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Edito - Droit et Justice

Gaz et électricité: Engie condamné pour démarchage agressif


Dans le viseur du Médiateur national de l’énergie et de Que Choisir depuis plusieurs années pour ses mauvaises pratiques de démarchage téléphonique et à domicile, Engie vient d’être condamné à 900 000 € d’amendes par la DGCCRF.

Le 1er juillet dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonçait avoir perquisitionné « deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et 11 sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte, dans le cadre d’une enquête pour des pratiques de démarchage abusif présumé ». Il s’agissait d’Engie et d’Eni, deux fournisseurs d’énergie régulièrement épinglés par Que Choisir pour leurs mauvaises pratiques de démarchage.

Les services de la Répression des fraudes n’ont pas relâché la pression, puisqu’ils viennent d’annoncer avoir infligé une sanction de 900 000 € à Engie « pour des manquements aux règles encadrant le démarchage ». Que ce soit en démarchage téléphonique ou à domicile, Engie a en effet joyeusement piétiné la réglementation destinée à protéger les consommateurs.

Contrats de fourniture de gaz ou d’électricité passés « sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable tel que courriel ou mail », refus de prendre en compte les demandes des consommateurs voulant exercer leur droit de rétractation durant les 14 jours suivant le démarchage, non-respect de « l’obligation d’informer les consommateurs de l’existence du Médiateur national de l’énergie, dont la mission est de faciliter le règlement des litiges », les griefs sont nombreux.

Et ce n’est pas la première condamnation d’Engie cette année ! En mars dernier, la Cour d’appel de Versailles l’a déjà condamné pour pratiques commerciales déloyales. Engie a dû verser 1 million d’euros à EDF pour avoir démarché les consommateurs en se faisant passer pour l’entreprise publique d’électricité.

Une nouvelle fois, Que Choisir recommande de ne jamais accepter le passage d’un démarcheur à son domicile, et de raccrocher son téléphone dès qu’on entend parler de contrat ou de rendez-vous. En l’occurrence d’ailleurs, les offres d’Engie ne sont jamais une bonne affaire, il suffit de consulter
le comparateur énergie de l'UFC Que Choisir pour constater qu’on trouve plus compétitif, tant pour le gaz que l’électricité.

Edito - Transports

Trottinettes électriques et monoroues Une réglementation, enfin !


Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent enfin de finaliser le projet de décret qui va intégrer les trottinettes électriques, les monoroues et les autres « engins de déplacement personnel motorisés » au code de la route. Voici ce qu’il faut savoir pour circuler en toute légalité et éviter ainsi de s’exposer à des amendes qui peuvent atteindre… 1 500 €.

Il aura fallu des années de concertation entre les pouvoirs publics, les fabricants, et les autres acteurs concernés pour réglementer l’usage des trottinettes électriques, monoroues, skateboards électriques, gyropodes et hoverboards. Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent de finaliser le projet de décret qui va intégrer ces « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) au code de la route. Ne reste plus que la publication du décret au Journal officiel, attendue avant la fin du mois, pour que les nouvelles règles entrent en application.

Le conducteur

L’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 12 ans.
Un EDPM est un engin à usage exclusivement personnel (interdiction de monter à 2 sur une trottinette).
Il est interdit de porter un casque audio ou des écouteurs.

La trottinette électrique (et les autres EDPM)

Ils doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un frein et d’un avertisseur sonore.
Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

La circulation

Les EDPM ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs (sauf dispositions spéciales prises par le maire, lire encadré).
En ville, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables quand il y en a. Sinon, ils sont autorisés sur la chaussée (routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, ce qui est le cas partout en ville). Le port du casque est fortement conseillé.
Hors agglomération, il est interdit de circuler sur la chaussée. L’usage est limité aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation peut être autorisée localement, sous certaines conditions. Le port du casque est obligatoire. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le port d’un vêtement ou équipement rétroréfléchissant est obligatoire.

Les sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 € d’amende (2e classe)
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende (4e classe)
Si la vitesse de votre EDPM n’est pas limitée à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5e classe)


Les précisions de la loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités (Lom), dont l’adoption est imminente (le texte est actuellement en seconde lecture au Sénat), permettra aux maires d’adapter la réglementation à leur commune (article 18). Ils pourront par exemple préciser les règles de circulation et de stationnement sur les trottoirs ou autoriser la circulation sur route hors agglomération. Ils pourront aussi contraindre les services de trottinettes en libre-service (Lime, Bolt, Bird, etc.) sur le volume de leur flotte, l’obligation de détenir des titres d’occupation du territoire, ou les règles de retrait des véhicules hors d’usage.

La micro-mobilité en plein boom

En quelques années, les engins de déplacement motorisés ont séduit de nombreux utilisateurs. Plus rapides que la marche à pied, moins contraignants qu’un scooter, plus souples que les transports en commun, ils offrent une alternative intéressante pour les petits trajets quotidiens. Faciles à utiliser et polyvalentes, les trottinettes électriques sont les plus répandues. D’après le cabinet d’études Smart Mobility, qui vient de lancer un observatoire de la micro-mobilité, la progression des ventes est vertigineuse : 232 000 en 2018, 350 000 en 2019, et… 1 million de ventes attendues en 2022 ! Monoroues, gyropodes, hoverboards et skateboards électriques sont plus confidentiels.

Du côté des trottinettes en libre-service, Smart Mobility note que leur image s’est fortement dégradée en un an. En 2018, l’image la plus fréquemment associée à ce service portait sur des valeurs d’innovation positives d’un mode de transport écologique (47 %) et pratique (43 %). En 2019, la dangerosité a pris le devant (50 %). En cause, la peur suscitée par les premiers accidents, les incivilités, le capharnaüm lié au nombre de trottinettes dans les rues. La réglementation urgeait !

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Edito - Droit et Justice

Mediator: Prescrire, ou l’importance d’une information indépendante


Devant le tribunal correctionnel de Paris, le fondateur de la revue Prescrire, Gilles Bardelay, a expliqué que le Mediator (benfluorex) était un médicament inutile dès le départ.

Dans l’affaire du Mediator, dont le procès se tient en ce moment devant le tribunal correctionnel de Paris, la revue Prescrire occupe une place centrale. La première, elle a rapporté que le Mediator (benfluorex) ne valait rien sur le plan thérapeutique. La première, elle a évoqué les effets indésirables de ce faux antidiabétique, vrai anorexigène, de la famille des amphétamines. C’est aussi en lisant un article de Prescrire qu’Irène Frachon, la pneumologue par qui le scandale est arrivé, a réalisé que les dégâts constatés chez ses patients étaient liés au Mediator. La revue Prescrire est le lanceur d’alerte historique. Logiquement, son fondateur a été longuement entendu par les juges, mercredi 9 octobre.

Gilles Bardelay, médecin généraliste aujourd’hui à la retraite, est le témoin loquace et passionnant d’une époque, les années 70, où l’évaluation des médicaments est inexistante. L’information vient exclusivement des laboratoires. C’est précisément pour « vérifier ce qu’ils racontent » et améliorer la qualité des soins qu’il lance avec son épouse Danielle, pharmacienne, la revue Pratiques, d’où naîtra Prescrire en 1981. Une rubrique y est consacrée aux nouveaux médicaments. Quand le Mediator arrive sur le marché, la rédaction le met d’emblée « sur la sellette ». « C’était un dérivé des amphétamines, il suffisait de regarder la chimie. Mais ce qui nous intéressait avant tout, c’était de savoir s’il apportait quelque chose dans les soins. Or, il n’y avait aucune preuve d’un quelconque effet positif. »

Le constat de Gilles Bardelay est sans ambiguïté. Dès le début, l’arnaque est claire : le Mediator ne traite pas grand-chose. Son fabricant, les laboratoires Servier, fait de l’esbroufe pour convaincre les prescripteurs de bénéfices qui n’existent pas. « Ils mettaient en avant la biologie, les effets sur l’animal, l’action sur les tissus. Mais ce qui compte, c’est l’amélioration de l’état de santé des patients », explique Gilles Bardelay.

10 ans plus tard, en 1986, le dossier n’est pas plus convaincant. Une nouvelle étude de Servier sort, mais ne montre toujours pas la moindre utilité dans le diabète. « Servier, c’était le grand illusionniste, analyse Gilles Bardelay. La méthode était faite de falsification, demi-vérités, mensonge par omission et mirage biologique. » En évaluant tous les médicaments sur le marché à la demande de Simone Veil, la commission Alexandre, du nom du professeur aujourd’hui mis en cause dans le scandale, lui a enlevé son indication dans l’athéromatose. Dans le diabète, il obtient la qualité d’« adjuvant ». « Ça signifie que son action était nulle », commente lapidairement Gilles Bardelay.

L’autorité de régulation, l’Afssaps (devenue ANSM depuis), qualifiée de « ventre mou », en prend pour son grade. De même que les confrères et consœurs qui ont prescrit le Mediator : « Les médecins qui ne se forment pas, excusez-moi mais ce sont des irresponsables, ils méritent des coups de pied au… »

Edito - Environnement et Energie

Arnaques à la rénovation énergétique: La DGCCRF s’attaque enfin aux fraudeurs


Les services de la Répression des fraudes ont mené l’enquête pendant 1 an, et les résultats sont désastreux. La rénovation thermique et les installations d’énergies renouvelables chez les particuliers sont un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Les pratiques déloyales et trompeuses concernent plus de la moitié des entreprises contrôlées !

Pour Que Choisir qui alerte régulièrement sur les pratiques frauduleuses du secteur et pour les associations locales de l’UFC-Que Choisir qui traitent de multiples litiges en matière de photovoltaïque et de travaux de rénovation énergétique, c’est une bonne nouvelle.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’attaque enfin aux fraudes à grande échelle et aux pratiques commerciales trompeuses en vigueur dans le domaine des travaux d’isolation, de la pose de panneaux solaires, de l’installation de chaudières, de pompes à chaleur, de l’isolation des combles à 1 €.

Les enquêteurs ont réalisé 469 contrôles, notamment auprès de structures « mobiles et éphémères, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que d’ouvriers ». Et la Répression des fraudes de détailler les pratiques qui trompent le consommateur pour lui faire signer rapidement le bon de commande. Il y a d’abord le nom, qui évoque des agences nationales actives dans le secteur du logement (par exemple le Bureau régional de l’habitat), des labels ou des organismes connus, et les courriers à en-tête « bleu, blanc, rouge » qui proposent l’isolation à 1 €. Il y a aussi les démarchages téléphoniques qui prennent rendez-vous pour un audit énergétique gratuit, ou au nom de la mairie, de l’Ademe, du ministère de l’Écologie, etc. Et on passe aux arguments commerciaux trompeurs, puis aux solutions de financement concoctées avec des établissements de crédit. Les enquêteurs ont mis en évidence « des pratiques frauduleuses persistantes visant à dissimuler au consommateur l’étendue de ses engagements financiers générés par la souscription du crédit », ou à contourner les règles du crédit affecté.



Face à ce dramatique état des lieux qui provoque du surendettement et de lourds préjudices aux ménages, la DGCCRF mobilise de nouvelles procédures pénales pour améliorer la réponse répressive. « Plusieurs régions ont ainsi mis en œuvre la saisie pénale sur les biens de gérants de sociétés peu scrupuleuses, dans les Hauts de France et en Auvergne Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros », précise la Répression des fraudes qui annonce un renforcement des contrôles. Il y a en effet urgence, les consommateurs ne savent plus à qui s’adresser pour éviter de se faire arnaquer, les multiples témoignages adressés à Que Choisir le démontrent.

Edito - Alimentation

Au nom de la terre: Des pistes pour améliorer le sort des paysans


Si on se soucie à juste raison du bien-être animal, le « bien-être paysan », lui, est souvent mis à mal par les orientations du modèle agricole dominant. C’est ce que montre le film Au nom de la terre qui vient de sortir. Par nos choix de consommation, nous pouvons contribuer à une réorientation de ce modèle.

Avec son gigantisme, ses fermes-usines et sa déconnexion d’avec la nature, l’agriculture américaine fait aujourd’hui figure d’exemple à ne pas suivre. Il y a quarante ans, de nombreux agriculteurs la regardaient au contraire avec admiration, enviant sa productivité et sa modernité. C’est le cas du personnage central du film Au nom de la terre, réalisé par Édouard Bergeon et sorti le 25 septembre. « Pierre », incarné par l’acteur Guillaume Canet, a vraiment existé puisque son histoire est celle du père du réalisateur. Le film revêt donc un aspect documentaire et met en lumière de façon réaliste les difficultés du métier d’agriculteur et les impasses dans lesquelles beaucoup se sont enferrés à partir des années 1980.

Pierre, donc, revient d’un séjour aux États-Unis, dans le Wyoming, où il a travaillé pour une exploitation engraissant 10 000 bêtes. Nous sommes au milieu des années 70. Plein d’espoir, il reprend la ferme de son père et élève des chevreaux en intégration. Un système très répandu encore aujourd’hui (70 % de la production de volailles, 40 % des élevages de porcs), où un industriel fournit à l’agriculteur les animaux tout juste nés et leur nourriture puis les récupère une fois engraissés à un prix très peu rémunérateur qu’il fixe à son gré. Vingt ans plus tard, dans l’espoir de dégager enfin un revenu décent, l’agriculteur décide d’agrandir son exploitation pour élever 20 000 poulets, en plus de ses 2 000 chevreaux. C’est dans l’air du temps, coopératives et chambres d’agriculture promeuvent de concert ce modèle productiviste, ce qui incite les banques à accorder des prêts déraisonnables. Dès lors, la spirale du surendettement conjuguée à d’autres aléas précipite le chef d’exploitation dans la dépression. Il finit par se suicider, comme le fait un chef d’exploitation chaque jour, selon les chiffres de la Mutualité sociale agricole (12,6 % de surmortalité par suicide par rapport à la moyenne nationale). On sort de ce film un peu sonné en se demandant si, via nos choix en tant que consommateurs, nous pouvons éviter de promouvoir ce type de modèle.

Les produits sous label aussi concernés

S’assurer que le producteur soit correctement rémunéré n’est pas simple et si quelques initiatives en ce sens existent, à l’instar de C’est qui le patron, elles sont pour l’instant limitées. Quant au système en intégration, qui rend les paysans dépendants et corvéables à merci, il n’est pas cantonné aux produits bas de gamme comme les poulets élevés en 35 jours que l’on voit entassés sous un hangar dans le film. Les produits sous label peuvent aussi venir d’exploitations en intégration, s’y cantonner n’est donc pas une garantie de « bien-être paysan ».

Pierre se suicide en avalant des pesticides. Faut-il y voir un geste symbolique contre l’agriculture intensive dépendante aux intrants chimiques ? S’orienter vers les produits bio contribuerait-il à améliorer le sort des agriculteurs ? Pas automatiquement, selon Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. « L’agriculture biologique est intéressante bien sûr, il est évident qu’il faut aller dans cette direction, produire de manière plus durable. Mais ce qui nous fait peur, c’est l’idée qu’il va falloir répondre immédiatement à une demande exponentielle. Il y a un risque réel d’industrialisation de l’agriculture bio, il ne faudrait pas commettre la même erreur qu’avec le conventionnel dans les années 80. Si c’est pour continuer à produire plus pour moins cher, ce n’est pas une solution. » Et de pointer des « attentes des consommateurs contradictoires ». De fait, nous sommes de plus en plus exigeants sur la qualité de nos aliments sans forcément accepter d’y mettre le prix. La part de l’alimentation dans le budget des ménages a baissé de 35 % en 1960 à 20 % aujourd’hui et la sensibilité au prix pour les produits alimentaires n’a jamais été aussi élevée, ce qui n’est pas le cas dans le domaine des loisirs, de l’habillement, ou encore des équipements électroniques.

Privilégier les produits bruts et les circuits courts

« Nos adhérents se retrouvent aussi très bien dans ce que montre le film de la perte de sens que certains paysans ressentent, poursuit Nicolas Girod. Produire des choses dont on ne sait pas où elles vont aller et qui elles vont nourrir participe à leur désarroi. Mais ils ne savent pas comment sortir de ce schéma. Des régions entières se sont organisées pour fournir des matières premières pas chères et en grande quantité pour l’exportation et l’approvisionnement de l’agroalimentaire. Il faut complètement changer de politique agricole pour permettre de relocaliser, moins transformer, consommer sur place. » S’ils veulent encourager cette évolution, les consommateurs devraient opter pour davantage de produits bruts et cuisiner eux-mêmes mais aussi, bien sûr, s’orienter vers les circuits courts. Nos différentes enquêtes le montrent, c’est un modèle en général satisfaisant pour tout le monde. Et si les habitants de certaines régions sont plus gâtés que d’autres en offres locales, des initiatives fleurissent partout, qui permettent de renouer le lien entre les consommateurs et ceux qui les nourrissent.

Même pour les achats hors circuits courts, cette relocalisation, au moins à l’échelle du pays, correspond à une demande sociétale. Pour prendre l’exemple du poulet, puisque c’est celui dont il est question dans le film, 90 % des achats en grande distribution concernent des produits français. Mais lorsque la volaille est introduite dans des produits transformés type plats cuisinés ou servie en restauration collective (cantine, restaurants, snacking), la tendance est inverse. Le consommateur n’étant alors pas informé (1), la tentation est grande d’utiliser du poulet élevé on ne sait où et dans quelles conditions, pour rogner sur les coûts. Un étiquetage de l’origine de toutes les viandes, voire de toutes les matières premières principales, quelle que soit l’occasion de consommation permettrait un choix plus éclairé et pourrait sans doute contribuer à la relocalisation.

(1) Il existe une obligation d’étiquetage de l’origine pour les viandes introduites dans les produits transformés mais elle souffre de plusieurs exceptions et ne concerne pas la restauration et le snacking.

Action nationale - Alimentation

Loi Alimentation Un chèque en blanc à la distribution de 1,6 milliard d’euros

Deux ans après la promesse d’Emmanuel MACRON lors du discours de Rungis dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, de revaloriser le revenu agricole via l’augmentation du seuil de revente à perte (SRP), l’UFC-Que Choisir et la Confédération Paysanne condamnent amèrement, étude d’impact à l’appui, l’échec de la loi Alimentation. Alors que la hausse de 10 % du SRP inflige aux consommateurs une inflation qui devrait représenter selon nos calculs 1,6 milliard d’euros sur deux ans, le rééquilibrage des négociations commerciales tant attendu par les agriculteurs et promu par la loi n’a pas eu lieu : la grande distribution et l’industrie continuent d’imposer des prix agricoles en dessous des prix de revient à de nombreuses filières. Refusant tout à la fois cet inadmissible chèque en blanc des consommateurs à la grande distribution et le chèque en bois reçu par les agriculteurs, l’UFC-Que Choisir et la Confédération Paysanne demandent au Gouvernement l’abandon immédiat du relèvement du SRP et l’instauration d’un véritable rééquilibrage des négociations en faveur des acteurs agricoles.
Relèvement du SRP : un chèque en blanc de 1,6 milliard à la distribution !

Alors que les représentants de la grande distribution prétendent désormais que le relèvement du SRP n’aurait causé aucune inflation1, l’UFC-Que Choisir démontre au contraire que cette mesure a bel et bien déclenché une flambée des prix alimentaires. Sur la base d’une étude de prix réalisée sur la totalité des magasins des grandes enseignes2, il apparaît que les prix alimentaires ont subi lors de l’entrée en vigueur de la mesure (1er février 2019) une brutale augmentation de + 0,83 % en un mois seulement, plus particulièrement marquée dans les hypermarchés et sur les produits de grandes marques. Alors que la facture des ménages en alimentaire s’élève à 95 milliards d’euros par an, le relèvement du SRP se traduira par une hausse de 1,6 milliard d’euros.

Exemples de produits particulièrement touchés par l’inflation



Les promesses envolées de modération des marges

En contrepartie de la hausse du SRP qui leur a été accordée, les industriels et la grande distribution s’étaient engagés en 2017 à modérer leurs marges, afin que les prix consentis aux agriculteurs soient plus rémunérateurs. Mais notre analyse des données officielles3 sur le lait de consommation, la viande bovine et les filets de poulet montre que cette promesse n’a pas été tenue. Par exemple, pour le lait UHT, alors que depuis 2017 le prix revenant à l’éleveur a diminué de 5 %, la marge des distributeurs a au contraire augmenté de 8 %. Résultat : alors que le prix agricole a diminué, les consommateurs paient maintenant le lait 4 % plus cher. Dans le cas de la viande bovine et du poulet, si les prix agricoles ont pu bénéficier d’une légère augmentation, celle-ci est loin de rattraper les baisses subies avant 2017. Loin du « ruissellement » promis, les marges de l’industrie et de la distribution ont encore progressé plus fortement que les prix agricoles, entrainant une inflation supplémentaire injustifiée pour les consommateurs.

Des prix agricoles toujours en-dessous des prix de revient

Le deuxième engagement majeur formulé à Rungis était de rééquilibrer les négociations commerciales en partant des prix de revient. La Confédération Paysanne a constaté sur le terrain qu’à rebours de ces promesses, les prix de revient calculés par les organisations de producteurs n'ont jamais été pris en compte par la distribution ou l’industrie. Les producteurs ont subi au contraire un durcissement des négociations qui se traduit pour certaines productions par des prix d’achat encore en-dessous des prix de revient. Ainsi, le lait de vache est acheté 15 % en dessous du prix de production et la viande 14 %. En fruits et légumes, la grande distribution, profitant de la concurrence avec les productions importées bien moins cher, impose des tarifs inférieurs de 8 % au prix de revient pour les abricots, de 9 % pour les pêches blanches et de 3 % pour les tomates rondes bio4. Comment s’étonner de cette absence de rééquilibrage sachant que l’Etat ferme les yeux sur la vérité des négociations commerciales !

Ayant fait la démonstration que le relèvement du SRP n’est in fine qu’un cadeau à la grande distribution, en raison de la persistance de ses pratiques lors des négociations commerciales, la Confédération Paysanne et l’UFC-Que Choisir affirment qu’il est malgré tout possible de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs tout en permettant une amélioration de la qualité de l’offre alimentaire au prix juste. A cet effet, les deux organisations demandent au Gouvernement :

- L’abandon immédiat du relèvement du seuil de revente à perte ;
- La transparence totale sur les marges des industriels et des enseignes de la grande distribution par la publication des niveaux de marges nettes réalisées par chacun ;
- La mise en œuvre effective du rééquilibrage des négociations commerciales, par la publication des conditions de négociation, par des contrôles officiels et l’application de sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi et de prix producteurs en-dessous du prix de revient ;
- Un dispositif pour déterminer des prix agricoles rémunérateurs prenant en compte les efforts de montée en gamme des exploitants, sur la base de critères notamment sanitaires, environnementaux et nutritionnels.



Lire l'étude:

Prix agricoles en berne et inflation en rayon

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Les dernières infos:

Argent et Assurances :

Épargne retraite: Ce qu’il faut savoir sur le nouveau PER
C’est à partir d’aujourd’hui que les établissements financiers vont pouvoir commercialiser leurs nouveaux plans d’épargne retraite (PER). Prévu par la loi Pacte de mai 2019, ce contrat unique doit remplacer tous les anciens plans d’épargne. Explications.

D’ici quelques mois, plus aucune banque ne vous proposera de Perp, Perco ou de contrat Madelin, mais à la place un plan d’épargne retraite (PER). À partir d’aujourd’hui s’ouvre une période transitoire d’un an, pendant laquelle les nouveaux PER seront commercialisés aux côtés des anciens produits (Perp, Madelin, Perco, Prefon, etc.). À l’issue de cette période transitoire, ces anciens contrats d’épargne retraite ne pourront plus être proposés à la vente.

Le PER se décline en PER individuel (PERi) pour les particuliers et en PER collectif pour l’épargne d’entreprise (PERe). Aviva, Generali, Groupama, Crédit mutuel ou encore BNP Paribas ont annoncé le lancement des premiers contrats PER dans le courant du mois d’octobre, tandis que beaucoup d’autres établissements ne seront pas prêts d’ici 2020.

Mais a-t-on intérêt à souscrire un tel contrat ? Pour commencer, il faut savoir que même si le nouveau PER est en service, la migration n’est pas obligatoire. En effet, les Perp ou autres contrats Madelin déjà ouverts pourront continuer à vivre et à être alimentés. Il faudra donc bien soupeser l’intérêt ou non de transférer son épargne sur un nouveau contrat.


Comparer les conditions des contrats

A priori, le nouveau PER présente plus d’avantages que les anciens contrats : plus de souplesse et une meilleure fiscalité. Les fonds pourront ainsi être plus facilement débloqués avec le PER. Par exemple, l'acquisition de la résidence principale devient une cause de déblocage anticipé. En outre, le choix sera désormais offert, au moment de la retraite, de sortir du contrat en rente (versements périodiques) ou en capital (paiement en une seule fois). La loi Pacte introduit aussi la portabilité du PER : on pourra transférer à tout moment son contrat vers un autre assureur ou gestionnaire, moyennant des frais de 1 % du capital (et sans frais au bout de 5 ans).

Mais avant de franchir le pas, il faudra bien examiner, au cas par cas, les conditions du nouveau contrat au regard de l’ancien, à commencer par le taux d’intérêt. Les travailleurs indépendants détenteurs de contrats d’épargne retraite Madelin « individuels » devront tout particulièrement se méfier. Car les contrats Madelin des années 1990 possédaient des taux garantis « de 2,5 à 3,5 % par an ». Or, ces taux garantis intéressants pour les épargnants, mais pas pour les assureurs, n’existeront plus dans le nouveau PER.


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Élisa Oudin

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Environnement et Energie :

Cadmium dans les aliments: La faute aux engrais
Le cadmium a beau faire partie des métaux lourds les plus toxiques, nous y sommes trop exposés et c’est via l’alimentation. En cause, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), les épandages d’engrais minéraux phosphatés par les agriculteurs. Le cadmium migre dans les cultures et se retrouve dans notre assiette.

Classé « cancérogène certain » chez l’homme, toxique pour la reproduction, impliqué dans les dysfonctionnements rénaux et la fragilité osseuse avec des risques d’ostéoporose et de fractures, le cadmium est assurément une substance à éviter. Et pourtant, sans le vouloir, nous en ingérons en nous alimentant.

Présent dans les engrais minéraux phosphatés que les agriculteurs épandent sur les cultures, il imprègne les sols et pénètre très facilement dans les céréales et les légumes via leurs racines.

Dans un avis tout juste publié, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) rappelle qu’« hors tabagisme, la source principale d’exposition de la population au cadmium est l’alimentation ». 15 % des enfants dépassent la dose hebdomadaire admissible, et le risque sanitaire « ne peut être écarté pour les enfants de moins de 3 ans ». Loin de diminuer, l’exposition au cadmium a même augmenté, principalement via la consommation de produits à base de céréales, comme les pains, et la consommation de pommes de terre.

Abaisser les teneurs en cadmium dans les engrais

Pour renforcer la protection des consommateurs et réduire leurs apports en cadmium, l’Agence estime qu’il faut considérablement abaisser les teneurs en cadmium des engrais minéraux. Alors que la limite est fixée à 90 mg de cadmium par kilo d’engrais dans la norme française et que le marquage CE est pire, puisqu’il n’impose aucune concentration maximale, les experts de l’Anses recommandent une teneur maximale de 20 mg/kg ! C’est dire le chemin qu’il y a à parcourir. Au niveau européen c’est mal parti, la limite à venir est de 60 mg/kg, un seuil qui ne saurait limiter la migration du cadmium vers les cultures.

Compte tenu de l’accumulation de cadmium dans les sols, l’Anses prévient : « si aucune action n’est entreprise pour réduire la teneur en cadmium des engrais minéraux phosphatés, l’impact négatif sera conséquent pour le consommateur », avec une augmentation significative du pourcentage d’adultes et d’enfants surexposés.

Voilà le gouvernement informé, réduire l’exposition des consommateurs à la toxicité du cadmium dépend maintenant de lui.

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Élisabeth Chesnais

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La dernière enquête:

Santé et Bien être :

Nutrition et santé: Les secrets de cuisine du lobby agroalimentaire

Alors que l’obésité et les pathologies liées à une mauvaise alimentation progressent, les instances de santé dressent un constat sévère : la qualité nutritionnelle de nos aliments n’est pas à la hauteur des attentes. Mais face aux velléités de réglementer de la puissance publique, les industriels de l’agroalimentaire se mobilisent. Objectif : éviter les contraintes qui iraient à l’encontre de leurs intérêts immédiats. Pour cela, leur lobbying procède par petites touches. Mobilisant élus, cabinets de conseil et chercheurs, si besoin via de pseudo-instituts scientifiques « écran », ils font passer leurs propres arguments et brouillent les messages. Ces stratégies d’influence sont efficaces. L’État, trop souvent, reste tétanisé par le poids économique de la filière, au détriment de la santé des consommateurs. Ainsi, toutes les tentatives d’interdiction de la publicité pour des aliments de mauvaise qualité ciblant les enfants ont été mises en échec. Enfin, la mise en place de repères nutritionnels clairs et la lutte contre l’obésité ou l’addiction à l’alcool sont, elles, entravées.
Cette enquête est réservée aux abonnés du site enquête Nutition et Santé sur quechoisir.org.
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