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Edito - Alimentation

Dioxyde de titane: La logique de marché prime sur la santé publique


Décidément, l’interdiction du dioxyde de titane dans les produits alimentaires fait l’objet de nombreux revirements. Actée dans la Loi Alimentation en 2018, puis remise en cause par le gouvernement début 2019 avant une volte-face, suite à la mobilisation des ONG dont l’UFC-Que Choisir, l’interdiction du dioxyde de titane prévue par arrêté au 1er janvier 2020, est aujourd’hui remise en cause par… la Commission européenne.

Cette dernière, estimant que les données scientifiques sur les risques sont insuffisantes, entend annuler la mesure française. L’incertitude bénéficie à l’industrie, pas aux consommateurs… Mais où est passé le principe de précaution ?

Nous allons donc continuer à être exposés à cet additif contenu dans les aliments, alors qu’il est jugé « cancérogène possible pour l’homme » par le Centre International de Recherche contre le Cancer.

Sans parler des cosmétiques et des médicaments où il est présent et donc ingéré tout pareillement. Qu’est-ce qui doit primer : le marché unique, fût-il morbide, ou la santé et l’environnement des européens ? Et dire que la Commission avait promis une nouvelle donne pour les consommateurs et l’environnement !

Edito - Commerce

Le hublot du lave-linge explose: Au vendeur de prendre en charge les pannes et malfaçons


À la suite de l’explosion du hublot de son lave-linge, acheté en ligne, une cliente ne parvient pas à obtenir l’échange ni le remboursement de l’appareil défectueux. Pourtant, la loi est claire : ce produit est couvert par la garantie légale de conformité, et c’est au vendeur de prendre en charge la réparation, l’échange ou le remboursement.

Elle a raconté sa mésaventure sur les réseaux sociaux. Au matin du 6 novembre, Léa a découvert son lave-linge avec le hublot brisé. Ce dernier avait littéralement explosé lors de l’essorage, projetant des bris de verre dans la pièce et lacérant les vêtements. Ce type d’accidents est rare, mais pas exceptionnel (lire l’encadré). Que Choisir s’en était déjà fait l’écho en 2016, suite à une enquête de nos confrères britanniques du magazine Which. Ces derniers avaient relevé près de 300 explosions au Royaume-Uni entre 2010 et 2016. En France, pas d’épidémie de ce type, seuls quelques cas nous avaient été remontés – sans victimes, heureusement.

Léa avait acheté cet appareil de marque Candy sur Internet, via la marque de commerce en ligne Pixmania, le 5 août 2019, soit 3 mois avant l’explosion du hublot. La garantie légale de conformité s’applique. Grâce à cette disposition européenne, très protectrice pour le consommateur, un particulier ayant acheté un produit neuf mais qui présente un défaut, n’a plus à prouver que le défaut existait au moment de la vente, et ce dans les deux ans qui suivent l’achat (six mois pour un bien d’occasion). Le vendeur est tenu de l’échanger ou de le rembourser. C’est au professionnel d’apporter la preuve contraire s’il refuse de réparer le défaut.

Dans ce type de situation, il faut alors :

1. Identifier le vendeur. Avant toute chose, vérifiez l’identité du vendeur sur la confirmation de votre commande ou sur la facture reçue. La loi est claire, c’est le vendeur qui est présumé responsable pendant les deux ans de la garantie légale de conformité. Ce qui peut être moins clair, c’est le statut du site sur lequel un appareil a été acheté. Il peut s’agir d’une marketplace (qui se contente de mettre en relation vendeur et acheteur mais ne facture pas) ou d’un site de commerce en ligne (qui est alors le revendeur).

La plupart des sites offrent les deux possibilités, la vente directe permettant de booster leur trafic donc leur notoriété. C’est le cas de Pixmania. Certains, à l’instar du plus connu, Amazon, proposent même des produits sous leur marque propre.

2. Demander le bénéfice de la garantie légale contre les défauts de conformité au vendeur : il permet d’obtenir, au choix, le remboursement ou l’échange du produit sous 30 jours (article L. 217-10 du code de la consommation). Le vendeur devra prouver une utilisation anormale de la machine pour refuser le bénéfice de la garantie légale.

3. Alerter les services de la DGCCRF sur la sécurité des produits. Il peut en effet y avoir un problème plus général sur ces hublots ou sur cette série de machines, que les déclarations des utilisateurs permettront de mettre en évidence. Un formulaire est disponible en ligne (https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf). C’est la première étape d’un éventuel rappel de ces modèles.

Mais parfois, faire remplacer un produit peut s’avérer plus compliqué. Le cas de Léa en est une illustration. Un mois après l’incident, l’appareil inutilisable trône toujours dans sa cuisine, hublot béant, et la jeune femme ne sait toujours pas qui doit le lui remplacer ! Elle a signalé l’incident dès le 6 novembre à Pixmania via son espace client. Elle a aussi contacté le fabricant. Mais Candy et Pixmania se renvoient la balle, le premier assurant que la garantie « est assurée par [son] revendeur » – en l’occurrence Pixmania –, le second expliquant qu’elle doit « faire fonctionner la garantie constructeur », donc Candy... Une situation courante, qui en décourage plus d’un. Dans cet exemple, c’est bien à Pixmania de prendre le problème en charge.

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir le remboursement ou le remplacement de l’appareil dans les 30 jours, vous pouvez :

Faire jouer la protection juridique incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de prendre en charge la gestion du dossier (courriers, appui juridique…).
Contacter une association locale de l’UFC-Que Choisir, qui propose un appui juridique et des modèles de courriers.
Contacter un médiateur de la consommation, qui peut être saisi par courrier, par e-mail ou en ligne. Les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un tel dispositif, et d’en informer leurs clients dans leurs conditions générales de vente.
Consulter nos conseils en cas de refus du vendeur ou du fabricant.

Remarque : la garantie légale de conformité, d’une durée de deux ans, rend inutile la souscription d’une extension de garantie de deux ans ou moins, proposée par certains vendeurs. Tout comme il est abusif d’expliquer que la « garantie deux ans pièces, main-d’œuvre et déplacement » est « offerte » : c’est un dû !

Pourquoi un hublot de lave-linge peut-il exploser ?



Plusieurs facteurs de risque peuvent fragiliser un hublot en verre, surtout s’ils se cumulent :

- un verre de mauvaise qualité, ou une inclusion dans le verre qui le fragilise ;
- une vitesse d’essorage élevée ;
- une surcharge ou une sous-charge de la machine à laver ;
- les boutons de jeans, les pièces de monnaie, etc., qui heurtent le hublot au fil des cycles.

Edito - Environnement et Energie

Vins: L’histoire secrète des cépages interdits


Accusés de tous les maux, interdits dans les années 30, les cépages hybrides reviennent sur le devant de la scène viticole. Un documentaire actuellement en salle, Vitis Prohibita, leur est d’ailleurs consacré. Spécificité de ces variétés rustiques, elles n’ont pas besoin des traitements phytosanitaires qui inondent les vignobles modernes.

Clinton, Noah, Isabelle, Jacquez, Othello, Herbemont… peu d’amateurs de vin connaissent ces noms de cépages. Ils ont pourtant représenté plus d’un tiers de la surface viticole française au début des années 30. Faut-il « libérer » ces 6 variétés interdites depuis le début du XXe siècle en Europe ? Vitis Prohibita, le documentaire du réalisateur Stéphan Balay, sorti en salles le 6 novembre dernier, invite à se poser la question. Au-delà des superbes paysages des Cévennes que montre ce film, il permet de découvrir que ces variétés, encore cultivées par quelques irréductibles pour leur usage personnel, font l’objet de toutes les attentions dans le reste du monde ! Et pour cause, elles résistent aux nombreuses infections (oïdium, mildiou, etc.) qui sont le fléau de nos vignes. Elles ne nécessitent donc aucun traitement phytosanitaire et, cerise sur le gâteau, sont mieux adaptées au changement climatique. Elles pourraient donc apporter une réponse à la problématique des pesticides, dont la viticulture moderne reste l’un des plus gros consommateurs.

D’où viennent donc les particularités de ces cépages ? Tout simplement du fait que ce sont des hybrides, c’est-à-dire qu’ils sont issus du croisement de vignes européennes (ou vitis vinifera) avec leurs cousines sauvages américaines. C’est d’abord grâce à ces techniques d’hybridation que notre vieux vignoble, entièrement détruit par un redoutable insecte, le phylloxéra, entre 1865 et 1885, a pu survivre. Devant l’urgence, les viticulteurs ont cherché à exploiter la résistance naturelle des cépages d’outre-Atlantique en les croisant avec nos variétés européennes afin de conserver (au moins partiellement) leurs saveurs. C’est ainsi que sont nés les premiers hybrides. Conséquence du succès de ces expériences, des centaines de nouveaux cépages ont vu le jour, faisant bondir la production à des niveaux jamais atteints. Mais avec des qualités variables ! C’est pourquoi une autre technique est apparue pour lutter contre l’insecte ravageur : celle du greffage. Il suffisait d’associer un pied de cépage américain (la partie souterraine de la plante avec son système racinaire, le porte-greffe) avec des bois issus de nos vignes traditionnelles (le greffon) pour résoudre l’équation. Et surtout pour conserver peu ou prou les caractéristiques organoleptiques de nos cépages nobles. Dès lors cette technique s’est généralisée et elle est encore utilisée aujourd’hui dans plus de 90 % du vignoble mondial. Bien rares sont les vignes dites « franc de pied » qui s’en affranchissent… à l’exception notable des variétés hybrides !

Le méthanol, prétexte à l’interdiction des hybrides

Ces hybrides continuèrent cependant d’être exploités dans les campagnes où chacun produisait son propre vin à partir de sa treille. Mais dans un contexte de surproduction, la régulation du marché devenait indispensable à la survie de la filière. Après un premier coup d’arrêt en 1935, l’étau réglementaire sur les cépages hybrides s’est resserré dans les années 50. Pour justifier leur interdiction, on les a accusés de tous les maux : ils donnaient de mauvais vins et, pire, rendaient fou en raison de leur teneur trop élevée en méthanol. Un argument aujourd’hui fortement contesté, car ce composant, naturellement présent dans tous les vins, y reste toujours bien en dessous des seuils réglementaires. « Mais qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », rappelle Vincent Pugibet, du domaine La Colombette, président de l’association Piwi France qui milite pour la promotion des cépages résistants aux maladies de la vigne. « Les raisons de leur interdiction sont bien moins avouables. En réalité, cette prohibition permettait aux grands bassins de production de se débarrasser de la concurrence de la viticulture paysanne, principale utilisatrice de ces variétés rustiques ». Ce n’est pas un hasard si cette évolution coïncide avec le développement des appellations d’origine contrôlée (AOC/AOP), le classement hiérarchique des cépages et surtout… l’essor de l’industrie chimique. Pour préserver la « pureté » de nos chardonnays, merlots ou cabernets, la reproduction par voie végétative (bouturage, greffage, etc.) s’est généralisée au détriment de la reproduction sexuée. Aujourd’hui, 190 millions de clones sont ainsi plantés chaque année en France. « C’est un peu comme si on faisait des photocopies de photocopies, au fil du temps, on finit par perdre de l’information », remarque Vincent Pugibet. Face à cette « consanguinité », pas étonnant que nos vignes dégénèrent et nécessitent toujours plus de chimie. Si bien qu’aujourd’hui, la viticulture consomme 20 % du tonnage de pesticides utilisés dans l’Hexagone, alors qu’elle ne représente que 3 % de la surface agricole.

Berceau de tous les grands cépages

Mais tandis que la filière campe sur ses positions rigides, d’autres pays, à commencer par l’Allemagne et la Suisse, mais aussi l’Italie ou l’Espagne, développent depuis des années les recherches de cépages résistants, issus de croisements multiples. Tout comme les États-Unis, la Russie ou la Chine ! En France, force est de constater que jusqu’ici, les seules recherches expérimentales ont été plutôt le fait d’initiatives émanant de vignerons ou de pépiniéristes. Après avoir utilisé tous les moyens juridiques pour leur mettre des bâtons dans les roues, les instituts de recherche comme l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) ou l’Institut français de la vigne et du vin (IFV) semblent avoir pris conscience des enjeux et veulent désormais rattraper leur retard. « C’est évidemment une très bonne chose », affirme Vincent Pugibet, « mais ils veulent aussi garder le monopole de la recherche (et les royalties qui en découlent). La France a la chance d’être le berceau de tous les grands cépages cultivés aujourd’hui dans le monde. Ce n’est pas en se repliant sur soi, en interdisant toute initiative privée, qu’elle réussira à préserver ce patrimoine », s’insurge-t-il. Produire des vins « propres » (ce que le bio, qui ne peut se passer totalement d’intrants, ne réussit pas complétement), c’est le défi auquel la filière est confrontée, si elle ne veut pas se faire damer le pion.

Edito - Environnement et Energie

Bouteilles en plastique: Marche arrière sur la consigne ou enfumage ?


La bonne nouvelle est tombée lors du tout récent congrès des maires. Le président de la République tout comme le premier ministre ont assuré que la consigne sur les bouteilles plastiques ne se ferait pas sans l’accord des associations d’élus, ce qui revient a priori à l’enterrer.

Le bon sens a fini par l’emporter sur le lobbying acharné des industriels de la boisson, abondamment relayé par Brune Poirson, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire. Bon sens, en effet, car à l’inverse des bouteilles en verre qui sont lavées puis réutilisées quand on les consigne, les bouteilles en plastique ne peuvent pas être réemployées. Or leur collecte pour recyclage se fait déjà via les bacs de tri sélectif. Leur PET transparent est même le matériau qui rapporte le plus aux centres de tri des collectivités locales, tant il est prisé des recycleurs.

Les associations d’élus, tout comme le Sénat et l’UFC-Que Choisir, s’opposaient vivement à ce projet qui ne profitait qu’à Danone, Coca-Cola, Nestlé et consorts, inquiets de voir l’image de leur plastique à usage unique se dégrader à grande vitesse. Avec la consigne, ils espéraient redorer son blason. Du greenwashing à l’état pur.

Le 25 novembre dernier, le gouvernent a confirmé son renoncement bienvenu en donnant la priorité au tri pour tous les emballages plastiques, y compris pour toutes les bouteilles consommées dans les gares, les fast-foods, les distributeurs automatiques, les stades, les festivals, les stands de vente à emporter, qui n’ont aucune obligation de tri à l’heure actuelle. Comme le gisement de bouteilles plastiques non triées se situe principalement là, imposer la collecte sélective à tous ces professionnels devrait permettre de recycler la quasi-totalité des bouteilles.

Tout semble donc sur les bons rails, si ce n’est que le ministère de la Transition écologique et solidaire s’obstine à vouloir imposer la consigne, faisant fi des engagements pris, et prévoit même une généralisation en 2023. Qui dit vrai au gouvernement ? La question reste ouverte.
Quant à la promotion de l’eau du robinet, solution dont l’intérêt économique et environnemental n’est plus à prouver, le gouvernement est resté muet sur ce point.


Edito - Commerce

Observatoire des Pannes Un outil contre l’obsolescence programmée des appareils


Promotrice d’une consommation responsable, attachée à la durabilité des produits, l’UFC-Que Choisir lance à la veille du Black Friday, symbole de l’hyperconsommation, notamment de produits high tech, son observatoire des pannes. Cet observatoire, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet européen - le projet PROMPT -, permet grâce au signalement des consommateurs de leurs appareils trop vite usés, de détecter et d’agir contre les cas d’obsolescence programmée.

Plusieurs procédés contestables existent de la part des fabricants pour réduire artificiellement la durée de vie appareils obligeant à les remplacer plutôt qu’à les réparer (composants fragiles, pièces détachées indisponibles, pièces essentielles inaccessibles, obsolescence logicielle, etc.)… Du lave-linge au fer à repasser, en passant par le nettoyeur vapeur, le smartphone ou le téléviseur, l’ensemble des produits du quotidien peut être concerné. Ces pratiques sont aussi préjudiciables à l’environnement qu’au pouvoir d’achat. Dès lors, l’UFC-Que Choisir entend faire, avec l’aide des consommateurs, toute la lumière sur la réalité des abus afin de lancer les actions nécessaires : pression sur les fabricants, lobby auprès des pouvoirs publics, combats judiciaires.



L’observatoire des pannes combine tout à la fois service individuel et action collective. En effet, tous les consommateurs peuvent signaler très simplement (quelques minutes suffisent) via un formulaire les pannes rencontrées trop rapidement avec leurs appareils et obtenir, le cas échéant, des lettres-types et/ou conseils pour faire valoir leurs droits. Parallèlement, le recensement et l’analyse de tous les signalements par l’association doit lui permettre de déceler les cas problématiques, mener l’enquête via les tests comparatifs notamment, et d’actionner tous les leviers (lobby, actions judiciaires) pour lutter contre les cas d’obsolescence programmée. Alors que, dans le cadre du projet PROMPT, cet outil a été mis en place par plusieurs associations de consommateurs européennes, la mise en commun des signalements devrait permettre de démultiplier l’impact de cet outil.

L’UFC-Que Choisir appelle donc tous les consommateurs à se mobiliser et à signaler tous leurs appareils devenus trop vite inutilisables pour, ensemble, imposer une conception écoresponsable des produits.

Action nationale - Alimentation

Aliments destinés aux enfants Contre la malbouffe, le Nutri-Score s’impose !

Alors que deux ans après son introduction officielle, le Nutri-Score n’est présent que sur 5 % des produits(1), l’UFC-Que Choisir a passé au crible(2) des aliments industriels destinés aux enfants et démontre que si le Nutri-Score était affiché les parents écarteraient beaucoup de ces produits. Avec près d’un enfant sur cinq touché par l’obésité ou le surpoids(3), il est plus que jamais indispensable de faire toute la transparence sur la composition nutritionnelle des aliments. C’est pourquoi l’Association appelle l’opinion publique à se mobiliser en signant la pétition d’initiative citoyenne européenne www.pronutriscore.org.
Afin de faire la lumière sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments industriels couramment donnés aux enfants et alors que 82 % des consommateurs n’arrivent pas à lire le complexe tableau d’analyse nutritionnelle obligatoire(4), l’UFC-Que Choisir a calculé le Nutri-Score pour une trentaine d’aliments et boissons de grandes marques parmi les plus vendus qui - à l’exception d’un seul produit(5) - ne l’affichent pas sur leur emballage. Les résultats de cet examen sont déplorables.


Céréales pour enfants : le faux-ami du petit déjeuner

Pour le petit déjeuner, à l’exception notable des céréales « Nesquik au blé complet » de Nestlé (notée Nutri-Score « B » vert clair), les produits phares que propose l’industrie alimentaire pour le goûter se révèlent trop caloriques. Les céréales « Chocapic » et « Lion » de Nestlé et « Coco Pops » de Kellogg’s sont ainsi notées « C ». La majorité des produits du petit déjeuner (biscuits pour petit déjeuner Prince de LU-Mondelez, céréales Frosties et Trésor de Kellogg’s) écope d’un « D », soit le même score qu’un croissant au beurre. Mais ce sont les « BN p’tit dèj » qui reçoivent la plus mauvaise note avec un Nutri-Score « E » équivalent à celui des gaufres fourrées au sucre !


Nutri-Score pour 9 produits du petit déjeuner destinés aux enfants

Un goûter équilibré, c’est mission quasi impossible !

Proposer un quatre heures équilibré aux enfants semble être inatteignable avec des aliments industriels. Certes les compotes « St Mamet » et « Pom’potes » sont classées Nutri-Score « A » et sont à ce titre les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle de notre échantillon. Mais si l’on cherche des aliments plus consistants pour « caler » les enfants, aucun produit de notre échantillon n’est à recommander pour une consommation quotidienne. Le score « D » est ainsi attribué au gâteau « Lulu l’ourson au chocolat », aux biscuits « Prince » de Lu-Mondelez, au gâteau « Savane au chocolat » de Brossard, ainsi qu’aux barres céréalières « Chocapic » et « Nesquik » de Nestlé. Les « bonnets d’âne » sont décernés aux crêpes fourrées au chocolat « Whaou », aux barres « Prince », aux « Dinosaurus » de Lotus, aux « Pépitos pockitos » au chocolat de Lu-Mondelez qui reçoivent un « E ». Les Pépitos se révèlent particulièrement caloriques car le sucre et les matières grasses représentent deux tiers de leur poids !


Nutri-Score pour 11 goûters destinés aux enfants

Boissons pour enfants : le Nutri-Score démystifie le « fruit-washing »

Dans notre échantillon, seules les bouteilles de Vittel (Nestlé) à destination des enfants récoltent un Nutri-Score « A ». En revanche, toutes les autres boissons de notre échantillon se révèlent mal classées sur le plan nutritionnel du fait de leurs teneurs élevées en sucre. « Fruit shoot tropical », « Fruit shoot fruits rouges » de Teisseire et « Heroic Kids framboise cassis » sont ainsi classés « D ». S’agissant plus particulièrement « d’Oasis » et « Capri-Sun », on doit dénoncer l’instrumentalisation de l’image des fruits sur les emballages. Alors que le véritable jus d’orange est étiqueté « C », ces boissons sucrées n’incorporent que 12 % de jus d’orange ou d’agrumes et écopent du Nutri-Score « E » en raison de l’ajout de sucre.

Les laits aromatisés quant à eux constituent un cas particulier : ils sont souvent donnés par les parents pour désaltérer les enfants, mais les nutritionnistes considèrent qu’il s’agit plutôt d’aliments et non pas de boisson. A ce titre, les donner en plus d’autres aliments, c’est un peu « double ration ».


Nutri-Score pour 10 boissons destinées aux enfants

Si notre étude démontre qu’à rebours des recommandations officielles, trop d’industriels continuent à saturer leurs produits de sucres et de matières grasses, elle souligne aussi que le Nutri-Score permet de faire comprendre en un clin d’œil leur mauvaise qualité nutritionnelle. Cet étiquetage n’étant qu’optionnel en raison d’une législation européenne, l’UFC-Que Choisir a lancé en mai une initiative citoyenne européenne pour obliger les instances européennes à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire dans toute l'Union. Cette initiative lancée par l’UFC-Que Choisir au côté de 6 associations de consommateurs de six pays européens, a reçu le soutien de nombreux nutritionnistes, de sociétés savantes et de 15 ONG. L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit à la fois de permettre un choix éclairé aux parents et d’inciter les industriels à améliorer leurs recettes. l’UFC-Que Choisir invite donc les consommateurs à rejoindre les 80 000 citoyens engagés qui ont déjà « voté » pour le Nutri-Score, en signant la pétition www.pronutriscore.org (6).

Notes:

1 -Source : estimation UFC-Que Choisir pour les références les plus couramment trouvées dans les grandes surfaces à partir des données de l’Oqali (« Déploiement du Nutri-Score : analyse à partir des données transmises à l’Oqali » – Observatoire de la Qualité des Aliments Septembre 2019).
2 -Les données nutritionnelles sont celles publiées par les fabricants sur leurs sites Internet ou disponibles sur les sites drives de grandes enseignes de la distribution. Le Nutri-Score est calculé sur le tableur officiel du Nutri-Score disponible sur le site de Santé Publique France.
3 -13 % d’enfants (de 6 à 17 ans) sont en surpoids et 4 % sont obèses, soit au total 17 % - Etude ESTEBAN 2014-2016 – Santé Publique France.
4 -“Survey on European consumers” perception of foodstuffs labelling’ – Beuc – Septembre 2015.
5 -Les gourdes de compote « Pom’potes » portent le Nutri-Score « A » sur leur emballage.
6 -Les données exigées, notamment le numéro de carte d’identité ou de passeport, le sont en raison de la législation sur l’ICE et sont collectées sur le site sécurisé de la Commission Européenne.
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Les dernières infos:

Transports :

Marché des pièces de carrosserie: La fin d’un monopole
La libération du marché des pièces de carrosserie automobile, souhaitée depuis presque 10 ans par l’UFC-Que Choisir et ses partenaires (1), deviendra, en partie, une réalité à partir de 2020 après le vote de l’Assemblée nationale. Ce qui devrait redonner quelque 415 millions d’euros de pouvoir d’achat aux conducteurs.

Définitivement adoptée le 20 novembre par l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (Lom) intègre l’ouverture à la concurrence des pièces détachées de carrosserie. C’est l’apogée d’un long parcours parlementaire qui met fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites « visibles » (pièces de carrosserie, rétroviseurs, pièces de vitrage et d’optique).

Dans un premier temps, dès le 1er janvier 2020, la libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs concernera l’ensemble des équipementiers. La libéralisation des autres pièces, celles de carrosserie, concernera seulement les équipementiers de 1re monte, qui fabriquent la pièce d’origine, et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour les équipementiers autres, la protection au titre des dessins et modèles restera opposable, mais pendant une durée qui sera écourtée de 25 à 10 ans. Passé ce délai, les dessins et modèles des pièces de carrosserie ne seront donc plus la propriété des constructeurs et tomberont dans le domaine public, permettant ainsi à tous les fabricants de proposer ces pièces à la vente.

Dix ans de combat

Même si cette libération du marché des pièces de carrosserie arrive en deux temps, c’est l’aboutissement d’un long combat de l’UFC-Que Choisir. « Libère mon auto », c’est en ces termes qu’en 2011 l’association et ses partenaires décident d’interpeller les pouvoirs publics sur le monopole des constructeurs automobiles sur la vente et la production de pièces de carrosserie. Car l’enjeu est essentiel pour le pouvoir d’achat des automobilistes qui peuvent escompter une économie importante sur les frais de réparation. En effet, selon notre étude de l’époque, l’automobiliste pourrait économiser jusqu’à 34 % sur le prix des pièces de carrosserie. Et il pourrait même espérer une baisse de sa prime d’assurance. Dommage que cette ouverture à la concurrence reste partielle, d’autant que la France est le seul grand État européen à ne pas libéraliser entièrement le marché des pièces de carrosserie.

(1) 40 millions d’automobilistes, l’Anea (Alliance nationale des experts en automobile), la Feda (Fédération des syndicats de la distribution automobile), la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile) et la FFC (Fédération française de carrosserie industries et services).

UFC Que Choisir en ligne

Yves Martin

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Alimentation :

Alimentation: Le bio progresse dans la restauration collective
L’Agence bio publiait lundi 18 novembre 2019 un rapport sur la consommation de produits bio en restauration hors domicile. Bilan, la part faite aux aliments bio progresse significativement dans les cantines mais demeure faible dans la restauration commerciale.

Il y a un an, l’article 24 de la loi Égalim stipulait qu’à compter du 1er janvier 2022, la restauration collective devrait proposer au moins 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique ou de production en conversion vers le bio (depuis au moins un an).

Où en est-on à presque deux ans de cette date butoir ? Selon le nouveau rapport de l’Agence Bio (organisme public en charge du développement et de la promotion de l’agriculture biologique), les cantines privées comme publiques semblent avancer dans la bonne direction, le marché du bio ayant connu dans ce secteur une croissance de 28 % en un an, plus forte que celle au sein des foyers. Mais la route reste longue car le bio ne représente toujours, en part de marché, que 4,5 % de la restauration collective.

La restauration scolaire montre l’exemple

De nombreux secteurs d’activité sont concernés par la réforme et tous ne montrent pas le même élan face au changement. Selon l’enquête menée par l’Agence Bio auprès de 1 040 établissements privés et publics de tous les secteurs, la restauration scolaire fait office de bon élève. 86 % des cantines scolaires interrogées ont en effet commencé à introduire des aliments bio contre seulement 38 % des établissements de santé et à vocation sociale. Tous secteurs confondus, les établissements publics font mieux que le privé (78 % contre 65 %).

Parmi les cantines qui jouent d’ores et déjà le jeu, 64 % proposent des plats totalement bio mais seuls 34 % sont en capacité de composer des menus entiers, labélisés de l’entrée au dessert. Car à y regarder de plus près, l’offre concerne en premier lieu les fruits et légumes et, dans une moindre mesure, les produits laitiers. Les produits carnés et le pain arrivent nettement en retrait. À titre d’exemple, pour la filière de la viande bio (hors volaille) les supermarchés représentent 55 % des débouchés quand à peine 6 % de la production est destinée à la restauration hors domicile (collective et commerciale).

Enfin, 81 % des établissements interrogés précisent que le bio a engendré un surcoût dans l’achat des matières premières, estimé à environ 20 %. Ce frein économique est le premier évoqué par les établissements réfractaires à introduire du bio dans leurs menus. Pourtant, des solutions existent pour limiter le problème, estime Philippe Henry, président de l’Agence Bio : « Beaucoup d’établissements ont mis en place des stratégies telles que limiter le gaspillage, acheter davantage de produits bruts ou encore repenser les menus en introduisant des plats végétariens ou revoir les portions au sein des menus en augmentant le végétal par rapport aux produits carnés, plus chers ». Précisons que près de la moitié des établissements déclarant un surcoût le lissent sur l’ensemble des repas, bio ou non, sans répercussion sur le prix des repas pour les convives.

La restauration commerciale toujours à la traîne

En revanche, du côté de la restauration commerciale, pas concernée par la loi Égalim, le bio peine toujours à se faire une place avec une part de marché d’à peine 2,6 % et une croissance deux fois moindre que dans la restauration collective. Afin de changer quelque peu la donne, un nouveau cahier des charges de la restauration commerciale bio a été validé par l’Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) fin 2018 (voir encadré) et sera mis en place en janvier 2020. Mais, si selon le rapport de l’Agence Bio, 45 % des restaurateurs estiment que leur achats en bio vont augmenter l’an prochain, pour l’heure il ne s’agit que de vœux pieux.

Bientôt des restaurants estampillés AB

Si la réglementation de l’agriculture biologique est globalement régie à l’échelle européenne, la restauration commerciale fait exception. Elle est en effet soumise à un cahier des charges bio français (comme la culture des escargots, lapins, autruches et aliments pour animaux de compagnie). Alors que la certification ne concernait jusqu’à présent que des plats ou menus bio, il sera désormais possible de certifier un établissement. Avec trois niveaux de labélisation allant de 1 pour les restaurants ayant de 50 % à 75 % d’ingrédients biologiques en valeur d’achat à 3 pour ceux en ayant plus de 95 %. Une fois certifié, l’établissement pourra apposer sur sa devanture le logo français AB suivi du pourcentage de la catégorie auquel il appartient.


UFC Que Choisir en ligne

Marie-Noëlle Delaby

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La dernière enquête:

Santé et Bien être :

Enquête auprès des médecins généralistes Près d’un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients

Alors que les députés s’apprêtent à examiner une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui les résultats alarmants d’une enquête menée auprès de 2770 médecins généralistes. Ce travail inédit jette un nouvel éclairage sur la problématique de la fracture sanitaire : il montre la grande difficulté pour de nombreux Français à trouver un médecin traitant, qui témoigne, si besoin était, de l’urgence d’une réforme de la répartition des praticiens sur le territoire. C’est pourquoi l’association appelle les parlementaires à instaurer un conventionnement territorial des médecins, et demande à la Ministre de la Santé des mesures d’urgence pour garantir à chaque Français l’accès à un médecin traitant.
44 % des médecins généralistes enquêtés refusent les nouveaux patients

L’enquête inédite menée par les bénévoles de l’UFC-Que Choisir en juin dernier a permis de contacter anonymement 2770 médecins généralistes, répartis sur tout le territoire, pour savoir s’ils acceptaient de nouveaux patients en tant que médecin traitant(1). 44 % des médecins interrogés ont refusé notre demande, et 9 % supplémentaires ont déclaré qu’ils souhaitaient d’abord voir le patient avant de se décider. Nos enquêteurs ont constaté de grands écarts entre départements : si moins de 20 % des généralistes refusaient de nouveaux patients dans le Bas-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et les Pyrénées-Atlantiques, le taux de refus grimpe à 70 % dans l’Allier, 78 % en Charente et même 86 % en Seine-et-Marne ! Quant aux motifs évoqués par les professionnels de santé enquêtés, 71 % déclarent avoir déjà trop de patients, quand 14 % arguent de leur départ prochain à la retraite. Comment s’étonner dès lors que près d’un Français sur dix n’ait pas de médecin traitant déclaré ?(2)

La France périphérique, nouveau visage des inégalités d’accès aux soins

Etonnamment, notre enquête montre que les difficultés les plus grandes ne se rencontrent pas dans les déserts médicaux les plus importants, mais davantage dans la France périphérique des communes moyennes. Ainsi, si le taux de refus est de 33 % dans les communes de moins de 3000 habitants, et de 34 % dans les communes de plus de 100 000 personnes, il grimpe à 52 % dans les villes de 10 000 à 100 000 habitants ! Un constat qui se confirme si l’on analyse les résultats en fonction de la densité locale de médecins : les refus sont moins nombreux quand l’offre de généralistes est nettement insuffisante (39 % de refus en moyenne) que dans les territoires où la densité est dans la moyenne (46 %)(3). Ainsi, tout se passe comme si les médecins présents dans les zones rurales, sachant que les usagers sont privés d’alternative, avaient davantage de réticence à refuser des patients, pour ne pas les laisser démunis. A l’inverse, dans les déserts médicaux des villes moyennes, la présence de confrères, bien qu’en nombre insuffisant pour répondre aux besoins de la population, semble déculpabiliser les praticiens, qui refusent plus largement de nouveaux patients.

La pénurie de médecins traitants menace l’accès de tous aux soins de qualité

Cette situation est d’autant plus préoccupante que notre système de santé est organisé depuis quinze ans autour de la figure du médecin traitant, appelé à gérer l’orientation des usagers dans le parcours de soin. En conséquence, ne pas avoir de médecin traitant expose les usagers à une forte pénalisation de leurs remboursements de soins ; encore faudrait-il qu’ils soient en mesure d’en choisir un ! Cette carence est en outre le symptôme d’un problème plus large de mauvaise répartition des médecins sur le territoire du fait d’une liberté totale d’installation, dénoncée de longue date par l’UFC-Que Choisir, et par un nombre croissant d’acteurs (Cour des Comptes, Direction du Trésor, etc.).

Décidée à garantir un égal accès aux soins sur tout le territoire, l’UFC-Que Choisir presse les pouvoirs publics à agir enfin pour résorber les déserts médicaux qui s’étendent maintenant aux villes moyennes. L’association appelle ainsi les députés à adopter, la semaine prochaine, la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, qui, par l’instauration d’un conventionnement territorial des médecins, amènerait les professionnels de santé à exercer là où sont les besoins de la population. Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir demande à la Ministre de la Santé de mettre fin à la pénalisation financière des usagers sans médecin traitant, devenue inique dans les nombreux territoires en pénurie de médecins, et à organiser d’urgence un système de désignation d’un médecin traitant à chaque usager qui en fera la demande.

Notes:

1 -Enquête conduite entre le 8 et le 22 juin 2019 par les bénévoles des associations locales de l’UFC-Que Choisir de 78 départements de métropole et d’outre-mer. Résultats détaillés dans le Que Choisir n° 586 actuellement en kiosque.
2 -Source : Assurance Maladie, citée dans le Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins, octobre 2018.
3 -L’offre nettement insuffisante est ici définie comme les territoires où l’offre de médecins généralistes disponible à moins de 30 minutes du domicile est inférieure d’au moins 30 % à la moyenne nationale. Source : Etude UFC-Que Choisir à partir de données Assurance Maladie, 2016.
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