacité particulière à franchir les barrières biologiques normalement protectrices, y compris la barrière placentaire, ce qui leur confère une potentialité toxique accrue. Les capacités d’accumulation dans l’organisme des « nanos » doivent aussi être prises en compte en priorité pour éviter des scandales sanitaires tels que ceux de la silice (responsable de la silicose des mineurs) ou de l’amiante.

Immobilisme des pouvoirs publics

La question du devenir dans l’environnement de ces substances est également cruciale. On pense par exemple aux nanoparticules d’argent (vêtements avec traitement antibactérien, pansements) dont les propriétés bactéricides en font une menace pour les écosystèmes. On voit l’ampleur de la tâche à laquelle doivent s’atteler les chercheurs, malheureusement les rigidités propres à l’administration française leur mettent des bâtons dans les roues. Ainsi, le Haut conseil de santé publique est supposé évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et riverains d’usines produisant du dioxyde de titane nanométrique. Mais il n’a pas, réglementairement, accès au registre recensant ces sites de production et les quantités produites ! Depuis plus d’un an, le travail des scientifiques est bloqué de ce fait. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’immobilisme des pouvoirs publics, encouragés en cela par des industriels qui ont tout intérêt à jouer la montre.

Dans ce contexte, le CPP appelle à un sursaut et regrette la faible prise en compte de l’intérêt des consommateurs et citoyens. « En tant que pédiatre, je suis préoccupé par le caractère pro-inflammatoire de beaucoup de ces particules, l’inflammation étant en tête des facteurs menant au cancer, a déclaré Alain Grimfeld, président du CPP. Nous sommes dans le cas typique où doit s’appliquer le principe de précaution avec des substances présentant un danger non complètement défini mais plausible et ayant un impact possible important en matière de santé. On ne peut pas continuer à produire des nanoparticules par milliers de tonnes en disant "circulez, y a rien à voir". »

Autorisation préalable comme pour les médicaments

Pour une meilleure prise en compte de l’utilité pour la société de ces substances préoccupantes, le CPP a même évoqué l’idée d’une autorisation préalable de mise sur le marché, sur le modèle des médicaments. Pour chaque produit, l’intérêt de l’introduction de nanoparticules serait mis en balance avec les risques potentiels. Si un tel système avait existé dans le passé, on aurait pu par exemple se demander si le fait d’avoir des bonbons un peu plus brillants (cas du nano-dioxyde de titane) ou des chaussettes un peu moins malodorantes (cas du nano-argent) pouvait justifier les risques pour la santé et l’environnement.

Action nationale - Environnement et Energie

Épandage des pesticides à proximité des habitations: 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

Notre collectif d’ONG1 dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains.
Rappel des faits

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation2, dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection (à savoir un projet d’Arrêté3 autorisant à pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres des habitations et un projet de Décret4 sur les ‘chartes’ dites de bon voisinage, censées protéger les populations, mais qui en pratique pourront être rédigées sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

Nos recours et nos arguments

Notre recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse, plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…

L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :

- Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
- Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides5.



« Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition.

Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »


Lire le dossier de presse:

Recours juridiques contre les textes réglementaires encadrant l’utilisation des pesticides en France

Annexe - Eléments de synthèse des recours:

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

1) du fait des carences et des faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours),
2) du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM),
3) du fait de l’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers6 etc.) ;
4) du fait que les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides ;



Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de 5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.

De la même manière, pour ce qui est de la protection des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau. Du fait du constat d’une contamination généralisée de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES) par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque l’intensité pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir une non contamination de la ressource en eau et ce d’autant plus qu’aucune autre disposition spécifique n’est prise en fonction de la durée de l’épisode pluvieux, du type de terrain etc.
Notes
(1) Le collectif d’ONG impliquées dans ces recours : Alerte des médecins sur les pesticides ; Collectif des victimes des pesticides de l’ouest ; Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France ; Eau et Rivières de Bretagne ; France Nature Environnement ; Générations Futures ; Solidaires ; UFC-Que Choisir.
(2) LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
(3) Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
(4) Décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
(5) Voir les éléments synthétiques les plus probant en annexe de ce CP.
(6) De nombreuses études scientifiques qui en attestent ont été communiqué également au Conseil d’Etat.
UFC Que Choisir en ligne

...lire la suite

Les dernières infos:

Alimentation :

Poulet chloré et bœuf aux hormones: Bientôt au menu des consommateurs européens ?
Depuis plusieurs mois Donald Trump se montre offensif sur le terrain des relations commerciales. Et cette fois c’est au tour de l’Union européenne d’être dans sa ligne de mire. Alors que l’inquiétant TTIP (ex-TAFTA) a été, fort heureusement, écarté, voici que le président américain revient à la charge, indiquant que pour que les USA se remettent autour de la table des négociations commerciales avec l’UE, il faut, au préalable, que l’Union abdique sur le bœuf aux hormones et le poulet chloré… Une nouvelle impossible à digérer.

Faisons un peu d’Histoire. 1980 et le veau aux hormones, combat emblématique de l’UFC-Que Choisir qui, après le lancement du boycott provoquant la chute de la consommation, amène l’Europe à interdire les hormones dans la viande ; je passe sur le scandale sanitaire de la vache folle qui se déclenche en 1996, et à l’occasion de laquelle nous exigeons et obtenons notamment, avec l’interdiction des farines animales, la traçabilité et davantage d’information ; début des années 2000, nous contribuons au sein de la Commission Coppens à l’affirmation du principe de précaution qui sera dans la Charte de l’environnement. Alors, va-t-on détricoter toutes ces avancées d’intérêt général ? Contrairement à l’Union européenne, les États-Unis n’appliquent pas le principe de précaution et sont revenus à la charge pour l’écarter, purement et simplement, au nom de la liberté de commerce. L’administration Trump cherche à lever les interdictions, y compris pour le poulet chloré. Si l’on accepte l’importation dans ces conditions, les consommateurs européens courront un risque sanitaire. L’Union européenne impose en effet que chaque étape de transformation alimentaire maintienne le plus haut niveau d’hygiène. Or, il se trouve que ce n’est pas le cas dans le reste du monde : c’est seulement à la fin du processus qu’est mise en place une procédure de désinfection qui consiste à enlever la contamination de la carcasse en la « trempouillant » dans une solution de javel à l’efficacité non démontrée…

Craignons en outre l’effet domino : si l’on accepte des produits avec des standards hygiéniques moins élevés et moins coûteux, cela marquera le début de la capitulation. Il s’agit là d’un véritable cheval de Troie, car on ne pourra plus attendre le même niveau d’exigence de nos propres producteurs qui plaideront la concurrence déloyale. Cela signifierait donc l’abandon de la philosophie sanitaire patiemment construite au niveau européen.

Je m’étonne de l’absence de réactions du gouvernement français alors même que les risques sont très clairs pour les consommateurs mais aussi les producteurs français et européens. Ce silence m’inquiète d’autant plus qu’il intervient dans la continuité de l’application provisoire du CETA, accord de libre-échange à hauts risques, sanitaires et environnementaux, savamment maintenue de manière indéfinie par le gouvernement, qui n’a toujours pas inscrit le texte de ratification (adopté in extremis à l’été à l’Assemblée) à l’ordre du jour du Sénat… Il est hors de question d’accepter que des intérêts, strictement commerciaux, prennent le pas sur l’exigence politique des citoyens soucieux de la préservation d’un cadre normatif propre à leur donner confiance dans ce qu’on leur propose de manger.

UFC Que Choisir en ligne

Alain Bazot

...lire l'article

Environnement et Energie :

Gaz et électricité: Eni condamné pour ses mauvaises pratiques de démarchage
Après avoir condamné Engie à 900 000 € d’amende pour démarchage abusif, les services de la Répression des fraudes viennent d’infliger une sanction financière à Eni, l’autre « mouton noir du démarchage à domicile ».

Que Choisir avait décerné le titre de « mouton noir du démarchage à domicile » à Engie et Eni, non sans raison. En effet, après avoir infligé une amende de 900 000 € à Engie à l’automne pour « des manquements graves aux règles encadrant le démarchage », la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), vient de sanctionner son concurrent Eni pour les mêmes raisons.

L’énergéticien italien est condamné à 315 000 € d’amende. La sanction est plus légère en raison de l’enquête qui s’est déroulée dans le seul département des Hauts-de-Seine, en revanche les faits ne sont pas moins graves. Ainsi, notent les enquêteurs, « à plusieurs reprises Eni n’a pas donné suite à la demande d’exercice du droit de rétractation de consommateurs qui souhaitaient annuler des contrats de fourniture conclus notamment dans le cadre d’un démarchage à domicile ».

Comme le rappelle la DGCCRF, le démarchage est encadré par des règles strictes qui garantissent au consommateur le droit de changer d’avis. C’est ce qu’on appelle le délai de rétractation, et il est de 14 jours. De plus, aucun paiement ne peut être effectué durant les 7 jours qui suivent la signature du contrat. Enfin, interdiction est faite au démarcheur, que ce soit par téléphone ou à domicile, de réclamer la transmission d’un RIB pendant ce délai de 7 jours.

À lire les nombreux témoignages qui continuent à arriver à Que Choisir, condamnés ou pas, les fournisseurs d’énergie qui démarchent sont loin de respecter ces règles de droit. Que Choisir pourrait d’ailleurs ajouter Iberdrola à la liste, tant ses pratiques de démarchage deviennent agressives.

Que Choisir recommande à tous les consommateurs abusés par le démarchage d’envoyer leur formulaire de rétractation et de contacter aussitôt une association locale de l’UFC-Que Choisir afin d’être épaulés en cas de non prise en compte.

Comparez les offres:

Une offre de gaz ou d’électricité se choisit à tête reposée, après l’avoir comparée aux autres offres disponibles. Il y en a plus de 70 en électricité, une quarantaine en gaz. Le comparateur énergie de l'UFC les recense en donnant, pour chacune d’elles, l’économie réalisée ou son surcoût par rapport au tarif réglementé.


UFC Que Choisir en ligne

Élisabeth Chesnais

...lire l'article

La dernière enquête:

Santé et Bien être :

Enquête auprès des médecins généralistes Près d’un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients

Alors que les députés s’apprêtent à examiner une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui les résultats alarmants d’une enquête menée auprès de 2770 médecins généralistes. Ce travail inédit jette un nouvel éclairage sur la problématique de la fracture sanitaire : il montre la grande difficulté pour de nombreux Français à trouver un médecin traitant, qui témoigne, si besoin était, de l’urgence d’une réforme de la répartition des praticiens sur le territoire. C’est pourquoi l’association appelle les parlementaires à instaurer un conventionnement territorial des médecins, et demande à la Ministre de la Santé des mesures d’urgence pour garantir à chaque Français l’accès à un médecin traitant.
44 % des médecins généralistes enquêtés refusent les nouveaux patients

L’enquête inédite menée par les bénévoles de l’UFC-Que Choisir en juin dernier a permis de contacter anonymement 2770 médecins généralistes, répartis sur tout le territoire, pour savoir s’ils acceptaient de nouveaux patients en tant que médecin traitant(1). 44 % des médecins interrogés ont refusé notre demande, et 9 % supplémentaires ont déclaré qu’ils souhaitaient d’abord voir le patient avant de se décider. Nos enquêteurs ont constaté de grands écarts entre départements : si moins de 20 % des généralistes refusaient de nouveaux patients dans le Bas-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et les Pyrénées-Atlantiques, le taux de refus grimpe à 70 % dans l’Allier, 78 % en Charente et même 86 % en Seine-et-Marne ! Quant aux motifs évoqués par les professionnels de santé enquêtés, 71 % déclarent avoir déjà trop de patients, quand 14 % arguent de leur départ prochain à la retraite. Comment s’étonner dès lors que près d’un Français sur dix n’ait pas de médecin traitant déclaré ?(2)

La France périphérique, nouveau visage des inégalités d’accès aux soins

Etonnamment, notre enquête montre que les difficultés les plus grandes ne se rencontrent pas dans les déserts médicaux les plus importants, mais davantage dans la France périphérique des communes moyennes. Ainsi, si le taux de refus est de 33 % dans les communes de moins de 3000 habitants, et de 34 % dans les communes de plus de 100 000 personnes, il grimpe à 52 % dans les villes de 10 000 à 100 000 habitants ! Un constat qui se confirme si l’on analyse les résultats en fonction de la densité locale de médecins : les refus sont moins nombreux quand l’offre de généralistes est nettement insuffisante (39 % de refus en moyenne) que dans les territoires où la densité est dans la moyenne (46 %)(3). Ainsi, tout se passe comme si les médecins présents dans les zones rurales, sachant que les usagers sont privés d’alternative, avaient davantage de réticence à refuser des patients, pour ne pas les laisser démunis. A l’inverse, dans les déserts médicaux des villes moyennes, la présence de confrères, bien qu’en nombre insuffisant pour répondre aux besoins de la population, semble déculpabiliser les praticiens, qui refusent plus largement de nouveaux patients.

La pénurie de médecins traitants menace l’accès de tous aux soins de qualité

Cette situation est d’autant plus préoccupante que notre système de santé est organisé depuis quinze ans autour de la figure du médecin traitant, appelé à gérer l’orientation des usagers dans le parcours de soin. En conséquence, ne pas avoir de médecin traitant expose les usagers à une forte pénalisation de leurs remboursements de soins ; encore faudrait-il qu’ils soient en mesure d’en choisir un ! Cette carence est en outre le symptôme d’un problème plus large de mauvaise répartition des médecins sur le territoire du fait d’une liberté totale d’installation, dénoncée de longue date par l’UFC-Que Choisir, et par un nombre croissant d’acteurs (Cour des Comptes, Direction du Trésor, etc.).

Décidée à garantir un égal accès aux soins sur tout le territoire, l’UFC-Que Choisir presse les pouvoirs publics à agir enfin pour résorber les déserts médicaux qui s’étendent maintenant aux villes moyennes. L’association appelle ainsi les députés à adopter, la semaine prochaine, la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, qui, par l’instauration d’un conventionnement territorial des médecins, amènerait les professionnels de santé à exercer là où sont les besoins de la population. Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir demande à la Ministre de la Santé de mettre fin à la pénalisation financière des usagers sans médecin traitant, devenue inique dans les nombreux territoires en pénurie de médecins, et à organiser d’urgence un système de désignation d’un médecin traitant à chaque usager qui en fera la demande.

Notes:

1 -Enquête conduite entre le 8 et le 22 juin 2019 par les bénévoles des associations locales de l’UFC-Que Choisir de 78 départements de métropole et d’outre-mer. Résultats détaillés dans le Que Choisir n° 586 actuellement en kiosque.
2 -Source : Assurance Maladie, citée dans le Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins, octobre 2018.
3 -L’offre nettement insuffisante est ici définie comme les territoires où l’offre de médecins généralistes disponible à moins de 30 minutes du domicile est inférieure d’au moins 30 % à la moyenne nationale. Source : Etude UFC-Que Choisir à partir de données Assurance Maladie, 2016.
UFC Que Choisir en ligne

...lire la suite

Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
UFC Drome-Ardèche sur France bleu: La minute conso de Bernard LAVALLEE